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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 indemnites des maires delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D’AIRAN
14370
Séance du 2 avril 2026
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 27/03/2026
En exercice : 23 Date d'affichage : 27/03/2026
Ayant pris part à la délibération : 23 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le:
L'an deux mil vingt-six et le deux avril, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme Marie-Pierre JEANNE, maire.
Présents : Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Madame CARNET Mathilde, Monsieur CHAGNY David,
Monsieur COGE Quentin, Madame DURAND Bérangère, Madame ESNAULT Amélie, Monsieur FAUVEL
Thibault, Monsieur GAUGAIN Nicolas, Madame JEANNE Marie-Pierre, Madame LACAM Stéphanie,
Madame LARCHER Solène, Monsieur LEBON Nicolas, Monsieur LECERF Etienne, Madame LENORMAND
Rose-Marie, Madame LEPORTIER Charlotte, Monsieur MARIE François, Madame MARIE DIT ASSE
Chrystelle, Madame PIGEON Charlotte, Monsieur ROUSSEAUX Pierre, Madame SCELLES Aurore,
Monsieur SCHACHER Christophe, Madame VILLAIN Marie-Agnès
Absent excusé : Monsieur LE TOURNEUR Julien donne pouvoir à Monsieur ROUSSEAUX Pierre
Secrétaire : Monsieur LEBON Nicolas
Objet : Vote des indemnités des maires délégués
Délibération 22/2026
Le montant de leurs indemnités sera voté par le conseil municipal de la commune nouvelle en fonction
de la population de la commune déléguée.
Toutefois, pour l'application des articles L. 2123-23 et L. 2123-24, les indemnités maximales pour
l'exercice effectif des fonctions de maire délégué et d'adjoint au maire délégué sont votées par le
conseil municipal en fonction de la population de la commune déléguée et l'indemnité versée au titre
des fonctions d'adjoint au maire de la commune nouvelle ne peut être cumulée avec l'indemnité de
maire délégué ou d'adjoint au maire délégué.
Un maire délégué peut cependant choisir de percevoir son indemnité d’adjoint au maire de la
commune nouvelle, en perdant le bénéfice de son indemnité de maire délégué.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le
montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire délégué (selon l'importance
démographique de la commune déléguée) :
Population (habitants) Taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique
Momsde Sansa 28,1
De 500 à 999 .......................................... 44,3
De 10008 2499 usssmessmenseveercessars 56,7
Dé. 5004 F0 ssnnennnnassusresnuss 58,03
De 10 000 à 19 999 67,6
De: 20 000 49 99e 90
De 50 000 à 99 999 110
ECO RE DS 145
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20260402-D_22_2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 3 avril 2026
La Maire Le secrétaire
M-P.JEANNE Gi N. LEBON
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20260402-D_22_2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026