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Déliberation - Liste des delib. du 17 avril 2026
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune d'Aiguefonde.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib. du 17 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Aigueton
À
Commune
d'AIGUEFONDE
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
avril
2026
à 20h30
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
OBJET
VOTE
2026-016
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
-
Affectation
du
résultat
-
Budget
Approuvée
Principal
2026-017
Approbation
du
Budget
Primitif 2026
de
la Commune
Approuvée
:
2026-018
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2026
Approuvée
2026-019
|
Attribution
des subventions
aux
associations
année
2026
Approuvée
2026-020
Modalités
de
gestion
des
amortissements
en
M57
Approuvée
2026-021
Renouvellement
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Approuvée
2026-022
Délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
maire
Approuvée
Cession
par
l'Etablissement
Public
Foncier
du
Tarn
de
la
parcelle
bâtie
cadastrée
2026-023
section
À
n°1056
située
à Lacalm
— 4 rue des
Champs
- Portage
n°10
- modification |
Approuvée
de
la délibération
n°2025-019
2026-024
Création
d'emplois
saisonniers
— été 2026
Approuvée
2026-025
Motion
de
la
commune
d'Aiguefonde
pour
réaffirmer
la
nécessité
de
maintenir
la
Approuvée
compétence
d'Autorité
Organisatrice
de
la Distribution
d'Energie
au
SDET
Publié
et affiché
le 21
avril
2026
Mairie
d’Aiguefonde
— 20
avenue
de
la Mairie
—
81200
AIGUEFONDE
05
63
61
22
59 - contact@aiguefonde.fr