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Déliberation - Liste des delib. du 15 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguefonde.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib. du 15 04 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Aligquefonde
SN
Séance
du
Conseil
Municipal
Commune
d’AIGUEFONDE
en
date
du
15
avril
2025
à 20h30
LISTE
DES DÉLIBÉRATIONS
N°
OBJET
VOTE
Compte
rendu
de
décisions
2025-011
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
-—
Affectation
du
Agrronvée
résultat — Budget
Principal
2025-012
|
Approbation
du
Budget
Primitif 2025
de
la Commune
Approuvée
2025-013
|
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2025
Approuvée
2025-014
|
Attribution
des
subventions
aux
associations
année
2025
Approuvée
2025-015
Conditions
de
location
du
gîte
communal
«le
presbytère
Approuvée
d’Aiguefonde
»
Exonération
de taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB)
en
faveur
des
immeubles
situés
en
zone
France
Ruralités
Revitalisation
(FRR)
2025-016
|
rattachés
à un
établissement
remplissant
les
conditions
requises
pour | Approuvée
bénéficier
de
l’exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
à l’article
1466
G
du
Code
Général
des
Impôts
2025-017
Convention
relative
au
versement
d’un
abondement
de
la
commune
Approuvée
d’Aiguefonde
au budget
de
l’assainissement
collectif du
SIVAT
PP
Cession
par
l'Etablissement
Public
Foncier
du
Tarn
de
la
parcelle
2025-018
|
cadastrée
section A
n°1074
située
à Lacalm
—
1 rue
des
Champs
- Portagé
Approuvée
n°22 Cession
par
l’Etablissement
Public
Foncier
du
Tarn
de
la parcelle
bâtie
2025-019
|
cadastrée
section
À
n°1056
située
à
Lacalm
—
4
rue
des
Champs
- | Approuvée
| Portage
n°10
2025-020
|
Création
d'emplois
saisonniers
— été
2025
Approuvée
Publié
et affiché
le
18
avril
2025
Mairie
d’Aiguefonde
— 20
avenue
de
la Mairie
—
81200
AIGUEFONDE
05
63
61
22
59
- mairie.aiguefonde@gmail.com