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Déliberation - Liste des delib. du 27 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguefonde.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib. du 27 06 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Aiguefonde
RS
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
d’AIGUEFONDE
En
date
du
27
juin
2024
à 20h30
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
OBJET
VOTE
2024
Compte
rendu
de
décisions
Marché
de
travaux
(Traversée
de
St-Alby)
: Déconstruction
sélective,
:
2024-016
désamiantage
et démolition
de
bien
- Attribution
lot unique
Approuvée
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
du
SIVAT
à la Commune
—
;
UOTE
Lrversés
de St-Alby
Approuvée
2024-018
.
au
groupement
de
commande
des
syndicats
départementaux
Are
énergies
2024-019
Convention
de
groupement
pour
la lutte
contre
les
déchets
abandonnés
Approuvée
2024-020
Renouvellement
aménagement
forestier
de
la forêt
communale
— Convention
Approuvée
avec
l'ONF
2024-021
| Accroissement
temporaire
d’activité
: création
d’emplois
non
permanents
Approuvée
2024-022
Achat
parcelle
À
n°2634/consorts
VIDAL
— Agrandissement
cimetière
Approuvée
Publié
et affiché
le
1% juillet
2024
Mairie
d’Aiguefonde
— 20
avenue
de
la Mairie
—
81200
AIGUEFONDE
05
63
61
22
59
- mairie.aiguefonde@gmail.com