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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 140 installation dun conseiller communautaire cc gesnois bilurien
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 140 installation dun conseiller communautaire cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 31 - Procurations : 7
Rappel des dates : Convocation Générale : 13/12/2024 - Affichage : 13/12/2024
Le dix-neuf novembre deux mille vingt quatre, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle polyvalente de Bouloire sous la Présidence de Monsieur André PIGNE.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUVYÈRE Olivier X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André Pouvoir donné à LAUDE Jean-Yves - 19/12/24
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à CHARPENTIER Dominique-17/12/24
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LE BREIL-SUR-MERIZE PEANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte x
LOMBRON GODEFROY Vincent x
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony x
MACÉ Mélanie Pouvoir donné à FOUQUET Stéphane - 19/12/24
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine x
FLOQUET Franck Pouvoir donné à DE GALARD Gilles - 17/12/24
DORE DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel x
DONNEES LEVASSEUR Christelle x
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
SURUT jackie X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine Pouvoir donné à SURUT Jackie - 16/12/24
CHRISTIANY Damien x
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial
SAVIGNÉ-L-EVÊQUE MIGNOT Claude
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir donné à LECOMTE Jean-Claude - 17/12/24
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel Pouvoir donné à PRÉ Michel - 18/12/24
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline :
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VOENAY LAUDE Jean-Yves x
Madame Brigitte BOUZEAU est élu secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241219-2024_140-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_140 Objet : Installation d'un Conseiller Communautaire
Délibération n°2024-140
Selon l'article L. 273-10 du code électoral applicable aux communes de 1 000 habitants et plus, le
poste vacant de Monsieur Jean-Marie BOUCHÉ en qualité de Conseiller Communautaire est pourvu
par le candidat de même sexe élu Conseiller Municipal ou Conseiller d'Arrondissement suivant sur la
liste des candidats aux sièges de Conseiller Communautaire sur laquelle le Conseiller à remplacer a
été élu.
En l'absence de candidat élu Conseiller Municipal ou Conseiller d'Arrondissement pouvant le
remplacer sur la liste des candidats au siège de Conseiller Communautaire, le siège est pourvu par le
premier Conseiller Municipal ou Conseiller d'Arrondissement de même sexe élu sur la liste
correspondante des candidats aux sièges de Conseiller Municipal n'exerçant pas de mandat de Conseiller Communautaire.
Sur le fondement du paragraphe précédent, à la suite de la démission de Monsieur Jean-Marie
BOUCHÉ, Monsieur Olivier DOUYERE, Conseiller Municipal n'exerçant pas de mandat de Conseiller
Communautaire est désigné de droit pour le remplacer. Celui-ci siégera au Conseil Communautaire pour représenter la Commune de Bouloire.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 273-10 du Code électoral ;
Vu la lettre de démission de Monsieur Jean-Marie BOUCHÉ ;
Vu la lettre du Préfet de la Sarthe acceptant la démission de Monsieur Jean-Marie BOUCHÉ ;
Vu la liste des candidats aux postes de Conseillers Municipaux et de Conseillers Communautaires issue des élections municipales de 2020 ;
Vu la délibération 2024-12-09-D19 du Conseil Municipal de Bouloire prenant acte de la désignation de Monsieur Olivier DOUYERE en qualité de Conseil Communautaire ;
Après avoir pris connaissance de la démission de Monsieur Jean-Marie BOUCHÉ et de la désignation de Monsieur Olivier DOUYERE :
— Prend acte de l'installation de Monsieur Olivier DOUYERE, en qualité de Conseiller
Communautaire.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 20 Décembre 2024,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241219-2024_140-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_140