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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 052 cc 2 rapport de performance 2022
Document publié le Lundi 26 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 052 cc 2 rapport de performance 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023 S L F4
Publié le 05 07 2023
ID : 974-249740101-20230703-2023 052 CC _2-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 juin 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT SIX JUIN à 14 h 00, le
Nombre de membres en exercice :64 Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Nombre de présents :38 Emmanuel SERAPHIN, Président. Nombre de représentés : 10
Nombre d'absents :16 Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
OBJET
AFFAIRE N°2023 052 CC 2
Rapport de performance 2022
Nombre de votants : 0
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
20 juin 2023
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
03/07/2023
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - Mme Pascaline CHEREAU- NEMAZINE - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - Mme Virginie SALLE - M.
Irchad OMARIEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme
Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene ROUGEAU - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Isabelle CADET - M. Gilles HUBERT - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - M. Jean-Claude ADOIS - M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN -
Mme Marie ALEXANDRE - M. Pierre Henri GUINET - M. Philippe LUCAS - M. Jacky CODARBOX - Mme Marie-Annick HAMILCARO - M. Daniel PAUSE - M.
Jean-Bernard MONIER
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - M. Salim NANA-IBRAHIM - Mme Melissa PALAMA- CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Perceval GAILLARD - M. Alain BENARD - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Marie-Josee MUSSARD- POLEVYA - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Brigitte DALLY - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jean François NATIVEL
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Denise DELAVANNE procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Eglantine
VICTORINE procuration à Mme Isabelle CADET - M. Karl BELLON procuration à Mme Lucie PAULA - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE procuration à M. Jean-
Bernard MONIER - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - Mme Catherine GOSSARD procuration à M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON procuration à M. Armand MOUNIATA - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE procuration à M. Maxime FROMENTIN Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023 … -
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le D L 6,4
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ID : 974-249740101-20230703-2023 052 CC _2-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT - LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2023
AFFAIRE N°2023_052_CC_2 : RAPPORT DE PERFORMANCE 2022
Le Président de séance expose :
Dans le cadre du rapport de performance, un bilan en « année pleine » des actions menées au cours de l’exercice 2022 a été réalisé concernant les politiques publiques.
L'objectif est d’apprécier l’atteinte objectifs fixés en 2022. L'analyse qualitative de l’action menée permet de tirer des enseignements en termes de mesures correctrices.
Le rapport d’analyse de la performance, joint en annexe, concernant les politiques publiques du TCO a fait l’objet d’une présentation en commission spécialisée.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- PRENDRE ACTE du bilan en année pleine des actions menées dans le cadre du rapport de performance 2022 concernant les politiques publiques du TCO.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président