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unknown - V 2008 10 10 DSU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Queue-en-Brie.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Économie et finances,
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Le 26 septembre, Madame la Ministre de l’Intérieur et Monsieur le Ministre du Budget ont saisi le Comité des Finances Locales du projet de loi de finances 2009.
La Dotation de Solidarité Urbaine serait retirée à 238 communes de plus de 10.000 habitants dont 80 en Ile de France parmi lesquelles la ville de La Queue-en-Brie, ce qui équivaudrait, pour notre ville, à une perte de recettes 246.000 euros soit l’équivalent de 5 points de fiscalité.
La disparition des critères d’attribution de logements sociaux ainsi que l’affaiblissement de celui des zones urbaines sensibles contribue, avec la diminution d’un tiers des villes éligibles, à cette situation injuste.
Composante de la Dotation Globale de Fontionnement des communes, la Dotation de Solidarité Urbaine vise à améliorer les conditions de vie dans les communes confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. La suppression du critère du nombre de logements sociaux est une sanction inqualifiable à l’égard des maires qui oeuvrent pour la cohésion sociale.
Le Conseil Municipal de La Queue-en-Brie désapprouve ce projet et demande son retrait pur et simple.
Il s’associe aux initiatives de protestation des maires d’Île de France pour le maintien de la D.S.U. qui finance dans notre commune les activités suivantes :
- Organisation d’un dispositif de prévention et de sécurité aux abords des écoles, à l’aide d’agents habilités, encadrés par la Police Municipale.
- Activités de l’école municipale des sports et de gymnastique
- Activités engagées dans le secteur Jeunesse
- Enseignement musical dispensé dans les écoles
Il exige que l’Etat cesse de se désengager financièrement de l’action publique et demande une réévaluation des dotations allouées aux collectivités locales. Celles-ci participent pour 73% à l’investissement public. Elles contribuent par conséquent à la croissance économique. Dans le contexte économique actuel, réduire leur dotation est un acte hostile au développement des équipements et de l’emploi.
Le présent vœu est adopté à la majorité des membres présents et représentés.
25 voix pour : M. DARVES, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS (20h55), Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY (pouvoir à M. JOAB), M. MOULIN, Mme MARTINEZ, M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE (20h40), .M. ZANON, Mme CANCELLIERI (21h00), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme DUBOIS, Mme LOBET, Mme COUENON (pouvoir à M. CHRETIEN), M. GARRIDO (pouvoir à Mme VERCHERE).
2 abstentions : M. AUBRY et Mme MUSSINO.
6 contres : M. NIETO, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme ROBERT (pouvoir à M. FAURE- SOULET), Mme BASTIER.