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Déliberation - 3 RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026
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Conseil Municipal - 3 ANNEXE RAPPORT ORIENTATION BUDGETAIRE
Conseil Municipal - 3 ANNEXE RAPPORT ORIENTATION BUDGETAIRE
unknown - ANNEXE Rapport sur les orientations budgetaires
Conseil Municipal - Rapport d orientation budgétaire 2026
unknown - Rapport Orientation Budgétaire 2026
Acte - Rapport Orientation Budgétaire
Déliberation - annexe 1 Rapport d'Orientations Budgétaires 2024
unknown - 3 Rapport Orientations Budgetaires 2026 Annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dax.
Lien du pdf (unknown - 3 Rapport Orientations Budgetaires 2026 Annexe)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Débat d’orientations
budgétaires
2026 Le Débat sur les Orientations Budgétaires
Il est l’occasion de présenter :
l’évolution de l’environnement économique et réglementaire
le contexte financier issu du dernier exercice budgétaire
les principales orientations du futur budget
2 Le contexte :
La conjoncture économique
En 2025, l’inflation totale a reculé sensiblement et
devrait retomber en moyenne annuelle à 0,9 %, du fait
du recul marqué des prix de l’énergie. L’inflation devrait
rester très modérée en 2026 avec une prévision de
1,3%, principalement tirée par les prix des services.
La croissance du PIB devrait être légèrement meilleure
que prévue en 2025 (+1,1%) mais les anticipations
pour 2026 sont moins favorables (+0,9%). Les aléas
géopolitiques ainsi que le risque de tensions
commerciales restent élevés et pourraient avoir des
conséquences négatives sur ces indicateurs.
Inflation 2025
+0,9%
3 Le contexte :
La situation des collectivités territoriales
Après la baisse de l’épargne des collectivités en 2024, la situation semble se stabiliser en 2025 malgré une croissance des dépenses de fonctionnement légèrement supérieure aux recettes.
Les dépenses d’investissement des communes devraient progresser légèrement en 2025 en lien avec la fin du mandat et leur financement assuré à 25% par l’épargne nette, 43% par des dotations et subventions et 26% par de l’emprunt.
Reprise des DMTO : +16 %
en 2025
Revalorisation annuelle
des bases fiscales de 1,7 %
pour 2025
4
Création du DILICO,
prélèvement de 250 M€
sur 1924 communes La loi de finances pour 2026 :
La loi de finances pour 2026 adoptée par la procédure du 49.3
• Reconduction du DILICO à hauteur de 740 M€, mais exonération des communes
• L’enveloppe de la DGF est reconduite au niveau de 2025, soit une baisse en euros constants
• La DSU et la DSR sont revalorisées respectivement de 140 et 150 M€ mais ces montants seront
financés par un prélèvement sur la DGF
• La DSIL et le Fonds vert, aides de l’Etat à l’investissement, diminuent respectivement de 200 M€
et de 310 M€
• Fusion de la taxe sur les logements vacants (TLV) en zone tendue et la taxe d’habitation sur les
logements vacants (THLV) en zone non tendue, en une seule imposition : la taxe sur la vacance
des locaux d’habitation (TVLH). La taxe entrera en application en 2027 et sera due pour les
logements vacants au 1er janvier de l’année d’imposition depuis au moins une année lorsque le
logement est situé dans une zone tendue.
• La compensation de la réduction de 50 % des valeurs locatives de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) des locaux industriels fait l’objet d’un abattement de 19,3 % pour
l’ensemble des collectivités. 5
Revalorisation
annuelle des
bases fiscales de
0,8 % pour 2026 La situation de la ville au 31/12/2025
Des dépenses de fonctionnement en hausse de seulement 0,5%, soit moins que l’inflation (+0,9%).
Les recettes progressent de 3,1%, notamment en raison de la hausse des recettes fiscales (+0,5 M€) et des recettes exceptionnelles (+0,5 M€).
Des dépenses stables et des recettes en hausse
6
32,8 M€ 32,8 M€ 32,7 M€ 32,7 M€
34,2 M€
37,5 M€ 36,3 M€ 37,4 M€
28,9 M€ 30,0 M€
30,5 M€
28,2 M€ 29,4 M€
30,7 M€ 30,8 M€ 30,9 M€
25
27
29
31
33
35
37
39
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 prov
Millions
Evolution des dépenses et recettes réelles
recettes réelles dépenses réelles La situation de la ville au 31/12/2025
Focus sur le personnel
Les dépenses de personnel sont impactées depuis 2022 par les décisions prises au niveau national, dans un contexte de stabilité des effectifs. La Collectivité poursuit ses efforts de maîtrise de la masse salariale via un suivi fin des dépenses, via l’examen des pistes possibles d’optimisation et de réorganisation. Un absentéisme en baisse, qui permet de contenir les dépenses de remplacement.
Pour 2025, les hausses de cotisation patronale CNRACL (+250 K€) et de cotisation URSSAF (50 K€) impactent les dépenses de personnel.
16,2 M€ 16,1 M€ 15,7 M€ 16,4 M€ 16,9 M€
17,5 M€ 17,7 M€
0,0 M€
2,0 M€
4,0 M€
6,0 M€
8,0 M€
10,0 M€
12,0 M€
14,0 M€
16,0 M€
18,0 M€
20,0 M€
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Millions
Impact des mesures indiciaires de
2023 en année pleine
+5 points d’indice au 01/01/2024
Impact des mesures indiciaires de 2022
en année pleine
+1,5 % du point d’indice au 01/07/2023
Revalorisation des bas de grille (SMIC)
+3,5% du point d’indice au
01/07/2022
Reprise des ferias
7
Impact de la hausse des cotisations CNRACL
(+3 points) et cotisations URSSAF (+1 point)
Revalorisation participation employeur
prévoyance La situation de la ville au 31/12/2025
Focus sur le personnel
8
Les effectifs demeurent globalement stables, les variations constatées résultant principalement des ajustements annuels observés au 31 décembre. Cette stabilité a été rendue possible grâce à des réorganisations et redéploiements de missions conduits en étroite collaboration avec les services, permettant de contenir l’évolution de la masse salariale.
Par ailleurs, sur cette période, la sortie du tableau des effectifs d’agents durablement absents, notamment à la suite de mises à la retraite pour invalidité, a contribué à clarifier la photographie des emplois, ces postes étant pour certains déjà pourvus par des remplaçants inscrits depuis plusieurs exercices budgétaires. La situation de la ville au 31/12/2025
Focus sur le personnel
9
La durée annuelle du travail au sein de la collectivité est
fixée à 1 607 heures, conformément aux dispositions
réglementaires en vigueur .
Le règlement interne relatif au temps de travail organise la
mise en œuvre de cycles adaptés aux spécificités des
différents services, afin de concilier les contraintes
opérationnelles, les sujétions particulières et les exigences
de continuité du service public. Cette organisation permet,
le cas échéant, une modulation du temps de travail dans le
respect du cadre légal.
Le recours aux heures supplémentaires est encadré par le
règlement interne. Il fait l’objet d’un suivi rigoureux et d’un
contrôle hiérarchique, permettant d’en assurer la maîtrise
et la cohérence avec les besoins réels des services. La situation de la ville au 31/12/2025
6,1 M€ d’épargne brute en 2025, contre 5,5 M€ en 2024 (dont 0,5 M€ de recettes exceptionnelles).
2,9 M€ d’épargne nette contre 2,5 M€ en 2024.
Une épargne toujours solide
10
2,9 M€
2,3 M€
4,5 M€ 4,7 M€
6,9 M€
5,5 M€ 6,1 M€
-0,5 M€ -0,9 M€
1,2 M€ 1,6 M€
4,1 M€
2,5 M€ 2,9 M€
- 2,0 M€
0,0 M€
2,0 M€
4,0 M€
6,0 M€
8,0 M€
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 prov
Millions
Evolution de l'épargne
Epargne brute La situation de la ville au 31/12/2025
Des dépenses d'équipement qui s’élèvent à 7,1 M€ en 2025.
Pas de recours à l’emprunt.
Des investissements financés sans emprunt depuis quatre ans
11
9,8 M€
7,1 M€
4,4 M€
3,4 M€
4,3 M€
5,3 M€
7,1 M€
5,8 M€
3,0 M€ 3,0 M€
0,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€ 0,0 M€
0
2
4
6
8
10
12
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 prov
Millions
DEPENSES D'EQUIPEMENT ET RECOURS A L'EMPRUNT
(Budget principal, hors emprunts de refinancement)
Dépenses d'équipement Emprunt La situation de la ville au 31/12/2025
Une dette qui a diminué de 11 M€ depuis le début du mandat (-22 %).
Une capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) qui se baisse à 6,4 ans sachant que le seuil d’alerte est de 12 ans.
Un désendettement qui se poursuit
12
49,4 M€ 49,6 M€ 49,7 M€
47,0 M€
44,7 M€
41,8 M€
38,6 M€
17,2
22,0
11,1 10,0
7,6 7,6 6,4
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 prov
30 M€
35 M€
40 M€
45 M€
50 M€
55 M€
Millions
capital restant du au 31 décembre (y compris aide emprunts toxiques) Capacité de désendettement La situation de la ville au 31/12/2025
Répartition de la dette
13 Orientations budgétaires 2026
Une gestion responsable :
Maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement dans un contexte économique incertain et malgré les charges imposées au niveau national, pour mettre en œuvre le programme du mandat.
Maintenir une épargne permettant de faire face au remboursement de la dette et minimiser le recours à l’emprunt.
Poursuivre le désendettement de la ville pour redonner des marges de manœuvre en matière d’investissement afin de faire face à l’entretien nécessaire du patrimoine et renforcer l’attractivité de la ville.
14 Orientations budgétaires 2026
Une action volontariste :
La redynamisation du centre-ville avec le réaménagement de la place Camille Bouvet, la rénovation de la sonorisation du centre-ville, la poursuite de la remise en état des fontaines, la réalisation des études de réaménagement des cours et des places du centre-ville (Salines, Chanoine Bordes et Saint-Pierre).
L’éducation et la jeunesse avec la construction du restaurant scolaire Gischia et les travaux dans les bâtiments et cours des écoles.
L’amélioration des équipements sportifs avec l’étude de la reconstruction du club-house du Gond et les travaux dans les équipements sportifs (éclairage au Gond et à Besson, réfection de la piste d’athlétisme à Besson, remplacement de la fosse de gym et des tapis de karaté à Darrigade, création d’un terrain de pickleball au Sablar…)
La préservation du patrimoine avec les travaux d’étanchéité de l’Atrium et la poursuite des travaux d’urgence de la Cathédrale.
L’animation de la ville et la culture avec la troisième édition du festival « Têtes en l’air », la programmation culturelle de l’Atrium, les ferias, Toros y Salsa, festival « Clap sur », Dax fête Noël…
La sécurisation et l’amélioration des espaces publics avec la poursuite du déploiement de caméras de vidéoprotection, l’installation de toilettes publiques au square Max Moras…
Le développement durable avec la poursuite de la rénovation de l’éclairage public, la plantation d’arbres, la végétalisation de cours d’écoles, la rénovation du cheminement de l’Estey. 15 Orientations budgétaires 2026
Le budget de fonctionnement :
Les dépenses réelles de fonctionnement sont attendues en hausse de 380 K€ (+1,1 %) de BP à BP (32,7 M€).
Les charges de personnel (18,3 M€) sont attendues en hausse de 440 K€ (+1,6 %) à périmètre constant par rapport au BP 2025 en lien avec notamment :
• Le GVT (+80 K€)
• L’augmentation des cotisations patronales CNRACL (+285 K€)
• La décision de la collectivité de participer à hauteur de 15 € par mois à la mutuelle santé des agents (+40 K€)
• Une première enveloppe (sur 6 mois) dans le cadre du projet de refonte du régime indemnitaire (+ 95 K€)
• Un équilibre entre les entrées / sorties prévisibles pour permettre de contenir l’évolution des dépenses
Les charges de fonctionnement courant (8,3 M€) restent stables à périmètre constant.
Les charges financières (1,1 M€) diminuent de 130 K€ grâce au désendettement de la ville et à la baisse des taux d’intérêts.
Les subventions et participations versées (4,8 M€) évoluent de +1%.
16 Orientations budgétaires 2026
17
Pilotage de la masse salariale :
• Pilotage prévisionnel des effectifs : maîtrise des ETP (équivalents temps plein), anticipation des évolutions d’activité et analyse approfondie de chaque mouvement (création, remplacement, mobilité), en privilégiant la mobilité interne et les redéploiements.
• Leviers organisationnels au service de l’efficience : modernisation des processus, digitalisation des outils RH et accompagnement des directions sur l’organisation du travail.
• Refonte du régime indemnitaire (primes) RIFSEEP : engagement d’un projet global et structurant avec une première enveloppe dédiée à l’IFSE (part fixe des primes liées aux fonctions) en 2026 (mise en œuvre progressive à compter de mi-année), puis une montée en charge en 2027 avec un déploiement en année pleine et la mise en place d’une enveloppe dédiée au CIA (complément indemnitaire annuel - prime variable liée à un engagement professionnel exceptionnel).
• Renforcement de la protection sociale complémentaire avec la mise en œuvre du second volet financier relatif à la mutuelle santé, en complément du dispositif déjà engagé en matière de prévoyance.
• Maîtrise des dépenses de personnel : vigilance renforcée sur les dépenses de remplacement et les heures supplémentaires, et poursuite des actions de prévention visant à réduire les accidents de travail et à inscrire durablement le taux d’absentéisme dans sa trajectoire de diminution.
• Recherche d’un équilibre durable entre qualité du service public, attractivité RH et soutenabilité financière à moyen terme. Orientations budgétaires 2026
Le budget de fonctionnement :
Les recettes réelles de fonctionnement sont attendues en hausse de 0,5 M€ (+1,4 %) de BP à BP (36,1 M€).
Les recettes des services devraient rester stables (2,7 M€).
Les recettes fiscales évolueront faiblement avec la revalorisation nationale des valeurs locatives (+0,8%) pour atteindre 22,7 M€ (+0,4 M€).
Les taux de fiscalité de la commune resteront inchangés pour la septième année consécutive.
L’attribution de compensation versée par le Grand Dax continuera à baisser (-136 K€) en lien avec le transfert des compétences voirie et eaux pluviales.
18 Orientations budgétaires 2026
Les perspectives financières pour le budget 2026 montrent une légère hausse des épargnes prévisionnelles du budget principal et confirme la tendance observée depuis 2021.
Une épargne prévisionnelle encore en progression
19
2,5 M€
2,0 M€ 1,7 M€ 2,1 M€
3,0 M€ 3,2 M€
3,4 M€ 3,6 M€ 3,7 M€
-0,5 M€
-1,4 M€ -1,4 M€ -1,2 M€
-0,1 M€
0,3 M€ 0,4 M€ 0,5 M€ 0,5 M€
BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026 prev
-2
-1
0
1
2
3
4
Millions
Evolution de l'épargne brute (C.A.F. brute) Orientations budgétaires 2026
Le budget d’investissement : 8,6 M€ d’investissement sur le budget principal
Urbanisme, travaux, habitat : 2,8 M€, dont
• 1 M€ pour l’aménagement de la place Camille Bouvet
• 145 K€ d’aides à la rénovation de façades
• 139 K€ pour les études avant projet du réaménagement des cours et des places des Salines, Chanoine Borde et Saint-Pierre
Education et jeunesse : 1,3 M€, dont
• 0,7 M€ pour la construction du restaurant scolaire de l’école Gischia
20 Orientations budgétaires 2026
Culture et patrimoine : 1,6 M€, dont
• 0,6 M€ pour la rénovation de l’étanchéité de l’Atrium
• 0,4 M€ pour des travaux d’urgence sur la Cathédrale et la poursuite des études
Sport : 0,9 M€, dont
• 0,5 M€ de travaux sur les équipements sportifs (éclairage, piste d’athlétisme…)
Commerce : 0,3 M€, dont
• 65 K€ pour la rénovation des branchements électriques place Roger Ducos • 35 K€ pour l’équipement sonore des rues piétonnes
21 Orientations budgétaires 2026
Espaces verts, environnement : 0,6 M€, dont
• 0,3 M€ pour la rénovation de l’éclairage public
• 0,1 M€ pour la plantation d’arbres et la végétalisation du centre ville
Sécurité, salubrité, accessibilité : 0,3 M€, dont
• 60 K€ pour le déploiement de caméras de vidéoprotection supplémentaires • 90K€ pour l’installation de sanitaires square Max Moras…
22 Orientations budgétaires 2026
Un autofinancement important (34%) et des ressources propres majoritaires (57%) qui permettent un faible recours à l’emprunt (3%)
Un recours à l’emprunt très limité
23
Autofinancement 6,3 M€
Recettes propres d'investissement 10,6 M€
Subventions 1,2 M€
Emprunt 0,5 M€
0 M€
2 M€
4 M€
6 M€
8 M€
10 M€
12 M€
14 M€
16 M€
18 M€
20 M€
Millions
Financement de la section d'investissement 2026
Autofinancement Recettes propres d'investissement Subventions Emprunt Orientations budgétaires 2026
Les perspectives du budget 2026 montrent que l’encours de dette devrait passer sous la barre des 36 M€ fin 2026, soit une baisse de 13,8 M€ depuis 2020 (-28 %).
Un désendettement qui se poursuit
24
49,6 M€ 49,7 M€ 47,0 M€
44,7 M€ 41,8 M€
38,6 M€ 35,9 M€
2020 2021 2022 2023 2024 2025 prov 2026 prev
0 M€
10 M€
20 M€
30 M€
40 M€
50 M€
60 M€
Millions
Objectif de désendettement 2020-2026 Orientations budgétaires 2026
Les budgets annexes
Le budget annexe des fêtes :
Pour 2026, l’objectif est d’atteindre l’équilibre sans subvention du budget principal comme en 2025. Cet objectif pourra être atteint grâce à la maîtrise des coûts d’organisation des fêtes et l’optimisation des recettes.
Le budget annexe des activités assujetties à la TVA :
Ce budget s’équilibre en fonctionnement par ses propres ressources et couvre le remboursement des emprunts.
Le budget annexe du stationnement :
Ce budget s’équilibre en fonctionnement par ses propres ressources et couvre le remboursement des emprunts. Environ 100 K€ de travaux sur les parkings et berges.
25 Orientations budgétaires 2026
Les budgets annexes
Le budget annexe des boues :
Le résultat comptable de ce budget reste positif en 2025 grâce à une consommation des établissements thermaux en hausse et une l’évolution des tarifs. Cependant, le protocole d’accord prévoyant le remboursement aux établissements de la surconsommation constatée en 2025 ajoute une dépense supplémentaire qui impactera négativement les résultats de l’exercice 2026. Les investissements nécessaires à son activité se poursuivront avec le renouvellement des sites d’extraction de limon et de matériels d’exploitation (217 K€).
Le budget annexe eau thermale :
Un résultat comptable légèrement négatif en 2025 (-18 K€) malgré la hausse des recettes de vente d’eau aux établissements thermaux, sans hausse des tarifs. L’activité de vente de produits cosmétiques n’a pas encore atteint l’équilibre (-28 K€) mais devrait s’en rapprocher en 2026. Les investissements sont inscrits à hauteur de 284 K€ pour l’entretien du réseau. 26 Orientations budgétaires 2026
Ce qu’il faut retenir :
Maîtrise des équilibres financiers malgré les dépenses subies et
les mesures nationales défavorables.
Pas d’augmentation des taux de fiscalité de la commune pour
préserver le contribuable pour la septième année consécutive.
Haut niveau d’investissement permettant la poursuite du projet
municipal.
Poursuite du cycle de désendettement conformément aux
engagements pris.
27