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Procès Verbal - PV 24.06.2022
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.06.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Commune de Saint Geniès de Malgoirès 2022/24
SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 24 JUIN 2022
Le vingt-quatre juin deux mille vingt-deux à huit heures, le Conseil
Municipal de la commune de Saint Geniès de Malgoirès, dûment
convoqué en urgence en vertu de l’article L. 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance
extraordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame MAQUART Marie-Françoise, 1ère adjointe.
Etaient présents : Mesdames CHARRIER Nadine, COPETTI Nathalie,
RATEAU Francine et Messieurs ERHARD Rémy, MARTIN Thierry,
PIERRE Laurent et SPADAFORA Tonino.
Absents excusés : Mesdames JOUVE Karen, MAILLET Carole,
TOURNEMINE Sarah et Messieurs DOUSTALY Florent, DURAND-
COUTELLE Jean-François, LAFONT Hervé.
Absents : Mesdames ANDRE Sabine, DE LUCA Angèle et Messieurs
BOUILLET Olivier, RETOURNA David.
Absents avec procurations : Mesdames JOURDAN Nicole à
dCHARRIER Nadine, ROUY-BORT Corinne à Nathalie COPETTI et
Messieurs CURSOLARI Gérard à MAQUART Marie-Françoise et
LECAMP Thierry à RATEAU Francine, MARTIN Michel à ERHARD
Rémy.
Madame la 1ère adjointe, Marie-Françoise MAQUART procède à l’appel, le quorum étant réuni, la séance est ouverte.
- - - - -
Madame COPETTI Nathalie est nommée secrétaire de séance.
Délibération n°01-06-2022 : Validation du caractère d’urgence de la convocation du Conseil Municipal
Mme MAQUART Marie-Françoise, 1ère adjointe rappelle que l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que dans les communes de moins de 3 500 habitants le délai de convocation du Conseil Municipal est fixé à trois jours francs au moins avant le jour de la réunion.
En cas d'urgence, le délai peut toutefois être abrégé sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc.
La Maire ou à défaut, le premier adjoint doit rendre compte dès l'ouverture de la séance au Conseil Municipal, qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure.
En application desdites dispositions, une convocation du Conseil Municipal en urgence a été envoyée en date du 22 juin 2022, soit un jour franc avant la séance extraordinaire du 24 juin 2022. Madame la première adjointe explique le caractère urgent de cette convocation ; à la demande de la Trésorerie de Nîmes, une décision modificative doit être prise pour corriger une erreur d’imputation comptable.
VU l’exposé de la première adjointe,
CONSIDERANT l’urgence au regard de la demande de la Trésorerie de Nîmes ;
Convocation
Envoyée le 22 juin 2022
Affichée le 22 juin 2022
Nombre des membres du
Conseil Municipal
En exercice : 23
Présent : 8
Nombre de suffrages
exprimés : 13
Le Conseil, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE
DECIDE
- DE VALIDER la procédure d’urgence relative à la convocation du Conseil Municipal pour l’approbation de la décision modificative.
Délibération n°02-06-2022 : Décision Modificative n°1 -M 14
VU l’instruction budgétaire et comptable M 14 ;
VU le budget M14, 2021 de la commune ;
CONSIDERANT que le recours à la procédure d’urgence est justifié par l’intérêt d’une bonne administration de la commune et que la réduction du délai de convocation, pour permettre l’approbation en urgence de cette décision modificative, se justifie par la réalité matérielle et juridique de l’urgence ;
CONSIDERANT que la 1ère adjointe, madame MAQUART Marie-Françoise, a rendu compte du caractère d’urgence de la convocation ;
Madame CHARRIER Nadine, Adjointe déléguée aux Finances, expose au Conseil Municipal qu’à la demande de la Trésorerie de Nîmes, une décision modificative doit être prise pour corriger une erreur d’imputation comptable.
Il doit être supprimé les crédits au 775 en section de fonctionnement (diminuer les crédits en recette et en dépense de la section de fonctionnement), et ouvrir les crédits au chapitre 024 (augmenter les crédits en dépenses et en recettes de la section investissement).
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante, du budget de l’exercice 2022, concernant les dépenses d’investissement et de fonctionnement
Chapitre Nature Prévision
011 6358 Droits d'auteurs et signature électronique - Autres DFR 830,00 €
011 6168 (Remboursement de franchise) – Autres DFR
1 500,00 €
011 6226 Honoraires DFR 5 000,00 €
012 6455 Cotisations assurance du personnel DFR 8 300,00 €
65 6558 Autres contributions obligatoires - Ulys DFR 2 200,00 €
020 020 Dépenses imprévues - Investissement DIR 500,00 €
18 330,00 €
022 022 Dépenses imprévues - fonctionnement DFR -11 000,00 €
(10500+500)
68 6815 Dotation provision risques et charges DFR -7 330,00 €
024 024
Produit de cession d'immobilisation
INVESTISSEMENT RIR
500,00 €
77 775 Produit de cession d'immobilisation FONCTIONNEMENT RFR -500,00 €
-18 330,00 € 2022/25
Après avoir entendu l’exposé de Madame CHARRIER Nadine, Adjointe aux finances, et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, A L’UNANIMITÉ
DECIDE
- D’APPROUVER cette décision modificative n° 1 - M14
- D’AUTORISER et DE MANDATER M. Le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
* * * * * *
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 08 heures 08 minutes