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Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre soiree KAYA REGGAE dimanche 04 aout 2024 la Plancha
Document publié le Dimanche 4 août 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete diffusion sonore cadre soiree KAYA REGGAE dimanche 04 aout 2024 la Plancha)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département
de
la Manche
200/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2212 ;
VU
les arrêtés
préfectoraux
en
date
du
14
Mai
1993
et du
2 Août
1990 ;
VU
la
demande
présentée
par
Mme
AUBRY
du
restaurant
la
Plancha
pour
l’organisation
d’une
soirée
KAY
A
REGGAE
à Agon-Coutainville
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Mme
AUBRY
du
restaurant
la Plancha
est
autorisée
à effectuer
une
diffusion
sonore
sur
le promenoir
le dimanche
04
août
2024
de
18
heures
au
lundi
05
août
2024
I heure.
ARTICLE2
: La
Secrétaire
Générale
de
la mairie,
les
Services
de
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Agon-Coutainville,
le
13 juin
2024
Le
Mg
Christian
DUTERTRE