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Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Arrêté - download)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-0053
OBJET : Arrêté Permanent Rue Pasteur –
Règlementation de Circulation et Stationnement
SERVICE : Technique / Christine HUYS
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R417-10 § II 10°,
Vu l’instruction interministérielle du 7 Juin 1977 sur la signalisation routière,
Vu l’avis favorable de la Métropole Européenne de Lille,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue Pasteur,
Considérant que cette mesure est de nature à faciliter la circulation et à renforcer la sécurité,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
Tous les arrêtés antérieurs au présent arrêté et relatifs au même objet sont abrogés.
ARTICLE 2
Une « zone 30 » sera réglementée dans la rue Pasteur, dans sa totalité.
ARTICLE 3
Un sens unique de circulation sera mis en place dans la rue Pasteur : - dans la partie comprise entre la rue des Ecoles et la rue d’Hurlupin, le sens autorisé étant de la rue des Ecoles vers la rue d’Hurlupin ;
- dans la partie comprise entre la rue des Ecoles et la place de la Liberté, le sens autorisé étant de la rue des Ecoles vers la place de la Liberté.
ARTICLE 4
Tous les véhicules circulant dans la rue Pasteur et abordant le carrefour à sens giratoire formé de l’avenue du Maréchal Leclerc, de la rue du Hoccart et de la place de la Liberté devront céder le passage aux véhicules circulant sur la chaussée annulaire.
ARTICLE 5
La circulation des cyclistes sera autorisée en contresens de la circulation des véhicules dans la rue Pasteur.
ARTICLE 6
La circulation dans la rue Pasteur sera interdite à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes, sauf desserte.
ARTICLE 7
Le stationnement des véhicules de toute nature sera autorisé côté impair dans les enclaves aménagées à cet effet.
ARTICLE 8
Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur une longueur de 1,50m de part et d’autre de toutes les entrées carrossables.
ARTICLE 9
Un emplacement pour personnes à mobilité réduite sera matérialisé côté opposé au n°46 ; tout arrêt ou stationnement de véhicule autre que les titulaires de la carte européenne de stationnement sera considéré comme gênant (article R417-10 du Code de la Route en vigueur). …/… VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
ARTICLE 10
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation par les services de la Métropole Européenne de Lille.
ARTICLE 11
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’arrêté municipal en date du 27 mars 1995 et en vertu de l’article R417-10 § II 10° du Code de la Route.
ARTICLE 12
Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication. Il sera transcrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 13
Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 14
Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :
M. le Président de la METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE
M. le Chef de Service de la Police Municipale
M. le Commandant des SAPEURS POMPIERS
M. le Directeur Départemental des SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD M. le Commissaire de POLICE
M. le Directeur de la Société ESTERRA
Pour exécution chacun en ce qui le concerne
Fait à COMINES, en un seul original,
Le 11/04/2025
Signé le Maire, Eric VANSTAEN,
Pour expédition Conforme
Le Maire
Eric VANSTAEN
Acte publié le : 16/04/2025
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
Nomenclature Actes :