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Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Aiguefonde.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib. du 12 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Mairie d’Aiguefonde – 20 avenue de la Mairie – 81200 AIGUEFONDE
05 63 61 22 59 - mairie.aiguefonde@gmail.com
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
N° OBJET VOTE
2023-001 Compte rendu de décisions
2023-002 Approbation du CG° et du CA 2022 – Affectation du résultat Approuvée
2023-003 Approbation du Budget Primitif 2023 de la Commune Approuvée
2023-004 Nomenclature M57 : application de la fongibilité des crédits et fixation du mode de gestion des amortissements en M57 Approuvée
2023-005 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023 Approuvée
2023-006 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)–Actualisation tarifs au 1/1/23 Approuvée
2023-007 Attribution des subventions aux associations année 2023 Approuvée
2023-008 Aide à la rénovation façades 2022 – Attribution de subvention 2023 Approuvée
2023-009 Mise en place d’un système de vidéoprotection Approuvée
2023-010 Renouvellement convention 2023-2026 «l’école rencontre les arts de la scène» Approuvée
2323-011 Acquisition de biens situés 15 avenue de Naurouze à Saint-Alby commune d’Aiguefonde cadastrés section A n°2790 et n° 2792 Approuvée
2023-012 Acquisition de bien situé au lieu-dit « Bonnemort » commune d’Aiguefonde cadastrés sect° A n°662 Approuvée
2023-013
Cession par l’Etablissement Public Foncier du Tarn des parcelles cadastrées section A n° 1409 et 2789 situées 1 rue de Lorraine et 13 avenue Languedoc Roussillon, d’une superficie totale de 1302 m² - Portage n° 92
Approuvée
2023-014 Création d’un emploi permanent à temps complet Approuvée
2023-015 Fermeture de poste de chef de police municipale et ouverture de poste de brigadier-chef principal Approuvée
2023-016 Création d’emplois saisonniers – été 2023 Approuvée
Commune d’AIGUEFONDE
Séance du Conseil Municipal
En date du 12 avril 2023 à 20h30