Procès Verbal - 2148986

Documents similaires

Procès Verbal - 2130730

Procès Verbal - 2189656

Déliberation - 2108540

Procès Verbal - 2076004

Ordre du Jour - 1452178

Ordre du Jour - 1479842

PLU - Annexes - liste annexes 9

Procès Verbal - 1329049

Procès Verbal - 1875946

Compte-Rendu - 2146706

Procès Verbal - 2148986 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Grane. Lien du pdf (Procès Verbal - 2148986)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit, PV du CM du 02/03/2026

1

L’an deux mil vingt-six, le deux mars à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué en date du treize janvier deux mil vingt-six, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie de GRANE sous la présidence de Jean-Paul XATARD, Maire. Présents : Christine MARION, Marc ESTRANGIN, Beatrice BRETON-GENTE, Jean-Louis REYNAUD, Cynthia BRIZARD, Michel VALLET, Jean LONGEOT, Robert ARNAUD, Laurence JOLY, Erwin TAUBER, Camille YVOREL-QUINCARD, Mallory ALLIGIER

Absent(s) excusé(s): Stephanie NICOLAS- TESTARD, Ludovic DUBOST, Frederic ROLLET, Rajae DAHMANI, Thibault RASPAIL, Laure Haillet de Longpre .

Secrétaire de séance : Erwin Tauber

Le procès-verbal de la séance du 19/01/2026 est approuvé à l’unanimité.

N°01 MODIFICATION DCM251225-02 : OUVERTURE DE L’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET (DCM260119-01)

Monsieur le Maire donne la parole à M. Estrangin, Adjoint aux finances, qui expose qu’afin de faciliter les dépenses

d’investissement du 1er trimestre 2026 et de pouvoir faire face à des dépenses d’investissement imprévues et urgentes,

le conseil municipal peut, en vertu de l’article L.1612-1 du CGCT, autoriser le Maire à mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2025. Le Conseil Municipal a délibéré en ce sens

le 15 décembre dernier, mais il conviendrait d’annuler et de reprendre cette délibération : en effet le quart de la totalité

des crédits d’investissement doit être autorisé sur le chapitre 21 uniquement afin de pouvoir régler la somme dûe au

titre du bien immobilier préempté récemment. Or la précédente délibération a autorisé le ¼ des crédits chapitre par

chapitre.

Crédits ouverts en 2025 ¼ autorisé pour 2026

Chapitre 20 26 970€ 6.700€

Chapitre 204 5 000€ 1.250€

Chapitre 21 386 931€ 96 725€

Chapitre 23 1 535 922€ 383 750€

Total 488 425€

AFFECTATION PROPOSÉE Chap 21 : 488 425

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- ANNULE et REMPLACE sa précédente délibération du 15 décembre 2025 DCM251215-02.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2026 dans la limite des crédits autorisés et

ce avant le vote du budget primitif 2026 comme suit :

➢ Au chapitre 21- immobilisations corporelles : 488 425 euros

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 MARS 2026PV du CM du 02/03/2026

2

- ACCEPTE donc les propositions d’ouverture des crédits en section d’investissement dans les conditions exposées ci-

dessus.

- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer Madame la Perceptrice de Crest.

N°02 MODIFICATION DCM250721-03 : RESSOURCES NUMERIQUES AVEC LE

DEPARTEMENT DE LA DROME (DCM260119-02)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération prise en juillet, afin de renouveler la convention

d’accès aux ressources numériques entre le département et la commune, pour permettre aux adhérents de la

médiathèque de bénéficier de ce service. Lors de la première adhésion en 2020, et comme ce service était nouveau, la

médiathèque avait proposé de prendre à sa charge 2€ par adhérent, sachant que la commune règle au département

0.40€ par habitant pour accéder aux ressources numériques.

Cette participation a été reconduite au cours de la séance de juillet 2025, mais Monsieur le maire propose de reprendre

cette délibération en ne demandant plus la participation de la médiathèque, eu égard aux nombreuses actions menées

par cette association.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :

- MODIFIE sa délibération n°DCM250721-03 en ne demandant plus la participation financière de la médiathèque de Grâne en contrepartie de l’adhésion de la commune à la convention départementale.

- DIT qu’aucune participation au titre des ressources numériques ne sera donc demandée à compter de l’année 2025 à l’association de la Médiathèque de Grâne.

N°03 DELIBERATION DE PRINCIPE SUR L’ADHESION DE LA COMMUNE À L’AFL : AGENCE FRANCE LOCALE, BANQUE DES COLLECTIVITES (DCM260119-03)

Monsieur le Maire donne la parole a Mr Marc Estrangin, Adjoint aux finances qui pre sente aux conseillers le potentiel

inte re t a s’engager dans la proce dure d’adhe sion a l’AFL, « Agence France Locale », et des avantages lies. L’AFL est la

banque mutualiste des collectivite s territoriales : elle exerce son activite exclusivement pour le compte des collectivites

territoriales, de leurs groupements et des etablissements publics locaux. Elle assure la leve e de fonds sur les marches

financiers au profit de ses collectivite s adhe rentes.

Le principe de l’AFL est d’e tre un financeur parmi d’autres du monde local. L’Agence n’a pas vocation a couvrir

l’inte gralite du besoin de financement de la collectivite mais sa pre sence lors de la mise en concurrence des financeurs

est propice a faire baisser les taux proposes. Le principe de l’AFL, en tant que banque mutualiste, est que la collectivite

doit etre adhe rente pour be neficier de son concours. Le cout de l’adhesion est fonction de la situation financie re de la

collectivite au moment de l’adhe sion.

Des conditions prealables a l’adhe sion au groupe Agence France Locale sont ve rifie es, et notamment une capacite de

desendettement n-2 qui doit e tre infe rieure a un certain seuil, et un apport en capital initial du par la collectivite

entrante a payer en 1 ou 10 annees maximum.

Mr Estrangin expose que cet apport en capital est estime a 10.500 euros pour la commune de Grane, avec la possibilitePV du CM du 02/03/2026

3

que la CCVD en prenne 50% a sa charge. Il explique egalement que l’inte re t d’entrer a l’AFL peut aussi se porter sur les

possibilite s offertes d’accompagnement en tresorerie, dans la suite des travaux qui sont envisages sur la commune

(projet de re habilitation/extension du CRA notamment).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- DECIDE de poursuivre l’étude des conditions d’adhésion auprès de l’organisme Agence France Locale

- CHARGE Monsieur Estrangin, adjoint aux finances, d’effectuer les diligences nécessaires pour faire valider le dossier de la collectivité auprès de l’AFL, et pour s’assurer du concours de la CCVD pour l’apport du capital initial.

- DIT qu’une délibération officielle d’adhésion à l’AFL sera prise ultérieurement.

N°04 CONVENTION DE REMBOURSEMENT POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE VIABILISATION PAR LA COMMUNE D’UN TERRAIN APPARTENANT À LA CCVD (DCM260119-04)

Monsieur le Maire informe les conseillers que dans le cadre des travaux de voirie mene s actuellement, et en parallele

de l’acquisition par la CCVD des terrains dits « Astol », la commune a pris a sa charge des frais de chantier qui ne lui

incombaient pas mais qui, par souci de coordination de travaux, ont ete re alise s en meme temps que la voirie e tait

ouverte sur le chantier.

Création amorce réseau d’eau entrée terrain ccvd Schéma de principe de l’aménagement

Les frais qui ont ete pris en charge par la commune sont les suivants :

HT TTC

Cre ation d’un branchement

AEP (eau)

4 737.24 € 5 684.69 €

Re alisation d’une reserve pour

le raccordement du futur

transformateur e lectrique

19 691.57 € 23 629.88 €

TOTAL 24 428.81 € 29 314,57 €

Il convient de solliciter la CCVD pour que ces frais soient rembourse s courant de l’annee 2026, sans attendre la fin du

Terrain ccvd

Terrain communePV du CM du 02/03/2026

4

programme d’ame nagement de ce te nement foncier.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- SOLLICITE les services de la CCVD pour qu’une convention de remboursement soit e tablie entre la commune et la CCVD dans le cadre des travaux pris en charge par la commune, mais relatifs a l’amenagement d’un te nement foncier appartenant a la CCVD, et faisant l’objet d’un programme immobilier a venir.

-DIT que les frais constates sont portes a hauteur de 24 428,81€ HT, soit 29 314,57€ TTC, correspondant a la cre ation du branchement d’eau potable, et d’une reserve e lectrique pour un transformateur.

- CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les services de la CCVD, et de signer tout document relatif aux pre sentes.

N°05 POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS (Information)

Monsieur le Maire pre sente l’e tat d’avancement des diffe rents chantiers et projets en cours sur la commune :

- Travaux voirie : le chantier avance vite, et sera acheve fin fevrier. La circulation sera coupee les 21 janvier, 4 et 5 fevrier (rabotage et depose de l’enrobe ).

- Travaux construction des Services Techniques : le terrassement a commence jeudi 15 janvier. Dure e estimee de 6

mois.

- Diagnostic du CRA/Temple : la restitution du diagnostic en pre sence du bureau d’e tude structures a e te finalisee

vendredi 16 janvier, et 2 scenarios d’amenagement chiffres ont e te pre sentes a hauteur de 2. 700.000 euros HT hors

maitrise d’œuvre. Renovation/restructuration et de molition/reconstruction, ainsi que la requalification des espaces

exte rieurs. Pour information, l’acte authentique de l’acquisition de la maison dite « Besset » a e te signe mercredi 14/01.

N°07 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Pre paration du budget 2026 : 23 fevrier commission finances et 2 mars vote du budget previsionnel.

- Horaires de l’e cole : un conseil exceptionnel d’ecole s’est tenu le 16 decembre 2025, et a acte du maintien des horaires actuels du groupe scolaire, a 10 voix pour le maintien des horaires et 7 voix pour le changement d’horaires. Un courrier sera envoye aux services academiques pour exposer le point de vue de la commune et de 70% des parents d’e leves qui souhaitaient de nouveaux horaires. Les horaires actuels ne permettant pas beaucoup de souplesse dans l’organisation du temps cantine pour les nombreux enfants la fre quentant.

- Prochain Conseil Municipal : le 16 fevrier a 19h.

Se ance leve e a 21h