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Déliberation - Liste des deliberations et deliberations du 5 mai
Déliberation - Decision maire 322024 Raccodement telephonique lot
Déliberation - Decision maire 282024 Avenant convention Presence
Déliberation - 20260528143956943 compressed
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - 20260528143956943 compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
éc® Pa SN Gouffern en Au qe
Conseil
municipal
du
21
mai
2026
Liste
des
délibérations
2026-04-01
|
Désignation
des
membres
du
Syndicat
Mixte
Haras
National
du
Pin
2026-04-02 |
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
2026-04-03 |
Mission
référent
signalement
— CDG
Normands
2026-04-04 |
Indemnités
de
gardiennage
des
églises
2026-04-05
| Admission
en
non
-valeur
—
Budget
47400
2026-04-06
|TE61
—
Effacement
Urou
et
Crennes
2026-04-07 | OPAH
— Opération
Programmée
de
l'Amélioration
de
l'Habitat
—
Renouvellement
des
aides
2026-04-08
|
DECI
—
Défense
extérieure
contre
l'incendie
Mairie
de
GOUFFERN
EN
AUGE
- 25
route
de
l'abbaye
- 61310
Gouffern
en
Auge
- Tél
02
33
67
56
62 - @:
mairie@gouffernenauge.fr
- www.gouffernenauge.fr GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
rase
2 8 MAI 2069 LO
ID:
sue
-2026_04_01-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
21
MAI
2026
Convocation
:
13/05/2026 Affichage: 13/05/2026 Membres
:
En
exercice
: 53
Présents
: 43
Votants
: 49
Voix
pour
: 42
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 7
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
PS
MA Son
Et publication
ou
affichage
ou
notification le : is 2.8-MAI-20
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-et-un
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Présents:
ANGOT
Valérie,
BELTOISE
Emmanuel,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-
Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
DESSART
David,
DONVAL
Loïc,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-
CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ-BOURGEOIS
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MAILLARD
David,
MALANDAIN
Nicolas,
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
PEAN
Laëtitia,
POINSIGNON
Claudine,
QUELLIER
Steff,
RENAUDIN
Béatrice,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
Absents
excusés
: COTTEN
Magali
ayant
donné
pouvoirà BESNOUIN
Adrien,
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à BINET
Fernand,
GROUT
Ruben
ayant
donné
procuration
à HUET
Elodie,
MADEC
Boris,
NICOLAS
Laure
ayant
donné
procuration
à
LEBLOND
Laetitia,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe,
SZABO
Baptiste,
VERNETTE
Laurianne
ayant
donné
procuration
à SOUDAIS
Michel.
Absents
: COIGNARD
Anne,
GUERIN-WALLNER
Alexandre
Mr
Jean-Luc
GUESDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance
N° 2026-04-01
Désignation
des
représentants
Syndicat
Mixte
Haras
du
Pin
Le
Conseil
municipal,
Considérant
la délibération
n°2023-07-03
du
20
novembre
2023
relative
à
la désignation
des
membres
du
syndicat
mixte
du
Haras
National
du
Pin,
Considérant
que
ce
syndicat
comprend
15
membres
délégués
avec
droit
de
vote
(9
du
Conseil
Départemental
et 6 du
Conseil
Régional)
et des
collectivités
et groupements
associés
sans
droit
de
vote,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
par
délibération
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant,
membres
sans
droit de
vote.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce mode
de scrutin. DELIBERE
DECIDE
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
l'élection
au
scrutin
secret
PROCEDE
à l'élection des
délégués
par un
vote à main
levée
PROCLAME
le résultat
de
l'élection
des
délégués
du
Syndicat
Mixte
Haras
du
Pin
qui
a
donné
les
résultats
suivants :
Représentant
titulaire :
Candidat
: David
Maillard
Nombre
de votants
: 49
M.
David
Maillard
: 42 voix
Abstention
: 7 voix
Représentant
suppléant :
Candidat
: Jean-Luc
Guesdon
Nombre
de
votants
: 49
M. Jean-Luc
Guesdon
: 42
voix
Abstention
: 7
voix
ELT
M.
David
Maillard,
représentant
titulaire du
Syndicat
Mixte
du
Haras
du
Pin
M.
Jean-Luc
Guesdon,
représentant
suppléant
du
Syndicat
Mixte
du
Haras
du
Pin
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Jean-Luc
GU
ESDON
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2026
Pubtéte
2 8
MAI
2026
S'LOF
ID
: 061-200066256-20260521-2026_04_01-DE GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
13/05/2026 Affichage
:
13/05/2026 Membres
:
En
exercice
: 53
Présents
: 43
Votants
: 49
Voix
pour
: 49
Voix
contre
: 0
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le
Al
2076
S' LOT
ID
: 061-201
AMA
-20260521-2026_04_02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
21
MAI
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-et-un
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Présents:
ANGOT
Valérie,
BELTOISE
Emmanuel,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-
Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
DESSART
David,
DONVAL
Loïc,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-
CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ-BOURGEOIS
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MAILLARD
David,
MALANDAIN
Nicolas,
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
PEAN
Laëtitia,
POINSIGNON
Claudine,
QUELLIER
Steff,
RENAUDIN
Béatrice,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
RES
SOUDAIS Michel, TOUSSAINT Philippe. Absents
excusés
: COTTEN
Magali
ayant donné
pouvoirà BESNOUIN
Adrien,
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à BINET
Fernand,
GROUT
Ruben
ayant donné
procuration
à HUET
Elodie, MADEC
Boris, NICOLAS
Laure
ayant
donné
procuration
à
LEBLOND
Laetitia,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe,
SZABO
Baptiste,
VERNETTE
Laurianne
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
28. MAL.207
ayant
donné
procuration
à SOUDAIS
Michel.
Et publication
ou
Absents
: COIGNARD
Anne,
GUERIN-WALLNER
Alexandre
affichage
ou
notification
le :
…28.MAI
20%
Mr Jean-Luc
GUESDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance
N°
2026-04-02
Commission
communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
prévoit
l'institution
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
dans
chaque
commune.
Pour
Gouffern
en
Auge,
commune
de
plus
de
2000
habitants,
elle
est
composée
de
huit commissaires
titulaires
et autant
de
suppléants.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
au
moins, jouir
de
leurs
droits
civils, être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
là
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
La durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
est la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
La
nomination
à
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
sur
la base
d'une
liste de
présentation
comprenant
trente-deux
noms.
Considérant
que
lors du
conseil
municipal
du
9 avril
2026,
la liste
n'a
pas
pu
être
finalisée,
il a été
décidé
de
reporter
la délibération
n°2026-03-14
à un
prochain
conseil
municipal, DELIBERE
DRESSE
la
liste
de
présentation
des
membres
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs :
PEAN
Laetitia
BOURGEOIS
Luc
FOLOPPE
Martine
MELCHIORRI
Catherine
LASSEUR
Josette
BOURDAIS
Michel
LETELLIER
Gregory
GRUZ-SIMON
Valérie
PESTEL
Jonathan
LETELLIER
Marianne
GOURBE
Loic
LECORNEC
Isabelle
BOZO
Frank
LAURE
Nicolas
VALLET
Éric
CHAUVAT
Candice
BRACONNIER
Jocelyne
DESSART
David
JANVIER
Dominique
ROMAGNY
Guy
RENAUDIN
Laurent
PANNETIER
Jean-Marc
BRACONNIER
Annick
GERARD
Antoine
VASSEUR
Jean-Luc
FONTELLAYE
Melanie
GOURBE
Hervé
LANGEARD
Régine
SZABO
Baptiste
MAUNY
Clemence
CHANTEPIE
Hervé
MALANDAIN
Nicolas
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
cette
liste
à
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
Finances
Publiques.
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Cendji
CHER-CHAZÉ
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Luc
GUESDON
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
S'LGT
Publié
le
28
MAI
20%
ID
: 061-201
256-20260521-2026_04_02-DE
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026 GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation : 13/05/2026 Affichage
:
13/05/2026 Membres
:
En
exercice
: 53
Présents
: 43
Votants
: 49
Voix
pour
: 49
Voix
contre
: 0
Abstentions
: O
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
2 8-MAI-207 Et publication
où
affichage
ou
notification
le :
2.8 MAI
2076
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le FREE
SL
0
Publié
le
2
8
MA
1D
: 061-200066:
MALI
4
50e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
21
MAI
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-et-un
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
la
présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Présents:
ANGOT
Valérie,
BELTOISE
Emmanuel,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-
Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
DESSART
David,
DONVAL
Loïc,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-
CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ-BOURGEOIS
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MAILLARD
David,
MALANDAIN
Nicolas,
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
PEAN
Laëtitia,
POINSIGNON
Claudine,
QUELLIER
Steff,
RENAUDIN
Béatrice,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
Absents
excusés
: COTTEN
Magali
ayant donné
pouvoirà BESNOUIN
Adrien,
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à BINET
Fernand,
GROÛT
Ruben
ayant donné
procuration
à HUET
Elodie, MADEC
Boris, NICOLAS
Laure
ayant
donné
procuration
à
LEBLOND
Laetitia,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe,
SZABO
Baptiste,
VERNETTE
Laurianne
ayant
donné
procuration
à SOUDAIS
Michel.
Absents
: COIGNARD
Anne,
GUERIN-WALLNER
Alexandre
Mr
Jean-Luc
GUESDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance
N°
2026-04-03
Mission
référent
signalement
CDG
Normands
Le Conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Considérant
que
depuis
le 1% mai
2020,
chaque
employeur
public
doit se doter,
à destination
de
ses
agents,
d'un
dispositif
de
signalement
des
actes,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes.
Ce
dispositif s'inscrit dans
les conditions
du
décret
n°
2020-256
du
13
mars
2020
et se traduit
notamment
par
la désignation
d'un
référent
compétent
dans
ces
domaines,
Les
centres
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la région
Normandie
(CDG
Normands)
se sont
associés
afin
de
proposer
à l'ensemble
de
leurs
collectivités
Une
nouvelle
mission
optionnelle
mutualisée
«référent
signalement
» dès
le
1° septembre
2021
|
L'adhésion
à cette
mission
permettra
:
-
Aux
agents
des
collectivités
de
faire
appel,
le
cas
échéant,
au
référent
mutualisé
des
centres
de
gestion
pour
le
recueil
de
leurs
signalements,
leur
orientation
vers
les
services
et
professionnels
concernés
ou
les autorités
compétentes -
À
la
collectivité
de
bénéficier
d'un
service
professionnel
et
indépendant
qui
garantit
la
stricte
confidentialité
et discrétion
professionnelle
dans
le traitement
de
la mission,
-
De
répondre
à l'obligation
de
la collectivité
en
matière
de
signalement,
Considérant
que
l'adhésion
à cette
mission
est gratuite
(seuls
feront
l'objet
d'une
tarification
les
éventuels
signalements
traités
par
le référent),
Considérant
que
la
commune
avait
pris
une
délibération
en
2021
(n°2021-07-05
du
21
novembre
2021)
autorisant
le Maire
à signer
la convention
relative
au
référent
signalement
et
qu'aujourd'hui
celle-ci
n'est
plus
en
cours
de
validité,
DELIBERE
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
relative
au
Référent
Signalement
avec
les centres
de
gestions
Normands
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Luc
GUESDON
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en préfecture le 28/05/2026
Publié le
2
8
MAI
106
©
LOS
ID
: 061-200066256-20260521-2026_04_03-DE
NE GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Arrondissement
d'Argentan
Département
de
l'Orne
Convocation
:
13/05/2026 Affichage
:
13/05/2026 Membres
:
En
exercice
: 53
Présents
: 44
Votants
: 50
Voix
pour
: 50
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
2-8 MA 2076 Et publication
ou
affichage
ou
notification
le :
99 MAI 106
Envoyé en préfecture le 28/05/2026 Reçu
en
préfecture
le 28/05/2026
….
;
Publiéle
9
à
MAI 2076
S'LO
1D
: 061-200066256-20260521-2026 _04_04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
21
MAI
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-et-un
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Présents:
ANGOT
Valérie,
BELTOISE
Emmanuel,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-
Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
COIGNARD
Anne,
DESSART
David,
DONVAL
Loïc,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ-BOURGEOIS
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MAILLARD
David,
MALANDAIN
Nicolas,
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
PEAN
Laëtitia,
POINSIGNON
Claudine,
QUELLIER
Steff,
RENAUDIN
Béatrice,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe,
” Absents
excusés
: COTTEN
Magali
ayant donné
pouvoirà BESNOUIN
Adrien,
DÜMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à BINET
Fernand,
GROUT
Ruben
ayant donné
procuration
à HUET
Elodie, MADEC
Boris, NICOLAS
Laure
ayant
donné
procuration
à
LEBLOND
Laetitia,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe,
SZABO
Baptiste,
VERNETTE
Laurianne
ayant
donné
procuration
à SOUDAIS
Michel.
Absent
: GUERIN-WALLNER
Alexandre
Mr
Jean-Luc
GUESDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance
N°
2026-04-04
Indemnités
de
gardiennage
des
églises
Le Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Considérant
la
circulaire
DLPAJ
du
9
octobre
2023
fixant
les
montants
plafonds
des
indemnités
de
gardiennage
des
églises
Considérant
que
pour
l'année
2025,
les indemnités
de
gardiennage
des
églises
avaient
été
fixées
ainsi
:
o
Avernes
sous
Exmes:
126.91
€
o
Le
Bourg
Saint
Léonard:
- Eglise
du
Bourg
: 126.91
€
- Eglise
de
Fougy:
126,91
€
O0 Oo O0 © oO
Chambois
(2 gardiens)
: 150
€ et
126.91
€.
La Cochère
: 126.91
€
Exmes:
126.91
€
Saint
Pierre
la rivière:
126.91
€
Silly en
Gouffern
: 126.91
€ o
Survie:12691€
o
Villebadin
:
126.91
€
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
désigner,
par
arrêté,
les
personnes
chargées
du
gardiennage
des
églises,
DELIBERE
FIXE
le montant
de
l'indemnité
de
gardiennage
à 126.91
€ annuel
pour
chaque
église
de
Gouffern
en
Auge.
que
le
Maire
est
chargé
de
désigner
par
arrêté
municipal
les
personnes
IT
D
chargées
du
gardiennage
des
églises.
PRÉCISE
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2026.
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
l'a sesétiire
de
séance,
Jean-Luc
GUESDON
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié
le
S
LG
Do
D:
061-2004
MAT
26
04
04.0 GOUFFERN
EN AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
13/05/2026 Affichage
:
13/05/2026 Membres: En
exercice
: 53
Présents
: 44
Votants
: 50
Voix
pour
: 50
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
ne
2 8
MAI
2006
Et publication
ou
affichage
ou
notification
le :
98
MAI
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026 Publié le
28
mai
8
LOS
1D
: 061-200066256-20260521-2026
04_05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
21
MAI
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-et-un
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire.
Présents:
ANGOT
Valérie,
BELTOISE
Emmanuel,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-
Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
COIGNARD
Anne,
DESSART
David,
DONVAL
Loïc,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ-BOURGEOIS
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MAILLARD
David,
MALANDAIN
Nicolas,
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
PEAN
Laëtitia,
POINSIGNON
Claudine,
QUELLIER
Steff,
RENAUDIN
Béatrice,
ROULLAND
Nicole,
SAÏLLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe.
Absents
excusés
: COTTEN
Magali
ayant donné
pouvoirà BESNOUIN
Adrien,
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à BINET
Fernand,
GROUT
Ruben
ayant donné
procuration
à HUET
Elodie, MADEC
Boris, NICOLAS
Laure
ayant
donné
procuration
à
LEBLOND
Laetitia,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe,
SZABO
Baptiste,
VERNETTE
Laurianne
ayant
donné
procuration
à SOUDAIS
Michel.
Absent
: GUERIN-WALLNER
Alexandre
Mr
Jean-Luc
GUESDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance
N°
2026-04-05
Admission
en
non-valeur
— Budget
47400
Le Conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Considérant
que
l'admission
en
non-valeur
peut
être
demandée
par
le comptable
dès
que
la
créance
lui
paraît
irrécouvrable,
l'irrécouvrabilité
pouvant
trouver son
origine
dans
la situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition
...)
ou
encore
dans
l'échec
du
recouvrement
amiable
(créance
inférieure
aux
seuils
de
poursuites). Alors
que
la
remise
gracieuse
éteint
le
rapport
de
droit
existant
entre
la
collectivité
et
son
débiteur,
l'admission
en
non-valeur
ne
modifie
pas
les
droits
de
l'organisme
public
vis-à-vis
de
son
débiteur.
En
conséquence,
l'admission
en
non-valeur
ne fait pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le débiteur
revient
à
meilleure
fortune.
La
décision
d'admission
en
non-valeur
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante
et précise
pour
chaque
créance
le montant
admis.
Considérant
que
le service
de
gestion
comptable
de
Flers
demande
le classement
des
pièces
énumérées
sur la liste 8162210632
pour
un
montant
total de
1 130.69
€ sur le budget
principal
47400
Gouffern
en
Auge, Considérant
que
parmi
les créances
de
la
liste 8162210632,
se
trouvent
deux
créances
d'un
locataire
de
la
commune
qui
occupe
toujours
le logement
et que
les membres
du
conseil
municipal
estime
qu'il
n'y a pas
lieu
de
modifier
ces
créances,
DELIBERE
ACCEPTE
uniquement
l'admission
en
non-valeur
des
pièces
suivantes
de
la
liste
n°8162210632
du
budget
principal
Gouffern
en
Auge
-
47400
pour
un
montant
total
de
248.90
€:
-2024/7T-723331970032
: 0.10
€
-2025
/T-723331460032
: 0.10
€
-2024/T-723331970032
: 0.30
€
-2024/7-723331860032
:418€
-2024/7T-723331960032
: 5.97
€
-2024/T-107
:6.36
€
- 2024
/T-723331860032
: 10.34€
-2024/T-165:221.55€
REFUSE
l'admission
en
non-valeur
des
pièces
n°T-480
et T-436
de
l'année
2021
de
la liste
n°8162210632
du
budget
principal
Gouffern
en
Auge
- 47400
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
service
de
gestion
comptable
de
Flers
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2026
2
Pubiéle
2 $
MAI
20
SL
ID
: 061-200066256-20260521-2026_04_05-DE
Le
Maire,
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Luc
GUESDON
eZ GOUFFERN
EN
AUGE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
:
13/05/2026 Affichage
:
13/05/2026 Membres
:
En
exercice
: 53
Présents
: 44
Votants
: 49
Voix
pour
: 49
Voix
contre
: 0
Abstentions
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
réception
en
Préfecture
le :
9
8. MAI
08
Et publication
ou
affichage
ou
notification
le :
CT
E MAT
Envoyé en préfecture le 28/05/2026 Regu en préfecture le 28/05/2026 Publéle
? G
MAI
nt)
LOT
1D
: 061-200066256-20260521-2026_04_06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
21
MAI
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-et-un
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Présents:
ANGOT
Valérie,
BELTOISE
Emmanuel,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-
Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
COIGNARD
Anne,
DESSART
David,
DONVAL
Loïc,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ-BOURGEOIS
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MAILLARD
David,
MALANDAIN
Nicolas,
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
PEAN
Laëtitia,
POINSIGNON
Claudine,
QUELLIER
Steff,
RENAUDIN
Béatrice,
ROULLAND
Nicole,
SAILLARD
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS Michel,
TOUSSAINT
Philippe.
Absents
excusés
: COTTEN
Magali
ayant donné
pouvoirà BESNOUIN
Adrien,
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à BINET
Fernand,
GROUT
Ruben
ayant donné
procuration
à HUET
Elodie, MADEC
Boris, NICOLAS
Laure
ayant
donné
procuration
à
LEBLOND
Laetitia,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à TOUSSAINT
Philippe,
SZABO
Baptiste,
VERNETTE
Laurianne
ayant
donné
procuration
à SOUDAIS
Michel.
Absent
:
GUERIN-WALLNER
Alexandre
Mr
Jean-Luc
GUESDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance
N°
2026-04-06
TE61
- Effacement
Urou
et
Crennes
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire
et
de
Monsieur
David
Maillard,
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
réseaux,
Considérant
qu'un
dossier
d'effacement
de
réseaux
(électriques,
télécommunication
et éclairage
public)
à
été
inscrit
au
programme
du
Territoire
Energie
Orne
pour
le
secteur
« Lotissement
Mont
d'Urou
/ Mont
Fleuri
» à
Urou
et Crennes,
Vu
la
délibération
n°2017-02-17
de
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
relative
à
la
délégation
de
compétence
en
matière
de
génie
civil
pour
les travaux télécommunication,
Avant
d'engager
une
étude
définitive
auprès
de
l'entreprise
attributaire
du Territoire
Energie
Orne,
un
avant-
projet sommaire
a été
réalisé
par
le Territoire
Energie
Orne
afin
de
préciser
les coûts
estimatifs
du
projet.
Ils
se décomposent
comme
suit : Effacement
des
réseaux
Génie
civil
réseaux
Génie
civil
Eclairage
électriques
téléphoniques
Public
Coût
total
(en
€ TTC)
104
268
€
50731€
5340€
Part communale
0€
50731€
0€
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
communale
Travaux,
Réseaux
et forêt en
date
du
27 avril 2026,
Monsieur
David
Maillard
ayant
intérêt à la délibération
ne prend
pas
part au
vote.
DELIBERE
APPROUVE
l'avant-projet
sommaire
concernant
les travaux
d'effacement
de
réseaux
électriques
et de
génie
civil
d'éclairage
public
et de
télécommunication
S'ENGAGE
à
coordonner
l'effacement
des
réseaux
de
télécommunication
(compétence
communale)
avec
l'effacement
de
réseaux.
COMMANDE
une
étude
détaillée
auprès
de
l'entreprise
attributaire
du
Territoire
Energie
Orne
les crédits
budgétaires
nécessaires
à la réalisation
des
travaux
restant
à la
INSCRIT
de
‘
charge
de
la collectivité
au
budget
principal
2027
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
et
le devis
Orange
(devis
non
valorisé
par
le Te61)
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives à cette
opération
Fait et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois
et an
que
dessus,
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ
Le registre dûment signé. Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Luc
GUESDON
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
Publié le
MAI
0%
S'LOF
ID
: 061
RU
1-2026_04_06-DE Envoyé en préfecture le 28/05/2026 Reçu en préfecture le 28/05/2026
..
|
Publié le
2
8
MAI
2076
S
LOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
[10 : 061-200066256-20260521-2026_04_07-DE
GOUFFERN
EN
AUGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
21
MAI
2026
République
française
Département
de l'Ome
|
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-et-un
mai
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
sous
la présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Arrondissement
d'Argentan
Présents:
ANGOT
Valérie,
BELTOISE
Emmanuel,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
Convocation
:
13/05/2026
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-
Affichage
:
Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
COIGNARD
Anne,
13/05/2026
DESSART
David,
DONVAL
Loïc,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUESDON
Jean-Luc,
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
Membres
:
En
exercice
: 53
Présents
: 45
Votants
:51
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ-BOURGEOIS
Delphine,
LETELLIER
Grégory,
MADEC
Boris,
MAILLARD
David,
MALANDAIN
Nicolas,
Voix
pour
: 51
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
PEAN
Laëtitia,
POINSIGNON
Voix contre : 0
Claudine, QUELLIER Steff, RENAUDIN Béatrice, ROULLAND Nicole, SAILLARD
ASRAOnE
9
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe, Absents
excusés
: COTTEN
Magali
ayant
donné
pouvoirà BESNOUIN
Adrien,
:
|
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à BINET
Fernand,
GROUT
Ruben
Acte
rendu
EXÉCUTOÏNE
3yant
donné
procuration
à
HUET
Elodie,
NICOLAS
Laure
ayant
donné
après
réception
en
sos
A
;
ES
Préfecture.le
:
procuration
à LEBLOND
Laetitia,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à
59
MAT
1076
TOUSSAINT
Philippe,
SZABO
Baptiste,
VERNETTE
Laurianne
ayant
donné
oo. | ni
L
procuration
à SOUDAIS
Michel.
Et publication
ou
affichage ou
Absent :
GUERIN-WALLNER
Alexandre
notification
le :
AE
78
MAI-2076
Mr Jean-Luc
GUESDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance
N° 2026-04-07
OPAH
— Renouvellement
des
aides
Le Conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
de Madame
le Maire
et de
Monsieur
Boris Madec,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l'urbanisme
et de
l'aménagement
du
territoire,
Vu
la délibération
n°2021-08-01
du
6
décembre
2021
relative
à
la
mise
en
place
d'une
aide
à
la sortie
de
vacance
des
logements
sur
l'année
2022
dans
le
cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
intercommunale
2022-2026.
Vu
la délibération
n°2021-08-02
du
6 décembre
2021
relative
à la rénovation
de façade
sur l'année
2022
dans
le cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
intercommunale
2022-2026.
Vu
la délibération
n°2022-06-01
relative
à
la modification
du
règlement
d'attribution
des
aides
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH),
Vu
la délibération
n°2025-07-08
relative
au
renouvellement
des
aides
pour
l'année
2025,
Considérant
qu'un
montant
de
5 000
€ est déjà
inscrit au
budget
2026
de
la commune, Considérant
qu'afin
de
continuer
à
constituer
les
dossiers
des
pétitionnaires
pour
2026,
il
convient
de
renouveler
les aides
communales
qui
sont
également
abondées
à 100% par
Terres
Argentan
Interco,
RENOUVELE
pour
l'année
2026
l'aide communale
relative
à la mise
en
place
d'une
aide
à
la
sortie
de
vacance
des
logements
dans
le
cadre
de
l'OPAH,
dans
les
mêmes
conditions
qu'en
2022,
2023,
2024
et 2025.
Le
budget
retenu
pour
cette
opération
s'élève
à 5000
€ pour
l'année
2026.
RENOUVELE
pour
l'année
2026
l'aide
communale
relative
à
la
rénovation
des
façades
dans
le cadre de
l'OPAH,
dans
les mêmes
conditions
qu'en
2022,
2023,
2024
et
2025.
Le
budget
retenu
pour
cette
opération
s'élève
à
5000
€
pour
l'année
2026.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
relatifs à sa mise
en
place
et à son
exécution.
IT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2026.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Le registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Recçu
en
préfecture
le 28/05/2026
2
Publié le
?
8
MAI
20%
©
LOGO
ID
: 061-200066256-20260521-2026_04_07-DE
Le
Maire,
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Luc
GUESDON Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026 Publié le
L8
M
Al
16°
LOT
ID :
061-200066256-20260521-2026_04_08-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
GOUFFERN
EN
AUGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GOUFFERN
EN
AUGE
SÉANCE
DU
21
MAI
2026
République
française
Département
de
l'Ome
|
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-et-un
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
dûment
convoqué,
Arrondissement
4
ue
L
oo
F
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Salle
polyvalente
de
Silly en
Gouffern,
d'Argentan
:
sous
la présidence
de
Mme
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ,
Maire
Convocation :
Présents:
ANGOT
Valérie,
BELTOISE
Emmanuel,
BESNOUIN
Adrien,
BINET
13/05/2026
Fernand,
BONTEMPS
Rachel,
BOURDAIS
Michel,
BOZO
Frank,
BRIERE
Marie-
Affichage
:
Rose,
CHANTEPIE
Véronique,
CHAUVAT
Candice,
COIGNARD
Anne,
13/05/2026
DESSART
David,
DONVAL
Loïc,
DUVAL
Christophe,
FERNANDEZ
Éric,
Mendes
FOLOPPE
Martine,
FOUCHER-CHAZÉ
Cendrine,
FROMONT
Madeleine,
GAYON
Sylvie,
GODET
Frédéric,
GRUZ-SIMON
Valérie,
GUESDON
Jean-Luc,
En
exercice
: 53
HAMARD
Sonia,
HOFMAN
Charlène,
HUET
Elodie,
KOLTEN
Nadine,
Présents
: 45
Votants :
51
LANGEARD
Philippe,
LEBLOND
Laëtitia,
LEDEMÉ-BOURGEOIS
Delphine,
LETELLIER Grégory, MADEC
Boris, MAILLARD
David, MALANDAIN
Nicolas,
Voix pour
: 51
MARIE
Yohann,
MELCHIORRI
Catherine,
PEAN
Laëtitia,
POINSIGNON
Voix contre : 0
Claudine, QUELLIER Steff, RENAUDIN Béatrice, ROULLAND Nicole, SAILLARD
PEN
0
Jean-Guy,
SANCHEZ
Nadia,
SELLIER
Alain,
SOUDAIS
Michel,
TOUSSAINT
Philippe. Absents
excusés
: COTTEN
Magali
ayant donné
pouvoir
à BESNOUIN
Adrien,
DUMON
Audrey
ayant
donné
procuration
à BINET
Fernand,
GROUT
Ruben
Acte
rendu
exécutoire
ayant
donné
procuration
à
HUET
Elodie,
NICOLAS
Laure
ayant
donné
ch
procuration
à LEBLOND
Laetitia,
ROCHER
Serge
ayant
donné
procuration
à
_.
2.8
MA
206
TOUSSAINT
Philippe,
SZABO
Baptiste,
VERNETTE
Laurianne
ayant
donné
ne
procuration
à SOUDAIS
Michel.
Et publication
ou
affichage ou
Absent :
GUERIN-WALLNER
Alexandre
notification
le :
18
MAT
20
Mr Jean-Luc
GUESDON
a été
désigné
secrétaire
de
séance
N°
2026-04-08
DECI
— Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
Le Conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2225-1
à
L.2225-4,
L2122-27
et
R.2225-1
à
10;
Vu
le décret
n°2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la défense
extérieure
contre
l'incendie
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
15
décembre
2015
fixant
le référentiel
national
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
;
Vu
l'arrêté préfectoral
du
15 décembre
2016
portant approbation
du
règlement
départemental
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
(RDDECI)
de
l'Orne
;
Considérant
la
nécessité
réglementaire
de
lister
les
points
d'eau
incendie
présents
sur
le territoire
de
la
commune
de
Gouffern
en
Auge
sur
lesquels
portent
les
pouvoirs
de
police
administrative
spéciale
de
la
DECI
du
maire; Considérant
la
nécessité
d’actualiser
la
base
de
données
départementale
de
la
DECI
administrée
par
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Orne
relative
aux
PEI
(points
d'eau
incendie)
et
aux
ressources
en
eau
implantés
sur le territoire
de
la commune
de
Gouffern
en
Auge;
DELIBERE
CHARGE
Madame
le Maire
de :
Ÿ_
créer
un
service
public
de
la DECI
(SPDECI);
rédiger
l'arrêté
municipal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
initial ;
K Ÿ notifier
au
préfet
le
dispositif
de
contrôle
technique
périodique
des
PEI
(Point
d'Eau
Incendie)
qu'il
met
en
place
et toute
modification
de
celui-ci.
Le
SDIS
centralise
ces
notifications
:
Ÿ
faire
réaliser
les contrôles
techniques
périodiques
des
PEI
publics
suivant
la
périodicité
maximale
fixée
par
le RDDECI
;
Ÿ
s'assurer
de
la
réalisation
des
contrôles
techniques
périodiques
des
PEI
privés
suivant
la
périodicité
maximale
fixée
par
le
RDDECI,
et
faire
enregistrer
par
le
SPDECI
les
informations
adéquates
dans
la
base
de
données
départementale
de
la
DECI ;
Ÿ
réaliser,
afin
d'améliorer
la
DECI
communale
et
après
concertation
avec
le
SDIS
quant
aux
possibilités
de
concours
à
la
DECI
des
ressources
en
eau
concernées,
les conventions
adéquates
avec
les propriétaires
de
PEI privés ;
Ÿ
assurer
la mise
à jour
régulière
des
informations
relatives
aux
ressources
en
eau
référencées
dans
la
base
de
données
départementale
et
accessible
gratuitement
via REMOCRA,
la plateforme
collaborative
départementale
de
gestion
des
risques
administrée
par
le service
départemental
d'incendie
et
de
secours
de
l'Orne.
Fait
et délibéré
les jours,
Le
Maire,
mois et
an
que
dessus,
Cendrine
FOUCHER-CHAZÉ
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Luc
GUESDON
Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/05/2026
2
puée
2 8 MAI 70
S LOS
ID :
061-200066256-20260521-2026_04_08-DE