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Déliberation - 2016 187 occupation pour exploitation snack bar plan deau christophe charvin
Document publié le Jeudi 24 novembre 2016 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 187 occupation pour exploitation snack bar plan deau christophe charvin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 24 novembre 2016
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature : 3. Domaine public – 3.3. Locations
Objet : Occupation du domaine public pour l’exploitation d’un snack-bar situé sur la base de loisirs du plan d’eau de Rumilly – Convention à intervenir avec Monsieur Christophe CHARVIN
Décision n° : 2016-187
Nos réf. : PB/FC/SB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly est propriétaire et gestionnaire du site de la base de loisirs du plan d’eau de Rumilly,
VU le courrier de Monsieur Christophe CHARVIN en date du 22 novembre 2016 sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public sur le site de la base de loisirs du plan d’eau de Rumilly en vue d’exploiter le snack-bar situé sur ce site,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
DECIDE
Article 1 :
Il est autorisé la signature d’une convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un snack-bar situé sur le site de la base de loisirs de Rumilly à intervenir avec Monsieur Christophe CHARVIN, pour la période allant du 24 novembre 2016 au 23 novembre 2021 inclus.
Article 2 :
Une redevance annuelle d’un montant de 8 200 euros hors taxes sera versée à la Commune par l’Exploitant.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET