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Arrêté - Arrete 24 151 Rallye Charlemagne Shakedown
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 151 Rallye Charlemagne Shakedown)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Arrêté n°24-151
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police à l’occasion du Shakedown dans le cadre du Rallye Charlemagne le vendredi 27 septembre 2024
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement est strictement interdit square de la Madelaine et Square Arthur Moulin à l l’occasion du Shakedown dans le cadre du Rallye Charlemagne le vendredi 27 septembre 2024 de 07h00 à 19h00.
Article 2 Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services techniques de la ville pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 09 Juillet 2024.
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 09 Juillet 2024
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno Vion
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