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Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 24 avril 2014?1487264863
Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Sauvetat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 24 avril 2014?1487264863)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
du
24
avril
2014
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
20
heures
sous
la
présidence
de
Madame
Troquet,
maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents:
Mmes
TROQUET,
ROUX,
BONHOMME,
BALLESTER,
MOMPLOT,
VARACHE
;
Mrs
RÜUDEL,
GARY,
CAILLEY,
GAUDET,
SENEZE,
VICTORI.
Absents
excusés:
Mr
FOURNIER
donne
pouvoir
à
MR
RUDEL
Mr
ROURE
donne
pouvoir
à
Mme
MOMPLOT
Mr
CHAMPION
Après
lecture
et
approbation
du
dernier
compte-rendu
de
séance,
le
Conseil
a
désigné
Mme
Roux,
secrétaire
de
séance.
1)
LES
DECISIONS
BUDGETAIRES
2014
1)
Affectations
des
résultats
Budget
Commune
Après
avoir
constaté
le
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
de
l‘année
2013
s’élevant
à
la
somme
de
148
901.86
€,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d’affecter
ce
résultat
comme
suit :
-_
Section
d'investissement,
compte
1068
100
000.00
€
-_
Section
de
fonctionnement,
compte
002
48
901.86
€
Budget
Assainissement
Après
avoir
constaté
le
résultat
de
fonctionnement
du
Compte
Administratif
de
l’année
2013
s’élevant
à
148
550.00
€,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d’affecter
ce
résultat
comme
suit :
-_
Section
de
fonctionnement,
compte
002
148
550.00
€
2)
Taux
des
Contributions
directes
Compte
tenu
du
montant
important
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
l’année
2013,
dû
à
une
gestion
rigoureuse
et
compte
tenu
de
l’obtention
du
taux
maximal
de
subventions
pour
les
investissements
en
cours,
Madame
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
le
taux
des
taxes
locales.
Elle
rappelle
que
le
taux
des
Contributions
directes
de
La
Sauvetat
est
le
plus
bas
de
toutes
les
communes
du
Territoire
de
Gergovie
Val
d’Allier.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
en
2014,
qui
restent
identiques
à
ceux
de
2013 : - taxe
d'habitation
8.00
%
- taxe
foncière
(bâti)
10.69
%
- taxe
foncière
(non
bâti) 77.70
% 3)
Tarifs
communaux
2014
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
augmenter
pour
2014
les
tarifs
communaux,
hormis
la
taxe
d'assainissement
qui
passe
de
0.34
€
à
0.40
€
le
m3.
-
Cantine
scolaire,
repas
enfants
-
Centre
de
Loisirs
de
Chadieu
Participation
financière
par
enfant
et par
jour
pour
les
mois
de
juillet
et
août
-
Concession
à
perpétuité
Concession
cinquantenaire
-
Location
de
l'Espace
Culturel
Habitants
/
>
journée
Habitant
/ jour
Habitant
/ week-end
Hors-commune
/ jour
Hors-commune
/ week-end
Association
hors-commune
/ jour
Salle
de
réunion
à
l'étage
/ jour
Forfait
chauffage
pour
toutes
locations
/ jour
Forfait
chauffage
pour
toutes
locations
/ week-end
(du
1°” octobre
au
30
avril)
-
Assainissement
Participation
à
l’Assainissement
Collectif
Forfait
compteur
Redevance
4)
Subventions
2014
4.53
€
10.50
€
183.00
€ / m°
107.00
€ / m°
100.00
€
240.00
€
360.00
€
360.00
€
680.00
€
150.00
€
45.00
€
30.00
€
50.00
€
1 500.00
€
12.20
€
0.40
€/m3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
d'attribuer
les
subventions
suivantes
pour
l’année
2014 :
-__Association«
Le
Réveil
Sauvetatois
»
(pour
sa
participation
aux
cérémonies)
-
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-_
OCCE
(Coopérative
scolaire
La
Sauvetat)
-
Aide
à
Domicile
en
Milieu
Rural
(ADMR)
à
Authezat
460
€
1 400
€
500
€
200
€ Le
principe
de
non
versement
systématique
de
subventions
aux
associations
est
maintenu.
Les
demandes
éventuelles
d’aides
au
fonctionnement
seront
étudiées
par
le
Conseil
Municipal
de
façon
ponctuelle,
après
examen
du
rapport
d'activités
et/ou
des
projets
d'intérêt
général,
ainsi
que
du
plan
de
financement
de
ces
projets.
@
Subvention
exceptionnelle :
La
Directrice
de
l'Ecole
primaire
de
La
Sauvetat,
sollicite
auprès
des
deux
mairies
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(Authezat
et
La
Sauvetat)
une
subvention
exceptionnelle
pour
un
projet
de
classe
verte.
Ce
projet
concerne
les
3
classes
primaires
(CP,
CE
et
CM),
soit
69
élèves
pour
une
durée
de
4
jours
en
Haute-Savoie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
d’allouer
une
aide
exceptionnelle
de
1
829
€,
soit
59
€
par
enfant
de
la
commune.
Il
déplore
toutefois
que
les
élèves
scolarisés
en
CP
à
Authezat
ne
participent
pas
à
ce
séjour.
Les
écoles
fonctionnant
en
RP],
le
principe
d'équité
pour
les
élèves
n’est
pas
respecté.
11)
VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
Commune
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
: 477
410
€.
La
section
d'investissement
est
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
:776
9565
€.
Cette
année
encore,
la
commune
engage
un
programme
d'investissement
ambitieux
: 776
955
€.
-
Poursuite
de
la
restructuration
de
la
traverse
du
bourg
rue
du
8
Mai
(2ème
tranche)
et
rue
du
Crouzadoux :
* renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
(financé
par
le
Sivom
d’Issoire)
- création
d’un
réseau
d’eaux
usées
103
300
€
- enfouissement
des
réseaux
France
Télécom
8
640
€
* création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales,
réseau
des
fontaines
et
aménagement
de
surface
qualitatif
511
738
€
- Création
d’un
site
Internet
5
000
€
- Installation
de
panneaux
touristiques
4
841
€
-
Poursuite
du
renouvellement
de
l'éclairage
public
rue
du
8
Mai,
rue
du
Crouzadoux
et
rue
du
Stade
(profitant
de
l’opportunité
d’un
renforcement
basse
tension
par
EDF)
30
000
€
- Columbarium
4
248
€
- Acquisition
foncière.
Assainissement
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
:178
764
€.
La
section
d'investissement
est
équilibrée
en
recettes
et
dépenses
à
la
somme
de
:
108
704
€.
Tous
les
budgets
sont
votés
à
l’unanimité.
3 111)
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
1)
Droit
de
Préemption
Urbain
En
application
de
l’article
L.2122-22
alinéa
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
déléguer
à
Madame
le
Maire
l’exercice
du
Droit
de
Préemption
Urbain
détenu
par
la
commune.
2)
Produits
exceptionnels
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
à
l’unanimité
Madame
le
Maire
à
encaisser
tous
les
produits
exceptionnels
(dons,
avoirs,
remboursements
divers...)
pour
l’année
2014.
IV
CONSTITUTION
DES
COMMISSSIONS
OBLIGATOIRES
Impôts
directs
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
la
proposition
de
candidature
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
Titulaires
Suppléants
RUDEL
Jean,
retraité,
Rue
de
la
Garenne
63730
La
Sauvetat
CHAMBE
Hubert,
retraité,
Route
de
la
Gazelle
63730
La
Sauvetat
TAILLANDIER
Patrick,
chef
d’entreprise
Rue
du
Crouzadoux
63730
La
Sauvetat
BOUCHET
Jean-Pierre,
retraité
Rue
de
la
Poste
63730
La
Sauvetat
BARBARIN
Jean-François,
retraité,
Route
de
Saint-Amant
63730
La
Sauvetat
JARRIGE
Paul,
agriculteur
63114
Authezat
MOMPLOT
Christine
agricultrice,
Rue
Dodel
63730
La
Sauvetat
JALLUT
Bruno,
agriculteur
63730
Plauzat
GAUDET
Louis,
retraité,
Rue
de
Pranly
63730
La
Sauvetat
BEAL
André,
retraité,
Rue
de
Tudyme
63730
La
Sauvetat
GONZALEZ
Marie-Odile,
commerçant
Rue
du
Huit
Mai
63730
La
Sauvetat
VERNIERE
Gilles,
agriculteur,
La
Garenne
63730
La
Sauvetat
VAURIS
François,
agriculteur,
Route
de
Saint-Amant
63730
La
Sauvetat
VARLOTEAUX
Marcel,
retraité,
Rue
du
Chapitel
63730La
Sauvetat
COURIOL
Jean-Michel,
employé
Route
de
la
Gazelle
63730
La
Sauvetat
BONNEFONT
Michel,
employé
Rue
de
la
Poste
63730La
Sauvetat
DEVISMES
François,
commercial
retraité,
Rue
de
la
Mairie
63730
La
Sauvetat
BOZEC
Yves,
employé
Rue
de
Tudyme
63730
La
Sauvetat
PASCAL
Jean-Paul,
retraité,
Quartier
de
la
Place
63730La
Sauvetat
ARSAC
Yves,
commerçant
Rue
du
Stade
63730
La
Sauvetat
SERRE
Denis,
cadre,
Chemin
des
Fauconniers
Sauvetat
63730
La
DE
VASCONCELOS
Nélia,
enseignante
Rue
du
Stade
63730
La
Sauvetat
RODRIGUEZ
Jean-Pierre,
agriculteur
63114
Authezat
ROUX
Jean,
retraité
Rue
du
stade
63730
La
Sauvetat Mutualité
Sociale
Agricole
Membres
du
Conseil
Municipal
Membres
extérieurs
MOMPLOT
Christine
CHAMPION
Joris
RUDEL
Jean
BARBARIN
Jean-François
CHAMBE
Nicolas
VAURIS
François
VERNIERE
Gilles
V)
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Membres
du
Conseil
Municipal
Membres
extérieurs
TROQUET
Bernadette
BALLESTER
Corinne
MOMPLOT
Christine
GAUDET
Louis
ROURE
Gregory
PASCAL
Paulette
SERRE
Josette
CHAMBE
Nicolas
PASCAL
Jean-Paul
VI) SIEG 1)
Convention
complémentaire
pour
l’éclairage
public
rue
du
8
Mai
Vu
la
délibération
n°50/08
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
2008,
transférant
au
SIEG
du
Puy-de-Dôme,
la
compétence
«
Eclairage
Public
»,
Madame
le
Maire
expose
au
C
l'éclairage
public
de
la
rue
du
onseil
Municipal
que
le
projet
de
travaux
concernant
8
Mai,
2°"
tranche,
nécessite
un
fonds
de
concours
complémentaire
dû
à
la
pose
de
lampadaires
supplémentaires.
Elle
donne
lecture
du
devis
estimatif
et
de
la
convention
financière
correspondante.
Le
coût
total
est
de
19
000
€
HT,
financé
comme
suit
:
-
Financement
SIEG
-
Participation
communa
Le
Conseil
Municipal,
après
en
-_
d'approuver
le
projet
de
l'éclairage
public
de
la
rue
du
8
Mai,
2
50%
9 500.00
€
le
50%
(+
éco-taxe)
9
501.36
€
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
: TE
tranche,
-_
d'approuver
le
devis
présenté
et
son
plan
de
financement,
-_
d'autoriser
Madame
correspondante.
le
Maire
à
signer
la
convention
financière 2
)
Poste
de
transformation
de
courant
électrique
rue
de
Pedat
et
aménagement
Basse
Tension
rue
du
Stade
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
de
la
demande
du
SIEG
du
Puy-De-Dôme
qui
consiste
à
mettre
à
la
disposition
du
Syndicat
un
terrain
d’une
superficie
de
4
m2,
situé
sur
la
parcelle
n°
1681
section
C,
au
lieu
dit
«
rue
de
Pedat
»
sur
le
territoire
de
la
commune.
Ce
terrain
est
destiné
à
l'installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
affecté
à
l'alimentation
du
réseau
de
distribution
publique,
dont
il
fera
partie
intégrante.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
donner
au
SIEG
du
Puy-De-Dôme
ainsi
qu'à
ELECTRICITE
RESEAU
DISTRIBUTION
FRANCE
tous
les
droits
nécessaires
à
l’accomplissement
des
opérations
:
- droit
d’installer
et
d’exploiter
ce
poste,
-
droit
d’établir
et
d'entretenir
en
amont
et
en
aval
toutes
les
canalisations
aériennes
ou
souterraines
de
raccordement
aux
réseaux
de
distribution,
-
droit
de
faire
accéder
à
tout
moment
au
poste
et
aux
canalisations,
le
personnel
chargé
des
opérations
précitées.
3)
Enfouissement
des
réseaux
France
Telecom
au
lieu-dit
«
Pedat
»
et
rue
du
Stade
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
l’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
cités
ci-dessus
en
coordination
avec
les
réseaux
électriques.
Un
avant-projet
des
travaux
a
été
réalisé
par
le
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ELECTRICITE
et
de
GAZ
du
Puy-De-Dôme,
auquel
la
Commune
est
adhérente.
En
application
de
la
convention
cadre
relative
à
l’enfouissement
des
réseaux
télécom
signée
le
7
juin
2005
entre
le
SIEG
-
LE
CONSEIL
GENERAL
et
France
TELECOM,
les
dispositions
suivantes
sont
à
envisager
:
- La
tranchée
commune
en
domaine
public
est
à
la
charge
de
la
Commune
et
notamment
la
surlargeur
de
fouille
nécessaire
à
l’enfouissement
du
réseau
Télécom,
dont
le
montant
est
estimé
à
4
507.20
€
TTC.
- La
tranchée
commune
en
domaine
privé
est
à
la
charge
du
SIEG.
-
L'étude,
la
fourniture
et
la
pose
du
matériel
du
génie
civil
nécessaire
à
l'opération,
réalisées
par
le
SIEG
en
coordination
avec
les
travaux
de
réseau
électrique,
sont
à
la
charge
de
la
Commune
pour
un
montant
de
10
560.00
€
TTC
à
l'exception
des
chambres
de
tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et
tampons)
qui
sont
fournies
par
les
services
France
Telecom.
-
France
Telecom
réalise
et
prend
en
charge
l’esquisse
de
l'étude
d'enfouissement,
l’étude
et
la
réalisation
du
câblage,
la
fourniture
des
chambres
de
tirage
(corps
de
chambre,
cadre
et
tampons)
sur
le
domaine
public,
la
dépose
de
ses
propres
appuis.
6 -
Le
Conseil
Général
subventionne
à
hauteur
de
30
%
du
coût
TTC,
le
coût
restant
à
la
charge
de
la
Commune
pour
l’enfouissement
du
réseau
Télécom
en
coordination
avec
les
réseaux
électriques.
Après
en
avoir
délibéré,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
décident :
*
d'approuver
l’avant-projet
des
travaux
d’enfouissement
du
réseau
télécom
présenté
par
Madame
le
Maire
*
de
prendre
en
charge
dans
le
cadre
de
la
tranchée
commune
en
domaine
public
sur
une
largeur
de
fouille
estimée
à 4 507.20
€ TTC
*
de
confier
la
réalisation
des
travaux
d'étude,
de
fourniture
et
pose
du
matériel
de
génie
civil
au
SIEG
du
Puy-De-Dôme
*
de
fixer
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
de
génie
civil
à
10
560
€
TTC
et
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
en
fonction
du
relevé
métré
définitif
dans
la
caisse
du
Receveur
du
SIEG
*
de
solliciter
l’aide
du
Conseil
Général
à
hauteur
de
30
%
du
coût
TTC
des
dépenses
restant
à
la
charge
de
la
Commune
pour
l’enfouissement
du
réseau
Télécom
soit
(4
507.20
€
+
10
560.00
€
X
0.30
=
4
520.16
€
TTC
*
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
particulière
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
relative
à
ce
chantier
*
de
prévoir
à
cet
effet,
les
inscriptions
nécessaires
lors
de
la
prochaine
décision
budgétaire.
VII)
DECLARATIONS
D'INTENTION
D’ALIENER
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
lors
des
ventes
des
parcelles
cadastrées
suivantes :
-_
section
D
261
et
D
262,
appartenant
aux
consorts
COUDEYRAS,
-_
section
C
733,
appartenant
à
Monsieur
AURIER
Eric,
-_
section
C
817
et
C
875,
appartenant
aux
consorts
MOMPLOT.
VII)
GERGOVIE
VAL
D’ALLIER:
nomination
des
représentants
de
la
Commune
dans
les
Commissions
de
la
Communauté
de
Communes
-_
Economie
/finances:
Marie
BONHOMME
; Grégory
ROURE
-__
Habitat
: Bernadette
TROQUET
; David
GARY
-
Développement
durable
: Bernard
CAILLEY
; Didier
FOURNIER
-_
Tourisme
: Bernadette
TROQUET
; Nicole
ROUX
; David
GARY
-
Urbanisme
opérationnel
: David
GARY
; Joris
CHAMPION
-
Affaires
sociales
: Christine
MOMPLOT
; Florence
VARACHE
- __ SMVVA :
Nicole
ROUX
; Bernard
CAILLEY
-
Commission
Locale
d'Evaluation
de
Transfert
des
Charges
(CLETC):
Bernadette
TROQUET
; Marie
BONHOMME
-__SEPAC
: Bernadette
TROQUET.
Bernard
CAILLEY QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Dégrèvement
sur
assainissement
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité,
d'accepter
sur
le
budget
assainissement
le
dégrèvement
d’un
montant
total
de
28.80
€
concernant
une
surfacturation
de
l’année
2013
pour:
Monsieur
FOURNIER
Didier,
63730
La
Sauvetat.
-_
Nouveaux
rythmes
scolaires
:
Les
délégués
du
RPI
des
communes
d’Authezat
et
La
Sauvetat
ont
fixé
la
nouvelle
grille
horaire
des
écoles
pour
la
rentrée
2014,
en
tenant
compte
des
suggestions
des
enseignantes,
des
résultats
de
l'enquête
auprès
des
familles
et
des
remarques
des
représentants
de
parents.
La
mise
en
place
de
TAP
(Travaux
d'Activités
Périscolaires)
ne
peut
se
faire,
faute
de
moyens
humains
et
financiers(recrutement
de
personnel
qualifié).
AUTHEZAT
8
h
30
—
11
h
30
13h45-16h
Lundi
Ensgt3h
Pause
repas
2
h
15
Ensgt
2
h
15
Mardi
Ensgt3h
Pause
repas
2
h
15
Ensgt
2
h
15
Mercredi
Ensgt3h
Garderie
jusqu
à
12
h
30
Jeudi
Ensgt3h
Pause
repas
2
h
15
Ensgt
2
h
15
Vendredi
Ensgt3h
Pause
repas
2
h
15
Ensgt
2
h
15
LA
SAUVETAT,
8h45-11h
45
14h-16h15
Lundi
Ensgt3h
Pause
repas
2
h
15
Ensgt
2
h
15
Mardi
Ensgt3h
Pause
repas
2
h
15
Ensgt
2
h
15
Mercredi
Ensgt3h
Garderie
jusqu
à
12
h
30
Jeudi
Ensgt3h
Pause
repas
2
h
15
Ensgt
2
h
15
Vendredi
Ensgt3h
Pause
repas
2
h
15
Ensgt
2
h
15
- Travaux
rue
du
8
Mai
et
de
la
rue
du
Crouzadoux
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’appel
d'offres
pour
les
travaux
de
la
rue
du
8
Mai
(2°
tranche)
et
rue
du
Crouzadoux
a
été
lancé.
- Collectes
Deux
collectes
seront
organisées
par
l’équipe
municipale
le
Mardi
27
Mai
2014
à
l'Espace
Culturel,
de
17
heures
à
19
heures.
@
Collecte
alimentaire
au
profit
du
Comité
du
Secours
Populaire
d’Issoire
@
Collecte
de
textiles
au
profit
de
l’Association
des
Paralysés
de
France.
La
séance
est
levée
à
23
heures
30.
8 | TROQUET
ROUX
Nicole
BONHOMME
RUDEL
Jean
GARY
David
Bernadette
Marie
BALLESTER
CAILLEY
CHAMPION
Joris |
FOURNIER
GAUDET
Louis
Corinne
Bernard
Didier donne
pouvoir
à
Mme
MOMPLOT
MOMPLOT
ROURE
Grégory
|
SENEZE
Franck
|
VARACHE
VICTORI
Christine
Florence
Jean-Christophe donne
pouvoir
à
Mr
RUDEL