Compte-Rendu - 24 fevrier 2021

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Compte-Rendu - 24 fevrier 2021 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Romestaing. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 fevrier 2021)Thèmes du document : Ruralité, Travail et emploi, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le 24 février, le Conseil Municipal de Romestaing, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes à 19H00, sous la présidence de M. GRANGE Pierre, Maire

Etaient présents : Mrs GRANGE – PERROT – BAUDEL - LARTIGUE

Mmes BALLET – LUCAS – BONNEFOND – DE BARROS – GARDIN DU BOISDULIER- LENCLOS

Absents : M. AMOURGIS

Excusés : M. AMOURGIS

Secrétaire de séance : Mme LENCLOS

Date convocation : 15/02/2021

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir rajouter à l’ordre du jour une délibération pour l’adhésion à la convention RH avec le CDG47.

ADHESION à la convention d’Aide à l’organisation, Expertise RH et Accompagnement à la nomination stagiaire du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et- Garonne

Monsieur le Maire, indique que le Centre de gestion de Lot-et-Garonne, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, a développé au service des collectivités territoriales des prestations facultatives.

En particulier, l’article 25 de ladite loi permet aux Centres de gestion d’assurer toute tâche administrative à la demande des collectivités.

En termes d’Aide à l’organisation, le Centre de gestion procède à une analyse du besoin en matière de Ressources Humaines et élabore une proposition d’intervention visant à rappeler notamment le contexte, les objectifs et la démarche de cette intervention. Cette proposition comporte un planning prévisionnel et une estimation financière.

En termes d’Expertise RH, le Centre de gestion accompagne les collectivités qui ont besoin de recourir à une prestation juridique statutaire sur des dossiers RH complexes. Il fournit une aide en matière de statut du personnel, de contentieux, d’évolution des carrières, de rémunération.

En termes d’Accompagnement à la stagiairisation, le Centre de gestion aide la collectivité au moment de la nomination de ses agents, notamment en lui apportant des outils clés en main et en procédant à la reprise de services antérieurs, permettant ainsi la détermination du classement des agents.

Monsieur le Maire précise que pour adhérer à cette prestation, la signature d’une convention est nécessaire. Les tarifs de cette prestation sont annexés à la convention.

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, et à l’unanimité

Autorise

Monsieur le Maire à signer la convention d’Aide à l’organisation, Expertise RH et Accompagnement à la nomination stagiaire/reprise des services du Centre de Gestion et à faire appel, en tant que de besoin, aux différents services du Centre de gestion dans le cadre des prestations de la présente convention.VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de Gestion 2020 est établi par Mme Sandrine BOUEY, trésorière, à la clôture de l’exercice.

Après s’être fait présenter les budgets de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

APPROUVE le compte de gestion dressé par le receveur pour l’exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M.BAUDEL Dominique, doyen, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. GRANGE Pierre, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite sur le compte administratif lequel peut se résumer ainsi

RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

TOTAUX 116 367.85 139 274.63

RESULTAT DE L'ANNEE 22 906.78

RESULTAT ANTERIEUR 64 295.54

EXCEDENT OU DEFICIT 87 202.32

RESULTAT

D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

TOTAUX 17 949.95 6672.30

RESULTAT DE L'ANNEE - 11 277.65

RESULTAT ANTERIEUR 20 180.85

EXCEDENT OU DEFICIT 8 903.20RESTES A

REALISER

DEPENSES 5 400.00

RECETTES 0

DIFFERENCE* 0

BESOIN EN FINANCEMENT

AFFECTATION AU 1068 = 0

AFFECTATION AU 001 = 8903.20 €

AFFECTATION AU 002 = 87 202.32 €

Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

Hors de la présence de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte administratif de l’année 2020 de la commune et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Pour copie conforme, En mairie le 01 mars 2021

LE PRESIDENT

BAUDEL Dominique

VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Monsieur le Maire rappelle que suite au vote du Compte administratif de l’exercice 2020, le Conseil Municipal doit statuer sur l’affectation du résultat.

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

REPORTS de 2019:

Excédent de la section investissement reporté 20 180,85 € Excédent de la section de fonctionnement reporté 64 295,54 €

SOLDE D’EXECUTION de 2020

(déficit– 001) de la section d’investissement de 11 277,65 € (excédent – 002) de la section de fonctionnement 22 906,78 €

RESTES A REALISER de 2020

En dépenses pour un montant de 5 400,00 €

Besoin net de la section d’investissement 0.00 €

Affectation pour le Budget Primitif 2021 :

- Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 0.00 € - Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R0002) 87 202,32 € - Excédent de résultat d’investissement reporté (R0001) 8 903.20 €

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

ACCEPTE les chiffres de l’affectation des résultats 2020 comme ci-dessus, VOTE donc l’affectation des résultats 2020.RODP Télécommunication 2021

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L.47, Vu le décret N° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupations du domaine public routier de 2021, selon le barème suivant :

Tarif de base Coef.

Actualisation 2021

Tarif 2021

Artères

Aériennes

40 € 1.37539 55.02 €

Artères

Souterraines

30 € 1.37539 41.26 €

Emprise au

sol

20 € 1.37539 27.51 €

Le patrimoine de la commune de Romestaing se décompose comme suit : * 7.23 Km d’artères aériennes

* 1.675 Km d’artères souterraines

* 0.980 m² d’emprise au sol

Le montant de la redevance d’occupation du domaine public, pour l’année 2021 s’élève à 493.83 €.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

DECIDE d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications ci-dessus,

DEMANDE de solliciter le versement de 493.83 € au titre de la redevance d’occupation du domaine public, pour l’année 2021

DEMANDE de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières

valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics,

CHARGE Monsieur le Maire du recouvrement de ces redevances et d’inscrire annuellement cette recette au compte 70323

VOTE DE AUTORISATION DONNEE A M. le Maire de signer une promesse de bail rural de 9 ans pour l’installation d’une ferme pédagogique sur deux parcelles de terrain communalesConsidérant que la commune de Romestaing est propriétaire de deux parcelles de terrain attenantes au bourg, cadastrées section D n° 446 et D n° 844 situées lieu-dit Peyroutet, 1242 route de Casteljaloux sur la commune de Romestaing dépendant de son domaine privé.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’installation d’une ferme pédagogique sur ces parcelles permettrait de remettre de l’activité au centre du village.

La commune de Romestaing souhaite conclure un bail rural sur ces parcelles de terrain avec Madame Laura Van Puymbroeck pour mettre en place une activité de type ferme pédagogique comprenant la production végétales et animales à petite échelle ainsi qu’un volet agrotourisme. L’opération vise à permettre l’installation et l’exploitation pendant une durée de 9 ans, par Madame Laura Van Puymbroeck, moyennant le paiement d’un loyer annule d’un montant de quatre vingt euros (80€) par hectare hors taxes.

Le développement de ce projet nécessite la signature préalable d’une promesse de bail assortie d’une mise à disposition des terrains pendant une durée de neuf ans (9 ans), nécessaire à l’accomplissement des études de faisabilité et l’obtention de toutes les autorisations administratives préalables requises pour l’installation et l’exploitation de cette ferme pédagogique.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable en matière de mise à disposition de biens immobiliers dans le cadre d’un bail rural.

Le conseil est amené à se prononcer à ce sujet et à autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse de bail avec Madame Laura Van Puymbroeck portant sur les biens ci-dessus désignés, à signer tout acte administratif ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer une promesse de bail sur les parcelles de terrain cadastrées section D n°446 et D n° 844 situées lieu-dit Peyroutet, 1242 route de Casteljaloux sur la commune de Romestaing, avec Madame Laura Van Puymbroeck.

QUESTIONS DIVERSES

* Situation COVID Vaccibus

Le département a demandé à la mairie de Romestaing de lister les personnes + 75 ans et de

leur demander si elles veulent se faire vacciner par l’intermédiaire du Vaccibus.

Vaccination faite le vendredi 19 février, 16 personnes de la commune ont profité de se faire

vacciner. Le vaccibus à stationner à Guérin.

* Affiches chemins de randonnées : Des personnes se plaignent que des motos, quads

circulent sur les chemins de randonnées. Le conseil décide de mettre des panneaux

d’interdiction à l’entrée et à la sortie des chemins. Monsieur le Maire prendra un arrêté de

circulation.

Fin de séance 20H30