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Procès Verbal - PV 25062024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25062024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
# PROCÈS-VERBAL Rs DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024 MAZEROLLES L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq du mois de juin, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de Mazerolles, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Isabelle PÉGUILHE, Maire. Etaient présents: Mmes et MM Isabelle PÉGUILHÉ Maire, Christian PÉGUILHÉ, Nathalie MALÉ, Christian LAMANE et Elisabeth LAPEYRE Adjoints, Mmes et MM, Paula SANTOS, Thierry DUCLOS- CAZENAVE, Christophe LAYAA-LAULHÉ, Gilles LARQUE, Gaëlle PINSOLLE, Jean-Baptiste MONLAU, Claire Herald et Cédric BARRAQUE Conseillers municipaux. Absent{s) excusé{(s) : Mr Pierre MOUREU et Mme Maritchu ERRAMOUSPE Madame Elisabeth LAPEYRE a été élue secrétaire de séance. Vu le Maire pour convocation le 18 juin 2024 et affichage de la liste des délibérations le 7 juillet 2024 La séance est ouverte par Madame Isabelle PÉGUILHÉ Maire, à 19 heures. Défibrillateurs Madame la Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune a effectué un achat de deux défibrillateurs. Les emplacements choisis pour ces défibrillateurs sont : - Sous le porche de la mairie, - Sous le porche de l’école. 13 votes pour Statuts Syndicat des Eaux du Marseillon et du Fursan Madame la Maire rappelle la délibération du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (SEMT) prise en 2022, modifiant la règle de financement des travaux d'extension des réseaux avec une répartition de : 20 % pour le SEMT et 80 % pour les membres, sans modification des statuts. Cette année, le Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan demande aux communes membres de valider cette décision par une modification statutaire. L'analyse des statuts réalisée par le cabinet d'avocats LANDOT tend à confirmer que la délibération proposée par le SEMT n'est pas légale. L'inscription dans les statuts de cette répartition crée un risque juridique. L'offre de concours non statutaires semble plus adaptée. Pour rappel les extensions de réseaux doivent être financées via leurs recettes. Le budget général d'une commune ne doit en aucun cas venir abonder le service d'eau et d'assainissement. Les recettes du Syndicat doivent pouvoir couvrir ces dépenses. À la vue de ces informations, le conseil municipal refuse les modifications des statuts. 13 votes pour Procès-verbal-Conseil municipal du 25 juin 2024 Subvention au titre des Amendes de police Les membres du Conseil valide le dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police, pour la réfection de ponts. Trois ponts sont à réparer : - Pont de l’ancienne décharge : 6 527 euros HT - Pont du Barrat : 6 527 euros HT - Pont du Roumente : 2 868 euros HT 13 votes pour En complément de ces travaux sur les ouvrages d’art, une enveloppe d'environ 10.000 € sera consacrée à des travaux de point à temps sur les voies communales. Et pour rappel la somme de 20 835.00 € HT a été engagée pour le fauchage et le curage des chemins communaux. Taxe d'aménagement ZA de l'Ayguelongue Le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité a été approuvé par le conseil communautaire le 1er février 2023 et prévoit que les communes concernées reversent annuellement à la Communauté de Communes des Luy en Béarn, un montant correspondant à 70% du produit de la part communale de la taxe d'aménagement perçu sur le périmètre des zones d'activités économique listées. (Pour Mazerolles : ZA de l’Ayguelongue). La convention prendra effet au 1e janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 et sera renouvelable annuellement, par tacite reconduction. Le reversement sera donc effectué sur les montants de la taxe d'aménagement effectivement perçus à partir du 1er janvier 2025 et seront reversés en 2026. 13 votes pour SIECTOM Déchets abandonnés Les membres du Conseil décident de ne pas donner suite à l'appel à projets lancé par CITEO pour l'installation d'équipement de tri hors foyer. SIECTOM collecte de déchets « ordures ménagères » Madame la Maire précise qu'elle a participé à une réunion explicative sur le ramassage des ordures ménagères tous les 15 jours. Le Conseil municipal décide d'attendre le retour des autres communes et se prononcera lors de la prochaine séance. Station total Madame la Maire informe les membres du Conseil de ses échanges avec monsieur Duneveu Responsable Relations Acquéreurs et Processus Immobiliers chez Total, afin de revoir les termes de la convention pour l'installation de la micro-station Total sur la Commune. Il a été demandé que la mise en Procès-verbal-Conseil municipal du 25 juin 2024 conformité de la station soit prise en charge par Total. Elle précise que Monsieur Duneveu n’a pas émis d'objection concernant cette demande. Dès réception, la nouvelle convention sera soumise au vote du Conseil. Décisions modificatives Afin de régulariser un doublon de facturation, il est nécessaire d'annuler un titre sur 2023 pour un montant de 1 040 euros. Besoin sur l'article 673 de 500 euros -500 euros sur l'article 60623 alimentation Modification de la délibération 21052024 01. La Maire Isabelle PÉGUILHÉ informe le conseil municipal qu’il convient de modifier la délibération 21052024 01 du 21/05/2024 concernant la vente de bois de chauffage, et notamment sur l'identité de deux personnes : -__ Annule VARGAS Bruno remplace par VARGAS Gérard demeurant 18 route de l’Arrioutort 64230 MAZEROLLES. Achat de 4 stères de chêne pour un montant total HT de 66.68 euros. - Annule SPINA Michel remplace par SPINA Christine demeurant 41 route de Labielle 64230 MAZEROLLES. Achat de 7 stères de chêne pour un montant total HT de 116.69 euros. 13 votes pour Personnel communal 2024-2025 Madame la Maire informe le conseil municipal que la secrétaire mairie a demandé une disponibilité pour convenances personnelles de 5 ans. Pour pallier ce départ, il est nécessaire de créer un emploi non permanent. L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité. 13 votes pour Questions diverses Centre aéré L'élue délégué au centre aéré a exposé au conseil municipal qu'un questionnaire de satisfaction a été réalisé. Il en ressort que : - Les enfants sont contents de cette nouvelle équipe. - Les parents sont également contents mais regrettent qu'il n’y ait pas de sortie, un manque de verdure et qu'il n’y ait pas de structure propre au centre aéré. Un nouveau logiciel pour les inscriptions et les paiements a été mis en place. Le PEDT est en attente de validation pour la rentrée. Ateliers jeunes Des ateliers jeunes seront organisés du 17 au 19 juillet 2024. La commission animation a décidé des activités suivantes : -__ Table et banc à monter, - __ Embellissement de l'abri de bus, - Petits travaux d'entretien des agrès au niveau du lac de l'Ayguelongue. Procès-verbal-Conseil municipal du 25 juin 2024 Journée des associations Le conseil municipal décide qu'elle aura lieu le samedi 7 septembre de 10h00 à 12h00. Elections Les tours de garde pour les élections ont été arrêtés. Mise en place d'un bureau pour le 2MBS Le 2MBS souhaite aménager un bureau dans la salle des sports. Une hypothèse a été émise pour l'actuel lieux de stockage du matériel. Projet monument aux morts Un projet va voir le jour pour embellir notre monument aux morts. Parcelle Dubus Le projet d'aménagement de la parcelle Dubus a été présenté aux membres du conseil. Bilan grille consommation Le bilan des consommations électriques 2023 a été présenté au Conseil. Certains bâtiments sont en surconsommation sans explication. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30. À Mazerolles, le 05 juillet 2024 Sceau de la mairie Le secrétaire de séance, Elisabeth LAPEYRE Procès-verbal-Conseil municipal du 25 juin 2024