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Déliberation - D2024 01 006 surv baignade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 01 006 surv baignade)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
ers RChan
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2024
COMMUNE
DE
CHANIERS
Reçu
en
préfecture
le 05/02/2024
.
.
Publié le
dites
séance
du
25
Ianvier
2024
ID
:017-211700869-20240125-D2024
01
006-DE
Date
de
convocation
: 18/01/2024
Délibération
N°
2024/01/006
Nombre de membres :
OBJET:
RECRUTEMENT
SAISONNIER
D'UN
En exercice:
27
SURVEILLANT
DE
BAIGNADE
Présents
:
23
Votants :
27
Quorum :
14
s
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
maire. Présents:
PANNAUD
Éric,
maire
;
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRELET
Annie,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints
; PISSIER
Gérard,
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CARTON
Jean-Pierre,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
FOURNALES
Sandrine,
LATOUCHE
Céline,
WATTEBLED
Stéphane,
LE
MENI
Nadège,
DAVID
Claudia,
GUÉRIN
Florian,
conseillers
municipaux.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: CANUS
Daniel
pouvoir
à
PANNAUD
Éric,
MORAUD
Laurent
pouvoir
à
GUÉRIN
Florian,
TREFFANDIER
Nathalie
pouvoir
à
LATOUCHE
Céline,
GIRAUDEAU
Samuel
pouvoir
à
CARTON
Jean-Pierre
Secrétaire
de
séance
: CALVO
Dominique
Comme
les
années
précédentes,
les
communes
de
Chaniers
et
Port
d'Envaux
pourraient
mutualiser
les
frais
de
fonctionnement
en
partageant
le
temps
de
travail
d'un
surveillant
de
baignade.
Il convient
donc
de
créer
un
emploi
saisonnier
de
maître-nageur
sauveteur
(titulaire
du
B.N.S.S.A),
à
temps
non
complet,
à
raison
de
17.5
heures
par
semaine
pendant
les
mois
de
juillet
et
août
sur
la
base
de
la
rémunération
d'un
grade
du
cadre
d'emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives
(APS)
qui
sera
déterminé
lors
du
recrutement
du
maître-nageur
sauveteur,
selon
son
expérience.
Les
jours
et
heures
d'ouverture
de
la
baignade
restent
inchangés
soit :
En juillet
: mercredi
et vendredi
de
13h30
à 19h00
dimanche
de
13h00
à
19h30 Envoyé
en
préfecture
le QW02/2024
Reçu
en
oréfecture
le 05/08/2024
ÿ
ER
Publié
le
:
RS
ID: 617-211700860-20240125.D2004
01 G06-DE
En
août
: mardi
et jeudi
de
13h30
à
19h00
samedi
de 13h00 à 19h30
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
cette
proposition
et
mandate
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
contrats
de
travail
correspondants
à
cet
emploi
saisonnier.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
Séance
Éric PANNAUD
Dominique
FALVO
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
ou
notification
le