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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 080 convention de partenariat portant renouvellement intervention conseiller numerique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Numérique,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 04 JUILLET 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 24 - Procurations : 15
Rappel des dates : Convocation Générale : 28/06/2024 - Affichage : 28/06/2024
Le quatre juillet deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s'est réuni en séance ordinaire à la Salle Polyvalente Le
Landon de Le Breil Sur Mérize sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André x
POUICIRE DELOUBES Anne-Marie Pouvoir à BARRAIS Vincent - 03/07/24
ASSÉ-ROTTIER Jocelyne Pouvoir à BUIN Chantal - 03/07/24
BOUCHE jean-Marie Pouvoir à Michel FROGER
MONGELLA Arnaud x
CONNERRÉ FROGER André X
CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à CHARPENTIER Dominique - 01/07/24
COUDRECIEUX FOULON Tony Pouvoir à OZAN Claudine - 04/07/24
LE BREIL -SUR-MERIZE ESNAUT Raymond
PLANCHON Anne-France
LOMBRON BOUZEAU Brigitte
GODEFROY Vincent Pouvoir à BOUZEAU Brigitte - 03/07/24
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony Pouvoir à Céline MATHE
MONITOR ÉENES MACÉ Mélanie Pouvoir donné à FOUQUET Stéphane - 04/07/24
FOUQUET Stéphane X
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
SAINT-CELERIN FLOQUET Franck x DE GALARD Gilles Pouvoir donné à FLOQUET Franck - 28/06/24
SAINT-CORNEILLE PRÉ Michel x LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY LE BIHAN Jean-François X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE SURUT ckie ë TOUZEAU Elisabeth Pouvoir à SURUT Jackie - 04/07/24
CHRISTIANY Damien x
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES FROGER Michel x BUNEL Pierrette X
LEMEUNIER Isabelle Pouvoir à LATIMIER Martial - 04/07/24
SAVIGNÉ-L-EVEQUE LATIMIER Martial x
MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain x
PENNETIER Stéphane X
SILLÉ-LE-PHILIPPE DUGAST Claudia x
TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane Pouvoir à DUGAST Claudia - 30/06/24
SURFONDS DUTERTRE Alain Pouvoir à ESNAULT Raymond - 04/07/24
THORIGNÉ-SUR-DUÉ CHAILLOUX Nathalie Pouvoir à LECOMTE Jean-Claude - 01/07/24
LECOMTE Jean-Claude X
TORCÉ-EN-VALLÉE ROYER Jean-Michel x
MATHÉ Céline x
TRESSON BUIN Chantal X
VOLNAY . PINTO Christophe Pouvoir à LAUDE Jean-Yves - 30/06/24
LAUDE Jean-Yves X
Monsieur Raymond ESNAULT est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240704-2024_080-DE en date du 10/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_080 Objet - Convention de renouvellement de l'intervention d’un conseiller numérique
Délibération n° 2024-080
Depuis 2022, le Département de la Sarthe a mis en place le dispositif « conseiller numérique » afin
de renforcer les capacités numériques de l’ensemble des Sarthois. Ce dispositif apporte une réponse ambitieuse pour lutter contre la fracture numérique et développer les usages.
Dans cette démarche, le Département souhaite continuer de renforcer ce dispositif sur le territoire
de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien et poursuivre cette action au plus près des
Sarthois.
Pour ce faire, dans la continuité de l’ancienne convention 2022-2023, le Département propose à la Communauté de communes une nouvelle convention actualisée pour la période 2024-2026.
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention liant le Département et l'État dite convention de subvention au titre du dispositif conseiller numérique France services en date du 23 février 2024 ;
Vu le courriel en date du 29 mai 2024 du Président du Conseil Départemental portant projet de
convention 2023-2026 ;
Vu le projet de convention de partenariat pour l’organisation de l'intervention d’un conseiller numérique sur le territoire de la Communauté de communes le Gesnois Bilurien.
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents:
— AUTORISE le Président à signer la convention de renouvellement de l'intervention d’un
conseiller numérique dans le territoire de la Communauté de communes le Gesnois Bilurien ainsi que tous les actes nécessaires à son application ;
— DIT que la présente délibération sera annexée à ladite convention.
ADOPTÉ à l'unanimité
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire, Fait à Montfort-le-Gesnois, le 5 juillet 2024,
Le Président,
André Pigné
PARC DES SITTELLES
2| 72450 MONTFORT LE GESNOI
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente dé ation peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l’Ile Gloriette
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20240704-2024_080-DE en date du 10/07/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_080