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Procès Verbal - PV CM du 16 04 14
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 04 14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
È C VILLE DE LA QUEUE EN BRIE
(Conformément à l’Articie L, 212
PRESENTS :
M. Jean-Paul FAURE-SOULET, Maire.
M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., Adjoint au Maire. M. NOVEL, M. WOTHOR, M. LECHENE, Conseillers Municipaux délégués Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. MACE, Mme DAOUGABEL M., Mme MACIA, M. SANGOI, M. ZAIDANE, Mme MOLINIER-VERCHERE, conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme IFFLI-LEGORGEU (Conseillère Municipale Déléguée) donne pourvoir à M. LECHENE
(Conseiller Municipal Délégué),
M. ZEMB (Conseiller Municipal Délégué) donne pourvoir à Mme BASTIER (Adjointe au Maire),
M. DARVES (Conseiller Municipal) donne pourvoir à Mme MACIA (Conseillère Municipale), Mme GURTLER (Conseillère Municipale) donne pourvoir à M. ZAIDANE (Conseiller Municipal),
Mme AUBRY (Conseillère Municipale) donne pourvoir à M. SANGOI (Conseiller Municipal).
EXCUSE :
M. CHRETIEN (Conseiller Municipal).
ASSISTAIENT EGALEMENT :
Madame LE MAGOAROU (DGS), Monsieur Christian MISTICO (DRH), Madame BORDE (Responsable du service Financier), Monsieur FABRY (DST) et Mesdames FIETTE et FARIA (secrétaire).
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Procès Verbal du Conseil Municipal de La Queue en Brie du mercredi 16 avril 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140416-PV160414-AU
Date de télétransmission : 18/04/2014
Date de réception préfecture : 18/04/2014 A - NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE
ET APPEL NOMINATIF
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente minutes et désigne Monsieur COMPAROT, 1° Adjoint au Maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame la Directrice Générale des Services procède à l’appel nominal et constate que le
quorum est atteint.
B - COMMUNICATION DE MONSIEUR LE MAIRE
Monsieur le Maire annonce les délégations des Adjoints au Maire et des Conseillers
Municipaux Délégués :
Monsieur Alain COMPAROT, 1” Adjoint au Maire: les finances, les travaux et les marchés publics.
Madame Karine BASTIER, 2°"° Adjointe au Maire: les affaires sociales, l’emploi, l’insertion, la formation professionnelle et le logement.
Monsieur Alain NIETO, 3°" Adjoint au Maire: l'urbanisme, le développement économique et les commerces locaux.
Madame Marie-Claude GAY, 4°" Adjointe au Maire: la culture, les fêtes et la vie associative.
Monsieur Jean-Raphaël SESSA, 5°"* Adjoint au Maire : les nouvelles technologies, l'informatique, la modernisation des structures et des locaux administratifs. Madame Ana DE ALMEIDA, 6°" Adjointe au Maire: l’administration générale et les Ressources Humaines. |
Madame Malika OUAZZIZ, 7°" Adjointe au Maire: l’enfance, la petite enfance et la restauration scolaire. |
Monsieur Philippe MOUCHARD 8°" Adjoint au Maire : la politique de la ville, la vie des quartiers, la sécurité urbaine et les transports.
Madame Laurine DAOUGABEL, 9°" Adjointe au Maire : la vie scolaire. Monsieur Robert NOVEL, Conseiller Municipal délégué : l’état civil, les élections et les affaires militaires.
Monsieur Florent WOTHOR, Conseiller Municipal délégué : la jeunesse et les sports. Monsieur Benjamin LECHENE, Conseiller Municipal délégué : la communication. Madame Claire IFFLI-LEGORGEU, Conseillère Municipale déléguée: le développement durable, l’écologie urbaine et le patrimoine communal. Monsieur Bastien ZEMB, Conseiller Municipal délégué: la vie des séniors, la santé publique et la solidarité entre les générations.
C —- DEMANDE DE REPORT DU POINT N° 12 (DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CCID) DE L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire demande le report de la délibération n°12 relative à la désignation des représentants au sein de la Commission Communale des Impôts Directs. Cette délibération sera inscrite au Conseil Municipal du 28 avril 2014.
“” Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette
proposition.
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Procès Verbal du Conseil Municipal de La Queue en Brie du mercredi 16 avril 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140416-PV160414-AU
Date de télétransmission : 18/04/2014
Date de réception préfecture : 18/04/2014 D - APPROBATION DU COMPTE RE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAR
Monsieur le Maire propose de voter le compte rendu du Conseil Municipal du 7 février 2014 :
* Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 7 février 2014.
E — DELIBERATIONS
I—-ADMINISTRATION GENERALE
1 - Délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et
L.2122-17,
CONSIDERANT l'utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus rapidement les affaires communales et pour éviter la surcharge des ordres du jour des séances du Conseil Municipal,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire (et en cas d’empêchement de celui ci au 1” Adjoint), pour la durée de son mandat, la totalité des pouvoirs prévus à l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales, à charge pour lui d’en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal et lui permettent :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
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Procès Verbal du Conseil Municipal de La Queue en Brie du mercredi 16 avril 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140416-PV160414-AU
Date de télétransmission : 18/04/2014
Date de réception préfecture : 18/04/2014 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la pas$ règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions n1 de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions fixées par la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2004 instituant un droit de préemption urbain renforcé sur les zones urbaines (U)}, les zones à urbaniser (AU) et la zone d’aménagement concerté.
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
- Les délibérations du Conseil Municipal
- Les décisions prises par lui, par délégation du Conseil Municipal dans les conditions prévues par la présente délibération
- Les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du Conseil Municipal - Les décisions prises par lui, en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police ou de gestion du personnel communal
- Et lorsqu’elles s’exercent devant les juridictions civiles, pénales et administratives du 1° degré, en appel ou en cassation
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (soit celles inférieures à 1500 €).
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le
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Procès Verbal du Conseil Municipal de La Queue en Brie du mercredi 16 avril 2014
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20140416-PV160414-AU
Date de télétransmission : 18/04/2014
Date de réception préfecture : 18/04/2014 in troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les &
un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
ARTICLE 2: Conformément à l’article L.2122-18 du CGCT, les attributions seront subdéléguées aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
26 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFEI (pouvoir à M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER) et Mme MOLINIER- VERCHERE.
6 contres : M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme AUBRY (pouvoir à M. SANGOI), Mme MACIA, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
2 — Délégation de pouvoirs au Maire en matière de gestion active de la dette
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22 alinéas 3 et 20 permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences,
VU la circulaire interministérielle du 25 juin 2010 (NOR n° I0OCB1015077C) qui a pour objet d’appeler l’attention sur les risques inhérents à la gestion active de la dette par les collectivités territoriales et de rappeler l’état de droit sur le recours aux produits financiers et aux instruments de couverture du risque financier,
VU l’article 93 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) de décembre 2013, les articles du C.G.C.T sont ajustés pour imposer la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (article L.2312-1) dans lequel 1l est désormais obligatoire de détailler les caractéristiques et l’évolution de l’endettement de la collectivité,
ENTENDU le Rapporteur,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2014
Date de réception préfecture : 18/04/2014 APRES EN
ARTICLE 1 :
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l'article L. 2122-22 du C.G.C.T. dans les conditions et limites ci-après définies.
ARTICLE 2 :
Le Conseil Municipal définit sa politique d’endettement comme suit :
A la date du 31 décembre 2013, l’encours de la dette présente les caractéristiques suivantes : Encours total de la dette actuelle au 31/12/2013 : 14 contrats pour un volume global de 10 742 534,98 €
La présentation détaillée de la dette est ventilée, en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacente et la structure selon la charte de bonne conduite :
Nombre Part du |Classification
Capital restant dû de capital risques
contrats | restant dû | Gissler ()
10 742 534,98 € 14 100 % A-1
Encours de la dette actuelle simulée au 31/12/2014 Ÿ : 15 contrats totalisant 10 970 805,84 € La présentation détaillée de la dette est ventilée, en appliquant la double échelle de cotation fondée sur l’indice sous-jacente et la structure :
Capital restant dû Nombre | Partdu |Classification
de capital risques
contrats | restant dû | Gissler ©?
10 970 805,84 € 15 100% A-1
ARTICLE 3 :
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit délégation aux fins de contracter :
L/ Gestion de la dette
a) des instruments de couverture :
— Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu'est susceptible de subir le marché, la ville de La Queue en Brie souhaite recourir à des instruments de couverture afin de se protéger contre d'éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d'éventuelles baisses. Ces instruments permettent de modifier un taux (contrats d'échange de taux ou swap), de figer un taux (contrats d'accord de taux futur ou FRA, contrats de terme contre terme ou FORWAARD/FORWARD), de garantir un taux (contrats de garantie de taux plafond ou CAP, contrats de garantie de taux plancher ou FLOOR, contrat de garantie de taux plafond et de taux plancher ou COLLAR).
(1) Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque 6F (cf. classification Gissler en fin de document)
(2) simulation au 31/12/2014
(3) les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque 6F (cf. classification
Gissler en fin de document)
— Caractéristiques essentielles des contrats
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 18/04/2014
Date de réception préfecture : 18/04/2014 Le Conseil Municipal décide, dans le souci d'optimiser sa gestion dé
des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, delrecourir à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être :
« des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP)
< et/ou des contrats d'accord de taux futur (FRA)
< et/ou des contrats de garantie de taux plafond (CAP)
« et/ou des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR)
« et/ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR) Le Conseil Municipal autorise les opérations de couverture pour le présent exercice budgétaire sur les contrats d'emprunts constitutifs du stock de la dette, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracter sur l'exercice et qui seront inscrits en section d'investissement du budget primitif.
En toute hypothèse, les opérations de couverture sont toujours adossées aux emprunts constitutifs de la dette et le montant de l'encours de la dette sur lequel portent les opérations de couverture ne peut excéder l'encours global de la dette de la collectivité (seuil maximum retenu conformément aux critères arrêtés par le Conseil National de la comptabilité). La durée des contrats de couverture ne peut être supérieure à la durée résiduelle des emprunts auxquels les opérations sont adossées.
Les index de référence des contrats d'emprunts et des contrats de couverture pourront être : e le T4M,
e le TAM,
e l'EONIA,
e le TMO,
e le TME,
e le TAG
e l'EURIBOR,
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux
établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
e 1 % de l'encours visé par l'opération pour les primes,
e 1 % du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée
de celle-ci.
Le Conseil Municipal décide de donner délégation à Monsieur Le Maire, ou en cas d’empêchement, à Monsieur Le Premier Adjoint et les autorise :
+ à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
e à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, + à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
+ à résilier l'opération arrêtée,
+ à signer les contrats de couverture répondant aux conditions posées aux articles précédents.
b) des produits de refinancement
En substitution des contrats existants, Monsieur Le Maire, ou en cas d’empêchement, Monsieur Le Premier Adjoint, sont autorisés à souscrire des produits de refinancement. — Caractéristiques essentielles des contrats
Le Conseil Municipal décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des opérations de refinancement par avenant ou contrat de refinancement pour procéder à des opérations de réaménagement de la dette, notamment pour transformation partielle ou totale du capital restant dû vers un taux fixe ou un taux révisable simple d’une ou plusieurs échéances. En
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Date de télétransmission : 18/04/2014
Date de réception préfecture : 18/04/2014 outre, les emprunts de refinancement seront de caractéristiques de ri: ou égal à celui de l’emprunt refinancé.
Dans le cadre de ces opérations, des emprunts nouveaux pourront être souscrits pour financer les investissements 2014 et suivants. De plus, la soulte pourra faire l’objet en partie ou totalement d’un financement par la collectivité par intégration dans l’encours de dette.
II Des produits de financement :
a) financement à moyen et long terme
— Stratégie d'endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la ville de La Queue en Brie souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être corrélée au marché.
— Caractéristiques essentielles des contrats
Le Conseil Municipal décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions de la circulaire interministérielle du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
» des emprunts obligataires,
" et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration. Le Conseil Municipal autorise les produits de financement pour le présent exercice budgétaire pour le montant maximum de 440 000 € comme inscrit au budget.
La durée des produits de financement ne pourra excéder 20 années.
Le type d’indexation des contrats de prêt pourront être :
- des taux fixes,
- des taux variables sur
o les taux monétaires tels que l’'EONIA, T4M, EURIBOR
o les taux administrés tels le Livret A et le LEP,
o l’'OAT
o le TEC
Pour l'exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d'au moins deux établissements spécialisés.
Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou aux intermédiaires financiers pour un montant maximum de :
e 1 % de l'encours visé par l'opération pour les primes,
+ 1 % du montant de l'opération envisagée pour les commissions, pendant toute la durée de celle-ci.
Le Conseil Municipal décide de donner délégation à Monsieur Le Maire, ou en cas d’empêchement, à Monsieur Le Premier Adjoint et les autorise :
+ à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
° à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, + à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
e à résilier l'opération arrêtée,
« à signer les contrats ou tout avenant par la suite répondant aux conditions posées aux articles précédents.
Les produits de financement pourront comporter une ou plusieurs caractéristiques ci-après : — possibilité de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, — possibilité d’arbitrage, c’est-à-dire la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index sur la durée de vie du prêt
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Date de télétransmission : 18/04/2014
Date de réception préfecture : 18/04/2014 — des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté dé
et ou de consolidation
— possibilité de modifier la périodicité et le profil d’amortissement.
b) financement à court terme
Monsieur Le Maire, ou en cas d’empêchement, Monsieur Le Premier Adjoint, sont autorisés à souscrire pour les besoins de trésorerie de la collectivité une ligne de trésorerie pour un montant maximum de 1 000 000 €.
Les index de références de [a ligne de trésorerie pourront être :
e le T4M,
l'EONIA,
l'EURIBOR
° untaux fixe
Le Conseil Municipal décide de donner délégation à Monsieur le Maire, ou en cas d’empêchement, à Monsieur Le Premier Adjoint et les autorise :
e à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d'opérations,
e à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, + à passer les ordres pour effectuer l'opération arrêtée,
° à résilier l'opération arrêtée,
+ à signer les contrats ou tout avenant par la suite nécessaire pour une gestion optimale de la trésorerie au sein de la collectivité.
ARTICLE À :
Le conseil sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-23 du C.G.C.T.
Classification risques Gissler :
Indices sous-jacents Structures
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
1 Indices zone euro À {contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel).
Indices inflation française ou
2 {inflation zone euro ou écart! B |Barrière simple. Pas d’effet de levier
entre ces indices
3 | Ecarts d’indices zone euros C |Option d'échange (swaption)
IACES LOTS Pope GRO Lee Multiplicateur jusqu’à 3; multiplicateur 4 |d’indices dont l’un est un] D |. . | ’
indice hors zone euro jusqu'à $ capé
S | Ecart d’indices hors zone euro | E |Multiplicateur jusqu’à 5
*Les produits non catégorisés par la charte sont classés en risque 6F.
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Date de télétransmission : 18/04/2014
Date de réception préfecture : 18/04/2014 > La présente délibération est adoptée à la majorité des
représentés.
26 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme
HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à
M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER) et Mme MOLINIER- VERCHERE.
6 contres : M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme
AUBRY (pouvoir à M. SANGOI), Mme MACIA, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
3 - Fixation de l’indemnité de fonction des titulaires de mandats locaux
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
VU le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 constatant l’élection du maire et de neufs adjoints,
VU les arrêtés municipaux en date du 7 avril 2014 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire et aux Conseillers Municipaux délégués,
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
CONSIDERANT que pour une commune de 10 à 19 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 65%,
CONSIDERANT que pour une commune de 10 à 19 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de Ia fonction publique ne peut dépasser 27,5%,
ENTEND{U le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer, à compter du 6 avril 2014, le montant des indemnités des élus, pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’adjoint au Maire, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux,
- Maire, 65/100 de l’indice brut 1015,
- Adjoints au Maire 40% de l’indemnité du Maire, soit 27.50/100 de l’indice brut 1015 ; lorsqu’un adjoint supplée au Maire, il peut percevoir, pendant la durée de la suppléance, et après délibération du conseil municipal, l’indemnité fixée pour le
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Date de télétransmission : 18/04/2014
Date de réception préfecture : 18/04/2014 ty Maire. Cette indemnité peut être versée à compter de la dat(
est effective,
- Conseillers délégués, une indemnité est prélevée sur l’enveloppe ainsi constituée des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits nécessaires seront imputés au budget communal, chapitre 920-021-6531.
ARTICLE 3 : PRECISE que ces indemnités seront automatiquement revalorisées en raison des augmentations et modifications indiciaires décidées par l’Etat.
ARTICLE 4: PRECISE que la délibération relative aux indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux du 4 avril 2008 est abrogée.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
25 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA,
Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON,
M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB
(pouvoir à Mme BASTIER).
6 contres : M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme AUBRY (pouvoir à M. SANGON), Mme MACIA, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.
4 - Création et composition des commissions municipales
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22 ;
VU le procès verbal d’installation du Conseil Municipal et de l’élection du Maire et de ses Adjoints,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut former des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises à son approbation,
VU le vote du Conseil Municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des élus au sein des Commissions Municipales en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE de la création de 6 commissions permanentes dont les attributions sont les suivantes :
” Commission n°1: Commission des finances, travaux, ressources humaines,
nouvelles technologies, informatique et communication.
9 membres
#“ Commission n°2: Commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine.
7 membres
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Date de réception préfecture : 18/04/2014 #” Commission n°3: Commission actions sociales, emploi, fl
vie des séniors, santé publique et solidarité entre les générations.
7 membres
“ Commission n°4: Commission vie scolaire, enfance et petite enfance.
7 membres
” Commission n°5: Commission culture, vie associative, jeunesse et sport.
7 membres
” Commission n°6: Commission politique de la ville, sécurité urbaine, transports, état-civil et élections.
7 membres
ARTICLE 2: DESIGNE à la représentation proportionnelle les conseillers municipaux membres des différentes commissions, sachant que leur président de droit est Monsieur le Maire.
1 / Pour la Commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles
technologies, informatique et communication : 9 membres
1 - M. Alain COMPAROT (Vice-Président)
2 - Mme Ana DE ALMEIDA (Vice-Présidente)
3 - M. Jean-Raphaël SESSA (Vice-Président)
4 - M. Benjamin LECHENE
5 - Mme Maximilienne DEFFON
6 - M. Muguet NGOMBE
7 - M. Jean-Jacques DARVES
8 - M. Zakaria ZAIDANE
9 - Mme Danielle MOLINIER-VERCHERE
> La présente commission est adoptée à l’unanimité.
2 / Pour la Commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine : 7 membres
1 - M. Alain NIETO (Vice-Président)
2 - Mme Claire IFFLI
3 - M. Jean-Raphaël SESSA
4 - M. Robert NOVEL
S - M. Philippe VIEIRA
6 - Mme Martine MACIA
7 - M. Olivier SANGOI
> La présente commission est adoptée à l’unanimité.
31 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIFEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme AUBRY (pouvoir à M. SANGOI), Mme
MACIA, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.
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Date de réception préfecture : 18/04/2014 3 / Pour la Commission actions sociales, emploi, formation pri entre les générations, vie des séniors et santé publique : 7 membres
1 —- Mme Karine BASTIER (Vice-Présidente)
2 — M. Bastien ZEMB
3 — Mme Michèle MENDES
4 — Mme Malika OUAZZIZ
5 — M. Florent WOTHOR
6 — Mme Sarany LY SONG VENG
7 — Mme Martine AUBRY
> La présente commission est adoptée à l’unanimité.
31 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme AUBRY (pouvoir à M. SANGOI), Mme MACIA, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.
4 / Pour la Commission vie scolaire, enfance et petite enfance : 7 membres
1 —- Mme Laurine DAOUGABEL (Vice-Présidente)
2 —- Mme Malika OUAZZIZ (Vice-Présidente)
3 — Mme Annick MASSABO
4 — Mme Mathilde DAOUGABEL
5 —- Mme Michelle HENRY LE BAIL
6 — M. Olivier SANGOI
7- Mme Martine GURTLER
> La présente commission est adoptée à l’unanimité.
31 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme AUBRY (pouvoir à M. SANGOI), Mme MACIA, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.
5 / Pour la Commission culture, vie associative, jeunesse et sport : 7 membres
1 - Mme Marie-Claude GAY (Vice-Présidente)
2 — M. Florent WOTHOR
3 —- Mme Annick MASSABO
4 — Mme Malika OUAZZIZ
5 —- Mme Sarany LY SONG VENG
6 —- Mme Laurine DAOUGABEL
7 — Mme Martine GURTLER
> La présente commission est adoptée à l’unanimité.
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Date de télétransmission : 18/04/2014
Date de réception préfecture : 18/04/2014 31 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme
HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIFEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à
M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme AUBRY (pouvoir à M. SANGOI), Mme MACIA, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.
6/ Pour la Commission politique de la ville, sécurité urbaïnes, transports, état-civil et élections : 7 membres
1 —- M. Philippe MOUCHARD (Vice-Président)
2 — M. Robert NOVEL
3 — M. Steven MACE
4 — M. Hubert SALMON
5 — Mme Michèle MENDES
6 —- M. Muguet NGOMBE
7 —-M. Philippe CHRETIEN
> La présente commission est adoptée à l’unanimité.
31 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme AUBRY (pouvoir à M. SANGOI), Mme MACIA, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
1 abstention : Mme MOLINIER-VERCHERE.
5 - Désignation des élus au sein de la commission d’appel d’offres
Afin d’organiser le vote, proposition est faite de désigner M. COMPAROT comme Président et, Mesdames DAOUGABEL Laurine et Mathilde comme assesseurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, L. 2121-21, L. 2121-22, et D. 1411-3 et suivants;
VU le nouveau code des marchés publics et notamment son article 22,
CONSIDERANT la nécessité de constituer une commission d’appel d’offres,
CONSIDERANT la nécessité de désigner, par vote au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin secret, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour composer la commission d’appel d’offres,
VU les listes de candidats,
ENTENDU le rapporteur,
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Date de réception préfecture : 18/04/2014 APRES 1] LÆI
ARTICLE UNIQUE: DESIGNE, au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, comme membres de la commission d’appel d’offres :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Pour la liste de majorité : 25 votes Pour la liste « Une ville verte et solidaire, continuons ensemble » : 6 votes Pour la liste « Pour une ville innovante, verte et solidaire » : 1 vote
La commission d’appel d’offres est donc ainsi constituée :
4 titulaires et 4 suppléants de la liste de la majorité,
1 titulaire et 1 suppléant de la liste « Une ville verte et solidaire, continuons ensemble ».
Les titulaires Les suppléants
Monsieur Alain COMPAROT Madame Karine BASTIER Monsieur Alain NIETO Madame Marie Claude GAY Monsieur Jean-Raphaël SESSA Madame Malika OUAZZIZ Monsieur Claire IFFLI Monsieur Philippe VIEIRA Monsieur Philippe CHRETIEN Madame Martine MACIA
6 - Désignation des représentants au sein de la commission restauration scolaire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’adhésion de la Queue en Brie au SIRESCO par délibération du Conseil Municipal du 31 janvier 2002,
CONSIDERANT l'intérêt de créer une commission restauration scolaire,
CONSIDERANT qu’elle est présidée par le Maire,
VU le vote du Conseil Municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des élus au sein de la Commission Restauration Scolaire en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,
VU les candidatures,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DEFINIT la composition de la commission restauration scolaire comme suit :
Le SIRESCO,
Le cabinet STRA .TYJ,
Le service scolaire,
Le service enfance,
Le service « ATSEM »,
Des représentants des parents d’élèves et,
De 4 représentants de la municipalité. AAA
AAA
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Date de réception préfecture : 18/04/2014 ARTICLE 2 : DESIGNE les 4 membres élus par le Conseil Municipal :
Laurine DAOUGABEL
Malika OUAZZIZ
Annick MASSABO
Martine MACIA URL
V La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
31 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme AUBRY (pouvoir à M. SANGOI), Mme MACIA, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
1 contre : Mme MOLINIER-VERCHERE.
7 - Commission scolaire consultative : désignation des représentants
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-2,
CONSIDERANT que l’initiative de la mise en place d’une commission extra-municipale incombe au Conseil Municipal,
CONSIDERANT que l’enseignement maternel et élémentaire dont les problèmes sont complexes mérite que l’on crée une commission susceptible d’associer tous les acteurs de la vie scolaire,
CONSIDERANT que l’expérience passée a montré l’utilité de l’existence d’une telle commission,
VU le vote du Conseil Municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des élus au sein de la Commission Scolaire Consultative en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,
VU les candidatures,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE de créer une commission scolaire consultative pendant la durée de la mandature.
ARTICLE 2 : DEFINIT la composition de cette commission comme suit :
- Monsieur le Maire de La Queue en Brie,
- _l’inspectrice de l’éducation nationale,
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Date de réception préfecture : 18/04/2014 A - Mesdames les Directrices et Messieurs les directeurs des é
écoles maternelles,
- le médecin scolaire,
- les associations de parents d’élèves,
- les représentants de la direction départementale de l’éducation nationale et, - 6 membres élus du Conseil Municipal.
ARTICLE 3: Cette commission sera présidée et convoquée par Monsieur le Maire. Elle déterminera son mode de fonctionnement et la périodicité de ses réunions.
ARTICLE 4 : sont élus au sein de cette commission :
1. Laurine DAOUGABEL
2. Florent WOTHOR
3. Maximilienne DEFFON
4. Marie-Claude GAY
5. Malika OUAZZIZ
6. Martine GURTLER
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
31 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M. M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme AUBRY (pouvoir à M. SANGOT), Mme MACIA, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
1 contre : Mme MOLINIER-VERCHERE.
8 - Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Scolaire (SIRESCO)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal de La Queue en Brie en date du 31 janvier 2002 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO) pour la satisfaction de ses besoins en matière de restauration scolaire et municipale,
VU la délibération du Comité Syndical en date du 14 février 2002 émettant un avis favorable à l’adhésion de la commune de La Queue en Brie au Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO),
VU l’arrêté n° 02-32936 du 2 septembre 2002 autorisant l’adhésion des communes de La Queue en Brie et de Romainville au Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO) dont le siège social est situé à 32, impasse Lempernesse à Bobigny (93 000) et modifiant les statuts du syndicat,
VU les statuts modifiés du SIRESCO (Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective) et notamment l’article 6 fixant la composition du Comité,
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Date de réception préfecture : 18/04/2014 CONSIDERANT qu’il convient de désigner les représentants de [à commune de La Queue en Brie — deux délégués titulaires et deux délégués suppléants — pour siéger au Comité Syndical,
ENT ENDUU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE les représentants du Conseil Municipal de la commune de La Queue en Brie au Comité Syndical de SIRESCO.
" Ana DE ALMEIDA (T)
= Karine BASTIER (T)
= Jean-Paul FAURE-SOULET (S)
= Philippe VIEIRA (S)
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
25 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA,
Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER).
6 abstentions: M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme AUBRY (pouvoir à M. SANGOT), Mme MACIA, M. SANGOI et M. ZAIDANE. 1 contre : Mme MOLINIER-VERCHERE.
9 - Création et composition d’une commission prévention, santé, handicap
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-2,
CONSIDERANT que l'initiative de la mise en place d’une commission extra-municipale incombe au Conseil Municipal,
CONSIDERANT que la prévention, la santé et le handicap sont des problèmes complexes qui méritent que l’on crée une commission susceptible d’associer tous les acteurs de la vie médicale,
VU le vote du Conseil Municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des élus au sein de la Commission prévention, santé et handicap en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,
VU les candidatures,
ENTENDU le rapporteur,
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Date de réception préfecture : 18/04/2014 ARTICLE 1 : DECIDE de créer une commission prévention, san
durée de la mandature.
ARTICLE 2 : DEFINIT la composition de cette commission comme suit :
- Monsieur le Maire de La Queue en Brie,
- de 7 membres élus du conseil municipal,
- 1 représentant de l’Association Communale des Professionnels de Santé Libérale (ACPSL),
- 1 représentant de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFST), - 2 représentants d’associations de patients ou d’handicapés,
- 2 représentants d’associations de prévention.
ARTICLE 3: cette commission sera présidée et convoquée par Monsieur le Maire. Elle déterminera son mode de fonctionnement et la périodicité de ses réunions.
ARTICLE 4 : sont élus au sein de cette commission :
Michèle MENDES
Bastien ZEMB
Philippe MOUCHARD
Philippe VIEIRA
Alain COMPAROT
Malika OUAZZIZ
Olivier SANGOI nn
DE
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
31 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme AUBRY (pouvoir à M. SANGOI), Mme MACIA, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
1 contre : Mme MOLINIER-VERCHERE.
10 - Kixation du nombre des membres du conseil d’administration du
Centre Communal d’Action Sociale et désignation des membres élus
Afin d’organiser le vote, proposition est faite de désigner M. COMPAROT comme Président et, Mesdames DAOUGABEL Laurine et Mathilde comme assesseurs.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L. 123-6,
VU le décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux
d’action sociale, modifié par le décret n°00-6 du 4 janvier 2000,
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de fixer par délibération le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale,
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Date de réception préfecture : 18/04/2014 CONSIDERANT que le conseil d’administration du centre communal d’action sociale
comprend le Maire qui en est le président de droit et en nombre égal des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le Maire parmi les personnes mentionnées à l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles,
CONSIDERANT que les membres élus au sein du conseil municipal le sont au scrutin de listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,
CONSIDERANT que le scrutin est secret,
VU les listes de candidats,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer à 13 le nombre de membres du Conseil d’ Administration du
Centre Communal d’Action Sociale soit :
- le Maire, Président
- 6 membres élus par le conseil municipal et,
- 6 membres nommés par le Président.
ARTICLE 2 : DESIGNE au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste comme membres élus par le conseil municipal au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
1 / Pour la liste de la majorité « Ensemble agissons pour La Queue en Brie » de M. FAURE-SOULET. screens tnemaeaatesse ee 25 votes
2 / Pour la liste « Une ville verte et solidaire, continuons ensemble » :
M. DARVES sssmsenemnseranssesesnnmmmeeneenmeteeeseenrocmeneenrerettesuess nes 6eess660e 6.votes
3 / Pour la liste « Pour une ville innovante, verte et solidaire »
Mme MOLINIER-VERCHERE fssssscssmeemenmmenesssssinsvesessieesnestoisnesenes. 1.vote
Le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale est donc ainsi
constitué :
4 titulaires de la liste de la majorité et,
1 titulaire de la liste « Une ville verte et solidaire, continuons ensemble ».
Le Président, Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET,
1. Karine BASTIER
2. Michelle MENDES
3. Bastien ZEMB
4, Ana DE ALMEIDA
5. Philippe VIEIRA
6. Martine AUBRY
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Date de réception préfecture : 18/04/2014 11 - Désignation des représentants au sein de la Caisse d
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi du 10 avril 1867 sur l’enseignement primaire,
VU la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire,
VU le décret du 12 septembre 1960 modifié relatif aux Caisses des écoles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT l'obligation de constituer une Caisse des écoles,
CONSIDERANT que le comité de la Caisse des écoles est composé :
- du Maire (président),
- des inspecteurs départementaux de l'Education Nationale de la circonscription ou de
leurs représentants,
- d’un membre désigné par le Préfet,
- de 4 conseillers municipaux désignés par le conseil municipal,
- de trois représentants des associations des parents d’élèves.
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut, par délibération motivée, porter le nombre de ses représentants à un chiffre plus élevé, sans toutefois excéder le tiers des membres de l’assemblée municipale ;
CONSIDERANT que la Caisse des écoles a un rôle moteur dans la vie scolaire et qu’il apparaît donc nécessaire au Conseil Municipal d’être représenté largement au sein du comité ;
VU le vote du Conseil Municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des élus au sein de la caisse des écoles en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,
VU les candidats pour siéger au comité de la caisse des écoles,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : PRECISE que la Caisse des écoles reprendra les comptes et les actions en
cours de la précédente caisse des écoles.
ARTICLE 2 : DECIDE de fixer à 4 le nombre des conseillers municipaux désignés pour siéger au comité de la caisse des écoles.
ARTICLE 3 : DEMANDE aux associations de parents d’élèves de désigner 3 représentants.
ARTICLE 4 : DEMANDE à Monsieur le Préfet de désigner son représentant.
ARTICLE 5 : DEMANDE au Comité de la Caisse des écoles d’adopter de nouveaux statuts.
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Date de télétransmission : 18/04/2014
Date de réception préfecture : 18/04/2014 ARTICLE 6 : DESIGNE les membres suivants élus par le Conseil M 1. Laurine DAOUGABEL
Marie-Claude GAY
Michèle MENDES
Hubert SALMON 8
&
D
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
26 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), Mme MOLINIER- VERCHERE.
6 abstentions: M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme
AUBRY (pouvoir à M. SANGOI), Mme MACIA, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
12 - Désignation du représentant au sein du Conseil de surveillance de l'hôpital des Murets
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-21 et
L.2121-33 ;
VU ie Code de la santé publique et notamment ses articles L.6141-1, L.6143-5 et R.714-2-3 ;
CONSIDERANT que les établissements publics de santé sont administrés par un Conseil de surveillance comportant plusieurs catégories de membres notamment des représentants des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT que le Centre Hospitalier spécialisé les Murets est un établissement public départemental ;
CONSIDERANT que les Conseils de surveillance des établissements publics départementaux comprennent un représentant de la commune (siège de l’établissement) désigné par le Conseil Municipal ;
VU le vote du Conseil Municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de l’élu au sein du conseil de surveillance du Centre Hospitalier spécialisé les Murets en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE au conseil de surveillance du Centre Hospitalier spécialisé les Murets :
e Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de télétransmission : 18/04/2014
Date de réception préfecture : 18/04/2014 26 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à
M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), Mme MOLINIER- VERCHERE.
6 abstentions: M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme
AUBRY (pouvoir à M. SANGOI), Mme MACIA, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
13- Désignation d’un suppléant à Monsieur le Maire à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC)
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-33 ;
VU le décret n°93-306 du 9 mars 1993 modifié par le décret n°93-1237 du 16 novembre 1993 et modifié par le décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008 relatifs aux commissions départementales d’aménagement commercial ;
CONSIDERANT que dans le cas où un projet d’implantation ou d’extension d’aménagement commercial serait situé dans la commune, le Maire serait alors appelé à siéger au sein de la commission départementale d’aménagement commercial avec voix délibérative ;
CONSIDERANT qu’en cas d’empêchement du Maire, il convient qu'il puisse se faire représenter ;
VU le vote du Conseil Municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un suppléant à M. le Maire au sein de la Commission départementale d'Aménagement Commercial en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,
ENT ENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE pour remplacer Monsieur le Maire, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, au sein de la Commission Départementale d’ Aménagement Commercial :
" Monsieur Alain NIETO
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
26 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA,
Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFII (pouvoir à M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), Mme MOLINIER-VERCHERE. 6 abstentions: M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme AUBRY (pouvoir à M. SANGOI), Mme MACIA, M. SANGDOI et M. ZAIDANE.
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Date de réception préfecture : 18/04/2014 14 - Désignation d’un administrateur au sein de la Soci : et d’Equipement de la Région Parisienne (SAERP)
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1524-5,
L.2121-21 et L.2121-33,
CONSIDERANT que la commune dispose d’un siège d’administrateur au sein de l’assemblée spéciale représentée au niveau du Conseil d’ Administration,
VU le vote du Conseil Municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation d’un administrateur au sein de la Société d'Aménagement et d’Equipement de la Région Parisienne en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,
VU les candidatures,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE: DESIGNE comme administrateur au sein de l’assemblée spéciale représentée au niveau du Conseil d’ Administration :
e Monsieur Alain NIETO
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
26 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), Mme MOLINIER-
VERCHERE.
6 abstentions: M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme AUBRY (pouvoir à M. SANGOI), Mme MACIA, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
15 - Désignation des délégués locaux au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la réglementation en vigueur,
VU Ia loi n°53-84 du 26 janvier 1984, modifiée,
VU les statuts du Comité National d'Action Sociale, (C.N.A.S) tels qu’ils ont été modifiés en dernier lieu par l’assemblée générale du 15 mai 1999,
VU le règlement de fonctionnement du C.N.A.S, tel qu’il a été adopté en dernier lieu par le Conseil d’ Administration dans sa séance du 15 mai 1999,
VU l'avis favorable du comité technique paritaire du 22 novembre 1999, 24/39
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Date de réception préfecture : 18/04/2014 VU la séance du conseil municipal du 16 décembre 1999, (adhésion au CNAS)
CONSIDERANT que la commune de La Queue-en-Brie a adhéré au Comité National
d’Action Sociale à compter du 1° janvier 2000,
CONSIDERANT que l'instruction des dossiers de prestation par le CNAS est subordonné à la désignation par le conseil municipal de deux délégués (un élu et un agent),
CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement de la municipalité, il est nécessaire de délibérer à nouveau sur ce sujet,
VU le vote du Conseil Municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des délégués locaux au sein du CNAS en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,
VU les candidatures,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DESIGNE en qualité de délégué local des élus :
Titulaire
Madame Ana DE ALMEIDA
ARTICLE 2 : DESIGNE en qualité de délégué local des agents :
Titulaire
Monsieur MISTICO - DRH
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
25 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER).
7 abstentions: M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme AUBRY (pouvoir à M. SANGOI), Mme MACIA, M. SANGOI, M. ZAIDANE, Mme MOLINIER-
VERCHERE.
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Date de réception préfecture : 18/04/2014 16 - Désignation des représentants au sein du Syndicat h____
l'équipement hospitalier du sud est de la région parisienne
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-7, L.5211-8, L.5212-7 et L 2121-21,
VU les statuts dudit syndicat,
CONSIDERANT que le conseil municipal doit désigner deux délégués titulaires au comité du syndicat,
CONSIDERANT que le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal sous réserve des conditions d'éligibilité, d’inéligibilité ou d’incompatibilité prévues par le code électoral,
VU le vote du Conseil Municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants au sein du « syndicat intercommunal pour l’équipement hospitalier du sud est de la région parisienne » en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,
VU les candidatures,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE: DESIGNE comme délégués titulaires au comité du syndicat intercommunal pour l’équipement hospitalier du sud-est de la région parisienne :
“Bastien ZEMB (T)
" Alain COMPAROT (T)
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
25 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIFEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER). 7 abstentions: M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme AUBRY (pouvoir à M. SANGOI), Mme MACIA, M. SANGOI, M. ZAIDANE, Mme MOLINIER- VERCHERE.
17 - Désignation des représentants au sein du Syndicat pour la création et la gestion d’une maison de retraite publique intercommunale « Le vieux colombier »
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-7, L.5211- 8 et L.5212-7,
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Date de télétransmission : 18/04/2014
Date de réception préfecture : 18/04/2014 VU l'arrêté du Préfet de Seine et Oise en date du 28 mars 1959 relà syndicat pour la création d’une maison de retraite intercommunale,
VU l'arrêté du Préfet du Val de Marne en date du 17 mars 1967 modifiant l’arrêté de Préfet
de Seine et Oise,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner deux délégués titulaires au comité du syndicat,
CONSIDERANT que le choix du Conseil Municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal sous réserve des conditions d'éligibilité, d’inéligibilité ou d’incompatibilité prévues par le code électoral,
VU le vote du Conseil Municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants au sein du syndicat intercommunal pour la création et la gestion d’une maison de retraite publique intercommunal «le vieux colombier » en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,
VU les candidatures,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme délégués titulaires au comité du syndicat pour la création et la gestion provisoire de maisons de retraite publiques dans les communes de l’ancien canton de Boissy-Saint-Léger :
“ Bastien ZEMB (T)
" Karine BASTIER (T)
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
25 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER). 7 abstentions: M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme AUBRY (pouvoir à M. SANGOI), Mme MACIA, M. SANGOI, M. ZAIDANE, Mme MOLINIER- VERCHERE.
21 - Désignation des représentants au sein du Syndicat mixte pour l’alimentation en eau potable (SMAEP) de la région Plessis Trévise — Pontault Combault — La Queue en Brie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-7, L.5211- 8, L.5212-7 et L2121-21,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au comité du syndicat,
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Date de télétransmission : 18/04/2014
Date de réception préfecture : 18/04/2014 CONSIDERANT que le choix du Conseil Municipal peut porter s
les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal sous réserve des conditions d'éligibilité, d’inéligibilité ou d’incompatibilité prévues par le code électoral,
VU le vote du Conseil Municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants au sein du SMAEP en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,
VU les candidatures,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme délégués titulaires et délégués suppléants au comité du Syndicat Mixte pour l’ Alimentation en Eau Potable de la région Le Plessis-Trévise — Pontault-Combault — La Queue en Brie :
Claire IFFLI (T)
Philippe MOUCHARD (T)
Muguet NGOMBE (S)
Philippe VIEIRA (S)
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
25 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER). 6 abstentions : M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme AUBRY (pouvoir à M. SANGOIT), Mme MACIA, M. SANGOI et M. ZAIDANE. 1 contre : Mme MOLINIER-VERCHERE.
19 - Désignation des représentants au sein du Syndicat mixte Informatique Communal du Val de Marne — INFOCOM 94
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-7, L.5211- 8, L.5212-7 et L2121-21,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner deux délégués titulaires au comité du syndicat,
CONSIDERANT que le choix du Conseil Municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal sous réserve des conditions d'éligibilité, d’inéligibilité ou d’incompatibilité prévues par le code électoral,
VU le vote du Conseil Municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants au sein « d’INFOCOM 94 » en fonction de l’article L 2121-21 du CGCT,
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Date de télétransmission : 18/04/2014
Date de réception préfecture : 18/04/2014 VU les candidatures,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme délégués titulaires au comité du Syndicat intercommunal à vocation multiple du secteur central Val de Marne à Saint-Maur :
" Jean-Raphaël SESSA
" Muguet NGOMBE
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
26 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), Mme MOLINIER-
VERCHERE.
6 abstentions: M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme
AUBRY (pouvoir à M. SANGOT), Mme MACIA, M. SANGOL, M. ZAIDANE.
20 - Désignation des représentants au sein du Syndicat intercommunal pour la réalisation, l’aménagement et l'entretien des voiries limitrophes Pontault-Combault / La Queue en Brie
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-7, L.5211-8, L.5212-7 et L2121-21,
VU l'arrêté inter-préfectoral en date du 9 novembre 1989 autorisant la création du syndicat intercommunal pour la réalisation, l’aménagement et l’entretien des voiries limitrophes aux communes de Pontault-Combault et de la Queue en Brie ;
CONSIDERANT que le conseil municipal doit désigner deux délégués titulaires au comité du syndicat,
CONSIDERANT que le choix du Conseil Municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal sous réserve des conditions d'éligibilité, d’inéligibilité ou d’incompatibilité prévues par le code électoral ;
VU le vote du Conseil Municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants au sein du «syndicat intercommunal Pontault- Combault, La Queue en Brie pour la réalisation, l’aménagement et l’entretien des voiries limitrophes » en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,
VU les candidatures
ENTENDU le rapporteur,
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Date de réception préfecture : 18/04/2014 APRES
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme délégués titulaires au sein du comité du Syndicat intercommunal Pontault-Combault — La Queue en Brie pour la réalisation, l’aménagement et
l’entretien des voiries limitrophes :
= Jean-Paul FAURE-SOULET (T)
= Philippe MOUCHARD (T)
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
25 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à
M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER). 7 abstentions: M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme AUBRY (pouvoir à M. SANGOI), Mme MACIA, M. SANGOI, M. ZAIDANE, Mme MOLINIER-
VERCHERE.
21 — Désignation des représentants au sein du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne - SIFUREP
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-7,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué
suppléant au comité du syndicat,
CONSIDERANT que le choix du Conseil Municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal sous réserve des conditions d'éligibilité, d’inéligibilité ou d’incompatibilité prévues par Le code électoral,
VU le vote du Conseil Municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants au sein du SIFUREP en fonction de l’article L2121-21
du CGCT,
VU les candidatures,
ENTEND{U le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE: DESIGNE pour représenter la Commune au Comité Syndical du
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne — S.I.F.U.R.E.P.
En qualité de délégué titulaire : En qualité de délégué suppléant :
Robert NOVEL Bastien ZEMB
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
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Date de télétransmission : 18/04/2014
Date de réception préfecture : 18/04/2014 25 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA,
MmeDE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER). 6 abstentions : M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme
AUBRY (pouvoir à M. SANGOI), Mme MACIA, M. SANGOI et M. ZAIDANE.
1 contre : Mme MOLINIER-VERCHERE.
22 - Désignation des élus au sein du conseil d’administration du Collège Jean Moulin.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-21,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner trois membres élus représentant la commune au conseil d’administration du Collège Jean Moulin,
VU le vote du Conseil Municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants au sein du « Conseil d’Administration du collège Jean Moulin » en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,
VU les candidatures,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE: DESIGNE les trois membres élus représentant la commune au Conseil d'Administration du Collège Jean Moulin :
“ Jean-Paul FAURE-SOULET
“ Laurine DAOUGABEL
“ Mathilde DAOUGABEL
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
25 voix pour : M. FAURE-SOULET, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA,
Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., M. NOVEL, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG, Mme MENDES, M. WOTHOR, M. SALMON, M. VIFEIRA, Mme DEFFON, M. NGOMBE, M. LECHENE, M. MACE, Mme IFFLI (pouvoir à M. LECHENE), Mme DAOUGABEL M., M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER). 7 abstentions: M. DARVES (pouvoir à Mme MACIA), Mme GURTLER (pouvoir à M. ZAIDANE), Mme AUBRY (pouvoir à M. SANGOI), Mme MACIA, M. SANGOI, M. ZAIDANE, Mme MOLINIER-
VERCHERE.
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Date de réception préfecture : 18/04/2014 23 — Débat d’Orientations Budgétaires AL.
NOTE EXPLICATIVE
Le débat d’orientations budgétaires constitue une étape préalable au vote du Budget 2014 qui aura lieu le 28 avril 2014.
Conformément à l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat doit avoir lieu en conseil municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice, ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget de la collectivité.
L’objet du débat d’orientations budgétaires est de permettre de définir les grands équilibres budgétaires et les choix majeurs de la collectivité notamment en matière d’investissement, de recours à l’emprunt ou d’évolution de la pression fiscale.
1/ Les données générales liées à la loi de finances pour 2014
> Les perspectives économiques
L’élaboration du BP 2014 va s’effectuer dans un contexte de loi de finances 2014 intégrant les perspectives suivantes :
- La croissance économique est estimée à +0,9%.
- L’inflation prévisionnelle est estimée à +1,30 % en moyenne annuelle (la moyenne annuelle 2013 étant de 0,9 % au lieu de 1,8 % prévu dans la loi de finances 2013).
> Les principales mesures de la loi de finances pour 2014
La loi de finances pour 2014 met en œuvre les mesures financières et fiscales du Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales arrêté le 16 juillet 2013 et de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 en
date du 31 décembre 2012.
Il confirme la participation des collectivités locales à la réduction du déficit du budget de l'Etat. L’enveloppe normée, qui représente 50,5 milliards d’euros en 2013 et englobe notamment la dotation globale de fonctionnement (DGF), est amputée pour la première fois de 1,5 milliard d’euros (- 3,1%) après 3 années de gel ; diminution qui sera reconduite en 2015. Alors que les collectivités territoriales représentent moins de 10% de la dette publique globale.
- Répartition de la baisse de 1,5 milliard d’euros de la DGF: le prélèvement s’appliquera en 2014, selon des règles spécifiques pour chaque niveau de collectivité
territoriale :
Pour les communes, la dotation forfaitaire sera diminuée de 588 millions d’euros Pour les EPCI, la dotation forfaitaire sera diminuée de 252 millions d’euros Pour les départements, la dotation forfaitaire sera diminuée de 476 millions d’euros Pour les régions, la dotation forfaitaire sera diminuée de 184 millions d’euros O O
O
O
Renforcement de la péréquation verticale comprenant notamment une augmentation de 60 millions d’euros de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
(DSUCS).
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Date de réception préfecture : 18/04/2014 Concernant la péréquation horizontale, il convient de noter| . |
national de Péréquation des ressources Intercommunales et Cemmunales (EPIC)—et une modification des critères pour ce fonds et le Fonds de Solidarité des communes de
la Région Ile-de-France.
A titre de rappel, le FPIC est versé par les communautés d’agglomération les plus riches. La Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne est à ce titre concernée même si au sein de la communauté d’agglomération 1l existe des villes pauvres comme la Queue en Brie qui sont injustement contributrices à ce fonds.
Ajustement du taux de FCTVA de 15,482 à 15,761% sur les dépenses d’investissement 2014 pour tenir compte de la hausse de la TVA de 19,6% à 20% au 1°” janvier 2014.
- Revalorisation prévisionnelle des bases d’imposition de 0,9%.
2 / Les principaux éléments du budget primitif 2014
Les principales recettes de fonctionnement concernent :
e Les dotations et compensations : elles sont estimées à 3 187 K€.
EVOLUTION DES Ecart CA
DOTATIONS ET CA 2012 CA 2013 BP 2014 2013 / BP
CONTRIBUTIONS 2014
RECETTES
Dotation Forfaitaire 2 249 097 € 2 233 490 € 2127 578 € -105 912 €
Dotation de Solidarité Urbaine 257 920 € 262 434 € 265 846 € 3 412 €
Dao NEDonAe ee 187 124€ 164 182 € 144239€ |-19943€ Péréquation
Dotation de compensation dela |é 52€ |43722€ |34414€ |-9308€ Taxe Professionnelle
TOTAL 2 746 393 € 2 703 828 € 2572077€ |-131 751€
Fonds de solidarité de la Région 378 574€ 454 289 € 454280 € 0e Ile de France
Les compensations fiscales hors DCTP devraient, quant à elles, s’élever à 158 K€.
La fiscalité locale : la proposition est de ne pas augmenter les taux communaux en 2014. Le produit prévisionnel des impôts s’élève à 6 527 K€.
Dotations communautaires : reconduction des montants de 2013 pour l’attribution de compensation (1248 k€) et la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
(95 K€).
Fiscalité indirecte : les droits de mutation sont reconduits à 400 K€. La Taxe Locale
sur la Publicité Extérieure (TLPE) est fixé à 130 K€ et la taxe sur l’électricité à 190 K€.
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Date de réception préfecture : 18/04/2014 e Politique tarifaire : les produits des services sont prévus à
produits liés aux loyers à 211 K€ en fonction de la politiqu
Conseil Municipal (+0,9%).
e Subventions et participations : il est proposé de fixer le montant de subventions à 972 K€.
e Travaux en régie : 245 K€.
e Recette exceptionnelle: une recette exceptionnelle de 144 K€ est prévue pour la
clôture de la ZAC La Pompe Avenir.
Les principales dépenses de fonctionnement concernent :
e Dépenses de personnel : ce budget est estimé à 8 088 K€ pour le BP 2014 soit +3,8% d’augmentation par rapport au BP 2013 soit +295 k€. Ce budget devra intégrer le glissement vieillesse technicité (GVT) — avancements d’échelons, de grades, promotion interne, la hausse du SMIC, l’augmentation des cotisations sociales (50 K€), le reclassement indiciaire des catégories C (77 K€), la résorption de l’emploi précaire
(2° phase pour 30 k€).
e Réforme des rythmes scolaires : une provision de 100 KE est prévue dans le cadre de l’application de cette réforme à la rentrée scolaire 2014.
e Dépenses de gestion courante et crédits d’activité : il est proposé d'augmenter les
crédits liés aux dépenses de gestion courante de 3k€ par rapport au BP 2013, ce qui
conduit à un niveau de dépenses de 4 868 k€.
e FPIC : il est estimé à 54 K€ soit une hausse de 19 k€ par rapport au montant notifié en 2013. Ce montant continuera d’évoluer jusqu’en 2016.
e Intérêts des emprunts : ils se situeront à hauteur de 295 K€ en fonction du tableau
d’amortissement des emprunts et de la ligne de trésorerie. Cette prévision intègre
l’augmentation des taux d’intérêt variables.
e Amortissements : ils sont estimés à 382 K€.
e Excédent de fonctionnement : il est estimé à 884 K€.
Il convient de noter qu’avec la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires en année pleine l’excédent sera imputé de 300 k€ en 2015 car il n’y aura plus de fonds
d’amorçage.
Les principales dépenses d’investissement concernent :
e Dépenses nouvelles d’équipement: elles sont proposées à hauteur de 2 118 K€ constituées notamment de :
> La réalisation de la dernière opération prévue dans le cadre du contrat régional : travaux de couverture des terrains de tennis... 480 K€
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Date de réception préfecture : 18/04/2014 > La réalisation de travaux dans les bâtiments communaux : ….l
> La réalisation de travaux de voirie (285k€) et d'éclairage public (153k€) : 438 k€
> L'acquisition de matériels et de mobiliers (scolaire-restauration-informatique- technique) Simmons
TL 389 k€
> L'acquisition d’un terrain dans le cadre du portage foncier avec le SAF 94 (périmètre du centre-ville)... si iisssssesseeeseseenenses 171 k€
> Les honoraires / études / divers seen 30 k€
Pour information, la deuxième tranche des travaux de réhabilitation de l’école Pasteur prévus dans le cadre du contrat régional qui auront lieu durant l’été 2014, sont déjà engagés sur
l’exercice 2013.
e Remboursement du capital de la dette : celui-ci s’élève à 872 K€.
e Travaux en régie : ils sont fixés à 245 K€.
e Avance remboursable : une somme de 86 k€ est prévue au titre des avances remboursables de 10% de la ville au Syndicat d’Action Foncière 94 pour l’acquisition de deux parcelles. La première avance d’un montant de 70 k€ concerne une parcelle située dans le périmètre du chemin de la Montagne et la seconde d’un montant de 16 k€ concerne une parcelle située dans le périmètre du centre-ville).
e Transferts des comptes d’études : ils sont fixés à 48 K€.
Les principales recettes d’investissement concernent :
e FCTVA 2014 : il est prévu à hauteur de 489 k€ en fonction des dépenses d’équipement brut de l’année 2012 et du taux de remboursement.
e Taxe d'aménagement communale : elle est estimée à 120 K€.
e Subventions : elles s’élèvent à 196 K£ et sont constituées des subventions du contrat
régional.
e Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et DDGI : elles sont estimées
à 45 K€.
e Emprunt prévisionnel : il s’élève à 440 K€.
e Cession : cession d’un terrain dans le cadre du portage foncier avec le SAF 94 pour un montant de 160 K€.
e Amortissements : ils sont estimés à 382 K€.
e Transferts des comptes d’études : ils sont fixés à 48 k€.
e Virement prévisionnel de la section de fonctionnement : il est estimé à 884 K€.
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Date de réception préfecture : 18/04/2014 3 / Point sur la dette communale
Un point sur les caractéristiques et l’évolution de l’endettement de la collectivité est désormais obligatoire dans le cadre du débat d’orientations budgétaires suite à l’adoption de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) de décembre 2013.
L’encours de dette de la ville s’élevait au 31/12/2013 à 10 742 534,98 € (il était de 10 341 092,94 € au 31/12/2012).
La dette communale est composée de 14 contrats constitués pour 4 851 633,37 € de dette en taux fixe (soit 45,16% de l’encours total de dette) et pour 5 890 901,61 € de dette en taux variable (soit 54,84% de l’encours total de dette).
Tous les contrats de la ville appartiennent à la catégorie A-1 suivant la classification Gissler correspondant au plus faible degré de complexité et de risque encouru des produits financiers.
Les principaux prêteurs sont la Sfil Caffil (41,44% de l’encours de dette) qui s’est substituée à Dexia Crédit Local et le Crédit Mutuel (32,96 % de l’encours de dette).
Cette année, une enveloppe d’emprunt de 440 k€ est prévue au budget 2014. Le remboursement du capital s’élève quant à lui, à 872 K€ soit un désendettement prévisionnel de 432 k€.
4 / Synthèse
Les orientations budgétaires 2014 se définissent dans leurs grandes lignes par :
1. Dépenses de fonctionnement : +2,27% (+307 k€)
2. Recettes de fonctionnement : +1,76% (+253 k€ dont 144 k€ de recettes
exceptionnelles)
Pas d'augmentation des taux des impôts locaux
Dépenses nouvelles d’équipement : 2 118 k€
Emprunt : 440 K€
Désendettement : 432 k€ D
ON
EN
Ainsi que vous le constaterez, l’effet ciseau entre les dépenses et recettes s’accentue du fait de la baisse des dotations d’Etat et de la hausse des dépenses (rythmes scolaires, FPIC...) ce qui entraine une diminution sensible du virement de fonctionnement.
D'autre part, il convient de noter que l’excédent de fonctionnement qui est dégagé en 2013 permettra d’autofinancer en partie les investissements ci-dessous ce qui conduira à un
désendettement de la commune en 2014.
En conclusion, je vous propose que les orientations générales du BP 2014 soient débattues dans le contexte développé ci-dessus.
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Date de réception préfecture : 18/04/2014 DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992, relative à l’administration territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 2312-1,
VU le Règlement Intérieur du Conseil Municipal de La Queue en Brie et notamment l’article 13,
VU l’article 93 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPAM) de décembre 2013, qui a modifié l’article 2312-1 du C.G.C.T en imposant la tenue d’un débat d’orientations budgétaires dans lequel il est désormais obligatoire de détailler les caractéristiques et l’évolution de l’endettement de la collectivité,
ENTENDUU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de l’organisation du Débat d’Orientations Budgétaires dans le cadre du Budget Primitif 2014.
24 — Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2014
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2334-32 à
L2334-39,
VU le courrier du préfet du Val-de-Marne en date du 03 février 2014 confirmant à Monsieur le Maire de La Queue-en-Brie que la ville répond aux conditions d’éligibilité de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) définies par les articles L2334-32 à L2334-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT le dossier de travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs de la rue du
Four établis par les Services Techniques Municipaux, d’un montant prévisionnel total de 133 333 E HT.
VU le projet de MAPA lié au projet susmentionné,
CONSIDERANT que les dépenses ont été prévues en section d’investissement au chapitre 908/822/2151,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE le dossier de demande de subvention pour la DETR 2014 établi sur le dossier de travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs de la rue du Four pour un montant total prévisionnel de 133 333,00 € H.T.
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Date de réception préfecture : 18/04/2014 ARTICLE 2 : DECIDE de solliciter auprès de la Préfecture du Val
d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de l’année 2014 pour uk
ARTICLE 3 : PRECISE que la recette sera inscrite au budget de l’exercice au chapitre 912- 1341.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
25 — Fixation des tarifs pour les séjours été 2014 du service enfance
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de séjour effectuée par le service enfance avec l’organisme Evasion Vacances Aventure,
COMPTE TENU de la dépense fixée par enfant comme suit pour les centres ci-après désignés,
SERVICE ENFANCE
AGES SEJOURS DUREE | lrifpar | Nbre | OraL
Enfants | Enfants
Séjour à la mer « Les pirates du bac à 6/12 ans Pleh Grcachon) 8 jours 580 € 15 8 700 €
Séjour à la mer « Fort Boyard et fort en 6/12 ans tout ! » (ile d'Oléron) 8 jours 605 € 15 9075 €
TOTAL 30 17 775 €
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1: Fixe les participations familiales comme suit: en pourcentage du coût du séjour selon les barèmes des quotients familiaux pour les séjours de l’année 2014.
Montant/séjour/enfant| Montant /séjour/
Barème / Quotient % de la Pour le séjour enfant Familial participation en « Les pirates » à Pour le séjour fonction du Arcachon « Fort Boyard »
coût 580 € 605 €
De 0 à 277 20 % 116€ 121 €
De 278 à 338 35 % 203 € 211,75 €
De 339 à 471 40% 232 € 242 €
De 472 à 606 45 % 261 € 272,25 €
De 607 à 873 50 % 290 € 302,50 €
De 874 à 1067 55 % 319 € 332,75 €
De 1 068 à plus 60 % 348 € 363 €
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Date de réception préfecture : 18/04/2014 ARTICLE 2 : Dit qu’une déduction de 10 % sera consentie pour urn-deuxième enfant-insorit — | en séjour au Service Enfance.
ARTICLES 3 : Dit que les Aides aux Vacances Enfants (AVE) de la caisse d’allocations familiales, la prise en charge du CE des Entreprises et les chèques vacances seront déduits des participations familiales.
ARTICLE 5 : Précise que les recettes seront encaissées au chapitre 92423 / 70632.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
F - INFORMATIONS
Monsieur le Maire informe de la tenue des prochaines commissions :
1 — commission des finances : mercredi 23 avril 2014 à 18h00
2 — commission jeunesse : mardi 23 avril 2014 à 18h00
Fin de la séance à 23h30
Fait à La Queue en Brie le 17 avril 2014
-SOULET
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