Procès Verbal - 1940771

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Procès Verbal - 1940771 Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Correns. Lien du pdf (Procès Verbal - 1940771)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Culture et patrimoine, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le six mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nicole RULLAN, Maire.

Date d'envoi de la convocation : 05/03/2025

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Compte de gestion 2024,

Approbation du Compte Administratif 2024,

3. Attribution du lot 2 du marché à procédure adaptée de travaux relatif à l'aménagement

de l'école passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, 4. Création d'un emploi au titre d'une activité accessoire pour les besoins du service

urbanisme,

5. Création d'un poste pour accroissement temporaire d'activité pour les besoins du service

de police municipale,

6. Création d'un poste permanent à temps compiet d'agent technique polyvalent pour les

besoins des services techniques,

7. Convention de Partenariat avec le Conseil Départemental pour le Développement de la

Lecture Publique,

8. Avenant n°1 à la convention relative à la gestion de la réservation communale au sein

du parc de l’organisme Var Habitat,

9. Autorisation de lancement d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable

pour le lot n°5 du MAPA 2024-001

Présents : Sabine LESCHEVIN, Nicole RULLAN, Sandrine SIMON, Florence PARENT, Léa BRUNET, Guillaume ROUSTAN, Sébastien MAEIS, Raymonde CHABERT, Sylvain TOSELLI, Patricia GENEUIL, Jeanine GARCIA

Absents excusés : Fabien MISTRE, Julien POLLET, Jérôme GARCIN, Baltazar MONTANARO.

Madame Léa BRUNET a été élue Secrétaire

Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 28 janvier 2025 : Approuvé à l'unanimité.

Monsieur Sébastien Maeis réalise la présentation de l'exécution budgétaire 2024 à l'appui d'un support powerpoint annexé à la présente.

Madame le Maire exprime sa satisfaction sur l'exécution budgétäire 2024 et notamment Sur le travail

des agents et élus pour la‘bonhe gestion des dépenses de fonctionnement qui ont permis un résultat

de fonctionnement positif de près de 210 000 € malgré une baisse de recettes et une augmentation

des charges liée'à la reprisé du bar en régie dépuis le 01e" octobre 2024 avoisinant les 22 000 €.

Les dépenses de personnel demeurent assumées, elles païticipént au maintien et au dévelopoëmnent

du service jeunesse et de restauration scolaire, au renforcement du service de police municipale et au

maintien de l'activité économique par la reprise du'bar. Le travail Sur les agents éloignés du sérvice se poursuit.

Les charges financières sont toujours en diminution grâce au travail réalisé sur la dette. Notre capacité d’autofinancéement a'ainsi pu être maiñntènue malgré une perte de recettes de près de 260 :000 € liée

notamment à là bäisse de la DMTO en 2024 en raison de l'effondrement du marché immobilièr par

rapport aux années précédentes et en absence de ‘recettes provenant de la cession de biens qui

aväient compté pour près de 100 000 € l'année précédente. D'autres recettes Sont verñiues compeñser

en partie ces baisses de recettes {régularisation caution « endémik », produits de Services et fiscalité

en haussé malgré l'absence de‘hausse des taux communaux pour là quatrième année consécütive.

L'investissement a été modéré en 2024, en raison du ‘retard pris ‘sur le démarrage de ‘plusieurs

opérations (aménagement de l'école et programme de voirie 2024 qui ont finalement pu démärrerPROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025

durant le premier trimestre 2025). Toutefois, plus de 100 000 € ont été investis dans la voirie et les

bâtiments communaux pour perméttre leur mise à niveau et préparer les opérations de travaux pour

l'exercice 2028.

Délibération n° : 2025/03/06 001

Obiet de la délibération : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024,

Rapporteur Sébastien MAEIS

Sur le rapport de Monsieur le quatrième adjoint délégué aux finances EXPOSANT :

VU le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment son article L2121-31,

CONSIDÉRANT que le Compte de Gestion constitue la restitution des comptes du comptable à

l'ordonnateur et doit être voté préalablement au Compte Administratif,

Après s'être fait présenter le Budget Primitif 2024 et lès Décisions Budgétaires Modificatives, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titre de recettes, de mandats, le Compte de Gestion 2024 (établi par Monsieur Jean-

Claude GOMEZ, Trésorier en poste à Brignoles), accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'it lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

CONSIDÉRANT que les opérations de recettes et de dépenses sont conformes aux écritures

demandées par l’erdonnateur au cours de l'exercice et qu'elles paraissent régulières et suffisamment justifiées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé de Monsieur l'adjoint délégué aux finances et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- __ APPROUVE le Compte de Gestion 2024 établi par Monsieur Jean-Claude GOMEZ, Trésorier et joint en annexe,

- DIT que ce Compte de Gestion sera visé et certifié conforme par l'ordonnateur, et qu'il n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° : 2025/03/06 002

Qbiet de la délibération : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024,

Sur le rapport de Monsieur le quatrième adjoint délégué aux finances EXPOSANT :

VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L2121-31, L2121-14,

CONSIDÉRANT les conditions d'exécution du budget 2024 ;

CONSIDERANT que Monsieur Sébastien MAES a été élu Président de séance pour le vote du compte

administratif 2024,

CONSIDERANT que Madame Nicole RULLAN en sa qualité d’ordonnateur a été invitée à sortir de la

salle durant le vote du Compte Administratif,

Le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2024 joint en annexe, lequel peut se résumer

ainsi :

: Fonctionnement Dépenses ‘ Recettes . Résuitat

Résultat 2024 1110 156,66 € 1320 106,25 € 209 949,59 €

Excédent / Déficit reporté 623 506,59 €

Résultat cloture année 2024 833 456,18 €PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025

Investissement Dépenses Récéttes Résultat

Résultat 2024 320 851,97 € 165 084,88 € :- 155 767,09 €

Excédent / Déficit reporté 38 511,27 €

RAR année N 218 405,76 € 883 469,31 € 665 063,55 €

Résultat cloture année 2024 hors RAR - 117 255,82 €

Résultat cloture année 2024 Avec RAR (besoin de fin) 547 807,73 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé de Monsieur l'adjoint délégué aux finances et après en avoir

délibéré, à l'unanimité,

- _ CONSTATE l'identité de valeurs entre les écritures du Compte Administratif 2024 et celles du Compte de Gestion 2024,

- APPROUVE le Compte Administratif 2024 établi par Madame Nicole RULLAN, Maire, ci- annexé.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce afférente à la présente délibération.

Délibération n° : 2025/03/06 003

Objet de la délibération : ATTRIBUTION DU LOT 2 DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE TRAVAUX

RELATIF A L’AMENAGEMENT DE L’ECOLE PASSE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

PREALABLE,

Rapporteur Nicole RULEAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Considérant que le lot n°2 « Menuiseries extérieures alu — serrurerie » du MAPA de travaux n° 2024- 001 « Travaux d'aménagement de l'école communale » a été déclaré infructueux par délibération n°

2025/01/28 002 en date du 28 janvier 2025 en raison de la nature inappropriée de Foffre reçue sur ce lot,

Considérant que le conseil municipal par délibération n° 2025/01/28 002 en date du 28 janvier a

autorisé Madame le Maire à relancer pour le lot n° 2, un marché sans publicité ni mise en concurrence

en conformité avec l’article R2122-2 du code de la commande publique.

Considérant que ia société SAS SOBRIMA domiciliée 905 Route Départementale RN7 83170 BRIGNOLES a répondu à ce lot de marché et a formulé une offre conforme au cahier des charges

dont le montant est de 15 268.00 € HT soit 18 321.60 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Oui l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à Funanimité,

décide :

-__ D’ATTRIRBUER le lot n° 2 du marché 2024_001 passé sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence en conformité avec l’article R2122-2 du code de la commande publique à la SAS SOBRIMA domiciliée 905 Route Départementale RN7 83170 BRIGNOLES et de retenir le prix forfaitaire relevé à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, offre de base : 15 268.00 € HT soit 18 321.60 € TTC.

-__ D'AUTORISER Madame le Maire à signer le marché public afférent, ainsi que tous documents s'y rapportant, y compris les pièces relatives à son exécution.

Délibération n° : 2025/03/06 004

Obiet de la délibération: CREATION D'UN EMPLOI AU TITRE D’UNE ACTIVITE ACCESSOIRE POUR LES

BESOINS DU SERVICE URBANISME,

Rapporteur Nicole RULLAN

Sur le rapport de Madame le Maire exposant

VU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L1283-7, L313-1, L332-23 1° et R 123-7 à R 123-138,PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988, actualisé le 5 août 2022, relatif aux agents contractuels de

la fonction publique,

CONSIDERANT que dans le domaine de l'urbanisme il est nécessaire de créer une mission

d’instructeur de droit des sols lié à un accroissement temporaire d'activité à compter du 01 avril 2025,

pour une durée de 9 mais,

CONSIDERANT qu'il y aura lieu de créer un emploi au titre d’une activité accessoire pour la période

allant du 1% avril 2025 au 31 décembre 2025, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service

le justifient et sous réserve de l'autorisation de l'employeur principal, dans la limite des dispositions de

l'article L 332-235 du Code Général de la Fonction Publique,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouf lexposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à

Punanimité,

- DÉCIDE de créer, à compter du 1er avril 2025 jusqu'au 31 décembre 2028 un poste non permanent pour accroissement temporaire d'activité au titre d'une activité accessoire sur le grade d’adjoint administratif territorial à hauteur maximale de 12h25 heures hebdomadaires et d'autoriser Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées,

- AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l'article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique,

- _ SOLLICITE l'autorisation de cumul de l'employeur principal pour l'exercice de cette activité accessoire et également en cas de renouvellement du besoin dans la limite des dispositions de l’article L 332-23 du Code Général de la Fonction Publique,

- FIXE la rémunération de(s) agent(s) recruté(s) au titre d'une activité accessoire comme suit : Les agents percevront au titre des fonctions susvisées une indemnité accessoire forfaitaire égale à 20 € bruts / heure,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération du où des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits aux budgets 2028.

Délibération n° : 2025/03/06 005

Objet de la délibération : CREATION D'UN POSTE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE À

TEMPS NON COMPLET POUR LES BESOINS DU SERVICE DE POLICE MUNICIPALE,

Rapporteur Nicole RULLAN

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code générai de la fonction publique, et notamment les articles L313-1 et 332-23 1°,

Considérant les besoins du service de police municipale pour effectuer les missions de surveillance

de la voie publique incluant des missions de verbalisation et disposant de prérogatives de police judiciaire,

Considérant que l’article L. 8332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement

sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité

pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Considérant que les Agents de Surveillance de la Voie Publique peuvent être chargés de missions de police municipale mais qu'ils ne constituent pas un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité,

- APPROUVE la création d’un poste d'agent de surveillance de la voie publique (ASVP), non permanent à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est de 25/35ème lié à un accroissement temporaire d'activité à compter du 0197 mai 2025, - DIT que ce poste sera créé au grade d’adjoint technique territorial et que la rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux, échelle de rémunération C1,PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025

- DIT que l'agent recruté pourra bénéficier du régime indemnitaire applicable au sein de la collectivité,

- PRECISE que le contrat de l'agent pourra, si les besoins du service l'exigent, être renouvelé

dans la limite de 12 mois sur une même période de 18 mois consécutifs,

- _ AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement et à signer tout acte afférent à la présente décision,

- DIT que les crédits sont prévus au budget.

Délibération n° : 2025/03/06 006

Objet de la délibération : CREATION D'UN POSTE PERMANENT A TEMPS COMPLET D'AGENT

TECHNIQUE POLYVALENT POUR LES BESOINS DES SERVICES TECHNIQUES,

Rapporteur Nicole RULLAN

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Sur le rapport de Madame le Maire exposant,

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d'assurer les missions d'agent polyvalent des services techniques pour Fentretien de la voirie et des réseaux divers, des espaces publics extérieurs, des bâtiments et locaux communaux,

Madame le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi d'agent polyvalent des services techniques à temps complet à compter du 01e juin 2025 pour exercer les missions d’entretien et la maintenance de la voirie, des réseaux divers, des espaces publics extérieurs, des bâtiments et locaux communaux,

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de maitrise territoriaux. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d'agent de maitrise ou d'agent de maitrise principal,

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332- 14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï Fexposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à Funanimité,

- _ APPROUVE la création d'un emploi permanent d'agent polyvalent des services techniques à temps complet à compter du 01® juin 2028,

- DIT que ce poste sera créé dans le cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux, - DIT que ce poste pourra être occupé par un fonctionnaire titulaire des grades d'agent de maitrise principal ou d'agent de maitrise et que la rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade concerné,

- DIT que l'agent recruté pourra bénéficier du régime indemnitaire applicable au sein de la collectivité,

- AUTORISE Madame le Maire à procéder au recrutement et à signer tout acte afférent à la présente décision,PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Délibération n° : 2025/03/06 007

Objet de ia délibération : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE,

Rapporteur Florence PARENT

Vu, la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la

lecture publique,

Vu, la délibération n°22-225 du 5 mai 2022 relative au Schéma Départemental de Lecture Publique

(SDLP) 2022-2026, définissant les principes et les conventions, Le projet consiste ainsi à :

La lecture publique et l'accès équitable à la culture et au savoir sont des enjeux fondamentaux pour

le développement démocratique et social. Les bibliothèques se sont imposées comme un outil de

démocratisation culturelle et de cohésion sociale. Dans ce cadre, la médiathèque municipale, en tant

que service public, est au cœur de la politique culturelle et sociale de la collectivité.

Conscient de ces enjeux, le Département du Var agit activement pour la promotion de la lecture, du

livre et de l'action culturelle dans ses territoires. Souhaitant amplifier les atouts du réseau des

bibliothèques pour les années à venir, le Département du Var a adopté lors de son assemblée plénière

du 5 mai 2022 un nouveau schéma départemental de la lecture publique (2022 — 2026).

Le Schéma Départemental de Lecture Publique manifeste la volonté : - De déployer un projet culturel et social dans tous les territoires et pour tous les publics, - De renforcer l'accompagnement des bibliothèques et des réseaux sur le territoire, - D'améliorer la qualité des services offerts à la population et lutter contre la fracture numérique.

Le Département à donc proposé à la commune la signature d'une convention visant à renforcer

l'efficacité des services de la Médiathèque Départementale en précisant les modalités de son

intervention et les conditions attendues au niveau local pour garantir un service public de qualité.

L'ensemble des services offerts par la Médiathèque Départementale de Var est accessible

gratuitement aux communes membres de son réseau.

Le Conseil Départemental s'engage à fournir à la collectivité signataire tous les services et prestations

auxquels sa médiathèque peut prétendre dans le cadre des objectifs fixés par la convention,

notamment la mise à disposition de documents par un dépôt de documents renouvelé

périodiquement, de matériels et de soutiens nécessaires au développement de la lecture publique, le

prêt d'outils d'animation diversifiés, l'accès à une offre de formation pour les salariés et bénévoles de

la médiathèque, la mise en place d'actions culturelles variées tout public.

De son côté, la commune s'engage à mettre en place les conditions minimales requises pour le bon

fonctionnement de sa médiathèque.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï lexposé de Madame la première adjointe et après en avoir

délibéré à l'unanimité,

- APPROUVE le projet de convention pour le développement de la lecture publique avec le conseil départemental du Var ci-annexée,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ainsi que toute pièce afférente à la

présente délibération.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025

Délibération n° : 2025/03/06 008

Objet de la délibération : AVENANT N°1 À LA CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DE LA

RESERVATION COMMUNALE AU SEIN DU PARC DE L'ORGANISME VAR HABITAT,

Rapporteur Florence PARENT

La loi Elan du 28 novembre 2018 modifie les modalités de gestion des réservations de logements Sociaux. Elle généralise la gestion en flux annuel des droits de réservation des logements locatifs sociaux. En effet, les évolutions des caractéristiques du parc social, le profil des demandeurs, les obligations en matière de logement en faveur des publics prioritaires et les objectifs de mixité sociale évoluant, la gestion en stock est apparue comme un facteur de rigidité pour la gestion de ce parc social.

Les objectifs ainsi visés par la mise en œuvre de la gestion en flux portent sur les points suivants :

- Apporter plus de souplesse pour la gestion du parc social

- Optimiser l'allocation des logements disponibles à la demande exprimée en facilitant la mobilité résidentielle et en favorisant la mixité sociale en même temps que l'accès au logement des plus défavorisés,

- Renforcer le partenariat entre les bailleurs et les réservataires pour une meilleure gestion des attributions au service de la politique du logement du territoire.

La commune a signé une convention avec chaque bailleur social dont elle a un contingent réservataire sur son parc. En l'espèce, une convention de gestion de la réservation communale au sein du parc de l'organisme Var Habitat a été signée entre Var Habitat et la commune le 26 décembre et prévoit la mise

en place et le suivi de la gestion en flux du contingent communaie.

Cette convention de gestion de la réservation communale énumère dans son article 11 les trois annexes de la convention et précise que les annexes 1 (état des lieux du bailleur à l'échelle communale) et annexe 2 (calcul des droits du réservataire) seront modifiées annuellement par voie d'avenant afin de tenir compte des éléments de bilans, des nouveaux besoins identifiés et de l’évolution des textes relatifs au logement.

Afin d'éviter toute lourdeur administrative, il convient de procéder à la rectification dudit article 11 en supprimant la mention : « seront modifiées annuellement par voie d’avenant ».

Les annexes 1 et 2 seront modifiées annuellement, en concertation entre le bailleur et le réservataire, sans qu’il soit nécessaire de procéder annuellement à l'établissement d’un avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Oui l'exposé de Madame la première adjointe et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ APPROUVE le projet d’avenant n°1 à la convention relative à la gestion de la réservation

communale au sein du parc de l'organisme Var Habitat ci-annexé,

- AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°1 ainsi que toute pièce afférente à la

présente délibération.

Délibération n° : 2025/03/06 009

Objet de la délibération : AUTORISATION DE LANCEMENT D'UN MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE

EN CONCURRENCE PREALABLE POUR LE LOT N°5 DU MAPA 2024-001

Rapporteur Nicole RULLAN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles R 2122-2 et R 2122-8,PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025

CONSIDERANT que la commune a lancé un marché de travaux passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée alloti en 7 lots pour les travaux d'aménagement de l'école communale et a publié

ce marché, référencé MAPA 2024-001, le 25 novembre 2024,

CONSIDERANT que le lot n° 5 « Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires » du MAPA 2024-001 a

été attribué par délibération n° 2025/01/2_002 du 28 janvier 2028 a la société SAS EITP, 3 Allée de la Billonne 13170 Les Pennes Mirabeau pour un montant de : offre de base : 24 992,10 € HT, option

n°1: 4769,70 € HT soit un prix global de 29 761,80 € HT,

CONSIDERANT que par jugement du tribunal de commerce d'Aix en Provence en date du 12 février

2025 la société SAS EITP a été placée en redressement judiciaire,

CONSIDERANT que le MAPA 2024-001 est en cours d'exécution et que le planning d'exécution des

travaux ne peut souffrir d'aucun retard au risque de reporter la réception des travaux en 2026 alors

que lécole de Correns demeure occupée durant le temps scolaire et que les travaux ne peuvent

s'exécuter que durant les périodes scolaires,

CONSIDERANT les incidences techniques et financières que peuvent générer la défection de

l'entreprise titulaire du lot 5 du MAPA 2024-001,

CONSIDERANT que la commune a saisi l'administrateur judiciaire affecté au redressement de la

société SAS EITP afin de connaitre si ce dernier décidait de la poursuite du marché en cours en date

du 05 mars 2025,

CONSIDERANT que des travaux afférents au lot n° 5 du MAPA 2024-001 doivent être exécutés à

compter des vacances de printemps 2025 et que tout retard retarderai l'exécution de l'ensemble des

travaux et les repousserai sur l'année scolaire 2025-2026,

CONSIDERANT que l'offre de la SAS EÏTP concernant le lot n° 5 du MAPA 2024-001 a été retenue

au montant de: offre de base : 24 992,10 € HT, option n°1 : 4 769,70 € HT soit un prix global de

29 761,80 € HT, soit 10.76 % du marché global dont le montant retenu, options comprises est de

276 534.35 € HT,

CONSIDERANT que le montant du lot n° 5 du MAPA 2024-00 est inférieur à 20 % du montant global

du marché,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, :

- AUTORISE Madame le Maire à lancer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour le lot n° 5 du MAPA 2024-001 afférent aux travaux d'aménagement de l'école communale en cas de liquidation de la société SAS EITP prononcée par le tribunal de commerce d’Aix en Provence,

-_ PRECISE que le besoin est identique à celui initialement défini lors de la procédure de passation lancée le 25 novembre 2024, que le cahier des charges techniques ainsi que le DPGF demeurent inchangés,

-__ DIT que l'enveloppe prévisionnelle du lot n° 5 du MAPA 2024-001 est de 29 761.80 € HT, soit le montant de l'offre initiale établie par la SAS EITP retenue par délibération en date du 28 janvier 2025,

- __ AUTORISE Madame le Maire à signer le marché correspondant ainsi que toute pièce afférente à la condition que l'offre proposée soit inférieure ou égale au montant de 29 761.80 € HT,

informations diverses

- La commune a sélectionné suite à l'avis d'appel à candidature un nouveau gérant pour le débit de boisson de la place du général de Gaulle. Madame Alexandra Motel reprendra ainsi l'établissement à compter du 01€ avril prochain.

- Les travaux de voirie 2024 ont été réalisés dans leur intégralité durant le mois de février. - Les travaux d'aménagement de l'école pour y créer une nouvelle salle de motricité ont débuté durant les vacances de février 2025, prochaine étape en avril puis finalisation des travaux durant la période estivale.

- Une réunion de quartier pour les habitants du Béal sera organisée fin mars / début avril.PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2025

La séance est levée à 20h10.

La Secrétaire de séance Le Maire

Léa BRUNET Nicole RULLAN

ANh

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