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Arrêté - ARRETE 159.2024 RD 25 RUE du Leman
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 159.2024 RD 25 RUE du Leman)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Haute Savoie
Chens sur Léman, le 01/07/2024
ARRÊTE MUNICIPAL- N° 159/2024
Mairie
74140 CHENS SUR LEMAN
Tél: 04 50 94 04 23
info@chenssurleman.fr
Heures ouverture au public:
Lundi — Mardi — Jeudi —- Vendredi
8h-11h30/15h-18h
Mercredi - samedi :9h-12h
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE RD 25 RUE DU LÉMAN
Le Maire de CHENS SUR LEMAN,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R
411-18, R411-25 R 411-28 et R 412-28 ;
Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande d’arrêté de circulation déposée par l’entreprise ELECTRICITE ET TP DEGENEVE, représenté par M. PAUTET Olivier — 285 route du col de Terramont — 74470 LULLIN
Considérant que sur la route départementale RD 25 — Rue du Léman — du PR 3+310 au PR 3+370, il est nécessaire de règlementer la circulation pour la modification du branchement ENEDIS de la propriété PARES ; ARRETE
Art. 1 : Du 05 août au 16 août 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules empruntant la route département RD 25 — route du Léman — du PR 3+310 au PR 3+370 sera réglementée
Art. 2 : La circulation sera réglée par alternat manuel (piquets K10) . La vitesse sera limitée à 30 km/h à la hauteur des travaux.
Art. 3: Le non-respect de l’article 2 sera sanctionné conformément à la règlementation en vigueur.
Art. 4: La signalisation sera assurée par l’entreprise ELECTRICITE ET TP DEGENEVE dont le siège est à LULLIN (74).
Art. 5: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE
- ELECTRICITE ET TP DEGENEVE, représentée par M. PAUTET Olivier - Conseil Départemental - M. FERRY Alain
- M. le responsable des services techniques de CHENS SUR LEMAN
- Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN.
Le Maire,
Pascale MORIAUD