Compte-Rendu - SKM C224e18030111520

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Compte-Rendu - SKM C224e18030111520 Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune d'Artres. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C224e18030111520)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU de la réunion DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune d'ARTRES du 27 FEVRIER 2018 — 18 heures 30

L’an deux mil DIX-HUIT, et le VINGT SEPT FEVRIER à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué le 21 FEVRIER 2018, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur LERAT Christian, Maire.

ORDRE DU JOUR :

- Vote du Budget Primitif 2018

-__ Affectation anticipée du résultat

- Report du vote des 3 taxes

- Détermination de l'enveloppe des primes du personnel pour 2017 - Choix des entreprises pour les travaux de requalification des rues de la Fabrique et du Préau - Questions diverses

Etaient présents : LERAT Christian; ANDRE Liliane ; DUEZ Marie-José: LOCHU Jean-Paul ; Christine HUVELLE ; JOURNEZ Robert; BARA Jean-François : FROMONT Denis ; MONSERGENT Patricia ; BERGAMINI Patrick ; BASUYAUX Maryse

Etait absente: LEDIEU Isabelle

Absents Excusés : DUBOIS Joël ; BERTINOTTI Agnès

PROCURATIONS : DUBOIS Joël à JOURNEZ Robert ; BERTINOTTI Agnès à DUEZ Marie-José

Le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance. Il est 18 heures 30.

SECRETAIRE DE SEANCE : Avec l'accord de l'assemblée, est désigné Secrétaire de Séance: Monsieur Patrick BERGAMINI

Monsieur le Maire rappelle les affaires inscrites à l’ordre du jour et_questions diverses : Pas d'observation. Approbation unanime

DELIBERATION 2018-04 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 7 FEVRIER 2018 :

Approbation unanime : 13 Voix POUR DONT DEUX PROCURATIONS ; 0 CONTRE ; 0 ABSTENTION.

DELIBERATION 2018-05 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Monsieur le Maire donne lecture du projet du budget primitif 2018, du projet d'affectation anticipée du résultatet détaille les chapitres de la section de fonctionnement, ainsi que les opérations d'investissement, les travaux et achats prévus ; les explications et détails ont été donnés lors de la réunion préparatoire du budget mais des précisions complémentaires sont apportées.

Monsieur Jean-Paul LOCHU félicite Monsieur le Maire de la bonne tenue des comptes. Des précisions sont données sur la partie investissements :

.projet d’achat d'un morceau de terrain abandonné près de la mairie en vue de réaliser ultérieurement un espace multifonctions ;

.opération « zéro phyto » : une dotation de l'agence de l'eau de 6 135 € a été accordée ; .un emprunt sera nécessaire pour mener à bien le financement des travaux rue de la Fabrique et rue du Préau

Le budget primitif 2018 s’équilibre en recettes et en dépenses à : Section de fonctionnement : 932 384.08 €

Section d'investissement: 1 207 741.00 €

Après en avoir délibéré, il est procédé au Vote : À l'unanimité, soit : 0 ABSTENTION — 13 VOIX POUR dont 2 procurations- 0 VOIX CONTRE : le BP 2018 est adopté.DELIBERATION 2018-06 - AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT

DELIBERATION

Commune d'ARTRES

CONCERNANT L'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

AFFECTATION ANTICIPEE *

Le 27-2- 2018 réuni sous la présidence de M. le Maire

Vu l'instruction M14

Vu les Budgets de l'exercice 2017 approuvés

2017

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017 Affectation anticipée

Considérant

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017 *

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : *

CHIFFRES A

RESULTAT RESTES PRENDRE EN j RESULTAT CA exercice COMPTABLE À REALISER | COMPTE POUR

2016 2017 CUMULE 2017 L'AFFECTATION

DU RESULTAT

INVESTISSEMENT

Dépenses 42 763,54 € - €

Recettes 40 110,45 € - €

RESULTAT 38 090,84 € - _2653,09€ 35 437,75 € - €

35 437,75 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 578 011,51 €

Recettes 651 019,63 €

RESULTAT 237 613,96 € 73 008,12 € 310 622,08 € L 310 622,08 €

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE A AFFECTER AU BP2018 310 622,08 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 310 622,08 €

Total affecté au c/ 1068 : - €

Déficit à reporter (ligne 002)

Excédent à reporter {ligne 002) : 310 622,08 €

Déficit investissement à reporter (ligne 001)

Excédent investissement à reporter (ligne 001) : 35 437,75€ À 13 voix POUR dont 2 procuration ; 0 voix CONTRE ; 0 ABSTENTION, l'affectation anticipée du résultat est approuvée.DELIBERATION 2018 — 07 - REPORT DU VOTE DES TROIS TAXES

Le conseil municipal décide à l'unanimité : 13 VOIX POUR dont 2 procurations ; 0 CONTRE ; 0 ABSTENTION le report du vote des trois taxes à une réunion ultérieure, lorsque la commune aura reçu les éléments nécessaires pour délibérer.

Di E N 2018-08 - DETERMINATION DE L'ENVEL PE DES PRIMES DU PE NNE R 2018

Rappel de Monsieur le Maire : en 2016 l'enveloppe était de 10 000 €. Deux agents en plus concernés en 2017 donc l'enveloppe est passée à 10 500 €.

Monsieur le Maire propose de fixer l'enveloppe 2018 à 10 500 €, sans changement par rapport à 2017.

Après délibération, le conseil municipal décide à 13 voix pour dont 2 procurations ; 0 Abstention : 0 VOIX CONTRE, de fixer l'enveloppe globale allouée pour la prime annuelle du personnel au titre de l'année 2018 à : 10 500.00 €.

DELIBERATION 2018-09 _- CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATIONS DES

RUES DE LA FABRIQUE ET DU PREAU

Après lancement de la procédure d'appel à concurrence en Procédure adaptée, après réception des

offres, réunions de la CAO, et suite au rapport d'analyse effectué par le Maître d'œuvre, le Conseil

municipal est appelé ce soir à valider et entériner le choix des entreprises, ainsi qu’autoriser

Monsieur le Maire à signer les marchés.

Pour le lot 1, la CAO a retenu la variante mais le Maire souhaite recueillir l’accord du conseil

municipal : 10 VOIX POUR dont 2 procurations ; 1 voix Contre (MONSERGENT Patricia) ; 2

abstentions (BASUYAUX Maryse ; HUVELLE Christine)

Lot 1 : Effacement des réseaux d'éclairage public et télécom

Entreprise SATELEC sise à Trith saint Léger

Montant de : 151 987.47 € HT avec variante sono

Pour le lot 2, à l’unanimité 13 voix POUR dont 2 procurations ; O Contre ; O ABSTENTION

Lot 2 : Réfection de trottoirs

Entreprise SORRIAUX Sise à Haspres

Montant de : 197 938.00 € HT

Les deux lots ci-dessus énoncés pour les travaux de requalification de la rue de la Fabrique et de la

rue du Préau sont donc validés, le total s’élevant à : 349 925.47 €HT.

DELIBERATION 2018-10 - AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX Rue de la brique et ue di Pen uece a Fabrique et rue du Préau

Mme ANDRE ne prend pas part à la présente délibération ; le vote s'effectue donc sur 12 voix.

Pour faire suite à la délibération précédente, « choix des entreprises pour les travaux de la rue de la

Fabrique et rue du Préau »,LE CONSEIL MUNICIPAL est appelé à autoriser Monsieur le Maire ou son

adjointe à signer les marchés et les documents s'y rapportant.Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à 12 VOIX POUR dont 2 procurations, D voix

CONTRE Monsieur le Maire, ou Mme ANDRE Liliane, Adjointe-en cas d'absence ou empêchement

du Maire- à signer les marchés et tout autre document se rapportant à ces travaux.

QUESTIONS DIVERSES

DELIBERATION 2018-11 - CONVENTION SIDEGAV

Monsieur le Maire donne connaissance de la convention du SIDEGAV relative à la programmation des

travaux sur le réseau d'électricité concernant les travaux rue de la Fabrique et rue du Préau.

Le SIDEGAV paiera les travaux dont le montant s'élève à 194 174.44 € TTC et recevra la participation

financière de la commune de 58 292.03 €. Le versement de la participation de la commune se fera au démarrage des travaux à compter de l’appel de fond du SIDEGAV.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte la convention du SIDEGAV et autorise M. LERAT,

Maire, à la signer, ainsi que tous autres documents s’y rapportant : à 13 voix POUR dont 2 procurations ; O ABSTENTION ; O Voix CONTRE.

CATASTROPHE NATURELLE :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Préfet informant que l’état de catastrophe naturelle

n’a pas été reconnu pour Artres pour la tempête du 3/1/2018.

communique ensuite le montant prévisionnel des travaux et interventions (on attend encore des

devis de l’entreprise BATTAIS pour l’église) ; à ce jour, les dépenses sont de l’ordre de 48 692.50 € KT.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 45 mn.

Le Mair