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Déliberation - 241212012 Poste Ingenieur pp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 241212012 Poste Ingenieur pp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2024
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUVY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 6
décembre
2024.
Date
et
heure
de
la
séance
: 12
décembre
2024
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 13
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
-
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
MM.
Sébastien
MORIN
- Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
:
Mme
Nastascia
ACCOT
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
procuration
à
Mme
Christelle
GERMAIN
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
- M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
procuration
à
Thibaut
FABRY
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Sabrina
LARRIEU
- Mme
Sylvie
PARIS
procuration
à
M.
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
- Mme
Vanessa
PASDELOUP
procuration
à
M.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
M.
Bruno
PONTRUCHER
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Florian
CATINOT. Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
24/12/12/012
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
s
L
G
ID
: 063-216300699-20241212-24
12
12 012-DE
OBJET
: Tableau
des
effectifs
budgétaires
: création
d’un
poste
d’Ingénieur
territorial
principal
à temps
complet,
à
compter
du
1°" janvier
2025.
Madame
BOLIS
expose
à
l'assemblée
qu'un
agent
de
la
commune,
titulaire
du
grade
d'Ingénieur
territorial
et
qui
occupe
le
poste
de
Directeur
des
Services
Techniques,
remplit
depuis
le
1°"
septembre
2024
les
conditions
purement
statutaires
imposées
pour
être
promouvable
à
un
avancement
au
grade
supérieur.
Comme
chaque
année,
l'étude
de
l'avancement
de
l’agent
se
fera
en
même
temps
que
celle
de
l'ensemble
des
agents
de
la
commune,
à
savoir
au
cours
du
premier
semestre
2025.
Après
quoi
le
Maire
prendra,
en
considération
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
de
la
commune,
un
arrêté
établissant
le
tableau
annuel
d'avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2025. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024]
Publié
[el
D
: 063-
2
d
Compte
tenu
de
la
spécificité
du
poste
en
question
et
du
niveau
de
responsabilité
qui
en
découle,
l’autorité
territoriale
souhaite
se
préserver
la
possibilité
d'envisager
un
avancement
au
grade
d'Ingénieur
territorial
principal
de
l'agent
chargé
de
la
Direction
des
Services
Techniques
dès
le
1°" janvier
2025.
Pour
que
cet
avancement
puisse
être
envisageable
dans
ces
conditions,
il
est
nécessaire
qu’un
poste
correspondant
au
grade
et
à
la
future
quotité
de
travail
de
l'agent
soit
vacant
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
à
la
date
de
la
nomination,
soit
en
l'espèce
au
1°" janvier
2025.
Or,
tel
n’est
pas
le
cas
à
ce
jour.
Aussi,
il vous
est
proposé
de
suivre
l'avis
favorable
rendu
par
la commission
en
charge
du
personnel,
réunie
le
3
décembre
2024
et
de
créer,
à
compter
du
1°" janvier
2025,
un
poste
d'Ingénieur
territorial
principal
à
temps
complet
(35/35è"e),
au
tableau
des
effectifs
de
la
Commune.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Karine
VALLUY
\
/
Hervé
PRONONCE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
ACTE
EXECUTOIRE
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
Publiéle
|
9
EL,
CU7*
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
Reçu
en
préfecture
le:
=
|
n°
l
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
5
NS
RS
er
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
La
Directrice
Générale
des
Services,
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.