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Arrêté - download Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Comines. Lien du pdf (Arrêté - download)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité, VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-0034

OBJET : Arrêté Permanent Rue de Flandre –

Règlementation de Circulation et Stationnement

SERVICE : Technique / Christine HUYS

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment l’article R417-10 § II 10°,

Vu l’instruction interministérielle du 7 Juin 1977 sur la signalisation routière,

Vu l’avis favorable de la Métropole Européenne de Lille,

Vu l’arrêté municipal n°2025-00001 du 9 janvier 2025,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue de Flandre,

Considérant que cette mesure est de nature à faciliter la circulation et à renforcer la sécurité,

ARRETE

ARTICLE PREMIER

Tous les arrêtés antérieurs au présent arrêté et relatifs au même objet sont abrogés.

ARTICLE 2

Tous les véhicules circulant dans la rue de Flandre et abordant le carrefour : - avec la rue Jean de la Fontaine, la rue du Huit Mai 1945, la rue du Président Allende, la rue de la Gendarmerie et la rue du Maréchal De Lattre de Tassigny devront respecter le régime de priorité à droite, - avec la rue de la Victoire devront marquer un temps d’arrêt et laisser le passage aux véhicules circulant rue de la Victoire,

- avec l’impasse de la Brigade et l’allée du Château d’Eau seront prioritaires, - à sens giratoire formé par le boulevard de la Lys et boulevard de Lille devront céder le passage aux véhicules circulant sur la chaussée annulaire.

ARTICLE 3

Le carrefour à feux tricolores rues de Flandre, des Processions et de Quesnoy sera mis à l’arrêt par les services métropolitains à compter du 10 février 2025.

Le régime de priorité à droite sera de mise pour les véhicules circulant rues de Flandre, des Processions et de Quesnoy et la vitesse sera limitée à 30km/h.

ARTICLE 4

Le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré :

- comme unilatéral côté pair, dans la partie comprise entre la rue de la Victoire et la rue des Processions ; - comme unilatéral côté impair, dans la partie comprise entre la rue du Huit Mai et la rue de la Victoire.

ARTICLE 5

Le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant : - sur une longueur de 1,50m de part et d’autre de toutes les entrées carrossables ; - sur une longueur de 5m après le carrefour avec l’impasse de la Brigade.

ARTICLE 6

La circulation dans la rue de Flandre sera interdite aux véhicules de transport de marchandises de plus de 3t5 sauf desserte.

ARTICLE 7

Deux emplacements seront réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite dans la rue de Flandre, face aux n°28 et 38 ; tout arrêt ou stationnement des véhicules autre que les titulaires de la carte Européenne de stationnement sera considéré comme gênant (article R417-10 du Code de la Route en vigueur).

…/…VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

ARTICLE 8

Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation par les services de la Métropole Européenne de Lille.

ARTICLE 9

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’arrêté municipal en date du 27 mars 1995 et en vertu de l’article R417-10 § II 10° du Code de la Route.

ARTICLE 10

Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication. Il sera transcrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 11

Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

ARTICLE 12

Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :

M. le Président de la METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

M. le Chef de Service de la Police Municipale

M. le Commandant des SAPEURS POMPIERS

M. le Directeur Départemental des SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD M. le Commissaire de POLICE

M. le Directeur de la Société ESTERRA

Pour exécution chacun en ce qui le concerne

Fait à COMINES, en un seul original,

Le 07/02/2025

Signé le Maire, Eric VANSTAEN,

Pour expédition Conforme

Le Maire

Eric VANSTAEN

Acte publié le : 13/02/2025

Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

Nomenclature Actes :