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Arrêté - 28 2011Limitation de vitesse rue de la Fontaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2011Limitation de vitesse rue de la Fontaine)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
N°28/2011
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
de
Valenciennes
Sud
COMMUNE
d'ARTRES
59269
Nous
Christian
LERAT,
Maire
de
la
Commune
d’Artres
Vu
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi n° 82-623
du
22 juillet
1982
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à L2213.6;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R 411.25
et
R
413.1 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
et
modifiée
le 25 juin
2009
;
Considérant
qu’il
convient,
compte
tenu
du
danger
pour
la sécurité
des
riverains,
de
fixer la limitation
de
vitesse
dans
la rue
de
la Fontaine
à un
plafond
inférieur
à celui
prévu
par
l'article
R.413-3
du
Code
de
la
Route
(50km/h),
ARRETE
Article
1°:
La
vitesse
de
tous
véhicules
à
moteur
circulant
sur
la
rue
de
la
Fontaine
est
limitée
à
25
km/h,
et
ce
sur toute
la
rue.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
uatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune
q
&
p
d’Artres.
Article
3 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
1”
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
Article
4 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Valenciennes,
Monsieur
le Maire
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Article
6 :
Le
présent
Arrêté
figurera
au
registre
des
Arrêtés
de
la
Mairie
et
amplification
sera
transmise
à :
- Monsieur
le
Sous-Préfet
-|
t
ndant
dE la
Brigade
de
Gendarmerie
de
VALENCIENNES
PRÉC
LE
10
JUIN
201
Fait
à Artres,
le
1° juin
2011
Le
Maire,
C.LERAT
SOUS-PREFEZTURE DE
VALENCIENNES
7 rue de la fabrique- 59269 ARTRES
Téléphone
03
27
27
14
17
-
Fax
: 03
27
27
e-mail : mairie.artres@ wanadoo.fr