Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 05 049 initiative sarthe renouvellement de la convention de partenariat 2025 2026
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 05 049 initiative sarthe renouvellement de la convention de partenariat 2025 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250523-2025 05 049-DE
en date du 02/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 05 049
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 22 MAI 2025
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 32 - Procurations : 10
Rappel des dates : Convocation Générale : 16/05/2025 - Affichage : 16/05/2025
Le vingt-deux mai deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle Cérès de Torcé-
en-Vallée sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André x
DELOUBES Anne-Marie x
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
DOUYERE Olivier Pouvoir donné à Anne-Marie DELOUBES - 22/05/25
MONGELLA Arnaud x
. FROGER André Pouvoir donné à Dominique CHARPENTIER-15/05/25
CHERE CHARPENTIER Dominique x
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 19/05/25
COUDRECIEUX FOULON Tony x
ESNAULT Raymond x
LE RREIL-SMIR-MERRE PLANCHON Anne-France Pouvoir donné à Raymond ESNAULT - 20/05/25
BOUZEAU Brigitte
LOMPRON GODEFROY Vincent
MAISONCELLES DROUET Dominique Pouvoir donné à locelyne ASSE-ROTTIER - 22/05/25
FRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie Pouvoir donné à Stéphane FOUQUET - 22/05/25
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane L
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-IALAIS OZAN Ciaudine x
FLOQUET Franck x
DANEREN DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
SANT CORMERLE LEVASSEUR Christelle X
SURUT Jackie x
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine Pouvoir donné à Jackie SURUT - 20/05/25
CHRISTIANY Damien Pouvoir donné à André PIGNÉ - 22/05/25
FROGER Michel x
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES RE UPERe :
LEMEUNIER Isabelle x
LATIMIER Martiat x
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain Pouvoir donné à Martial LATIMIER - 16/05/25
PENNETIER Stéphane Pouvoir donné à Céline MATHÉ - 18/05/25
DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly L
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain x
CHAIELOUX Nathalie x
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LÉCONTE Estate L
u ROYER Jean-Michel x
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline :
TRESSON BUIN Chantal x
PINTO Christophe X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X*
LAUDE Jean-Yves x
Monsieur Alain DUTERTRE est élu secrétaire de séance. AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250523-2025 05 C4S-DE
en date du 02/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 05 049
Objet : Initiative Sarthe — Renouvellement de la convention de partenariat 2025 - 2026
Délibération n°2025-05-049
Depuis la loi dite NOTRe du 7 août 2015, la Région est compétente pour verser des subventions aux organismes ayant pour objet exclusif de participer à la création ou à la reprise d'entreprise. Les
groupements de communes peuvent également verser ces subventions dans le cadre d'une convention
passée avec la Région et dans le respect des orientations définies par le schéma régional de
développement économique. Une convention conclue avec l’organisme bénéficiaire de la subvention fixe les obligations de ce dernier, et notamment, les conditions de reversements de l’aide.
Pour mettre en œuvre sa politique de soutien à la création et reprise d'entreprises, la Région a choisi de
s'appuyer principalement sur les réseaux régionaux d'accompagnement et de financement intervenant
sur le sujet et répartis sur le territoire dont Initiative Sarthe fait partie.
Depuis sa création en 2017, sur le fondement de sa compétence actions de développement économique, notre Collectivité, en appui à la Région, apporte son soutien à initiative Sarthe qui met en œuvre des actions à enjeu majeur pour les entreprises.
La convention en cours arrivant à terme, la Région nous propose de renouveler nos engagements envers Initiative pour les années 2025 - 2026. La Région ayant cependant réduit son soutien financier à l'association, l’adhésion de la Communauté de communes sera portée à 0,50 € par habitant dont le montant total est évalué à quinze mille trois cent cinquante quatre (15 354) euros pour chaque année.
Une convention de partenariat, annexée, sera signée entre la Communauté de communes et Initiative
Sarthe.
Le Conseil communautaire,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conventions de partenariat annexées à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, décide :
— D'approuver la convention-cadre entre la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien et la Région Pays de la Loire pour les années 2025-2026,
— D'approuver la convention d'application 2025-2026 entre la Communauté de communes Le
Gesnois Bilurien et initiative Sarthe pour un montant total annuel de quinze mille trois cent cinquante quatre (15 354) euros,
— D’autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions et à rendre compte.
Adopté à l’unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 23 Mai 2025,
—— Le Président,
EX André PIGNÉ OV NCA
7 d à &\ CT [ca SOAGEO TTIACAINOR SEL! € DA Le
(SL smaLuIS 10 A
à
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de Pile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux moîs à compter de la présente date de pubiication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.