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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 08 06 2024 Modification du reglement interieur de lecole de musique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 08 06 2024 Modification du reglement interieur de lecole de musique)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Loisirs,
L’an deux mille vingt-quatre le 13 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Velaine Sous Amance, après convocation légale du 6 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – Monsieur LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe – Mme FANCOIS Valérie M. FAUCHEUR Dominique – Mme MARANDE Carole - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques - Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge - M. GUEZET Philippe – Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina –M. DELATTE Hubert Mme CLEMENT Paulette – M. GAY Gérard – M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès – M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme LORETTE Delphine – Mme BONNEAU Sophie – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard -
M.FRANCOIS Vincent – M. DIEDLER Franck – M. CHANE Alain – M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. MOUGINET Dominique
M. FRITSCH Jacques- M. BAUDOUIN Cédric
Procurations : M. HENQUEL Patrick à M. MOUGINET Dominique – M. CERUTTI Alain à M. FRANCOIS Vincent – M. THIRY Philippe à M. CHANE Alain – Mme MARCHAL Astrid à M. FEGER Serge – M. BARTHELEMY Philippe à M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. CAPS Antony à M. THOMAS Claude – Mme JELEN Nelly à M. LE GUERNIGOU Nicolas -
Excusé(e)s : M. MICHEL Olivier
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe -
L’assemblée dénombrait : 40 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : CULTURE/ANIMATION En exercice : 55 Pour : 40 08/06/2024 Présents : 33 Contre
Pouvoirs : 7 Absentions :
Excusés :
Votants : 40
Date d’affichage : 18 juin 2024
Modification du règlement intérieur de l’école de musique
Vu le règlement intérieur de l’école de musique adopté en conseil communautaire le 11 mai 2023,
Chantal CHERY, Vice-Présidente en charge de la petite enfance, de la culture, de l’animation et de l’action sociale, explique que les volumes horaires des contrats des professeurs de musique sont ajustés en fonction du nombre d’inscrits, afin de ne pas engendrer de surcoût pour la collectivité en cas de désistements d’élèves en cours d’année. Cependant, cette souplesse engendre une précarité pour les professeurs qui peuvent voir leurs revenus évoluer d’un mois à l’autre.
Afin de limiter ces ajustements, il est proposé de rendre l’inscription à l’école de musique annuelle ainsi que la facturation qui est associée.
Il convient donc de modifier l’article 7.6 du règlement intérieur de l’école de musique communautaire.
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Modifie le règlement intérieur de l’école de musique comme suit :
7.6 Arrêt ou début en cours d’année
Toute année démarrée, engage la famille à payer l’ensemble des trimestres. Cependant, certains cas peuvent amener à une réduction de la facture au prorata de ce qui n’a pas été fait :
- Pour un début d’apprentissage en cours d’année
- Si l’arrêt est prévu dès l’inscription et notifié par écrit
- En cas d’indisponibilité pour raison médicale et avec présentation d’un justificatif - En cas d’absence non remplacée ou non rattrapée d’un professeur supérieur à une semaine par trimestre.
Réception au contrôle de légalité le 17/06/2024 à 14h16
Réference de l'AR : 054-200070589-20240613-08_06_2024-DE - En cas de déménagement en dehors du territoire de la communauté de communes et sur présentation d’un justificatif.
Tout changement en cours d’année devra faire l’objet d’une communication au directeur de la part de la famille par courrier papier ou électronique ou en laissant un message via Opentalent. Il est primordial que la communication soit directe avec le directeur et les professeurs ne pourront pas faire l’intermédiaire.
La communauté de communes se réserve le droit d’annuler un cours par trimestre pour raison pédagogique même si l’élève n’est pas concerné : répétition, audition, concert.
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2024.06.17 14:01:10 +0200
Ref:6707934-10049605-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 17/06/2024 à 14h16
Réference de l'AR : 054-200070589-20240613-08_06_2024-DE