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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 106 aide installation entreprise lapeyrade
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 106 aide installation entreprise lapeyrade)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Ce AN
PS CORTHE 4 \ EXTRAIT DU REGISTRE necuen peau taorzoes (LR)
tARRIGANS DES DELIBERATIONS Publié le 19/07/2024 SE
ID : 040-200069417-20240716-2024 106-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
Délibérati . 6 Nombre de conseillers présents : 32 Re Nombre de conseillers votants : 36
Date de la convocation : 10 juillet 2024 7. dont«pour »: 36 dont « contre » : 0
abstention : O
| Objet : Aide à l'installation à l’entreprise Transport Lapeyrade
Le mardi 16 juillet 2024 à 18h45
L’an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Bélus, salle polyvalente, sous la présidence de Jean-Marc LESCOUTE, président en exercice
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, Isabelle DUPONT- BEAUVAIS, François CLAUDE, Christel ROLLO, Stéphane BELLANGER, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Annie BOULAIN, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés: Rachel DURQUETY, Julien PEDELUCQ, Marie Josée SIBERCHICOT, Guy BAUBION BROYE
Procurations: Fabienne LABASTIE à Lionnel BARGELES, Liliane MARBOEUF à Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, Valérie BRETHOUS à Stéphane BELLANGER, Sandrine DARRICAU- DUFAU à Christel ROLLO,
Absents : Estelle LEVI, Thierry CALOONE, Jean-Luc SEMACOY, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Bernard DUPONT
PPS RAR RP PR PR RP RP RP RP RSR RP PR PR PP RP RAA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, Vu la délibération n° 2022.950 de la séance plénière du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine du 20 juin 2022 adoptant le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation,
VU la délibération n°2024-80 en date du 18 juin 2024 relative à l'approbation de la Convention relative au Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEIT),
VU la délibération n°2020-139 en date du 24 novembre 2020 relative à la fixation de la stratégie de développement économique,
VU la délibération n°2020-140 en date du 24 novembre 2020 relative au règlement d'intervention SCDECCPOA,
VU la délibération n°2020-141 en date du 24 novembre 2020 relative au règlement d'attribution SCDEEPOA,
VU le dossier de demande de subvention de l’entreprise Lapeyrade Transport en date du 10 juin 2024 ;
Monsieur le Président rappelle que la stratégie de développement économique de la Communauté de communes et le versement d’une aide directe aux entreprises qui s'installent et qui créent de l'emploi sur le territoire ont été votés lors du conseil communautaire du 24 novembre 2020. L'entreprise Lapeyrade Transport s’est installée en 2023 dans le parc d'activité Sud landes sur un terrain de 20 000 m? afin de développer son activité. L'entreprise est familiale depuis 3 générations et a été créée en 1956.
Délibération CC n°2024-106 en date du 16 juillet 2024 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 18/07/2024
Reçu en préfecture le 18/07/2024
Elle est composée actuellement de 13 salariés et depuis son installati Fupi£ 15 d07/enrE personnes. ID : 040-200069417-20240716-2024 106-DE
Dès lors, il est proposé d'apporter à l’entreprise une aide à l'installation au recrutement pour les 4 salariés du territoire soit 3 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- _ DECIDE le versement d’une aide à l'installation de 3000 euros à l’entreprise Lapeyrade
Transport;
- PRECISE que les crédits sont prévus au budget annexe action économique ;
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document utile à la réalisation du présent
dossier.
- La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2024-106 en date du 16 juillet 2024 p. 2/2