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Déliberation - 2014 05 Occupation du domaine public pour lexploitation dun snack bar plan deau Signature de la convent
Document publié le Vendredi 10 janvier 2014 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 05 Occupation du domaine public pour lexploitation dun snack bar plan deau Signature de la convent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Pêche et métiers de la mer,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 10 janvier 2014
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature : 3 – Domaine et patrimoine – 3.3. Locations
Objet : Occupation du domaine public pour l’exploitation d’un snack-bar situé sur le site de la base de loisirs de Rumilly – Signature d’une convention avec M. Gérald BERGOIN.
Décision n° : 2014-05
Nos réf. : PB/FC/MB
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU la délibération en date du 28 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, modifiée par délibération du 28 mai 2009,
CONSIDERANT QUE la Commune de Rumilly est propriétaire et gestionnaire du site de la base de loisirs et qu’elle propose l’exploitation d’un snack-bar sur ce site,
CONSIDERANT QUE l’exploitation de ce snack-bar a été confiée à M. BERGOIN Gérald, domicilié 57 rue du Mont Pely – 74270 CLERMONT EN GENEVOIS,
CONSIDERANT QUE ce dernier a sollicité le renouvellement de la convention d’occupation du domaine public dont il est bénéficiaire, à compter du 1er février 2014,
DECIDE
Article 1er :
Il est autorisé la signature d’une convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un snack-bar situé sur le site de la base de loisirs de Rumilly, du 1er février 2014 au 31 octobre 2018, moyennant une redevance annuelle de 6 800 euros HT pour les 9 mois d’exploitation. Cette redevance sera actualisée chaque année en fonction de l’indice des prix à la consommation.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
P. BECHET.