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Déliberation - D2024 01 001 ouverture credits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 01 001 ouverture credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
QnIers Net
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2024
CO
M
M
U
N
E
D
E
C
H
A
N
| E
R
5
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2024
Publié
le
ID
: 017-211700869-20240125-D2024
01
_001-DE
Séance
du
25
janvier
2024
Date
de
convocation
:18/01/2024
Délibération
N°
2024/01/001
Nombre
de
membres
:
OBJET:
OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
EN
En
exercice:
27
INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Présents
:
23
PRIMITIF
Votants
:
27
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
maire. Présents:
PANNAUD
Éric,
maire ;
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints
; PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
FOURNALES
Sandrine,
LATOUCHE
Céline,
WATTEBLED
Stéphane,
LE
MENI
Nadège,
DAVID
Claudia,
GUÉRIN
Florian,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: CANUS
Daniel
pouvoir
à
PANNAUD
Éric,
MORAUD
Laurent
pouvoir
à
GUÉRIN
Florian,
TREFFANDIER
Nathalie
pouvoir
à
LATOUCHE
Céline,
GIRAUDEAU
Samuel
pouvoir
à CARTON
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: CALVO
Dominique
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L1612-1
et
L5217-10-9, Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57,
Vu
le
Règlement
budgétaire
et
Financier
adopté
par
délibération
n°2023/02/01
du
Conseil
municipal
en
date
du
6
mars
20238,
Considérant
que
le
budget
primitif
2024
sera
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
avant
le
15
avril
2024,
l'y
a
lieu
de
voter
les
ouvertures
de
crédits
suivantes
:
Pour
les
dépenses
d'investissement
hors
autorisations
de
programme
(AP) :
Le
montant
des
autorisations
d'ouverture
de
crédits
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
est
limité
au
quart
des
crédits
ouverts
de
l'exercice
précédent
(comptes
de
dépenses
20,
21,
23
et
27
hors
restes
à
réaliser
et
opérations
d'ordre),
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
soit: Pubtié
le
ID :017-211700869-2024012
2/208à
Envoyé en
préfecture
le
05/02/2082
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2024
:
D36 24 01
GOi-DE
Comptes
M57
Crédits
votés
au
Limite
de
crédits
à ouvrir
—- 25%
BP
2023
20
28
758,00€
204
A9
600,00€
21,23
hors
AP/CP
1046
195,00€
Total
1124
553,00€
281138,00€
ll est
donc
proposé
l'ouverture
des
crédits
suivants :
-__
Achat
d'un
défibrillateur
pour
la
mairie
:
>
Montant
: 1100
€
au
compte
2188
—
fonction
510
-__
Travaux
de
voirie
2024 :
>
Montant
: 30
000
€
au
compte
2151
—
opération
272
(Travaux
de
voirie
2024)
-
fonction
845
-__
Reversement
du
FCTVA
perçu
au
profit
du
Syndicat
de
la
voirie
concernant
les
factures
de
régularisations
de
2016
et
2017:
>
Montant
: 17
800
€
au
compte
10222
-
O]
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Pour
les
dépenses
d'investissement
dans
le
cadre
de
l'AP/CP
:
Le
montant
des
autorisations
d'ouverture
de
crédits
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024
est
limité
à
1/3
du
montant
de
l'AP
voté
à
la
délibération
des
AP/CP
en
vigueur,
et
est
calculé
comme
suit :
-
Supérieur
au
montant
des
crédits
de
paiement
2024:
c'est
le
montant
limité
aux
CP
2024
qui
est
retenu,
-
Inférieur
au
montant
des
CP
2024
: le
montant
du
1/3
des
crédits
est
retenu.
Montant crédits
Proposition
Programme
Total
AP
vote
1/3 du
montant
|
CP
2024
voté |
autorisés
de
crédits
à
2023
max
de
l'AP
avant
le
ouvrir
vote
du
BP
2024
N°270
-
Construction
10
700
000,00€
3
531000,00€ |
5
700
000,
00€ |
3
531000,00€ |
2000
000,00€
du
groupe
scolaire Envoyé
en
préfecture
le 95/02/2024
Reçu
en
préfecture
le D5/02/2024
RSS
Pubtié
le
NN
1D:617-211700869-20240125-D2024
Gt G01-DE
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
valide
les
propositions
d'ouverture
de
crédits
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance
Éric PANNAUD
Dominiquä
CALVO
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le Envoyé
en
préfecture
le
05/02/2024
Reçu
en
gréfecture
le
05/02/2624
atutt«
Pubtié
le
NN
1D:617-211700869-20240125-D2024
Gt G01-DE