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Procès Verbal - PV05052025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV05052025)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
(61)
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
MAI
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le cinq
maï
à dix-huit
heures,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Salle
polyvalente
de
Silly
en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Mr
Philippe
TOUSSAINT,
Maire,
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 25/04/2025
Date
d'affichage
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 25/04/2025
Présents:
BELTOISE
Emmanuel,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
CLOUFT
Hélène,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GOURBE
Hervé,
GRANDIJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HAMARD Sonia,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric
Absents
excusés
: BOURDOISEAU
Philippe,
HEUZEY
Ludovic,
REMBAULT
Simon,
ROULLAND
Nicole
à
donné
procuration
à
BUCHOUX
Eliane,
Absents:
BLAIS-LEBLOND
Laëtitia,
BOUSCAULT
Claude,
BRACONNIER
Annick,
COIGNARD
Anne,
DELCOURT
Camille,
FARIN
Dominique,
FEUILLET
Noël,
FROMONT
Gaëlle,
GOURBE
Loïc, VERNETTE
Laurianne
Mr
Philippe
Toussaint,
Maire,
procède
à l'appel
des
conseillers
À
l'unanimité,
Mr
Philippe
Langeard
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le conseil
municipal.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
mars
2025
est approuvé
à l'unanimité.
Décision
2025-02
: Raccordement
ENEDIS
- Garage
boulangerie
d'Exmes
L'offre
n°22564847
de
l'entreprise
ENEDIS
d'un
montant
de
1
38240
€ HT
(1
658.88
€
TTC)
pour
le
raccordement
électrique
du
garage
de
la boulangerie
à Exmes
- 3
place
Général
Leclerc
- 61310
GOUFFERN
EN
AUGE
est
retenue.
Décision
2025-03
: Raccordement
Eau
Potable
- Garage
boulangerie
d'Exmes
L'offre
n°D183250003347
de
l'entreprise
SAUR
d'un
montant
de
5
87031
€
HT
(7
044.36
€
TTC)
pour
le
raccordement
en
eau
potable
du
garage
de
la
boulangerie
à
Exmes
-
3
place
Général
Leclerc
-
61310
GOUFFERN
EN
AUCE
est
retenue.
Décision
2025-04 :
Bail
dérogatoire
Local
infirmière
- Local
maison
Halte
répit
—
Le
Bourg
St
Léonard
Un
local
de
16
m2
situé
dans
le bâtiment
de
la maison
Halte
Répit
du
Bourg
Saint
Léonard
29
Rue
du
Château
61310
GOUFFERN
EN
AUGE
et
cadastré
057
D
107
est
mis
à disposition
de
Mme
Laurence
LHEUREUX,
sous
la
forme
d'un
bail
dérogatoire
à partir
du
1% mars
2025
pour
une
durée
d’une
année,
qui
pourra
être
reconduit
par
demande
expresse
du
locataire
sans
que
la durée
totale
ne
puisse
être
supérieure
à 3 ans.
Le
loyer
mensuel
est fixé
à 50
€ HT
facturé
à compter
du
1%
mars
2025.
Décision
2025-05
: Marché
2025-001
« Assainissement
des
chaussées
».
L'offre
de
l'entreprise
Godet
Terrassement,
Méguillaume,
Silly en
Gouffern,
61310
GOUFFERN
EN
AUGE
pour
les travaux
d'assainissement
de voirie
du
lot n°1
« plaine
» pour
un
montant
de 40
000
€ HT
pour
l'année
2025
est
retenue.
L'offre
de
l'entreprise
Fouré,
Lieu-dit
Les
Guesroults,
Saint
Pierre
la
Rivière,
61310
GOUFFERN
EN
AUGE
pour
les travaux
d'assainissement
de
voirie
du
lot n°2
« pays
d'Auge
» pour
un
montant
de 40
000
€ HT
pour
l'année
2025
est retenue.
Décision
2025-06
: Marché
2024-002
« Travaux
d'élagage
des
haies
agricoles
-
Programme
2025
L'offre
de
l'entreprise
ETA
Jean-Baptiste
GUESDON
-
La
Ferme
de
La
Cochère
- 61310
GOUFFERN
EN
AUGE
pour
la
réalisation
des
travaux
d'élagage
des
haies
agricoles
des
voies
et chemins
des
communes
déléguées
1 du
lot
1 « pays
d'Auge
» d'un
montant
de
135
€
HT
soit
162
€ TTC
(fauchage
et débroussaillage
des
fossés)
et
de
270€
HT
soit
324
€
TTC
(fauchage
accotements
et
débroussaillage
des
fossés,
talus
et
haies)
pour
un
montant
maximum
de
15
000
€ TTC
est
retenue.
L'offre
de
l'entreprise
SARL
CORU
-
982
route
de
Friscoriot
-
14140
LIVAROT
Pays
d’Auge
pour
la
réalisation
des
travaux
d'élagage
des
haies
agricoles
des
voies
et chemins
des
communes
déléquées
du
lot 2 « plaine
»
d'un
montant
de
74
€
HT
soit
88.80
€ TTC
(fauchage
et débroussaillage
des
fossés)
et de
250
€
HT
soit
300
€
TTC
(fauchage
accotements
et
débroussaillage
des
fossés,
talus
et
haies)
pour
Un
montant
maximum
de
15
000
€TTC
est
retenue.
Mr
Michel
Soudais
demande
ce
qu'on
entend
par débroussaillage
des
haies
car les riverains
n'ont
plus
à faire
le coté
communal
des
voies
communales
? Mr
Emmanuel
Beltoise
précise
que
cela
est
un
grand
débat
car il
n'y
a jamais
eu
d'accord
entre
les élus pour
avoir
une
politique
unique
sur la commune.
Mr
Michel
Soudais
demande
pourquoi
certains
le font
et d'autres
non
? car certains
le faisaient
coté
route
et
coté
champ
et maintenant,
certains
ne vont
plus
le faire.
Mr
Fernand
Binet
précise
que
c'est
le maire
délégué
qui
donne
les consignes.
Mr
Frédéric
Godet
rappelle
qu'il
y
a des
communes
qui
historiquement
le faisaient,
et d’autres
non.
I ne
faut
pas
oublier
que
cela
reste
de
l'argent public.
Mr
Philippe
Toussaint
indique
qu'il y aura
tout
le temps
des
situations
particulières
en
tenant
compte
de
la
situation
des
terrains.
Règlementairement,
on
parle
bien
de
haies
basses
et
c'est
normalement
aux
propriétaires
de
faire
la partie
du
dessus.
Décision
2025-07:
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
n°
2023-001
«restauration
de
la
maison
du
jardinier
et du
fruitier
» lot
n°4
« Menuiserie
».
Approbation
de
l'avenant
n°1
au
marché
n°
2023-001
«lot
4
-
menuiseries
» attribué
à
l'entreprise
Cruard
portant
le montant
du
marché
initial
de
107
836.53
€ HTà
111
280.55
€ HT
soit
une
augmentation
de
3,01
%
du
lot 4
Décision
2025-08:
Mission
de
coordination
sécurité
protection
de
la
santé
—
Travaux
aménagement
sécuritaire
de
Chambois
-
Marché
2025-003
L'offre
de
l'entreprise
APAVE
d'un
montant
de
1
110€
HT
(1
332
€ TTO)
est
retenue
la
mission
de
coordination
sécurité
protection
de
la
santé
(CSPS)
relative
aux
travaux
d'aménagement
de
sécurité
des
carrefours
et
entrées
d'agglomération
de
Chambois
(RD
16
et
RD
13).
Mr
Michel
Soudais
trouve
cela
étonnant.
Pourquoi
cette
dépense
n'était
pas
dans
le marché
de
départ
? Mr
Gilles
Smague,
DGS,
précise
qu'il
s'agit
d’un
marché
à
part
mais
que
cette
dépense
est
bien
incluse
dans
l'estimatif de
départ.
Décision
2025-09
: Achat
camion
services
techniques.
L'offre
n° BF250306/01
de
la société
A.E.R.
Négoce
- ZA
de
Beaumont
- 61230
COULMER
d'un
montant
de
25
850
€
HT
(31
020
€ TTO)
est
retenue
pour
la
fourniture
d'un
camion
benne
Fiat
Ducato
23
Multijet,
mis
en
circulation
en
février
2021
et comptabilisant
35
500
kilomètres.
Décision
2025-10
: Convention
honoraires
Orn'Avocats
— Maître
Thierry
SABLE
Signature
de
là
convention
d'honoraires
de
Maître
Thierry
SABLE
et
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
concernant
le litige
opposant
la commune
au
GFA
des
Capucines.
Les
honoraires
de
référence
de
l'intervention
de
Maître
Thierry
SABLE
s'élèvent
à 2400
€
HT
sait
2880
€ TTC
outre
le droit
de
plaidoirie
de
13
€.
Mr
Emmanuel
Beltoise
demande
pourquoi
la
commune
ne
dispose
pas
de
protection
juridique
dans
cette
affaire, Mr
Gilles Smague
précise
que
la commune
dispose
d'une
protection juridique
mais
cela
est très limitée
et les montants
de
plafonds
sont
déjà
dépassés.
Mr
Boris
Madec
précise
que
la protection
juridique
fonctionne
uniquement
si c'est
la commune
qui
entame
la
procédure.
Mr
Toussaint
réfute
cette
information
car
c'est
bien
le
Haras
des
Capucines
qui
à
lancé
la
procédure. Décision
2025-11
: Convention
SAFER
Signature
de
la
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
avec
la SAFER
pour
une
période
de
6 campagnes,
soit
pour
une
période
commençant
à
courir
le
01/05/2024
jusqu'au
30/04/2030
pour
le
parcellaire
d'une
surface
de
8ha
38a
40ca
: parcelles
057
D
2,057
D
208,
057
D
209
et 057
D
210, Mr
Philiope
Toussaint
ajoute
que
cela
concerne
une
régularisation
(parcelles
fruitier
/ maison
du
jardinier
retirées
du
bail
SAFER).
Mr
Michel
Soudais
demande
si la
commune
est
obligée
de
passer
par
la SAFER.
Mr
Gilles Smague
précise
que
oui
car c'était
déjà
un
bail SAFER.
2025-05-01
- Adhésion
des
communes
de
Gouffern
en
Auge
(pour
le territoire
des
communes
déléguées
de
St-Pierre-la-Rivière
et
Omméel)
et
Coudehard
au
SMAEP
de
Terres
d'Argentan
Le conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
Godet
Frédéric,
adjoint
en
charge
des
réseaux
et de
la forêt,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L5218-11
;
Vu
la
délibération
n°
CS-2025-10
du
comité
syndical
du
Syndicat
d'adduction
en
eau
potable
de
Terres
d’Argentan
en
date
du
7 janvier
2025
portant
émission
d’un
avis
favorable
à
l'adhésion
de
la
commune
de
Coudehard
et
des
communes
déléguées
d'Omméel
et
Saint-Pierre-la-Rivière
(commune
de
Gouffern-en-
Auge)
au
Syndicat
mixte
d'adduction
d'eau
potable
de
Terres
d'Argentan ;
Considérant
que
l'adjonction
de
nouvelles
communes
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
prévue
par
les
dispositions
de
l'article
L5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et qu'elle
peut
notamment
s'opérer
à l'initiative
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
la
modification
étant
alors
subordonnée
à
l'accord
du
ou
des
conseils
municipaux
dont
l'admission
est
envisagée
;
Considérant
que
les communes
de
Gouffern-en-Auge
et de
Coudehard
se sont
prononcées
favorablement
à
cette
adhésion
au
syndicat
par
délibérations
respectives
des
13
mars
2025
et
14
mars
2025 ;
Considérant
qu'à
compter
de
la notification
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres
ou
au
président
de
l'EPCI
en
représentation
substitution,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
(ou
le
conseil
communautaire)
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l'admission
de
la nouvelle
commune,
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises
pour
la création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
Considérant
qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
d'un
conseil
municipal
est
réputée
favorable; Considérant
que
cet
accord
général
doit
être
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale.
Cette
majorité
doit
nécessairement
comprendre
les
conseils
municipaux
des
communes
dont
la
population
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée
;
Vu
le courriel
du
31
mars
2025
du
SMAEP
de Terres
d'Argentan
sollicitant
l'ensemble
des
communes
membres
du
syndicat
à se
prononcer
sur
ces
adhésions,
Considérant
l'avis favorable
de
la conférence
du
maire,
des
maires
délégués
et des
adjoints
en
date
du
23
avril
2025, Mr
Frédéric
Godet
rappelle
qu'il
ne
s'agit
que
d'une
formalité
administrative
car
la
commune
déléguée
d'Aubry
en
Exmes
était
présente
dans
les
statuts
du
SIAEP
de
Trun
mais
pas
St
Pierre
la
Rivière
et
Omméel,
pourtant
les
travaux
d'interconnexion
ont
été
réalisés
sur
le
réseau
du
SIAEP
de
Trun.
I convient
donc
de
régulariser
la situation
administrative.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
EMET
ün
avis
favorable
à
l'adhésion
des
communes
de
Gouffern
en
Auge
(pour
le
territoire
des
communes
déléguées
de
St-Pierre-la-Rivière
et
Omméel)
et
Coudehard,
au
Syndicat
mixte
d'adduction
d'eau
potable
de
Terres
d'Argentan.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
cette
délibération
2025-05-02
- Avis
sur
la
modification
des
statuts
de
Terres
d'Argentan
Interco
et
la prise
de
compétence
facultative
« balisage,
équipement
et
mise
en
valeur
des
itinéraires
de
randonnée
(à
pied,
à
vélo
et
à
cheval)
reconnus
d'intérêt
communautaire
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
Toussaint,
Maire
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2121-29,
L.5211-20
et
L5214-16; Vu
la délibération
n°
CC-2025-68
du
Conseil
communautaire
de
Terres
d'Argentan
Interco
du
18
mars
2025
approuvant
la
prise
de
compétence
facultative
« Balisage,
équipement
et
mise
en
valeur
des
itinéraires
de
randonnée
(à
pied,
à vélo
et
à
cheval)
reconnus
d'intérêt
communautaire»;
Considérant
que
cette
prise
de
compétence
à
été
sollicitée
par
les
élus
de
la
commission
communautaire
Tourisme,
en
écho
à
des
demandes
réitérées
des
communes,
des
hébergeurs
et
sites
touristiques,
mais
surtout
des
visiteurs
de
manière
récurrente
;
Considérant
que
l'offre
de
pleine
nature
sur
le
territoire
communautaire,
accessible,
gratuite
et
praticable
toute
l'année
à
besoin
d'être
étoffée
et
mise
en
cohérence
avec
les
schémas
qui
existent
au
niveau
départemental
et
régional
(randonnées
des
chemins
du
Mont
Saint-Michel,
Véloscénie,
etc.)
:
Considérant
que
la stratégie
touristique
mutualisée
avec
la communauté
de
communes
Vallées
d'Auge
et du
Merlerault,
qui
porte
cette
compétence
depuis
2017,
permettra
un
maillage
plus
pertinent
et
un
terrain
de
jeu
attractif
pour
les
adeptes
de
ces
pratiques,
qu'elles
soient
à pied,
à vélo
ou
à cheval
;
Considérant
que
ces
chemins
d'intérêt
communautaire
seront
proposés
par
communes
et
étudiés
par
la
commission
communautaire
Tourisme.
Considérant
que
l'intérêt
communautaire
de
cette
compétence
intercommunale
à
été
défini
de
la
sorte:
balisage,
selon
les chartes
nationales
des
itinéraires
de
randonnée
; équipements,
selon
les
besoins
du
circuit
(panneau
au
départ,
table
de
pique-nique
et/ou
banc,
borne
de
recharge,
barre
d'attache
pour
les
chevaux,
pupitre
d'interprétation
et
de
valorisation
des
patrimoines,
etc..);
et
mise
en
valeur
des
itinéraires
via
le site
internet
et
les
réseaux
sociaux,
les
applications
mobiles
(Cirkwi,
Géotreck,
Visorando,
Baludik...)
et
par
des
guides
et fiches
randonnées
téléchargeables;
Considérant
qu'à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
communautaire
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la
modification
envisagée
et qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable; Mme
Madeleine
Fromont
trouve
qu'il
y
a 2 poids,
2
mesures
et
cela
est
dérangeant
car
on
est
la seule
CDC
qui
n'assurent
pas
l'entretien
des
chemins.
Par
exemple,
la
CDC
des
VAM
(CDC
des
Vallées
d'Auge
et
du
Merlerault)
prend
la
compétence
en
intégralité.
est
précisé
que
cela
ne
coûtera
de
l'argent
uniquement
si
la
commune
fait
la
demande
d'obtenir
un
chemin
de
randonnée.
Mr
Emmanuel
Beltoise
demande
alors
pourquoi
donner
la compétence
sion
ne
compte
pas
faire de
demande.
Mr
Frédéric
Godet
ajoute
« on
donnera
la compétence
mais
sans
l'entretien
des
chemins
».
Mr
Gilles
Smague,
DGS,
rappelle
que
concernant
les
chemins
Premium
d'Exmes
et de
Survie,
cela
n'a
rien
à
voir car la demande
avait été
faite
en
2020,
Il ajoute
que
les flyers
du
circuit d'Exmes
vont
être
modifiés
car ce
circuit n'est pas
à faire par
temps
humide.
Mr
Emmanuel
Beltoise
demande
combien
va
coûter
tout
le balisage
des
chemins
choisis
car avant
c'était des
bénévoles
qui
faisaient
cela
et maintenant
on
va
créer
un
emploi
à la CDC
pour
cela.
Mr
Philippe
Toussaint
ajoute
:
- _
Tenez-vous
à vos
chemins
de
randonnées
? La
réponse
est
oui
-
Sur
la
question
du
tourisme,
le secteur
d’Argentan
est
en
retard.
Aujourd'hui,
il faut
être
attractif et
développer
les chemins
de
randonnées.
Mme
Madeleine
Fromont
précise
que
des
chemins
sont
déjà
balisés
et
identifiés
avec
le
département.
Pourquoi
alors
ne
pas
rester autonome
car un
bénévole
du
syndicat
d'initiative
avait
balisé
les chemins.
Mr
Gilles
Smague,
DGS,
confirme
que
Mr
Patrick
Berhault,
bénévole,
fait un
travail
formidable
en
balisant
de
nombreux
chemins
mais
qu'il n'ya
pas
forcément
de
suivi
Ha
d'ailleurs
reconnu
lui-même
que
certains
sont
aujourd'hui
impraticables.
Mme
Madeleine
Fromont
souhaiterait
que
lintercommunalité
prenne
toute
la
compétence
(balisage
et
entretien). Mr
Alain
Sellier précise
qu'actuellement
environ
40
kms
de
chemins
de
randonnées
sont
entretenus
par
Ja
commune,
Sion
transfère
la compétence
entière,
la CDC
pourrait
solliciter
la commune
sous
forme
de
fonds
de
concours,
donc
d'une
manière
ou
d'une
autre,
la commune
paiera.
Après
en
avoir
délibéré
et à
la
majorité,
(34
voix
pour
: BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BUCHOUX
Eliane,
CAZÉ
Gabrielle,
CHANTEPIE
Véronique,
CLOUET
Hélène,
FLEURY
Emmanuel,
FOLOPPE
Martine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GOURBE
Hervé,
GRANDIJEAN
Lydia,
GUESDON
Jean-Luc,
GUILLAIN-PORCHET
Josiane,
HAMARD
Sonia,
JOUREAU
Laurent,
LANGEARD
Philippe,
LEROY
Patrice,
LOTTIN
Henriette,
MADEC
Boris,
MELCHIORRI
Catherine,
POINSIGNON
Claudine,
PUMPO
Alfonso,
ROCHER
Serge,
ROMAGNY
Mauricette,
ROULLAND
Nicole
par
procuration
donnée
à
BUCHOUX
Eliane,
SAILLARD
Jean-Guy, SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
THOMAS
Vincent,
TOUSSAINT
Philippe,
VALLET
Éric et 2 voix
contre
: GODET
Frédéric
et
BELTOISE
Emmanuel),
-
EMET
un
avis
favorable
à
la
modification
des
statuts
de
Terres
d'Argentan
Interco
découlant
du
transfert
à l'échelon
communautaire
de
la compétence
facultative
« balisage,
équipement
et
mise
en
valeur
des
itinéraires
de
randonnée
(à
pied,
à
vélo
et
à
cheval)
reconnus
d'intérêt
communautaire
»
définie
comme
suit:
.
Balisage
selon
les
chartes
nationales
des
balisages
des
itinéraires
de
randonnée
;
.
Équipements
selon
les
besoins
des
circuits
: panneau
au
départ,
table
de
pique-nique
et/ou
banc,
borne
de
recharge,
barre
d'attache
pour
les
chevaux,
pupitre
d'interprétation
et
de
valorisation
des
patrimoines.
.
Mise
en
valeur
des
itinéraires
via
le
site
internet
et
les
réseaux
sociaux,
les
applications
mobiles
(Cirkwi,
Géotreck,
Visorando,
Baludik...)
et
par
des
guides
et
fiches
randonnées
téléchargeables.
2025-05-03
- Procès-verbal
de
mise
à disposition
Ecole
du
Bourg
Saint
Léonard
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
Toussaint,
Maire,
Considérant
que
la compétence
scolaire
relève
de
la communauté
de
communes
Terres
d'Argentan
Interco,
Considérant
qu'il
convient
d'établir
Un
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
biens
entre
la communauté
de
communes
Terres
d'Argentan
Interco
et
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
dans
le
cadre
de
l'exercice
des
compétences
scolaire
et
périscolaire
concernant
l'école
du
Bourg
Saint
Léonard,
Considérant
que
la
commune
met
à
disposition
de
Terres
d'Argentan
Interco
depuis
le
1% janvier
2017
les
biens
suivants:
-
Biens
immobiliers
mis
à disposition
de
la communauté
de
communes
Désignation
du
bien
Adresse
postale
Référence
cadastrale
État
général
Ecole
Bâtiment
B et C
8540
Route
de
Paris
-
Le |
E607
Bon
état
Bourg
St
Léonard
Ecole
Bâtiment
DetE
8540
Route
de
Paris
—
Le |
E 607
Bon
état
Bourg
St
Léonard
Pour
les
biéns
immobiliers
désignés
ci-dessus,
la
communauté
de
communes
prend
en
charge
l'ensemble
des
frais. -
Biens
immobiliers
partagés
entre
la commune
et
la communauté
de
communes
Désignation
du
Adresse
postale
Référence
Répartition
Répartition
TAI
État
bien
cadastrale
Commune
général
Ecole
Bâtiment
À
|
8540
et
8546
Route
de |
E607
50%
50%
Bon
état
Paris
—
Le
bourg
St
Léonard
Pour
le
bâtiment
À,
le
logement
bénéficiant
du
chauffage
commun,
20%
des
charges
de
chauffage
seront
facturées
à la commune.
Le
bien
immobilier
concerné
faisant
l'objet
d’un
usage
partagé
entre
la communauté
de
communes
(locaux
utilisés
pour
l'exercice
de
la
compétence
scolaire
et
périscolaire)
et
la
commune
(locaux
utilisés
pour
la
location
d'un
logement),
il convient
de
préciser
la répartition
des
travaux
et des
coûts
comme
suit:
-
Pour
les
travaux
de
gros
œuvre
affectant
l'ensembie
des
occupations
du
bien
immobilier
ou
des
parties
mitoyennes,
le
coût
des
travaux
est
partagé
au
prorata
de
la
surface
occupée
(exemple
de
travaux
concernés
: travaux
sur
la structure
du
bâtiment
(toiture,
charpente.
hormis
les
menuiseries
extérieures)
et sur
les
réseaux
communs).
Les
travaux
de
gros
œuvre
sont
portés
par
la communauté
de
communes
avec
accord
préalable
de
la commune
propriétaire.
-
Pour
les travaux
de
second
œuvre
n'affectant
que
l'occupant
de
la zone,
les travaux
sont
à la charge
de
l'occupant
(exemple
de
travaux
concernés
: huisseries,
menuiseries
extérieures,
peinture...). -
Pour
les travaux
sur
les
parties
communes
de
l'extérieur
du
bien
immobilier,
le coût
des
travaux
est
partagé
au
prorata
de
la
surface
de
bâti
occupée
(exemple
de
travaux
concernés:
clôture,
portail,
cage
d'escalier.….).
Le
logement
situé
à
l'école
appartient
à
la
commune
mais
fait partie
de
la
convention
de
gestion
«Orne
Habitat
». Actuellement
le
chauffage
est
commun,
ce
qui
est
notamment
problématique
lors
des
vacances
scolaires
(l'école
baisse
la
chaudière
donc
le
logement
est
impacté).
C'est
pourquoi,
un
travail
est
en
cours
avec
Orne
Habitat pour
passer
ce
logement
en
tout électrique
mais
après
les travaux
d'isolation
programmés.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
-
APPROUVE
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
l'école
du
Bourg
Saint
Léonard
pour
l'exercice
des
compétences
scolaire
et
périscolaire
entre
la
communauté
de
communes
Terres
d'Argentan
Interco
et
la commune
de
Gouffern-en-Auge
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
cette
délibération
2025-05-04
-
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
terrain
communal
situé
à
Chambois
à
Terres
d'Argentan
Interco
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Philippe
TOUSSAINT,
Maire,
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
projet
de
travaux
de
réhabilitation
et
agrandissement
de
l'école
de
Chambois,
l'accès
à l'établissement
sera
restreint,
et afin
d'éviter
d'entraver
davantage
le site
scolaire,
la CDC
Terres
d'Argentan
Interco
sollicite
la
commune
pour
la
mise
à
disposition
d'une
partie
de
la
parcelle
communale
voisine
à
l'école,
Cette
mise
à disposition
permettrait
à Terres
d'Argentan
Interco
d'organiser
le chantierà
distance
raisonnable
du
site scolaire tout en
assurant
la sécurité
des
enfants.
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
du
terrain
en
annexe
n°2,
Considérant
que
la
mise
à disposition
concerne
la partie
surlignée
en
vert
sur
le
plan
suivant
:
Mr
Philippe
Toussaint précise
qu'il y a nécessité
de positionner
un
nouveau
modulaire
sur l'espace
communal
pendant
la durée
des
travaux
afin
d'installer provisoirement
une
classe.
Mr
Hervé
Gourbe
demande
ce
que
va
devenir
la
petite
maison
enclavée
? Mr
Philippe
Toussaint
indique
qu'elle
sera
démolie
car elle est en
très mauvais
état et bien
trop
exigüe
pour
ce projet.
Mr
Michel
Soudais
demande
si une
entrée/sortie
est prévue
sur le terrain
communal
pour
les enfants
et non
plus
par la rue
car cela
serait bien
plus
sécurisant.
L'accès
de
l'école sera
bien
sur le terrain
communal
à l'issue
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
=
APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
du
terrain
communal
mitoyen
de
l'école de
Chambois
entre
la communauté
de
communes
Terres
d'Argentan
Interco
et
la commune
de
Gouffern
en
Auge
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
cette
délibération 2025-05-05
: Créations
et
suppressions
de
postes
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et de
Monsieur
Alain
Sellier,
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et de
l'administration,
Considérant
les possibilités
d'avancement
de
grade
des
agents
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
-_
CRÉE
au
1* juillet
2025
les emplois
suivants
:
o
Attaché
principal
: 35/35ème
o
Rédacteur
principal
de
1%°
classe
: 35/35èm°
SUPPRIME
après
avis
du
comité
technique
les emplois
suivants :
©
Attaché:
35/35ème
o
Rédacteur
principal
de
2°"
classe
: 35/35ème
Le
tableau
des
effectifs
au
1° janvier
2025
accompagné
d'une
version
au
1* juillet 2025
(en
attente
de
l'avis
du
comité
technique)
est présenté.
TABLEAI
FFECTIF
à
Poste pourvu | Poste pourvu|
Nombre
Toul
|EPthéorque |
iubire | nontituiaire
|poste
1 1 : x 1 ü 1 1 1 1 10
TECHNIQUE
Re
1
43
dt
Poste pourvu | Poste pourvu|
Nombre
x
Total
ETP théorique
Sete
ETP
pourvu
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 5
Total
techn
Ë
10,07
1
AL
1
28 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
01/07/2025
Poste pourvu | Poste pourvu |
Nombre
Toul
| EPthéorique |
ie
| non titulaire
|poste occupé
ETP pourvu
PRINCIPAL
DE
2EME
ADMINISTRATIF
PPAL
DE
2EME
CLASSE
ADMINISTRATIF
k
Poste pourvu | Poste pourvu |
Nombre
Éi
Fe
titulaire
non titulaire |paste occupé!
Total
DE
MAITRISE
2025-05-06
: Locations
des
salles
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Boris
Madec,
Adjoint
en
charge
de
l'immobilier
et
de
l'urbanisme,
Vu
la délibération
n°2024-04-01
du
14 juin
2024
relative
à la location
des
salles
communales,
Considérant
que
la salle des
fêtes
de
Courménil
est classée
en
groupe
2 et ne
permet
pas
d'être
louée
par des
habitants
hors
commune,
Considérant
les
nombreuses
sollicitations
d'habitants
hors
commune
pour
louer
cette
salle,
Considérant
que
cette
salle
est
actuellement
très
peu
louée
et
le fait qu'elle
ne
soit
pas
louée
régulièrement
entraîne
une
dégradation
du
matériel
par
sa
non-utilisation,
Considérant
la
demande
de
Mme
Véronique
Chantepie,
maire
délégué
de
Courménil,
de
modifier
l'affectation
de
cette
salle (passage
en
groupe
1) permettant
ainsi
l'ouverture
de
la location
aux
habitants
hors
commune, Considérant
la
proposition
de
la commission
« Urbanisme
et
Immobilier»
en
date
du
9 avril
2025
de
passer
cette
salle
en
groupe
1 et
proposant
de
fixer
le tarifà
100
€
pour
les
habitants
de
Gouffern
en
Auge
et
150
€
pour
les
habitants
hors
commune,
Considérant
l'avis favorable
de
la conférence
du
maire,
des
maires
délégués
et des
adjoints
en
date
du
23
avril
2025, Mme
Gabrielle
Cazé
demande
pourquoi
elle
n'était pas
déjà
en
location
pour
tous.
Mr
Boris
Madec
précise
que
cela
avait
été
décidé
ainsi
lors
de
l'étude
du
dossier
des
locations
de
salles
car c'est
une
petite
salle,
ce
n'est pas
la même
infrastructure
que
celle
de
La
Cochère.
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
- MODIFIE
à compter
du
1% juin
2025,
les tarifs
suivants :
Locations
aux
particuliers
ou
associations
Hors
Commune
Groupe
1 - Location
avec
cuisine
(réchauffage) - Salle
polyvalente
de
Chambois
- capacité
de
200
personnes
250
€
pour
les
habitants
de
Gouffern
en
Auge
/ 300
€
habitants
hors
commune
- Salle
des
fêtes
de
Silly en
Gouffern
- capacité
de
100
personnes
250
€ pour
les
habitants
de
Gouffern
en
Auge
/ 300
€ habitants
hors
commune
- Salle
des
fêtes
d'Urou
et Crennes
- capacité
de
80
personnes
395
€
pour
les
habitants
de
Gouffern
en
Auge
/ 450
€
pour
les
habitants
hors
commune
- Salle
des
fêtes
du
Bourg
Saint
Léonard
(chemin
de
la forêt)
- capacité
de
100
personnes
150
€ pour
les
habitants
de
Gouffern
en
Auge
/ 200
€ habitants
hors
commune
- Salle
des
fêtes
de
La
Cochère
- capacité
de
70
personnes
150
€
pour
les
habitants
de
Gouffern
en
Auge
/ 200
€
habitants
hors
commune
- Salle
des
fêtes
d'Aubry
en
Exmes
- capacité
de
35
personnes
150
€ pour
les
habitants
de
Gouffern
en
Auge
/ 200
€ habitants
hors
commune
- Salle
des
fêtes
de
Courménil
- capacité
de
35
personnes
100
€
pour
les
habitants
de
Gouffern
en
Auge
/
150
€
habitants
hors
commune
Groupe
2 —
Location
uniquement
aux
habitants
de
la commune
sans
cuisine
- Salle
des
fêtes
d'Exmes
- capacité
de
90
personnes
80
€ pour
les
habitants
de
Gouffern
en
Auge
- Salle
des
fêtes
de
Saïnt
Pierre
la
Rivière
— capacité
de
93
personnes
80
€
pour
les
habitants
de
Gouffern
en
Auge
- Salle
des
fêtes
de
Villebadin
- capacité
de
40
personnes
80
€ pour
les
habitants
de
Gouffern
en
Auge
Location
à
la journée
en
semaine
pour
les
organismes
à
but
privé
et
sans
intérêt
communal
:
100
€
la journée
Inhumations
: mise
à
disposition
gratuite
sans
vaisselle
des
salles
(salle
des
fêtes
de
Silly
en
Gouffern,
Le
Bourg
Saint
Léonard,
La
Cochère,
Aubry
en
Exmes,
Courménil,
Exmes,
Saint
Pierre
la
Rivière,
Salle
du
stade
de
Chambois,
Villebadin
et
salle
des
associations
d'Urou
et
Crennes)
- Salle
devant
être
rendue
propre. Si souhait
des
familles
d'avoir
d'autres
salles:
facturation
d'un
forfait
de
100
€.
2025-05-07
: Dénomination
des
voies
- création
d'une
voie
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mr
Philippe
Toussaint,
Maire,
Considérant
l'intérêt
communal
que
présente
la dénomination
des
rues
et
places,
Considérant
les
délibérations
n°2022-07-04,
2023-08-07
et
2025-02-07
relatives
à
la
dénomination
et
la
numérotation
des
voies
de
la
commune
de
Gouffern
en
Auge,
Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
de
renommer
une
voie
sur
la
commune
déléguée
du
Bourg
Saint
Léonard
(chemin
des
vignes
actuel
mais
qui
ne
peut
conserver
ce
nom
en
raison
de
la
présence
d’une
autre
voie
portant
ce
nom
sur
la
commune
déléguée
d'Omméel),
Considérant
la
proposition
de
Mr
Patrice
Leroy,
maire
délégué
du
Bourg
Saint
Léonard,
de
nommer
cette
voie
« chemin
des
Friches
» car
le lieu-dit
était
historiquement
référencé
sous
l'adresse
« Les
Friches
»,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
- ADOPTE
le
nom
« Chemin
des
Friches
» attribué
à cette
nouvelle
voie
sur
la
commune
déléguée
du
Bourg
Saint
Léonard
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
QUESTIONS
DIVERSES
Adressage
: Mr
Michel
Soudais
demande
pourquoi
il y a des
plaques
sur
la route
départementale
à Rabotte
?
Mr
Gilles
Smague
précise
que
même
les
départementales
ont
un
nom
de
rues
et
doivent
être
matérialisées. Mr
Emmanuel
Beltoise
trouve
que
le panneau
n'est
pas
très
lisible
sur
cette
route
départementale,
Mr
Gilles
Smague
précise
qu'il
est
positionné
ainsi
pour
qu'il
soit vu
dans
les deux
sens
de
circulation.
Mr
Jean-Guy
Saillard
précise
qu'il
faudrait
revoir
l'emplacement
du
panneau
au
lieu-dit
« Le
moulin
à vent»
car
il est très
peu
visible
positionné
derrière
un
panneau
de
signalisation.
Cérémonies
du
2
mai:
Monsieur
Toussaint
tient
à
remercier
Mr
Eric
Vallet
pour
son
implication
pour
l'organisation
de
la cérémonie
du
2 mai.
De
nombreux
enfants
étaient
présents
pour
la remise
du
drapeau
et
l'inauguration
du
«pupitre
»
avec
la
présentation
aux
enfants
du
char
« Montereau
».
Les
enfants
étaient
passionnés
et ont
mitraillé
les
intervenants
de
questions.
Mr
Philippe
Toussaint
remercie
également
les
anciens
combattants
qui
ont
eu
l'idée
du
drapeau
des
enfants
ainsi
que
toute
l'équipe
municipale
(administrative
et technique)
pour
l'organisation
de
l'évènement.
Mr
Michel
Soudais
demande
s'il y aura
une
signalétique
mise
en
place
à l'entrée
du
château
pour
orienter
les
touristes
vers
ce
belvédère
? Mr
Philippe
Toussaint
confirme
que
cela
sera
fait certainement
à l'automne.
Prochaine
date:
Conseil
municipal
: date
non
fixée
mais
certainement
fin juin
2025
Séance
levée
à
19h20
Le
maire,
Le
secrétaire,
PRTOUSSAINT
TOR
2e
10