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Arrêté - download Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Comines. Lien du pdf (Arrêté - download)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025-0028

OBJET : Arrêté Permanent Avenue du Maréchal Leclerc -

Règlementation de Circulation et Stationnement

SERVICE : Technique / Christine HUYS

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment l’article R417-10 § II 10°,

Vu l’instruction interministérielle du 7 Juin 1977 sur la signalisation routière,

Vu l’avis favorable de la Métropole Européenne de Lille,

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement avenue du Maréchal Leclerc,

Considérant que cette mesure est de nature à faciliter la circulation et à renforcer la sécurité,

ARRETE

ARTICLE PREMIER

Tous les arrêtés antérieurs au présent arrêté et relatifs au même objet sont abrogés.

ARTICLE 2

Une « zone 30 » sera réglementée dans l’avenue du Maréchal Leclerc, dans sa totalité.

ARTICLE 3

La circulation au carrefour formé par la rue de la République et la rue des Bateliers sera règlementée par des feux tricolores conformément à l’arrêté interministériel du 6 juin 1977. En cas d’absence de fonctionnement de ces feux ou la mise en clignotant de ces feux, les usagers devront respecter le régime de priorité à droite.

ARTICLE 4

Tous les véhicules circulant dans l’avenue du Maréchal Leclerc et abordant le carrefour : - à sens giratoire formé par la place de la Liberté, rue du Hoccart et rue Pasteur devront céder le passage aux véhicules circulant sur la chaussée annulaire,

- avec la rue Gambetta, la place de la Gare et la servitude d’accès aux appartements seront prioritaires.

ARTICLE 5

Le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré bilatéral sur l’ensemble de la voie.

ARTICLE 6

Le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme gênant : - sur une longueur de 25m côté impair, dans la partie comprise entre la place de la Gare et le n°77 de la voie,

- sur une longueur de 15m côté pair, dans la partie comprise entre la place de la Gare et le n°90 et, côté impair, dans la partie comprise entre la rue de la République et le n°1 de la voie, - sur une longueur de 10m côté pair et impair, de part et d’autre du carrefour avec la rue Gambetta, - sur une longueur de 1,50m de part et d’autre de toutes les entrées carrossables.

ARTICLE 7

2 emplacements pour personnes à mobilité réduite seront matérialisés face aux n°10 et 65 ; tout arrêt ou stationnement de véhicule autre que les titulaires de la carte européenne de stationnement sera considéré comme gênant (article R417-10 du Code de la Route en vigueur).

…/…VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr

Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire

ARTICLE 8

La circulation dans l’avenue du Maréchal Leclerc sera interdite à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf desserte.

ARTICLE 9

Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation par les services de la Métropole Européenne de Lille.

ARTICLE 10

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’arrêté municipal en date du 27 mars 1995 et en vertu de l’article R417-10 § II 10° du Code de la Route.

ARTICLE 11

Le présent acte sera rendu exécutoire dès qu’il aura été procédé à sa publication. Il sera transcrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 12

Le présent acte peut être déféré devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

ARTICLE 13

Ampliation du présent arrêté sera également adressée à :

M. le Président de la METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

M. le Chef de Service de la Police Municipale

M. le Commandant des SAPEURS POMPIERS

M. le Directeur Départemental des SERVICES D’INCENDIE ET DE SECOURS DU NORD M. le Commissaire de POLICE

M. le Directeur de la Société ESTERRA

Pour exécution chacun en ce qui le concerne

Fait à COMINES, en un seul original,

Le 07/02/2025

Signé le Maire, Eric VANSTAEN,

Pour expédition Conforme

Le Maire

Eric VANSTAEN

Acte publié le : 13/02/2025

Télétransmis au Représentant de l’Etat le : NT

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.

Nomenclature Actes :