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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202604
unknown - DEL20260413 53 Adoption Reglement budgetaire et fi
unknown - 3 RAPPORT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 Annexe
Déliberation - annexe 1 Rapport d'Orientations Budgétaires 2024
Déliberation - 20250224 04 DOB Debat Orientations Budgetaires
unknown - DEL20260413 54 Rapport orientations budgetaires DOB Annexe 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (unknown - DEL20260413 54 Rapport orientations budgetaires DOB Annexe 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 _54-DE
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
CONSEIL
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026
Rapporteur : Hikmat Chahine
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 13 AVRIL 2026 GRAND DAX AGGLOMÉRATION
CONSEIL CONTEXTE GENERAL | Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
| ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_54-DE
177 LL) T4 2026 171 T4 2028
PIB réel 0,6 1,1 0,9 1,1 1,2
IPCH 17 0,8 1,5 1,4 2,1
IPCH hors énergie et alimentation 2,1 1,4 1,8 1,6 1,7
Taux de chômage (BIT, France entière, % de la population active) 73 7,8 7,7 7,6 7,4
Données corrigées des jours ouvrables. Taux de croissance en glissement annuel sauf indication contraire. Sources : Insee pour 2024 (comptes nationaux trimestriels du 28 novembre 2025), projections Banque de France sur fond bleuté.
(croissance annuelle en %, contributions en points de pourcentage)
6 s
5 5
4 4
3 3
2 2
1 1
o o
- 1 - 1 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
IPCH total
um Contribution des services
mx Contribution des produits manufacturés
mm Contribution de l'alimentation
mx Contribution de l'énergie
GRAND DAX | AGGLOMÉRATION
3
LE CONTEXTE ECONOMIQUE
❑ Une inflation toujours en recul
❑ Une croissance modérée
3
Inflation 2025
+0,9%
En 2025, l’inflation totale a reculé
sensiblement et devrait retomber en
moyenne annuelle à 0,9 %, du fait du
recul marqué des prix de l’énergie.
L’inflation devrait rester très modérée en
2026 avec une prévision de 1,3%,
principalement tirée par les prix des
services.
La croissance du PIB devrait être
légèrement meilleure que prévue en
2025 (+1,1%) mais les anticipations
pour 2026 sont moins favorables
(+0,9%). Les aléas géopolitiques ainsi
que le risque de tensions commerciales
restent élevés et pourraient avoir des
conséquences négatives sur ces
indicateurs. Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_54-DE
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
4
LA LOI DE FINANCES 2026
4
❑ Reconduction du DILICO à hauteur de 740 M€, mais exonération des communes ❑ L’enveloppe de la DGF est reconduite au niveau de 2025
❑ La DSIL et le Fonds vert, aides de l’Etat à l’investissement, diminuent respectivement de 200 M€ et de 310 M€
❑ Le versement du FCTVA aux EPCI est décalé en N+1 au lieu d’être versé l’année de la dépense. Le FCTVA 2026 sera donc versé en 2027 et les EPCI connaîtrons donc une année blanche (-2,2 M€ en 2026 pour le Grand Dax).
❑ la compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) des locaux industriels fait l’objet d’un abattement de 19,3 % pour l’ensemble des collectivités (-83 K€ pour le Grand Dax).
❑ Les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’enfouissement et l’incinération augmenteront de manière progressive entre 2026 et 2030.
Revalorisation annuelle des bases
fiscales de 0,8 % pour 2026 GRAND DAX AGGLOMÉRATION
CONSEIL ATTERRISSAGE BUDGET 2025 | Envoyé en préfecture le 20/04/2026
04/2026
| | ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_54-DE
GRAND DAX | AGGLOMÉRATION
6
Un budget de fonctionnement optimisé
Les recettes réelles de fonctionnement ont augmenté de +2,2 M€ (+4,7 %) grâce notamment à la progression des recettes fiscales (+0,7 M€), sans hausse de taux, aux produits de cessions (+0,8 M€) et au reversement de la DSP Très Haut Débit (0,9 M€).
Et les dépenses réelles de fonctionnement ont quant à elles augmenté de seulement 250 K€ (+0,6%) malgré la hausse subie de la contribution au SITCOM (+0,2 M€) et des charges de personnel (+0,3 M€). A noter la baisse sensible de 140 K€ des charges d’intérêts.
6
47,9 M€ 47,2 M€ 50,1 M€
40,2 M€ 41,2 M€ 40,5 M€
0 M€
2 M€
4 M€
6 M€
8 M€
10 M€
0 M€
10 M€
20 M€
30 M€
40 M€
50 M€
60 M€
2019 2020 2021 2022 2023 2024 BP 2025 2025 prov
Millions Millions
Les dépenses et recettes réelles de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement Epargne brute | Envoyé en préfecture le 20/04/2026 és)
&
| ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413 54-DE
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
7
Augmentation maîtrisée des dépenses de personnel
Grâce à des effectifs globalement stables, les dépenses de personnel évoluent modérément en 2025 de +0,3 M€ (+2,4%). Cette hausse est principalement due aux mesures nationales : hausse de 3 points des cotisations retraites et 1 point de cotisation URSSAF .
7
10,9 M€
13,9 M€ 13,8 M€ 14,2 M€
14,6 M€
12,4 M€ 12,8 M€ 12,7 M€
0 M€
2 M€
4 M€
6 M€
8 M€
10 M€
12 M€
14 M€
16 M€
2019 2020 2021 2022 2023 2024 BP 2025 2025 prov
Millions
Les charges de personnel
Transfert SPE sur budget annexe
Impact des mesures indiciaires de
2023 en année pleine
+5 points d’indice au 01/01/2024
Impact des mesures indiciaires de 2022
en année pleine
+1,5 % du point d’indice au 01/07/2023
Revalorisation des bas de grille (SMIC)
+3,5% du point d’indice au
01/07/2022
Impact de la hausse des
cotisations CNRACL (+3 points)
et cotisations URSSAF (+1 point) Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
= ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_54-DE
Structuration des effectifs rémunérés au Evolution de l'effectif rémunéré au 31/12
31/12/2025 tous statuts confondus (tous statuts confondus)
350 332 334 338 337 334
300
250
200
150
100
50
0
2021 2022 2023 2024 2025 # Fonctionnaires présents = Contractuels permanents
= Agents droit privé (SPE) = Contractuels non permanents
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
Focus sur le personnel
8
Les effectifs demeurent globalement stables, les variations constatées résultant principalement des ajustements annuels observés au 31 décembre. Cela a été rendue possible grâce à des réorganisations et redéploiements de missions conduits en étroite collaboration avec les services, permettant de contenir l’évolution de la masse salariale. 8,00%
7,00%
6,00%
5,00%
4,00%
3,00%
2,00%
1,00%
0,00%
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_54-DE
Répartition des postes selon le temps de travail au
31/12/2025
0,67%
dont 2,70 % des agents qui
exercent à temps partiel
99,33%
= Temps complet Temps non complet
Evolution du taux d'absentéisme
7,15%
2021 2022 2023 2024 2025
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
9
La durée annuelle du travail au sein de la
collectivité est fixée à 1 607 heures,
conformément aux dispositions réglementaires en
vigueur .
Le règlement interne relatif au temps de travail
organise la mise en œuvre de cycles adaptés
aux spécificités des différents services, afin
de concilier les contraintes opérationnelles, les
sujétions particulières et les exigences de
continuité du service public. Cette organisation
permet, le cas échéant, une modulation du temps
de travail dans le respect du cadre légal.
Le recours aux heures supplémentaires est
encadré par le règlement interne. Il fait l’objet
d’un suivi rigoureux et d’un contrôle
hiérarchique, permettant d’en assurer la
maîtrise et la cohérence avec les besoins réels des
services.
Focus sur le personnel | Envoyé en préfecture le 20/04/2026
sture le 20/04/2026
| ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_54-DE
RKkKkKKKKK RKKK
GRAND DAX EH AGGLOMÉRATION
10
Une épargne toujours en progression
L’épargne brute s’établirait à 8,8 M€ soit +1,1 M€ par rapport à 2024 (+15%) et cela grâce à une gestion toujours rigoureuse.
L’épargne nette atteindrait 5,7 M€ en 2025 pour financer la section d’investissement, soit +1 M€ (+22%).
10
5,1 M€
4,6 M€
5,1 M€
6,9 M€
7,3 M€ 7,6 M€
6,0 M€
8,8 M€
3,0 M€
2,2 M€ 2,4 M€
4,2 M€ 4,4 M€
4,7 M€
3,0 M€
5,7 M€
0 M€
1 M€
2 M€
3 M€
4 M€
5 M€
6 M€
7 M€
8 M€
9 M€
10 M€
2019 2020 2021 2022 2023 2024 BP 2025 2025 prov
Millions
Evolution des épargnes
Epargne brute Epargne nette Envoyé en préfecture le 20/04/2026
20/04/2026
1260413-DEL20260413_54-DE
RKRKRKkKKKKK KR
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
11
Près de 17 millions d’€ d’investissement
(+48 % par rapport à 2024)
16,8 M€ (+0,7 M€ de restes à réaliser soit 17,4 M€ au total) ont été investis en 2025 soit plus 5,4 M€ par rapport à 2024 et qui concernent notamment la voirie (4,7 M€), la GEMAPI (4,5 M€), la compétence déchets (2,6 M€), les pistes cyclables (2,2 M€), les fonds de concours aux communes (0,2 M€), le logement (0,3 M€), le Très haut débit (0,4 M€), l’aide aux entreprises (0,1 M€), la salle de spectacle (0,4 M€).
Ces investissements ont été financés essentiellement par des fonds propres et par un emprunt modéré de 3,7 M€ (+1,5 M€ de restes à réaliser).
11
11,4 M€
14,0 M€
7,5 M€
9,6 M€ 10,7 M€
11,3 M€
20,8 M€
16,8 M€
5,0 M€
8,0 M€
4,0 M€ 4,7 M€
1,5 M€ 2,3 M€
7,7 M€
3,7 M€
0 M€
5 M€
10 M€
15 M€
20 M€
25 M€
2019 2020 2021 2022 2023 2024 BP 2025 2025 prov
Millions
Dépenses d'équipement et emprunts
Dépenses d'équipement Emprunts Envoyé en préfecture le 20/04/2026
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
12
Une dette stable, un ratio de désendettement qui
s’améliore encore
Depuis 2020, et pour la cinquième année consécutive, l’encours de la dette demeure stable, reflet d’une gestion financière rigoureuse, malgré la progression des investissements et la hausse des charges de fonctionnement. À fin 2025, il s’établit à 42,5 M€, soit une légère variation de +0,6 M€ par rapport à 2024, auxquels s’ajouteront 1,5 M€ de restes à réaliser d’emprunt en 2026, soit un total prévisionnel de 44 M€.
Le ratio de désendettement se réduit à 4,9 ans à fin 2025 contre 5,5 en 2024 (5 ans en intégrant les 1,5 M€ de restes à réaliser d’emprunts).
12
0,4
21,9
40,6 41,9 43,9 42,6 41,9
46,5
42,5
0,1
6,3
8,9
8,3
6,4
5,9
5,5
7,7
4,9
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
0
10
20
30
40
50
60
2008 2014 2020 2021 2022 2023 2024 BP 2025 2025 prov
Millions
Evolution de la dette
Encours au 31/12 Ratio de désendettement Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_54-DE
7 14,13 %
aux — | \
7.67 % «Q De 29.05 %
16.68 % —__
18,86 %
7
NN 67,02 %
NX 19.89 % 21.76 %
@ SFIL @ cc © sc © Fixe © Variable © Livret A
@ CAISSE D'EPARGNE @ C.C.C.COOP @ CREDIT MUTUEL
@ CREDIT FONCIER
© intérêts © Capital
4.8M
3.6M pu! M é,
2.4M EERRlsnnsss —
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ee
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
13
La répartition de la dette
13 GRAND DAX AGGLOMÉRATION
CONSEIL LES ORIENTATIONS 2026 — | Envnuvé sn rréfecture le 20/04/2026
ecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_54-DE
GRAND DAX = AGGLOMÉRATION
15
Les priorités des budgets 2026
❑ Finalisation des études du projet de salle de spectacle multifonctions : 1,4 M€
❑ Maintien de l’effort important de rénovation des voiries : 4,8 M€ dont 4 M€ de travaux, avant organisation d’une CLECT
❑ L’accompagnement du développement économique du territoire avec l’aménagement de deux nouvelles zones d’activités économiques à Saint-Paul-lès-Dax (1,1 M€) et Narrosse (2,3 M€)
❑ Révision du PLUI-H, du SPR et du SCOT (70 K€) dans le cadre d’une nouvelle AP/CP (0,8 M€)
❑ Poursuite des travaux sur les digues pour protéger des crues : 4 M€ pour les travaux du PAPI et l’entretien des digues
❑ Étude de la deuxième grande piste cyclable du Grand Dax
❑ Poursuite de la modernisation de la collecte des ordures ménagères et du tri à la source des biodéchets : 2,2 M€ dont 1 M€ pour les dispositifs de collecte des déchets
❑ Maintien d’effort en faveur des politiques sociales : 2,2 M€ de subvention d’équilibre au CIAS pour conforter les actions menées au profit des personnes âgées et de la jeunesse, poursuite des aides à rénovation et à la construction de logements (0,5 M€)
15 | Envoyé en préfecture le 20/04/2026
e le 20/04/2026
| ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_54-DE
GRAND DAX = AGGLOMÉRATION
16
LES PREVISIONS FINANCIÈRES DE 2026
Les dépenses de fonctionnement
L’exercice 2026 devrait présenter une évolution des dépenses réelles de fonctionnement de seulement +0,5 M€ de BP à BP (+1,2 %) pour se situer à 41,7 M€.
Cette hausse est due à des dépenses subies :
• Evolution des charges de personnel : +180 K€
• Contribution au budget eaux pluviales : +130 K€
• DSP du chenil communautaire : +100 K€
• Hausse de la contribution au SITCOM : +90 K€
• Hausse du FPIC : +50 K€
Des efforts de gestion ont été réalisés sur les charges de fonctionnement courant (-110 K€) et les AC des communes continuent de diminuer conformément aux transferts de charges (-190 K€).
16 | Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Jréfecture le 20/04/2026
| ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_54-DE
GRAND DAX EH AGGLOMÉRATION
17
Focus sur les charges de personnel
17
Des choix forts pour les agents :
• Démarche de refonte du RIFSEEP : + 100 K€
• Participation santé : +26 K€
• Avancements et promotions : +15 K€
De nouvelles charges subies :
• Hausse des cotisations retraites : +171 K€
• GVT : +70 K€
11,2 M€
14,2 M€ 13,8 M€ 13,9 M€ 14,8 M€
12,3 M€ 12,8 M€ 12,9 M€
0 M€
2 M€
4 M€
6 M€
8 M€
10 M€
12 M€
14 M€
16 M€
BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 Prévisonnel 2026
Millions
Evolution des charges de personnel
Rappel : depuis 2024, les dépenses de personnel du SPE sont impactées sur un budget annexe (3,2 M pour 2026). Depuis 2025, les assurances statutaires sont imputées au chapitre 011 (94 K€) Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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GRAND DAX = AGGLOMÉRATION
18
FOCUS SUR LE PERSONNEL
Pilotage de la masse salariale
• Pilotage prévisionnel des effectifs : maîtrise des ETP (équivalents temps plein), anticipation des évolutions d’activité et analyse approfondie de chaque mouvement (création, remplacement, mobilité), en privilégiant la mobilité interne et les redéploiements.
• Leviers organisationnels au service de l’efficience : modernisation des processus, digitalisation des outils RH et accompagnement des directions sur l’organisation du travail.
• Refonte du régime indemnitaire (primes) RIFSEEP : engagement d’un projet global et structurant avec une première enveloppe dédiée à l’IFSE (part fixe des primes liées aux fonctions) en 2026 (mise en œuvre progressive à compter de mi-année), puis une montée en charge en 2027 avec un déploiement en année pleine et la mise en place d’une enveloppe dédiée au CIA (complément indemnitaire annuel - prime variable liée à un engagement professionnel exceptionnel).
• Renforcement de la protection sociale complémentaire avec la mise en œuvre du second volet financier relatif à la mutuelle santé, en complément du dispositif déjà engagé en matière de prévoyance.
• Maîtrise des dépenses de personnel : vigilance renforcée sur les dépenses de remplacement et les heures supplémentaires, et poursuite des actions de prévention visant à réduire les accidents de travail et à inscrire durablement le taux d’absentéisme dans sa trajectoire de diminution.
• Recherche d’un équilibre durable entre qualité du service public, attractivité RH et soutenabilité financière à moyen terme.
18 x | Envové en préfecture le 20/04/2026
éfecture le 20/04/2026
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ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_54-DE
GRAND DAX = AGGLOMÉRATION
19
LES PREVISIONS FINANCIÈRES DE 2026
Les recettes de fonctionnement
Les recettes devraient augmenter d’environ +1,8 M€ de BP à BP (+3,8%) pour se situer à 49 M€ en 2026, malgré la baisse de -0,2 M€ de la DGF.
Cette hausse est due à :
• La hausse du produit de la fiscalité : +0,8 M€ en lien avec l’évolution des bases
• L’augmentation du produit attendu de la taxe GEMAPI : +1 M€ pour faire face aux investissements nécessaires à la protection contre les crues
19 : | Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_54-DE
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
20
Focus sur la compétence GEMAPI
La compétence GEMAPI représentera en 2026 :
- 0,8 M€ de dépenses de fonctionnement
- 4 M€ de dépenses d’investissement (digues Boulogne, Baignots…) dans le cadre d’une AP réévaluée à 16,8 M€ (+7,4 M€) suite à l’avenant n°3 du PAPI
- 1,6 M€ de subventions d’équipement reportées de 2025
Cette compétence présenterait ainsi un déficit de financement de 3,2 M€ en 2026.
Il est donc proposé, afin de ne pas pénaliser les autres compétences du Grand Dax, de porter le produit de la taxe GEMAPI à 2,5 M€ (+1 M€) pour l’exercice 2026.
Il est rappelé que cette ressource est affectée à la compétence GEMAPI et qu’elle se substitue aux contributions des communes.
20 L Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_54-DE
GRAND DAX = AGGLOMÉRATION
21
Une épargne en hausse
Au stade de la préparation budgétaire, l’épargne brute prévisionnelle s’établit à 7,4 M€ contre 6,0 M€ au BP 2025, hors reprise des résultats antérieurs. L’épargne nette dégagée après remboursement des emprunts se situerait à 4,1 M€ contre 3 M€ au BP 2025.
21
2,9 M€
3,4 M€ 3,4 M€
3,9 M€
5,3 M€ 5,1 M€
6,2 M€ 6,0 M€
7,4 M€
1,2 M€ 1,3 M€ 1,1 M€ 1,2 M€
2,6 M€ 2,2 M€
3,2 M€ 3,0 M€
4,1 M€
0 M€
1 M€
2 M€
3 M€
4 M€
5 M€
6 M€
7 M€
8 M€
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 Prévisonnel 2026
Millions
Evolution des épargnes
Epargne brute Epargne nette | Envoyé en préfecture le 20/04/2026
| ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_54-DE
GRAND DAX nn AGGLOMÉRATION
22
Plus de 15 M€ d’investissements prévus
Au stade du DOB, les dépenses d’investissement sont projetées à 15,6 M€ pour le seul budget principal, dont 0,7 M€ de restes à réaliser de 2025.
Le financement est assuré essentiellement par des fonds propres et également par un emprunt à hauteur de 8,4 M€ auquel il faut ajouter les 1,5 M€ de report de 2025 soit un total 9,9 M€ contre 7,7 M€ au BP 2025 (dont 2,7 M€ de report de 2024).
22
17,4 M€ 18,6 M€ 16,4 M€
13,1 M€ 11,7 M€
15,7 M€
17,6 M€
20,8 M€
15,6 M€
9,0 M€
11,6 M€
9,8 M€ 8,7 M€
6,9 M€ 6,4 M€ 7,3 M€ 7,7 M€
9,9 M€
0 M€
5 M€
10 M€
15 M€
20 M€
25 M€
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 Prévisonnel 2026
Millions
Dépenses d'équipement et emprunt
Dépenses d'équipement Emprunts L Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le
ID : 040-244000675-20260413-DEL20260413_54-DE
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Le ratio de désendettement
Un emprunt d’équilibre de 9,9 M€ est prévu au stade du DOB, dont 8,4 M€ pour les besoins de l’exercice 2026 et 1,5 M€ de restes à réaliser de 2025.
Avec une épargne brute estimée à 7,4 M€, le ratio de capacité de désendettement s’établirait alors à 6,6 ans fin 2026.
Il est à noter que l’augmentation du recours à l’emprunt par rapport au BP 2025 (+2,2 M€), s’explique principalement par l’absence de recette de FCTVA en raison d’une année « blanche » imposée par la loi de finances 2026 aux EPCI.
Cette recette aurait pu être inscrite à hauteur de 2,2 M€ sur la base des dépenses éligibles inscrites au BP 2026.
Cette projection ne tient cependant pas compte du taux de réalisation effectif des dépenses et des éventuelles recettes qui pourraient être inscrites en cours d’exercice (subventions, cessions…).
23 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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LES BUDGETS ANNEXES
• Le budget salle de spectacle : ce budget créé à compter du 1er janvier 2025 a pour finalité de comptabiliser l’ensemble des opérations dédiées à la construction et à l’exploitation de la future salle de spectacle. En 2026, ce budget prévoira les dépenses relatives à la maîtrise d’œuvre du projet (1,4 M€) dans le cadre d’une AP de 3,2 M€ correspondant au marché de maîtrise d’œuvre et études annexes.
• Le budget transport : l’équilibre de ce budget est assuré par la progression des recettes du versement mobilité financées par les entreprises du territoire, ainsi que par les recettes des services de transport voyageur et de transport scolaire. Il devrait donc s’équilibrer sans subvention du budget principal, alors même que le coût du service facturé par Translandes devrait progresser de 0,2 M€.
• Le centre aquatique communautaire : la subvention d’équilibre versée par le budget principal est estimée au stade du DOB à 1,1 M€ comme au BP 2025.
24 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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LES BUDGETS ANNEXES
• La pépinière d’entreprises et l’hôtel d’entreprises : ces budgets s’équilibreront avec une subvention du budget principal (1,1 M€) inférieure de 0,1 M€ à celle du BP 2025.
• Les Zones d’Activités Economiques (ZAE) : des cessions des terrains sont prévues à hauteur de 0,8 M€ sur Téthieu, la ZAE du village d’entreprises 2 et la ZAE de Narrosse 2. Les travaux d’extension de la ZAE de « Narrosse 2 » seront réalisés en 2026 (2,3 M€) ainsi que ceux de la ZAE des « Cavaliers » à Saint-Paul- lès-Dax (1,1 M€).
• La ZAC de la Gare : Ce budget devrait être clôturé en 2026. Son déficit (3,1 M€ fin 2025) et sa dette (0,7 M€ fin 2025) devront être repris au budget principal.
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Reçu en préfecture le 20/04/2026
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LES BUDGETS ANNEXES
• Le budget eaux pluviales : ce budget verra la poursuite des travaux de rénovation des réseaux (3 M€ dont 2 M€ au titre d’une nouvelle AP « Gestion patrimoniale des réseaux »). Il sera financé par la retenue sur AC des communes (1 M€) et l’emprunt (1,9 M€).
• Les budgets eau potable et assainissement : ces budgets seront financés par les usagers du service public de l’eau pour lesquels les tarifs 2026 ont été maintenus à leur niveau de 2025 (4,11 € TTC par m3 pour une consommation de 120m3). Les travaux prévus en 2026 représentent 3,8 M€ pour les réseaux d’eau potable (dont 2,2 M€ au titre d’une nouvelle AP « Gestion patrimoniale des réseaux ») et 4,2 M€ pour les réseaux d’assainissement (dont 2,2 M€ au titre d’une nouvelle AP « Gestion patrimoniale des réseaux »).
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