Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 068 du 11 mai 2023

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 068 du 11 mai 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 068 du 11 mai 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Jeunesse, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2023-068

PUBLIÉ LE 11 MAI 2023Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Courrier

63-2023-05-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux référents

et aux porteurs de carte achats (4 pages) Page 3

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2023-05-11-00004

Arrêté portant délégation de signature aux

référents et aux porteurs de carte achats

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-05-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux référents et aux porteurs de carte achats 3E .

PRÉFET Secrétariat Général Commun Départemental

DU |

PUY-DE-DOME

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté portant délégation de signature

aux référents et aux porteurs de carte d'achats PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME

ARRÊTÉ N°

Le Préfet du Puy-de-Dôme,

Chevalier de la Légion d'Honneur ? 0 ? 3 ( 7 1 2

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée relative aux lois de finances :

Vu la loi n°.68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances de l'État, les

départements, les communes et les établissements publics ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République :;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'État dans les régions et départements;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales

interministérielles :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures d'organisation et de

fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions

administratives ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État ;

Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif ‘à l’organisation et aux missions des secrétariats

généraux communs départementaux ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des

directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions

départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations :

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Philippe CHOPIN, en qualité de préfet du

Puy-de-Dôme ;

Vu le décret du 16 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Laurent LENOBLE, en qualité de

Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme :

VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur n° 20/2762/A du 30 décembre 2020 nommant Mme Marie-Paule

JUILHARD directrice du Secrétariat Général Commun du Puy-de-Dôme à compter du 1° janvier 2021;

Vu l'arrêté préfectoral n° 20221862 du 8 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2020

portant création et organisation du Secrétariat Général Commun à la préfecture et aux directions

départementales interministérielles du département du Puy-de-Dôme ;

Vu l'arrêté préfectoral n°20230008 du 3 janvier 2023 portant subdélégation de signature de Mme Marie-Paule JUILHARD directrice du Secrétariat Général Commun du Puy-de-Dôme

Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme

1/4

18 boulevard Desaïx

63033 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél : 04.73,98.63.63

wWww.puy-de-dome.gouv.fr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-05-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux référents et aux porteurs de carte achats 4ARRETE

Article 1°”: Délégation de signature est accordée aux porteurs de carte d'achat listés dans le tableau en

annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la

limite fixée, une carte d'achat nominative.

Article 2 : Délégation de signature est accordée aux référents carte achat listés dans le tableau en

annexe 1 du présent arrêté, afin d'ordonnancer les dépenses réalisées par les porteurs de carte achat

rattachés au(x) centre(x) de facturation dont ils ont la responsabilité, pour un montant maximum par

transaction de 2 000 € TTC.

Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa date de publication.

Article 4 : Le délégant et les délégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 0 & MAI 202:

Le Préfet

214

18 boulevard Desaix

63033 Ciermont-Ferrand Cedex 1

Tél : 04.73.98.63.63

www.puy-de-dorme.gouv.fr

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-05-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux référents et aux porteurs de carte achats 5Annexe 1

BOP Services Prénom Nom Fonction Plafond par | Plafond Niveau

dépense (€)| annuel

(€)

354 |Cabinet du Préfet |CHOPIN Philippe | Préfet 2000 10000 |Carte niveau

1 bis

45000 |Carte niveau

1 DEROG

354 |Secrétariat LENOBLE Laurent | Secrétaire 2000 10000 |Carte niveau

Général Général 1 bis

10000 |Carte niveau

1 DEROG

354 |Cabinet du Préfet |MALET Jérôme Directeur de 2000 10000 |Carte niveau

Cabinet 1 bis

10000 |Carte niveau

1 DEROG

354 |SGC/BIA Centre de | BLANCO Alfonso | Chef du Pôle BIA 2000 40000 |Carte niveau

coût PRFMLO1063 1 bis

SGC/BIA Centre de 10000 |Carte niveau

coût PRFMLO1063 1 DEROG

SGC/BIA Centre de 40000 |Carte niveau

coût SGC 1 bis

SGC/BIA Centre de 10000 |Carte niveau

coût DDT du PDD 1 bis

SGC/BIA Centre de 10000 |Carte niveau

coût DDPP du PDD 1 bis

SGC/BIA Centre de 10000 |Carte niveau

coût DDETS du 1 bis

PDD

354 | Service Défense et | BESSON David Chef du service 2000 10000 |Carte niveau

Protection Civile 1 DEROG

354 |Cabinet Bureau CLAVEL Pauline |Chef du bureau 2000 10000 |Carte niveau

Représentation de 1 bis

l'État

354 |Sous-Préfecture VITRAT Nathalie | Sous-Préfète 2000 10000 |Carte niveau

d'Ambert 1 bis

10000 |Carte niveau

1 DEROG

354 |Sous-Préfecture DUCROS Sous-Préfet 2000 10000 |Carte niveau

d'Issoire Bertrand : 1 bis

10000 |Carte niveau

1 DEROG

354 |Sous-Préfecture MRDENOVIC Secrétaire 2000 10000 | Carte niveau

d'Iissoire Christine Générale 1 bis

10000 | Carte niveau

1 DEROG

18 boulevard Desaix

63033 Clerment-Ferrané Cecex 1

Tél : 04.73.98.63.63

Www.puy-de-dome. gouv.fr

3/4

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2023-05-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature aux référents et aux porteurs de carte achats 6Mme AUTISSIER Céline FACO000069 - DDT PUY DE DOME

FACO000069 - DDPP PUY DE DOME

FACO000069 - DDETS PUY DE DOME

354 |Sous-Préfecture de |MAUREL Olivier |Sous-Préfet 2000 10000 |Carte niveau

Riom 1 bis

10000 | Carte niveau

1 DEROG

354 |Sous-Préfecture de | ROUY Gaétan Secrétaire 2000 10000 |Carte niveau

Riom Général 1 bis

10000 |Carte niveau

1 DEROG

354 | Sous-Préfecture de | HUSSON Judith | Sous-Préfète 2000 10000 | Carte niveau

Thiers 1 bis

10000 |Carte niveau

| 1 DEROG

354 |Sous-Préfecture de |JAN Béatrice Secrétaire 2000 10000 |Carte niveau

Thiers Générale 1 bis

10000 |Carte niveau

1 DEROG

354 | DDT du Puy-de- BRUN Guilhem Directeur 2000 10000 |Carte niveau

Dôme 1 bis

10000 | Carte niveau

1 DEROG

354 | DDPP du Puy-de- | TOULOUSE Directeur 2000 10000 |Carte niveau

Dôme Bertrand 1 bis

10000 |Carte niveau

1 DEROG

206 | DDPP du Puy-de- |COMBES Nicolas | Chef service 2000 40000 |Carte niveau

207 | Dôme STPRR 1 bis

354 |DDPP du Puy-de- | BOYER Stéphane | Gestionnaire 2000 10000 |Carte niveau

206 |Dôme technique et 1bis

207 administratif

181

354 | DDETS du Puy-de- | ROY-MARCOU Directrice 2000 10000 |Carte niveau

Dôme Hélène 1 DEROG

10000 |Carte niveau

1 bis

354 | DDETS du Puy-de- | LEVASSEUR Assistante de 2000 10000 |Carte niveau

Dôme Agathe direction 1 bis

Référents carte achat Service Programme carte Centres de facturation d'achat

M. BLANCO Alfonso SGC/BIA MININT ATE FACO000069 -— PREF PUY DE DOME

Mme GRANGE Agnès REGION AURA | FACO000069 - SGC PUY DE DOME

18 boulevard Desaix

63033 Ciermont-Ferrand Cecex 1

Tél: 94.73.98.63.63 ‘

Www.puy-de-dome.gouv.fr :

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