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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 135 initiative sarthe renouvellement de la convention de partenariat 2023 2024
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 135 initiative sarthe renouvellement de la convention de partenariat 2023 2024)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 41- Procurations : 3
Rappel des dates : Convocation : 06/10/2023 - Affichage : 06/10/2023
Le douze octobre deux milles vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de Lombron sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie X
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne x
BOUCHE Jean-Marie X
MONGELLA Arnaud X
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir à Mr CHARPENTIER Dominique-10/10/2023
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LESREERMIERE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte x
NERO GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony X
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël x
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck Pouvoir à Mr DE GALARD Gilles -12/10/2023
PAINTSGELERIN DE GALARD Gilles X
PRÉ Michel X
SANTSCORNEIRE LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien X
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude pouvoir a Mme LEMEUNIER Isabelle - 09/10/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane X
. DUGAST Claudia x
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
. , CHAILLOUX Nathalie x
TRERCNESUROUE LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline 7
TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe x
VOLNAY LAUDE jean-Yves X
Madame Brigitte BOUZEAU est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231012-2023_135-DE en date du 17/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_135 Objet : Initiative Sarthe : renouvellement de la convention de partenariat pour 2023 et 2024 Délibération n° 2023-135
M GODEFROY, Vice-président en charge du développement économique et touristique, rappelle que
depuis la loi dite NOTRe du 7 août 2015, la Région est seule habilitée à attribuer certaines aides aux
entreprises et est dotée de la responsabilité exclusive de la définition sur son territoire, des orientations en matière de développement économique.
Les communes et leurs groupements peuvent intervenir en complément de la Région dans le cadre
d'une convention de partenariat, au financement des aides aux organismes qui participent à la
création ou à la reprise d'entreprises.
Pour mettre en œuvre sa politique de soutien à la création et reprise d'entreprises, la Région a choisi
de s'appuyer principalement sur les réseaux régionaux d'accompagnement et de financement intervenant sur le sujet et répartis sur le territoire dont Initiative Sarthe fait partie.
Depuis sa création en 2017, le Gesnois Bilurien apporte son soutien à Initiative Sarthe. Il est proposé
de le renouveler pour 2023 et 2024. La Région ayant cependant réduit son soutien financier à
l'association, l'adhésion de la communauté de communes sera portée de 0,30 € par habitant, à 0.40
€ pour la période allant du 16 avril 2023 au 15 avril 2024, puis 0.50 € pour la période allant du
16 avril 2024 au 15 avril 2025.
Ce montant était resté inchangé depuis 2019.
Le Conseil communautaire,
Vu le rapport du Vice-président délégué,
- Décide de conclure avec la Région des Pays de la Loire, une convention de partenariat permettant à
la communauté de communes du Gesnois Bilurien d'intervenir en complément de la Région dans le
financement des organismes participant à la création ou à la reprise d'entreprises.
-Décide de renouveler l’adhésion de la Communauté de communes à Initiative Sarthe, pour la
période allant du 16 avril 2023 au 15 avril 2025, selon les conditions financières qui viennent de lui
être présentées .
-Autorise le Président à signer les conventions de partenariat avec respectivement la Région des Pays
de la Loire et Initiative Sarthe, telle qu’annexées à la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 17 octobre 2023,
Le Président, André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dé 5<élibération, informe que la présente
délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20231012-2023_135-DE en date du 17/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_135