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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 119 recueil des actes administratifs special 24 08 2021
Document publié le Mardi 24 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2021 119 recueil des actes administratifs special 24 08 2021)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2021-119
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2021 Sommaire
Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les
périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel
direct à compter du 1er janvier 2022 (20 pages) Page 3
Préfecture Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2021-08-23-00003 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. René
DELMAS (1 page) Page 24
12-2021-08-23-00002 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. Rolland
CONDOMINES (1 page) Page 26
2 Préfecture Aveyron
12-2021-08-23-00001
Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les
périmètres des bureaux de vote pour les
élections au suffrage universel direct à compter
du 1er janvier 2022
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 3 SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° du 23 août 2021
Objet : Arrêté fixant le nombre, l’emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code électoral et notamment l’article R.40 ;
VU l’instruction ministérielle n° NOR INTA 1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2020, modifié, fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2021 ;
CONSIDERANT les changements intervenus et signalés par les maires du département ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture
- A R R E T E -
Article 1er : En application de l’article R.40 du code électoral l’emplacement et le périmètre géographique des 439 bureaux de vote du département de l’Aveyron sont fixés ainsi qu’il suit en annexe pour toutes les élections susceptibles de se dérouler entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
Article 2 : Les dispositions de l’arrêté préfectoral du 21 août 2020 susvisé sont abrogés à compter du 1er janvier 2022.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 23 août 2021
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire générale,
Isabelle KNOWLES
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 4 1
Page 1
ARRONDISSEMENT DE MILLAU
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote
AGEN D’AVEYRON 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12630 AGEN-D’AVEYRON L’ensemble du territoire communal
AGUESSAC 12-03 1 0001 Mairie 12520 AGUESSAC L’ensemble du territoire communal
ALRANCE 12-03 1 0001 Mairie 12430 ALRANCE L’ensemble du territoire communal
ARNAC SUR DOURDOU 12-03 1 0001 Mairie 12360 ARNAC-SUR-DOURDOU L’ensemble du territoire communal
ARQUES 12-03 1 0001 Mairie 12290 ARQUES L’ensemble du territoire communal
ARVIEU 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 12120 ARVIEU L’ensemble du territoire communal
AURIAC-LAGAST 12-03 1 0001 Salle annexe mairie, le bourg 12120 AURIAC-LAGAST L’ensemble du territoire communal
AYSSENES 12-03 1 0001 Salle polyvalente le Bourg 12430 AYSSENES L’ensemble du territoire communal
BALAGUIER-SUR-RANCE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BASTIDE-PRADINES (LA) 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BASTIDE-SOLAGES (LA) 12-03 1 0001 Mairie de Solages 12550 La BASTIDE-SOLAGES L’ensemble du territoire communal
BELMONT-SUR-RANCE 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12370 BELMONT-SUR-RANCE L’ensemble du territoire communal
BRASC 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12550 BRASC L’ensemble du territoire communal
BROQUIES 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BROUSSE-LE-CHATEAU 12-03 1 0001 Salle polyvalente 12480 BROUSSE-LE-CHATEAU L’ensemble du territoire communal
BRUSQUE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CALMELS-ET-LE-VIALA 12-03 1 0001 Mairie 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA L’ensemble du territoire communal
CAMARES 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12360 CAMARES L’ensemble du territoire communal
CANET-DE-SALARS 12-03 1 0001 Mairie 12290 CANET-DE-SALARS L’ensemble du territoire communal
CASTELNAU-PEGAYROLS 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CAVALERIE (LA) 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CLAPIER (LE) 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 12540 LE CLAPIER L’ensemble du territoire communal
COMBRET 12-03 1 0001 Mairie 12370 COMBRET L’ensemble du territoire communal
Annexe 1 de l’arrêté du 23 août 2021 listant les bureaux de vote pour l’année 2022
Circonscription
législative
nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
Mairie Salle du conseil municipal le Bourg 12380
BALAGUIER-SUR-RANCE
Salle Polyvalente Emile Caussat 12490 LA BASTIDE-
PRADINES
Mairie 4 place de la Mairie 12480 BROQUIES
Salle des Rencontres Bâtiment Saint-Thomas Avenue du
Midi 12360 BRUSQUE
Mairie Maison des Services 38 Route d'Estalane 12620
CASTELNAU-PEGAYROLS
Salle des Associations rue du Pourtalou 12230 La
Cavalerie
Bureau centralisateur du
canton Causses-Rougiers
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 5 1
Page 2
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
COMPEYRE 12-03 1 0001 Mairie salle du conseil 12520 COMPEYRE L’ensemble du territoire communal
COMPREGNAC 12-03 1 0001 Salle de vote 12100 COMPREGNAC L’ensemble du territoire communal
COMPS-LA-GRAND-VILLE 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12120 COMPS-LA-GRAND-VILLE L’ensemble du territoire communal
CONNAC 12-03 1 0001 Salle des fêtes place de la Mairie 12170 CONNAC L’ensemble du territoire communal
CORNUS 12-03 2
0001 Salle communale n°2 Ladoux 12540 CORNUS
0002 Ancienne école de la Bastide des Fonts 12540 CORNUS
COSTES-GOZON (LES) 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
COUPIAC 12-03 1 0001 Salle du Conseil,1 Place de la Mairie 12550 COUPIAC L’ensemble du territoire communal
COUVERTOIRADE (LA) 12-03 1 0001 Mairie Le Bourg 12230 La COUVERTOIRADE L’ensemble du territoire communal
CREISSELS 12-03 2
0001 Salle des Fêtes 12100 CREISSELS
0002 Salle des Fêtes 12100 CREISSELS
CRESSE (LA) 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 12640 LA CRESSE L’ensemble du territoire communal
CURAN 12-03 1 0001 Salle des Fêtes rue du Château d’eau12410 CURAN L’ensemble du territoire communal
DURENQUE 12-03 1 0001 Mairie 12170 DURENQUE L’ensemble du territoire communal
FAYET 12-03 2 0001 Salle des fête route neuve le Bourg 12360 FAYET
0002 Ancien presbytère La Roque 12360 FAYET
FLAVIN 12-03 3
0001
0002 Salle polyvalente Allée de la Faille 12450 FLAVIN
0003 Salle polyvalente Allée de la Faille 12450 FLAVIN
FONDAMENTE 12-03 1 0001 Mairie 12540 FONDAMENTE L’ensemble du territoire communal
GISSAC 12-03 1 0001 Mairie, le bourg 12360 GISSAC L’ensemble du territoire communal
HOSPITALET-DU-LARZAC (L’) 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
LAPANOUSE- DE-CERNON 12-03 1 0001 Mairie 12230 LAPANOUSE-DE-CERNON L’ensemble du territoire communal
LAVAL-ROQUECEZIERE 12-03 1 0001 Mairie - La Claparède - 12 380 LAVAL- ROQUECEZIERE L’ensemble du territoire communal
LEDERGUES 12-03 1 0001 Mairie 12170 LEDERGUES L’ensemble du territoire communal
LESTRADE-ET-THOUELS 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12430 LESTRADE-ET-THOUELS L’ensemble du territoire communal
MARNHAGUES-ET-LATOUR 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
L’ensemble du territoire communal à
l’exception des villages de La Bastide des
Fonts, de Mezerens et de Tapies
les villages de la Bastide des Fonts, de
Mezerens et de Tapies
Mairie salle du conseil municipal 12400 LES COSTES-
GOZON
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 2
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 3
Bureau 0001 Salle polyvalente Allée de la Faille 12450
FLAVIN
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 4
Grande Salle des Fêtes Jean Marcorelles, 4 rue Basse
12230 l’ HOSPITALET-DU-LARZAC
Mairie Latour Place de la Mairie 12540 MARNHAGUES-
ET-LATOUR
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 6 1
Page 3
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
MARTRIN 12-03 1 0001 Salle des fêtes le Bourg 12550 MARTRIN L’ensemble du territoire communal
MELAGUES 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 12360 MELAGUES L’ensemble du territoire communal
MILLAU Canton MILLAU 1 12-03 9
0001 Salle des Fêtes Parc de la Victoire 12100 MILLAU
0002 Salle des Fêtes Parc de la Victoire 12100 MILLAU
0003 Salle des Fêtes Parc de la Victoire 12100 MILLAU
0004 Salle des Fêtes Parc de la Victoire 12100 MILLAU
0005 Ecole Martel rue Claude Debussy 12100 MILLAU
0006 Ecole J-Henri Fabre rue Paul Ramadier 12100 MILLAU
0007 Ecole J-Henri Fabre rue Paul Ramadier 12100 MILLAU
0008
0009
MILLAU Canton MILLAU 2 12-03 8
0010 Ecole Eugène Selles rue Eugène Selles 12100 MILLAU
0011 Ecole Jules Ferry rue de la Liberté 12100 MILLAU
0012 Ecole Beauregard avenue de Verdun 12100 MILLAU
0013 C.R.E.A. 10 Bd Sadi-Carnot 12100 MILLAU
0014 C.R.E.A. 10 Bd Sadi-Carnot 12100 MILLAU
0015 C.R.E.A. 10 Bd Sadi-Carnot 12100 MILLAU
0016 Foyer Capelle Place de la Fraternité 12100 MILLAU
0017 Ecole Jean Macé rue de la Saunerie 12100 MILLAU
MONTAGNOL 12-03 2 0001 Salle communale de Cénomes 12360 MONTAGNOL
0002 Mairie 12360 MONTAGNOL
MONTCLAR 12-03 1 0001 Salle des Fêtes le bourg 12550 MONTCLAR L’ensemble du territoire communal
MONTFRANC 12-03 1 0001 Mairie 12380 MONTFRANC L’ensemble du territoire communal
MONTJAUX 12-03 1 0001 Salle polyvalente 12490 MONTJAUX L’ensemble du territoire communal
MONTLAUR 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12400 MONTLAUR L’ensemble du territoire communal
MOSTUEJOULS 12-03 1 0001 Maison des Arziolles 12720 MOSTUEJOULS L’ensemble du territoire communal
MOUNES-PROHENCOUX 12-03 1 0001 Mairie Mounès 12370 MOUNES-PROHENCOUX L’ensemble du territoire communal
MURASSON 12-03 1 0001 Salle de la Mairie 12370 MURASSON L’ensemble du territoire communal
Bureau centralisateur des
cantons Millau 1 et Millau 2
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 5
Ecole du Puits de Calès Impasse du Dr Barsalou 12100
MILLAU
Ecole du Puits de Calès Impasse du Dr Barsalou 12100
MILLAU
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 6
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 7 1
Page 4
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
NANT 12-03 1 0001 Salle Polyvalente 12230 NANT L’ensemble du territoire communal
PAULHE 12-03 1 0001 Mairie 1 rue de la Mairie 12520 PAULHE L’ensemble du territoire communal
PEUX-ET-COUFFOULEUX 12-03 1 0001 Mairie de Couffouleux 12360 PEUX-ET-COUFFOULEUX L’ensemble du territoire communal
PEYRELEAU 12-03 1 0001 Mairie Salle du Conseil rue du Valat 12720 PEYRELEAU L’ensemble du territoire communal
PLAISANCE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
PONT-DE-SALARS 12-03 2
0001 Salle des Fêtes 12290 PONT-DE-SALARS
0002 Salle des Fêtes 12290 PONT-DE-SALARS
POUSTHOMY 12-03 1 0001 Mairie 1 place de la Mairie 12380 POUSTHOMY L’ensemble du territoire communal
PRADES-DE-SALARS 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
REBOURGUIL 12-03 1 0001 Mairie 12400 REBOURGUIL L’ensemble du territoire communal
REQUISTA 12-03 2
0001 Salle des Fêtes Place François Fabié 12170 REQUISTA
0002 Salle des Fêtes Place François Fabié 12170 REQUISTA
RIVIERE-SUR-TARN 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
ROQUEFORT-SUR-SOULZON 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
12-03 2
0001
0002
RULLAC-SAINT-CIRQ 12-03 1 0001 Salle annexe de la Mairie 12120 RULLAC-SAINT-CIRQ L’ensemble du territoire communal
SAINT-AFFRIQUE 12-03 7
0001
0002
0003
0004
0005
0006
0007
SAINT-ANDRE-DE-VEZINES 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-BEAULIZE 12-03 1 0001 Mairie Salle L. Ferrière 12540 SAINT-BEAULIZE L’ensemble du territoire communal
Salle du Pressoir 12550 14 route de Curvalle 12550
PLAISANCE
Bureau centralisateur du
canton Raspes et Lévézou
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 7
Salle des Associations 4 Chemin des Ecoliers 12290
PRADES DE SALARS
Bureau centralisateur du
canton Monts du
Réquistanais
voir découpage électoral par bureau en
annexe 8
Maison des Activités et des Services, route de
Fontaneilles, 9 Place de la Maison des Activités et des
services12640 RIVIERE-SUR-TARN
Salle Benjamin Crouzat avenue François Galtier 12250
ROQUEFORT-SUR-SOULZON
ROQUE-SAINTE-MARGUERITE
(LA)
Mairie route de Nant 12100 La ROQUE-SAINTE-
MARGUERITE Voir découpage électoral par bureau en annexe 9 Salle Polyvalente de Pierre fiche du Larzac 12100 La
ROQUE-SAINTE-MARGUERITE
Salle des Fêtes bd Aristide Briand 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Bureau centralisateur du
canton Saint-Affrique
Voir découpage électoral par bureau en
annexe 10
Salle des Fêtes bd Aristide Briand 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Salle des Fêtes bd Aristide Briand 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Salle des Fêtes bd Aristide Briand 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Gymnase Jean Blanchard rue J.Ferry 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Gymnase Jean Blanchard rue J.Ferry 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Gymnase Jean Blanchard rue J.Ferry 12400 SAINT-
AFFRIQUE
Salle du Conseil de la Mairie route de Millau 12720 SAINT-
ANDRE-DE-VEZINES
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 8 1
Page 5
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
SAINT-BEAUZELY 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINTE-EULALIE-DE-CERNON 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-FELIX-DE-SORGUES 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON 12-03 2
0001 Rive droite de la rivière du Cernon
0002
Salle des Fêtes 12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON
SAINT-IZAIRE 12-03 1 0001 Mairie, Château de Saint-Izaire 12480 SAINT-IZAIRE L’ensemble du territoire communal
SAINT-JEAN-D’ALCAPIES 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-JEAN-DELNOUS 12-03 1 0001 Mairie place de la Mairie 12170 SAINT-JEAN-DELNOUS L’ensemble du territoire communal
SAINT-JEAN-DU-BRUEL 12-03 1 0001 Salle d’animation 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL L’ensemble du territoire communal
SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-JUERY 12-03 1 0001 Salle des Fêtes, le bourg 12550 SAINT-JUERY L’ensemble du territoire communal
SAINT-LAURENT-DE-LEVEZOU 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-LEONS 12-03 1 0001 Espace Jean-Henri FABRE 12780 SAINT-LEONS L’ensemble du territoire communal
SAINT-ROME-DE-CERNON 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-ROME-DE-TARN 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-SERNIN-SUR-RANCE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12370 SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER L’ensemble du territoire communal
SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12-03 2
0001
0002
SALLES-CURAN 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12410 SALLES-CURAN L’ensemble du territoire communal
SALMIECH 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAUCLIERES 12-03 1 0001 Mairie Rue des Ecoles 12230 SAUCLIERES L’ensemble du territoire communal
SEGUR 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 14 rue du stade 12290 SEGUR L’ensemble du territoire communal
SELVE (LA) 12-03 1 0001 Salle de vote 12170 LA SELVE L’ensemble du territoire communal
SERRE (LA) 12-03 1 0001 Mairie 12380 LA SERRE L’ensemble du territoire communal
SYLVANES 12-03 1 0001 Mairie Salle du Conseil le bourg 12360 SYLVANES L’ensemble du territoire communal
salle de l’ancien restaurant « Le Beau Vallon » située aux
Gardies 12620 SAINT-BEAUZELY
Mairie 12230 3 route Sainte-Rome SAINTE-EULALIE-DE-
CERNON
Salle Polyvalente Le Bourg 12400 SAINT-FELIX-DE-
SORGUES
Salle des Fêtes 12100 SAINT-GEORGES-DE-
LUZENCON
Rive gauche de la rivière du Cernon, village
de Saint Geniez de Bertrand et zone
industrielle de Vergonhac
Mairie place de la Rhode 12250 SAINT-JEAN-
D’ALCAPIES
La Grange aux Marnes 12250 SAINT-JEAN-ET-SAINT-
PAUL
Mairie 1 place de la Mairie 12620 SAINT-LAURENT-DE-
LEVEZOU
Salle des Fêtes avenue de Millau12490 SAINT-ROME-
DE-CERNON
Salle des Fêtes Avenue Denis Affre 12490 SAINT-ROME-
DE-TARN
Mairie 1 Place Bourguebus 12380 SAINT-SERNIN-SUR-
RANCE
Mairie de Saint-Victor 12400 SAINT-VICTOR-
ET- MELVIEU Voir découpage électoral par bureau en annexe 11 Salle des Fêtes de Melvieu 12400 SAINT-VICTOR-ET-
MELVIEU
Salle de réunions de la Mairie, 116 Place Brenguier de
Landorre 12120 SALMIECH
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 9 1
Page 6
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro de
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et
des bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
TAURIAC-DE-CAMARES 12-03 1 0001 Mairie Salle du Conseil 12360 TAURIAC-DE-CAMARES L’ensemble du territoire communal
TOURNEMIRE 12-03 1 0001 Mairie 12250 TOURNEMIRE L’ensemble du territoire communal
TREMOUILLES 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 51 rue du Salès12290 TREMOUILLES L’ensemble du territoire communal
TRUEL (LE) 12-03 1 0001 Salle de réunion de la Piscine 12430 LE TRUEL L’ensemble du territoire communal
VABRES-L’ABBAYE 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12400 VABRES-L’ABBAYE L’ensemble du territoire communal
VERRIERES 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12520 VERRIERES L’ensemble du territoire communal
VERSOLS-ET-LAPEYRE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
VEYREAU 12-03 1 0001 Mairie 109 place Agnès Calas 12270 VEYREAU L’ensemble du territoire communal
VEZINS-DE-LEVEZOU 12-03 2 0001 Mairie 3 route du Claux 12780 VEZINS-DE-LEVEZOU
0002 Le Roucous 12780 VEZINS-DE-LEVEZOU
VIALA-DU-PAS-DE-JAUX 12-03 1 0001 Mairie 74 rue du Calvaire 12250 VIALA-DU-PAS-DE-JAUX L’ensemble du territoire communal
VIALA-DU-TARN 12-03 2
0001
0002
VIBAL (LE) 12-03 1 0001 Salle des Fêtes 12290 LE VIBAL L’ensemble du territoire communal
VILLEFRANCHE-DE-PANAT 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
Salle des Fêtes de Versols 12400 VERSOLS-ET-
LAPEYRE
Voir carte en annexe 12
Bureau 0001 maison du temps libre 12490 VIALA-DU-
TARN Voir découpage électoral par bureau en annexe 13 Bureau 0002 anciennes écoles de Coudols 12490 VIALA- DU-TARN
Mairie Salle du Conseil Municipal 1 avenue du Lévézou
12430 VILLEFRANCHE DE PANAT
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 10 2
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ARRONDISSEMENT DE RODEZ
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote
ARGENCES-EN-AUBRAC 12-01 5
0001
0002 Mairie d’Alpuech 12210 ARGENCES-EN-AUBRAC
0003 Mairie de Graissac 12420 ARGENCES-EN-AUBRAC
0004 Mairie de Lacalm 12210 ARGENCES-EN-AUBRAC
0005 Mairie de la Terrisse 12210 ARGENCES-EN-AUBRAC
BERTHOLENE 12-01 1 0001 Salle d’Animation place du 19 mars 1962, 12310 BERTHOLENE L’ensemble du territoire communal
BESSUEJOULS 12-01 1 0001 Salle communale 12500 BESSUEJOULS L’ensemble du territoire communal
BOZOULS 12-01 2 0001 Espace Denys Puech 12340 BOZOULS
0002 Espace Denys Puech 12340 BOZOULS
BROMMAT 12-01 1 0001 Salle des fêtes le bourg 12600 BROMMAT L’ensemble du territoire communal
CAMPAGNAC 12-03 1 0001 Salle d’Animation route de Saint Laurent 12560 CAMPAGNAC L’ensemble du territoire communal
CAMPOURIEZ
12-01
2
0001 Mairie 12460 le Bourg CAMPOURIEZ
12-01 0001 Salle des fêtes, place de l’église, Banhars 12140 CAMPOURIEZ
CAMPUAC 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 12580 CAMPUAC L’ensemble du territoire communal
CANTOIN 12-01 1 0001 Salle des fêtes 12420 CANTOIN L’ensemble du territoire communal
CAPELLE-BONANCE (LA) 12-03 1 0001 salle communale 12130 La CAPELLE-BONANCE L’ensemble du territoire communal
CASSUEJOULS 12-01 1 0001 Mairie 12210 CASSUEJOULS L’ensemble du territoire communal
12-01 2
0001 Mairie le Bourg 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES
0002 Salle des fêtes de Mandailles 12500 CASTELNAU-DE-MANDAILLES
CAYROL (LE) 12-01 1 0001 Salle des Ecoles 12500 LE CAYROL L’ensemble du territoire communal
CLAIRVAUX D’AVEYRON 12-01 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CONDOM-D’AUBRAC 12-01 1 0001 Mairie 12470 CONDOM-D’AUBRAC L’ensemble du territoire communal
CONQUES-EN-ROUERGUE 12-02 4
0001 Mairie de Conques le Bourg 12320 CONQUES-EN-ROUERGUE
0002 Mairie de Grand-Vabre 12320 CONQUES-EN-ROUERGUE
0003 Mairie de Noailhac 12320 CONQUES-EN-ROUERGUE
0004
COUBISOU 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 1997 route de Coubisou 12190 COUBISOU L’ensemble du territoire communal
Circonscription
législative
nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des
bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
Centre Culturel de Sainte-Geneviève sur Argences 12420
ARGENCES-EN-AUBRAC
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 14
Voir carte et découpage électoral par
bureau en annexe 15
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 16
CASTELNAU-DE-
MANDAILLES
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 17
Salle d’Animation de l’Ady 14 rue de la Vallée 12330 CLAIRVAUX
D’AVEYRON
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 18
Mairie de Saint-Cyprien sur Dourdou- 1 Route du Moulin 12320
CONQUES-EN-ROUERGUE
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 11 2
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Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des
bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
CURIERES 12-01 1 0001 Salle des fêtes, 6 rue de l’Amitié 12210 CURIERES L’ensemble du territoire communal
DRUELLE-BALSAC 12-01 4
0001 Secteur 1 Salle des Fêtes de Druelle 12510 DRUELLE-BALZAC
0002 Secteur 2 Salle des Fêtes de Druelle 12510 DRUELLE-BALZAC
0003 Secteur 3 Salle des Fêtes de Druelle 12510 DRUELLE-BALZAC
0004 Salle des Fêtes de Balsac 12510 DRUELLE-BALZAC
12-01 1 0001 L’ensemble du territoire communal
ESPALION 12-01 4
0001 Mairie place de la Résistance 12500 ESPALION
0002 Mairie place de la Résistance 12500 ESPALION
0003 Mairie place de la Résistance 12500 ESPALION
0004 Mairie place de la Résistance 12500 ESPALION
ESPEYRAC 12-01 1 0001 Salle Pierre Nayrolles le Bourg 12140 ESPEYRAC L’ensemble du territoire communal
ESTAING 12-01 1 0001 Salle d’Animation 12190 ESTAING L’ensemble du territoire communal
FEL (LE) 12-01 1 0001 Mairie 12140 LE FEL L’ensemble du territoire communal
FLORENTIN-LA-CAPELLE 12-01 2 0001 Mairie 12140 FLORENTIN-LA-CAPELLE
0002 Salle des Fêtes de la Capelle 12140 FLORENTIN-LA-CAPELLE
GABRIAC 12-01 1 0001 Salle Multi-activités 12340 GABRIAC L’ensemble du territoire communal
GAILLAC D’AVEYRON 12-01 1 0001 Mairie 12310 GAILLAC D’AVEYRON L’ensemble du territoire communal
GOLINHAC 12-01 1 0001 Mairie Salle du Conseil municipal 12140 GOLINHAC L’ensemble du territoire communal
HUPARLAC 12-01 1 0001 Mairie Salle de Réunion 12460 HUPARLAC L’ensemble du territoire communal
LACROIX-BARREZ 12-01 1 0001 Mairie salle du Conseil 1 rue du Ribatel 12600 LACROIX-BARREZ L’ensemble du territoire communal
LAGUIOLE 12-01 1 0001 Gymnase municipal, chemin de Lavernhe 12210 LAGUIOLE L’ensemble du territoire communal
LAISSAC-SEVERAC L’EGLISE 12-01 3
0001
0002
0003
LASSOUTS 12-01 1 0001 Salle des fêtes 10 place du Sol de la Renta 12500 LASSOUTS L’ensemble du territoire communal
LOUBIERE (LA) 12-01 2 0001
0002 Salle de réunion impasse des Louves 12740 LA LOUBIERE
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 19
ENTRAYGUES-SUR-
TRUYERE Mairie Salle du Conseil 3 Place de l’Église 12140 ENTRAYGUES-
SUR-TRUYERE
Bureau centralisateur du
canton Lot et Truyère
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 20
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 21
Bureau centralisateur du
canton Aubrac et
Carladez
Centre administratif 8 Chemin d’Ampiac Laissac 12310 LAISSAC- SEVERAC L’EGLISE
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 22
Centre administratif 8 Chemin d’Ampiac Laissac 12310 LAISSAC-
SEVERAC L’EGLISE
Mairie 30 rue de l’Église Séverac l’Église 12310 LAISSAC-SEVERAC L’EGLISE
Salle d’Animation des Epis rue de la Devèze Grande Lioujas 12740 LA LOUBIERE Voir découpage électoral par bureau en annexe 23
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 12 2
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Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des
bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
LUC-LA-PRIMAUBE 12-01 6
0001 Luc – Espace d’Animation 12450 LUC-LA PRIMAUBE
0002
0003
0004 Luc- Espace d’animation 12450 LUC-LA PRIMAUBE
0005
0006
MARCILLAC-VALLON 12-01 2 0001 Salle des Fêtes 12330 MARCILLAC-VALLON
0002 Salle des Fêtes 12330 MARCILLAC-VALLON
MONASTERE (LE) 12-01 2 0001 Centre social 12000 LE MONASTERE
0002 Centre social 12000 LE MONASTERE
MONTEZIC 12-01 1 0001 Mairie 12460 MONTEZIC L’ensemble du territoire communal
MONTPEYROUX 12-01 1 0001 Salle des Fêtes de Saint-Rémy 12210 MONTPEYROUX L’ensemble du territoire communal
MONTROZIER 12-01 2 0001 Salle communale de Montrozier 12630 MONTROZIER
0001
MOURET 12-01 1 0001 Salle des Fêtes Place Jean Costes 12330 MOURET L’ensemble du territoire communal
MUR-DE-BARREZ 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 1 rue de la Parro 12600 MUR-DE-BARREZ L’ensemble du territoire communal
MURET-LE-CHATEAU 12-01 1 0001 Maison des associations le bourg 12330 MURET-LE-CHATEAU L’ensemble du territoire communal
MUROLS 12-01 1 0001 Mairie 12600 MUROLS L’ensemble du territoire communal
NAUVIALE 12-01 1 0001 Mairie 11 passage Gabriel Panassié 12330 NAUVIALE L’ensemble du territoire communal
NAYRAC (LE) 12-01 1 0001 Mairie 38 Route de Laguiole 1219 LE NAYRAC L’ensemble du territoire communal
OLEMPS 12-01 4
0001 Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
0002 Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
0003 Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
0004 Espace sportif Georges Bru 12510 OLEMPS
Bureau centralisateur du
canton Nord-Lévezou
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 24
La Primaube – Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA
PRIMAUBE
La Primaube – Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA
PRIMAUBE
La Primaube - Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA
PRIMAUBE
La Primaube – Espace Antoine de Saint-Exupery 12450 LUC-LA
PRIMAUBE
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 25
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 26
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 27
Salle des fêtes de Gages 12630 MONTROZIER
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 28
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 13 2
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Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des
bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
ONET-LE-CHATEAU 12-01 10
0001
0002
0003
0004
0005
0006
0007
0008
0009
0010
PALMAS D’AVEYRON 12-01 3
0001 Salle des Fêtes de Coussergues 12310 PALMAS D’AVEYRON
0002 Mairie de Cruéjouls 12310 PALMAS D’AVEYRON
0003 Mairie de Palmas 12310 PALMAS D’AVEYRON
PIERREFICHE D’OLT 12-01 1 0001 Salle de la mairie Le Bourg 12130 PIERREFICHE D’OLT L’ensemble du territoire communal
POMAYROLS 12-01 1 0001 Mairie 8 place de la Fontaine du Consul 12130 POMAYROLS L’ensemble du territoire communal
PRADES D’AUBRAC 12-01 1 0001 Salles des fêtes 12470 PRADES D’AUBRAC L’ensemble du territoire communal
PRUINES 12-01 1 0001 Salle socioculturelle, sise Le Bourg 12320 PRUINES L’ensemble du territoire communal
RODELLE 12-01 1 0001 Mairie le Bourg 12340 RODELLE L’ensemble du territoire communal
RODEZ CANTON RODEZ 2 12-01 8
0001 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0002 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0003 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0004 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0005 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0006 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0007 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0008 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines
12850 ONET-LE-CHATEAU
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 29
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Salle des Fêtes Robert Rouquie 34 boulevard des Capucines 12850 ONET-LE-CHATEAU
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 30
Bureau centralisateur des
cantons Rodez 1, Rodez 2
et Rodez-Onet
voir découpage électoral par bureau
en annexe 31
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 14 2
Page 11
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des
bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
RODEZ CANTON RODEZ 1 12-01 7
0009 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0010 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0011 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0012 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0013 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0014 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0015 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
12-01 3
0016 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0017 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
0018 Salle des Fêtes Esplanade Paul Lignon 12000 RODEZ
SAINT-AMANS-DES-COTS 12-01 2
0001 Mairie, 1 place de la Mairie 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS
0002
SAINT-CHELY D’AUBRAC 12-01 1 0001 Salle des Fêtes Raymond Cayrel 12470 SAINT-CHELY D’AUBRAC L’ensemble du territoire communal
SAINT-CHRISTOPHE-VALLON 12-01 1 0001 Mairie Salle de réunion 12330 SAINT-CHRISTOPHE-VALLON L’ensemble du territoire communal
SAINT-COME D’OLT 12-01 1 0001 Mairie Place du château 12500 SAINT-COME D’OLT L’ensemble du territoire communal
SAINTE-EULALIE D’OLT 12-01 1 0001 Salle polyvalente 12130 SAINTE-EULALIE D’OLT L’ensemble du territoire communal
SAINT-FELIX-DE-LUNEL 12-02 1 0001 Mairie le Bourg 12320 SAINT-FELIX DE LUNEL L’ensemble du territoire communal
12-01 3
0001
0002
0003
SAINT-HIPPOLYTE 12-01 1 0001 Salle des fêtes 12140 SAINT-HIPPOLYTE L’ensemble du territoire communal
SAINT-LAURENT D’OLT 12-03 1 0001 Mairie 1 place de la Mairie 12560 SAINT-LAURENT D’OLT L’ensemble du territoire communal
SAINT-MARTIN DE LENNE 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINTE-RADEGONDE 12-01 3
0001 Salle d’Animation 12850 SAINTE-RADEGONDE
0002 Salle d’Animation 12850 SAINTE-RADEGONDE
0003 Ancienne Ecole d’Inières 12850 SAINTE-RADEGONDE
SAINT-SATURNIN-DE-LENNE 12-03 1 0001 Mairie 12560 SAINT-SATURNIN-DE-LENNE L’ensemble du territoire communal
12-01 1 0001 L’ensemble du territoire communal
voir découpage électoral par bureau
en annexe 31
RODEZ CANTON RODEZ-
ONET
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 32 Ancienne Ecole publique de Touluch 12460 SAINT-AMANS-DES- COTS
SAINT-GENIEZ D’OLT-ET-
D’AUBRAC
Mairie Salle des Illustres place du Cours 12130 SAINT-GENIEZ
D’OLT-ET-D’AUBRAC
Bureau centralisateur du
canton Lot et Palanges
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 33
Mairie Salle des Illustres place du Cours 12130 SAINT-GENIEZ D’OLT- ET-D’AUBRAC
Mairie Salle communale de Verlac le Bourg Aurelle Verlac 12130
SAINT-GENIEZ D’OLT-ET-D’AUBRAC
Salle des Associations 10 rue de la Mairie 12130 SAINT-MARTIN-DE- LENNE
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 34
SAINT-SYMPHORIEN-DE-
THENIERES
Salle de réunion, 2 rue des fontaines 12460 SAINT-SYMPHORIEN-DE- THENIERES
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 15 2
Page 12
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative nombre des
bureaux de
vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de vote et des
bureaux centralisateurs ( caractères gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par
canton
SALLES-LA-SOURCE 12-01 3
0001 Salle des Fêtes de Souyri 12330 SALLES-LA-SOURCE
0002 Salle des Fêtes 12330 de Souyri SALLES-LA-SOURCE
0003 Salle des Fêtes de Souyri 12330 SALLES-LA-SOURCE
SEBAZAC-CONCOURES 12-01 4
0001
0002 Salle Polyvalente les Camps Sarrats 12740 SEBAZAC-CONCOURES
0003 Salle Polyvalente les Camps Sarrats 12740 SEBAZAC-CONCOURES
0004 Salle des Fêtes de Concourès 12740 SEBAZAC-CONCOURES
SEBRAZAC 12-01 1 0001 Mairie 1 place de la Mairie 12190 SEBRAZAC L’ensemble du territoire communal
SENERGUES 12-02 1 0001 Mairie route des Ecoles 12320 SENERGUES L’ensemble du territoire communal
SEVERAC-D’AVEYRON 12-03 6
0001
0002
0003
0004
0005
0006
SOULAGES-BONNEVAL 12-01 1 0001 Mairie 4 place de la Mairie 12210 SOULAGES-BONNEVAL L’ensemble du territoire communal
TAUSSAC 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 12600 TAUSSAC L’ensemble du territoire communal
THERONDELS 12-01 1 0001 Salle des Fêtes 12600 THERONDELS L’ensemble du territoire communal
VALADY 12-01 3
0001 Mairie 12230 VALADY
0002 Salle Pour Tous, place de l’église de Nuces 12230 VALADY
0003 Salle des Fêtes de Fijaguet 12330 VALADY
VILLECOMTAL 12-01 1 0001 Mairie salle du conseil 1 place Jean XXIII 12580 VILLECOMTAL L’ensemble du territoire communal
VIMENET 12-01 1 0001 Salle Socioculturelle rue de la Pierre Levée 12310 VIMENET L’ensemble du territoire communal
Bureau centralisateur du
canton Vallon
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 35
Salle Polyvalente les Camps Sarrats 12740 SEBAZAC-
CONCOURES
Bureau centralisateur du
canton Causse-Comtal
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 36
Salle d’Animation 2 rue de la Petite Côte 12150 SEVERAC-
D’AVEYRON
Bureau centralisateur du
canton Tarn et Causses
voir découpe électoral par bureau en
annexe 37
Salle d’Animation 2 rue de la Petite Côte 12150 SEVERAC-
D’AVEYRON
Salle des Fêtes Route de la Fontaine – Lapanouse 12150 SEVERAC- D’AVEYRON
Foyer Socio-culturel Route de la Gare – Recoules-Prévinquières 12150 SEVERAC-D’AVEYRON
Salle des Fêtes – Le Bourg – Lavernhe 12150 SEVERAC-D’AVEYRON Salle des Fêtes – Route de Paouzadou – Buzeins 12150 SEVERAC- D’AVEYRON
Voir découpage électoral par bureau
en annexe 38
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 16 3
Page 13
ARRONDISSEMENT DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Désignation des communes Périmètre du bureau de vote
ALBRES (LES) 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
ALMONT-LES-JUNIES 12-02 1 0001 Salle des fêtes le Bourg 12300 ALMONT-LES-JUNIES L’ensemble du territoire communal
AMBEYRAC 12-02 1 0001 Mairie le Bourg 12260 AMBEYRAC L’ensemble du territoire communal
ANGLARS-SAINT-FELIX 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
ASPRIERES 12-02 1 0001 Mairie 12700 ASPRIERES L’ensemble du territoire communal
AUBIN 12-02 5
0001
0002
0003
0004 Salle Emile Zola Combes 12110 AUBIN
0005 Salle Communale Tramons 12110 AUBIN
AUZITS 12-02 2 0001 Salle des Fêtes La Planque 12390 AUZITS
0002 Salle des Fêtes La Planque 12390 AUZITS
BALAGUIER D’OLT 12-02 1 0001 Mairie 12260 BALAGUIER D’OLT L’ensemble du territoire communal
BARAQUEVILLE 12-02 3
0001
0002
0003
BAS SEGALA (LE) 12-02 3
0001
0002
0003 Mairie de Saint-Salvadou 12200 LE BAS SEGALA
BELCASTEL 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BOISSE-PENCHOT 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BOR-ET-BAR 12-02 1 0001 Mairie de Bar 12270 BOR-ET-BAR L’ensemble du territoire communal
BOUILLAC 12-02 1 0001 Mairie 12300 BOUILLAC L’ensemble du territoire communal
BOURNAZEL 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BOUSSAC 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
BRANDONNET 12-02 1 0001 Mairie 12350 BRANDONNET L’ensemble du territoire communal
Circonscription
législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
Mairie Salle du conseil municipal 12220 LES ALBRES
Mairie Salle du conseil 12390 ANGLARS-SAINT-FELIX
Salle d’accueil Pierre Beffre Place Jean Jaurès
12110 AUBIN
Bureau centralisateur du
canton Enne et Alzou Voir découpage électoral par bureau en annexe 39
Salle d’accueil Pierre Beffre Place Jean Jaurès12110
AUBIN
Agence Postale Commune – Avenue François Cogné
GUA 12110 AUBIN
Voir découpage électoral par bureau en annexe 40
Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur 12160
BARAQUEVILLE
Bureau centralisateur du
canton Céor-Ségala Voir découpage électoral par bureau en annexe 41 Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur 12160
BARAQUEVILLE
Gymnase 244 rue de la Vallée du Viaur 12160
BARAQUEVILLE
Salle des fêtes de La Bastide l’Evêque 12200 LE
BAS SEGALA
Voir découpage électoral par bureau en annexe 42 Salles des fêtes de Vabre-Tizac 12240 LE BAS SEGALA
Salle des fêtes « Alzias de saunhac »12390
BELCASTEL
Salle des fêtes 1 chemin de l’Ecluse 12300 BOISSE-
PENCHOT
Mairie salle de réunion 159 route de Rignac 12390
BOURNAZEL
Salle de réunion de la mairie, 44 rue de la Mairie
12160 BOUSSAC
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 17 3
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Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
CABANES 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CALMONT 12-03 3
0001 Salle du conseil municipal 12450 CALMONT
0002 Salle des Fêtes de Ceignac 12450 CALMONT
0003 Salle des Fêtes de Magrin 12450 CALMONT
CAMBOULAZET 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CAMJAC 12-02 1 0001 Mairie, 7 Place de la Mairie 12800 CAMJAC L’ensemble du territoire communal
CAPDENAC-GARE 12-02 5
0001
0002
0003
0004
0005
Ecole Beausoleil 12700 CAPDENAC-GARE
CAPELLE-BALAGUIER (LA) 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12260 LA CAPELLE-BALAGUIER L’ensemble du territoire communal
CAPELLE-BLEYS (LA) 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CASSAGNES-BEGONHES 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CASTANET 12-02 1 0001 Mairie 12240 CASTANET L’ensemble du territoire communal
CASTELMARY 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CAUSSE-ET-DIEGE 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CENTRES 12-02 1 0001 Salle des Fêtes le Bourg 12120 CENTRES L’ensemble du territoire communal
COLOMBIES 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
COMPOLIBAT 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
CRANSAC 12-02 2 0001 Salle d’accueil 12110 CRANSAC
0002 Salle d’accueil 12110 CRANSAC
CRESPIN 12-02 2 0001 Salle des Fêtes le Bourg 12800 CRESPIN
0002 Salle des Fêtes de Lespinassole 12800 CRESPIN
Salle des Fêtes – Place Fernand LACOMBE 12800
CABANES
Voir découpage électoral par bureau en annexe 43
Salle des fêtes, 70 route du Rivatou 12160
CAMBOULAZET
Salle Agora avenue Gambetta 12700 CAPDENAC-
GARE
Bureau centralisateur du
canton Lot et Montbazinois Voir découpage électoral par bureau en annexe 44
Salle Agora avenue Gambetta 12700 CAPDENAC-
GARE
Ancienne école de St-Julien d’Empare 12700
CAPDENAC-G.
Ancienne école de Livinhac-le-Bas 12700
CAPDENAC-GARE
Salle des Fêtes de l’école le Bourg 12240 LA
CAPELLE-BLEYS
Mairie 22 avenue de lodève 12120 CASSAGNES-
BEGONHES
Salle polyvalente, Lieu-dit Lavernhe, 75 rue de l’église
12800 CASTELMARY
Salle Polyvalente Loupiac 12700 CAUSSE-ET-
DIEGE
Enceinte du Hall Sportif Route du Ségala 12240
COLOMBIES
Mairie Salle du Conseil Municipal 23 chemin des
Sources 12350 COMPOLIBAT
Voir découpage électoral par bureau en annexe 45
Voir découpage électoral par bureau en annexe 46
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 18 3
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Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
DECAZEVILLE 12-02 6
0001
Voir découpage électoral par bureau en annexe 47
0002
0003
0004
0005
0006
DRULHE 12-02 1 0001 Mairie 12350 DRULHE L’ensemble du territoire communal
ESCANDOLIERES 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
FIRMI 12-02 3
0001 Salle de conférences 12300 FIRMI
0002 Salle de conférence 12300 FIRMI
0003 Salle des Fêtes de la Bessenoits 12300 FIRMI
FLAGNAC 12-02 2
0001 Mairie Salle des Mariages 12300 FLAGNAC
0002 Salle des Fêtes d’Agnac 12300 FLAGNAC
FOISSAC 12-02 1 0001 Salle des Fêtes – Le Bourg – 12260 FOISSAC L’ensemble du territoire communal
FOUILLADE (LA) 12-02 1 0001 Mairie place de la Mairie 12270 LA FOUILLADE L’ensemble du territoire communal
GALGAN 12-02 1 0001 Espace associatif, salle d’activités 12220 GALGAN L’ensemble du territoire communal
GOUTRENS 12-02 1 0001 Mairie 12390 GOUTRENS L’ensemble du territoire communal
GRAMOND 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
LANUEJOULS 12-02 1 0001 Mairie 12350 LANUEJOULS L’ensemble du territoire communal
LESCURE-JAOUL 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
LIVINHAC-LE-HAUT 12-02 1 0001 Mairie 12300 LIVINHAC-LE-HAUT L’ensemble du territoire communal
LUGAN 12-02 1 0001 Salle de réunion sise le bourg 12220 LUGAN L’ensemble du territoire communal
LUNAC 12-02 1 0001 Mairie le bourg 12270 LUNAC L’ensemble du territoire communal
MALEVILLE 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12350 MALEVILLE L’ensemble du territoire communal
MANHAC 12-02 1 0001 Salle des fêtes 26 chemin de l’Estang 12160 MANHAC L’ensemble du territoire communal
MARTIEL 12-02 2
0001 Mairie Salle du Conseil municipal 12200 MARTIEL Voir carte en annexe 50
0002
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Bureau centralisateur du
canton Lot et Dourdou
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Salle du Laminoir avenue du 10 août 12300
DECAZEVILLE
Mairie salle de réunion 2142 route de la Méridienne
12390 ESCANDOLIERES
Voir découpage électoral par bureau en annexe 48
Voir carte en annexe 49
Espace d’Animation Route du Bouscaillou 12160
GRAMOND
Salle des Fêtes communale sise 42 place des Fêtes
12440 LESCURE-JAOUL
Hall de la Mairie et bureau du secrétariat de mairie
12200 MARTIEL
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 19 3
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Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
MAYRAN 12-02 1 0001 Salle Polyvalente des Janenques 12390 MAYRAN L’ensemble du territoire communal
MELJAC 12-02 1 0001 Salle des fêtes 12120 MELJAC L’ensemble du territoire communal
MONTBAZENS 12-02 2
0001 Salle de spectacles 12220 MONTBAZENS
0002 Salle de spectacles 12220 MONTBAZENS
MONTEILS 12-02 1 0001 Salle des Oeuvres Place de la Tour 12200 MONTEILS L’ensemble du territoire communal
MONTSALES 12-02 1 0001 Mairie Le bourg 12260 MONTSALES L’ensemble du territoire communal
MORLHON-LE-HAUT 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
MOYRAZES 12-02 1 0001 Mairie place Gilbert Sérieys 12160 MOYRAZES L’ensemble du territoire communal
NAJAC 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12270 NAJAC L’ensemble du territoire communal
NAUCELLE 12-02 2
0001
0002 Salle des Fêtes rue de la Capelotte 12800 NAUCELLE
NAUSSAC 12-02 1 0001 Salle des fêtes, 59 route des claris 12700 NAUSSAC L’ensemble du territoire communal
OLS-ET-RINHODES 12-02 1 0001 salle des Fêtes 12260 OLS-ET-RINHODES L’ensemble du territoire communal
PEYRUSSE-LE-ROC 12-02 1 0001 Mairie 12220 PEYRUSSE-LE-ROC L’ensemble du territoire communal
PRADINAS 12-02 1 0001 Salle des fêtes, le bourg 12240 PRADINAS L’ensemble du territoire communal
PREVINQUIERES 12-02 1 0001 Mairie le Bourg 12350 PREVINQUIERES L’ensemble du territoire communal
PRIVEZAC 12-02 1 0001 Salle des fêtes sise 2 la Combie 12350 PRIVEZAC L’ensemble du territoire communal
QUINS 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12800 QUINS L’ensemble du territoire communal
RIEUPEYROUX 12-02 2
0001 Maison pour Tous 12240 RIEUPEYROUX
0002 Maison pour Tous 12240 RIEUPEYROUX
RIGNAC 12-02 2
0001
Voir découpage électoral par bureau en annexe 54
0002
ROUQUETTE (LA) 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
ROUSSENNAC 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-ANDRE-DE-NAJAC 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-CROIX 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12260 SAINTE-CROIX L’ensemble du territoire communal
Voir découpage électoral par bureau en annexe 51
Mairie 100 route de Charrons 12200 MORLHON-LE-
HAUT
Salle des Fêtes rue de la Capelotte 12800
NAUCELLE Voir découpage électoral par bureau en annexe 52
Bureau centralisateur du
canton Aveyron et Tarn
Voir découpage électoral pour le bureau 1 en annexe
53
L’ensemble du territoire communal à l’exception du
périmètre du bureau 1
Salle des fêtes, Espace André Jarlan, Place du
Foirail, 12390 RIGNAC
Salle des fêtes, Espace André Jarlan, Place du Foirail,
12390 RIGNAC
Salle des Fêtes 52 Place du Bourg 12200 La
ROUQUETTE
Mairie Salle de réunion 12 place Saint Eutrope 12220
ROUSSENNAC
Mairie, 54 place de la mairie 12270 SAINT-ANDRE-
DE-NAJAC
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 20 3
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Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
SAINT-IGEST 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR 12-03 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-JUST-SUR-VIAUR 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAINT-PARTHEM 12-02 2
0001 Salle du Conseil le bourg 12300 SAINT-PARTHEM
0002
SAINT-REMY 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12200 SAINT-REMY L’ensemble du territoire communal
SAINT-SANTIN 12-02 2
0001 Mairie 3 rue de la Bénéchie 12300 SAINT-SANTIN
0002
SALLES-COURBATIES 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SALVAGNAC-CAJARC 12-02 2
0001 Salle des Fêtes 12260 SALVAGNAC-CAJARC
0002
SALVETAT-PEYRALES (LA) 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SANVENSA 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAUJAC 12-02 1 0001 Mairie 12260 SAUJAC L’ensemble du territoire communal
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
SAVIGNAC 12-02 1 0001 Mairie – salle des fêtes 12200 SAVIGNAC L’ensemble du territoire communal
SONNAC 12-02 1 0001 Salle des Fêtes du Bourg 12700 SONNAC L’ensemble du territoire communal
TAURIAC-DE-NAUCELLE 12-02 1 0001 L’ensemble du territoire communal
TAYRAC 12-02 1 0001 Salle des fêtes le bourg 12440 TAYRAC L’ensemble du territoire communal
TOULONJAC 12-02 1 0001 Salle communale 12200 TOULONJAC L’ensemble du territoire communal
VAILHOURLES 12-02 1 0001 Salle Polyvalente le Bourg 12200 VAILHOURLES L’ensemble du territoire communal
VALZERGUES 12-02 1 0001 Salle des Fêtes 12220 VALZERGUES L’ensemble du territoire communal
VAUREILLES 12-02 1 0001 Mairie 12220 VAUREILLES L’ensemble du territoire communal
Mairie salle de réunion 70 rue de la Mairie 12260
SAINT-IGEST
Salle des Fêtes rue de l’Ecole 12120 SAINTE-
JULIETTE-SUR-VIAUR
Salle des Fêtes La Fabrie 12800 SAINT-JUST-SUR-
VIAUR
Voir découpage électoral par bureau en annexe 55 Salle des Fêtes la Sapinière de Port d’Agrès 12300
SAINT-PARTHEM
Voir découpage électoral par bureau en annexe 56 Salle communale Place de l’Église Saint Julien de
Piganiol 12300 SAINT-SANTIN
Salle des fêtes de la Croix de Lagarde 42 route de la
Croix de Lagarde 12260 SALLES-COURBATIES
Le périmètre comprend le bourg de Salvagnac-
Cajarc, les hameaux Le Causse et La Vayssière
Salle des fêtes de Saint-Clair 12260 SALVAGNAC-
CAJARC
L’ensemble du territoire communal à l’exception du
bourg de Salvagnac-Cajarc et des hameaux cités
dans le périmètre du bureau n°1
Mairie 8 rue du Tour de Ville 12440 LA SALVETAT-
PEYRALES
Mairie Salle du Conseil municipal le bourg 12200
SANVENSA
Salle des fêtes 1 chemin de Dalmas 12800
SAUVETERRE-DE-ROUERGUE
Salle de la Mairie – Saint Martial 12800 TAURIAC-DE-
NAUCELLE
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 21 3
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Désignation des communes Périmètre du bureau de vote Circonscription législative
nombre
des
bureaux
de vote
Numéro du
bureau
Désignation des emplacements des bureaux de
vote et des bureaux centralisateurs ( caractères
gras)
Bureaux de vote
centralisateurs par canton
12-02 9
0001
Voir carte en annexe 57
0002
0003
0004
0005
0006
0007
0008
0009
VILLENEUVE D’AVEYRON 12-02 2
0001
0002
VIVIEZ 12-02 2
0001 Espace Jacques Rey, les Granges 12110 VIVIEZ Voir découpage par bureau de vote en annexe 59
0002 Espace Jacques Rey, les Granges 12110 VIVIEZ
VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE
Hôtel de ville 12203 VILLEFRANCHE-DE-
ROUERGUE
Bureau centralisateur du
canton Villefranche de
Rouergue
Hôtel de ville 12203 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Salle des fêtes de Treize Pierres 12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Salle des fêtes de Treize Pierres 12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Salle des fêtes de treize Pierres n°1 12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Halle Allées Aristide Briand 12203 VILLEFRANCHE-
DE-ROUERGUE
Halle Allées Aristide Briand 12203 VILLEFRANCHE-
DE-ROUERGUE
Halle Allées Aristide Briand 12203 VILLEFRANCHE-
DE-ROUERGUE
Gymnase Robert Fabre – Le Tricot -12203
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Ecole la Bastide cantine côté droit 12260
VILLENEUVE D’AVEYRON Bureau centralisateur du canton Villeneuvois et
Villefranchois
Voir découpage électoral par bureau en annexe 58 Ecole la Bastide cantine côté gauche 12260
VILLEUNEUVE D’AVEYRON
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 22 3
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Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00001 - Arrêté fixant le nombre, l'emplacement et les périmètres des bureaux de vote pour les élections au suffrage universel direct à compter du 1er janvier 2022 23 Préfecture Aveyron
12-2021-08-23-00003
Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. René
DELMAS
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00003 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. René DELMAS 24 BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ETAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté n° du 23 août 2021
Objet : Arrêté conférant l'honorariat de maire à René DELMAS
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;
VU la circulaire ministérielle n° INT/A/1405029/C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
Considérant que Monsieur René DELMAS a effectué cinq mandats de maire de la commune de Saint-Amans-Des-Côts ;
– A R R E T E -
Article 1 : Monsieur René DELMAS est nommé maire honoraire de la commune de Saint-Amans-Des- Côts.
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Rodez, le 23 août 2021
La Préfète
Valérie MICHEL-MOREAUX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
$ % &
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00003 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. René DELMAS 25 Préfecture Aveyron
12-2021-08-23-00002
Arrêté conférant l'honorariat de maire à M.
Rolland CONDOMINES
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00002 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. Rolland CONDOMINES 26 BUREAU DE LA REPRÉSENTATION DE L’ETAT
ET DE LA COMMUNICATION INTERMINISTÉRIELLE
Arrêté n° du 23 août 2021
Objet : Arrêté conférant l'honorariat de maire à Rolland CONDOMINES
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
VU l'article L 2122-35 du code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat des maires, maires délégués et adjoints ;
VU la circulaire ministérielle n° INT/A/1405029/C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
Considérant que Monsieur Rolland CONDOMINES a effectué six mandats de maire de la commune de MONTCLAR ;
– A R R E T E -
Article 1 : Monsieur Rolland CONDOMINES est nommé maire honoraire de la commune de MONTCLAR.
Article 2 : Madame la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Rodez, le 23 août 2021
La Préfète
Valérie MICHEL-MOREAUX
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
$ % &
Préfecture Aveyron - 12-2021-08-23-00002 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. Rolland CONDOMINES 27