Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 09012025
Procès Verbal - PV 25062024
Procès Verbal - PV du 27102022
Procès Verbal - PV 21052024
Procès Verbal - PV 09 11 2023
Procès Verbal - PV 23012024
Procès Verbal - PV 30052022
Procès Verbal - PV CM 29102024
Procès Verbal - PV CM 29102024 1
Procès Verbal - PV du 30052022
Procès Verbal - PV 30052022
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30052022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux et le trente du mois de mai, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la
Commune de Mazerolles, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la
présidence de Mme Isabelle PÉGUILHÉ, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM Isabelle PÉGUILHÉ Maire, Christian PÉGUILHÉ, Nathalie MALÉ et
Christian LAMANE Adjoints, Mmes et MM Maritchu ERRAMOUSPE, Paula SANTOS, Gilles
LARQUE, Thierry DUCLOS-CAZENAVE, Gaëlle PINSOLLE, Jean-Baptiste MONLAU, Florence
MESPLES DIT PEBOSCQ et Cédric BARRAQUE Conseillers municipaux.
Absent(s) excusé(s) : Mme Elisabeth LAPEYRE, M. Christophe LAYAA-LAULHÉ et M. Pierre
MOUREU.
Madame Nathalie MALÉ a été élue secrétaire de séance.
Vu le Maire pour convocation le 23 maï 2022 et affichage des délibérations le 1* juin 2022
La séance est ouverte par Madame Isabelle PÉGUILHÉ, Maire, à 19 h 00.
Le procès-verbal de la séance du 28 avril 2022 est adopté à l'unanimité.
Ordre du jour
“* Amendes de police : chemin piétonnier RD 32
" RD32 - Carrefour « Barraqué »
“" Programme voirie 2022
“Éclairage rue des écoles
“Station d'épuration
"Cantine communale
“Subvention club de tennis
" Réforme de la publicité des actes
"Achat WISC-psychologue scolaire
" Décision modificative n°2- sortie de l'inventaire
Madame le Maire propose le retrait à l’ordre du jour de l'éclairage rue des écoles. Le Conseil valide
cette proposition.
Amendes de police : chemin piétonnier RD 32
Un dossier « amendes de police » sera déposé pour le chemin piétonnier de RD 32, dès que le
chiffrage définitif sera établi.
RD 32-carrefour BARRAQUE
Le Conseil décide, en phase test, l'installation d'un coussin berlinois dans le sens Arzacq-
Mazerolles, la création d’une écluse dans le sens Mazerolles-Arzacq et enfin, l'avancement du stop
de la route du Lac.
Procès-verbal-Conseil municipal du 30 mai 2022 Pour ce faire, la limite d'entrée d'agglomération de la RD32 doit-être déplacée.
Un arrêté sera pris en ce sens.
Programme voirie 2022
La commission voirie s'est réunie le samedi 21 juin.
Sont retenus au programme 2022 :
Tranche ferme
- Route du Tauziet,
- Impasse de Cambot,
- Chemin de St Pierre
- Chemin de la Ribère
Tranche optionnelle
- Route de Momas
Des devis seront demandés aux entreprises LAPEDAGNE TP, SOGEBA TP et REY BETBEDER.
Station d'épuration
Les travaux vont commencer cette semaine. Coût global de l'opération 286 605.00 €.La participation
communale sera de 29 %.
Cantine communale
Les plans de la future cantine communale ont été validés par les services vétérinaires (DDPP).
Les travaux devraient commencer début juillet.
Subvention club de tennis
N°30052022_01
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de l'association “Tennis Club de
Mazerolles”pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 709 € à l'association
“Tennis Club de Mazerolles”.
PRÉCISE que les crédits sont prévus au budget
12 votes pour.
Réforme de la publicité des actes
N°30052022_02
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en
vigueur au 1® juillet 2022,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements,
Procès-verbal-Conseil municipal du 30 mai 2022 Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions
et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux
personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de
légalité.
A compter du 1* juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel
sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A
défaut de délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par
voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la
commune de Mazerolles afin d’une part, de faciliter l’accès à l'information de tous les administréset
d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,
Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel:
Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.
Ayant entendu l'exposé de Madame le maire,
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022. 12 votes pour.
Achat WISC-psychologue scolaire
N°30052022_03
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que la psychologue scolaire,
nommée au RASED d'ARZACQ, a besoin, afin d'optimiser son travail, d’une mallette de tests
psychologiques (WISC 5).
Le coût de cette mallette est de 1 958.34 €.
La commune d’Arzacq propose une participation de 2.78 € par enfant, sur la base des enfants
scolarisés dans chaque école.
Pour la commune de Mazerolles, cela représente un coût de 556 €.
Cette dépense sera intégrée dans le calcul des frais de fonctionnement, en fin d'année.
Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE de participer à l'achat du WISC, à hauteur de 556 €.
12 votes pour.
Procès-verbal-Conseil municipal du 30 mai 2022 Décision modificative n°2- sortie de l'inventaire
N°30052022_ 04
Madame le Maire informe le Conseil que diverses écritures comptables de régularisation
doivent être prises.
Le Conseil valide ces modifications.
12 votes pour.
Questions diverses :
- Tours de garde élections législatives
Les tours de garde, des élections législatives, ont été arrêtés.
- Ateliers jeunes
Les ateliers jeunes auront lieu du 18 au 22 juillet.
Ont été retenus :
- Nathan DURANCET
- Ambre BORDEDEBAT
- Ethan ARCHIN
- Noélie GRIBOUVA
- Lucas WEBER
- Morgane SILVA
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.
Vu par nous, maire de la commune de Mazerolles, pour être affiché le 9 juin 2022 à la porte de la
Mairie, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code général des Collectivités
territoriales.
A MAZEROLLES, le 8 juin 2022
Sceau de la mairie Le Maire,
Isabelle PÉGUILHÉ
N° Objet
30052022_01 Subvention club de tennis
30052022_02 Réforme de la publicité des actes
30052022_03 Achat WISC-psychologue scolaire
30052022_04 Décision modificative n°2
1
Signatyrel Nom-Prénom Nom-Prénom Signature
Isabelle Gaëlle
PÉGUILHÉ PINSOLLE AS
!
Christian Paula
PÉGUILHÉ SANTOS |
Procès-verbal-Conseil municipal du 30 mai 2022 Nathalie Jean-Baptiste
MALÉ MONLAU 2 A
Christian Le Gilles
LAMANE E À LARQUE
Elisabeth ABSENTE Pierre ABSENT
LAPEYRE MOUREU
Maritxu Florence ;
ERRAMOUSPÉ MESPLES-DIT- {A |
PEBOSCQ
Thierry Cédric
DUCLOS LA BARRAQUÉ
Christophe ABSENT
LAYAA-
LAULHE
Procès-verbal-Conseil municipal du 30 mai 2022 U