Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 74 Convention cadre tripartite Abbaye de Sorde
Document publié le Mardi 7 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 74 Convention cadre tripartite Abbaye de Sorde)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Entrepreneuriat et startup,
msIORTHE 4\ EXTRAIT DU REGISTRE nee 17SETRE à 2aRRIGANS À \ DES DELIBERATIONS ee vogue
ID : 040-200069417-20240514-2024 74-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
Délibération ne2054-74 Nombre de conseillers présents : 30 Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 7 mai 2024 = dont« pour»: 39 - dont « contre »: o
-_ abstention: o
Objet: Convention cadre de partenariat pour la valorisation de l’ensemble
patrimonial Abbaye de Sorde
Le mardi 14 mai 2024 à 18h45
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois de mai à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien
PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS,
Bernard DUPONT, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique
GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian
FORTASSIER, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO,
Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger
LARRODE, Annie BOULAIN, , Annie LAGELOUZE,
Suppléant : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés : Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Henri LALANNE
Procurations: Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique DUPUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES à Fabienne LABASTIE, Roland DUCAMP à Francis LAHILLADE, Didier SAKELLARIDES à Jean-Luc SEMACOY, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Stéphane BELLANGER à Valérie BRETHOUS, Françoise LABORDE à Jean-Marc LESCOUTE
Absents : Thierry CALOONE, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Secrétaire de séance : Robert BACHERE
NPA RAR APR PP RP PPS RP PRÉ RP RP PR APP PR PP PR APR PR PARA P PP PASASAN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, VU la délibération 2019-150 du 26 novembre 2019 approuvant la convention cadre tripartite pour la valorisation de l’ensemble patrimonial de l'Abbaye de Sorde
Dans le cadre de la valorisation de l’ensemble patrimonial Abbaye de Sorde, le Département des Landes et la Communauté de communes du Pays d’'Orthe et Arrigans ont conclu une convention cadre 2013-2023. Pour une meilleure coopération, la Commune de Sorde l'Abbaye s’est engagée pour la période 2019-2023, impliquant alors une convention tripartite. Les trois parties réitèrent leur engagement, pour la période 2024-2027, au travers d’une convention ) 2 cadre dans une démarche de coopération visant à soutenir le développement et la valorisation de l'ensemble abbatial de Sorde l'Abbaye en cohérence avec le développement du site départemental de l’abbaye d’Arthous. Cette nouvelle convention s’appuie sur le plan de gestion local 2023-2027 de l'abbaye de Sorde, document demandé par l'Unesco et délibéré par les trois collectivités en 2022. 2 Les objectifs stratégiques de la convention cadre sont déclinés sous la forme de conventions annuelles présentant les plans d’actions opérationnels validés par les partenaires, les engagements en termes de ressources humaines et financières ainsi que les moyens techniques dédiés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention cadre de partenariat
- _ AUTORISE Monsieur le Président à à signer la convention cadre ainsi que les conventions annuelles correspondantes
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibération CC n°2024-74 en date du 14 mai 2024 p.1/2 Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
- La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pou "lé 6 17/05/2024 Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à com 12 :040:200069417:20240514:2024 74:DE réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2024-74 en date du 14 mai 2024 p. 2/2