Conseil Municipal - Conseil Municipal du 2 avril 2019?1555061208

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 2 avril 2019?1555061208 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Sauvetat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 2 avril 2019?1555061208)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Travail et emploi, 1

Conseil Municipal du 2 avril 2019

Le Conseil municipal s’est réuni à 20h30 sous la présidence de Madame TROQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Date de la convocation : 26 mars 2019

Présents : Mmes TROQUET, ROUX, BONHOMME, BALLESTER, MOMPLOT, VARACHE, Mrs GARY, ROURE, SENEZE, VICTORI

Absents excusés : Mr CAILLEY donne pouvoir à Mme ROUX

Mr FOURNIER donne pouvoir à Mme TROQUET

Mr GAUDET donne pouvoir à Mme MOMPLOT

Secrétaire de séance : Mme ROUX

Est inscrit à l’ordre du jour :

- Approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2018 - Affectation des résultats

- Décisions budgétaires : taxes locales, subventions

- Vote des budgets primitifs 2019

- Créances : admission en non-valeur

- Achat de panneaux directionnels « Petites Cités de Caractère » - Local communal rue du Lavoir : bail commercial

- Questions diverses.

I) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS

1) Budget Commune

Madame Marie BONHOMME est élue présidente pour l’examen du Compte Administratif 2018 du budget commune.

libellé Section de fonctionnement Section d’investissement ensemble

Dépenses 2018 453 492.58 € 342 297.09 € 795 789.67 €

Recettes 2018 638 122.47 € 328 601.59 € 966 724.06 €

Résultat 2018 184 629.89 € -13 695.50 € 170 934.39 €

Excédent reporté 2017 70 262.69 € -20 671.43 € 49 591.26 €

Affectation du résultat -50 000.00 € -50 000.00 €

Excédent de clôture 2018 204 892.58 € -34 366.93 € 170 525.65 €

Madame le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote. Le Compte Administratif 2018 du budget Commune est approuvé à l’unanimité.

Madame Marie BONHOMME cède la place à Madame le Maire qui reprend la présidence de la séance.2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2018 du budget commune, dressé par le Receveur Municipal, qui présente le même résultat.

2) Budget Assainissement

Madame Marie BONHOMME est élue présidente pour l’examen du Compte Administratif 2018 du budget assainissement.

libellé Section de fonctionnement Section d’investissement ensemble

Dépenses 2018 184 397.93 € 63 666.69 € 248 064.62 €

Recettes 2018 41 880.06 € 75 912.83 € 117 792.89 €

Résultat 2018 -142 517.87 € 12 246.14 € -130 271.73 €

Excédent reporté 2017 189 559.12 € 11 662.00 € 201 221.12 €

Affectation du résultat -10 000.00 € -10 000.00 €

Excédent de clôture 2018 37 041.25 € 23 908.14 € 60 949.39 €

Madame le Maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote. Le Compte Administratif 2018 du budget assainissement est approuvé à l’unanimité.

Madame Marie BONHOMME cède la place à Madame le Maire qui reprend la présidence de la séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2018 du budget assainissement, dressé par le Receveur Municipal, qui présente le même résultat.

II) AFFECTATION DES RESULTATS

1) Budget Commune

Après avoir approuvé le Compte Administratif 2018 du budget commune, puis constaté le résultat de fonctionnement de l‘année 2018 s’élevant à la somme de 204 892.58 €, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’affecter ce résultat comme suit :

- Section d’investissement, compte 1068 204 892.58 €

2) Budget Assainissement

Après avoir approuvé le Compte Administratif 2018 du budget assainissement, puis constaté le résultat de fonctionnement de l’année 2018 s’élevant à 37 041.25 €, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’affecter ce résultat comme suit :

- Section de fonctionnement, compte 002 37 041.25 €3

III) DECISIONS BUDGETAIRES

1) Taux des contributions directes

Madame le Maire propose à l’Assemblée de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes en 2019.

Le Conseil municipal valide cette proposition et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2019, qui resteront donc inchangés par rapport à 2018 : taxe d’habitation (8.24%), taxe foncier bâti (11.02%), taxe foncier non bâti (80.05%).

2) Subventions

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2019, pour un montant total de 4 160 € :

- Association« Le Réveil Sauvetatois » 460 € (pour sa participation aux cérémonies)

- Centre Communal d’Action Sociale 1 150 € - OCCE, Coopérative scolaire La Sauvetat 500 € - Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) à Authezat 200 € - Association du don du sang 200 € - Association des Petites Cités de Caractère 1 650 € (cotisation annuelle)

3) Produits exceptionnels

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à encaisser tous les produits exceptionnels (dons, avoirs, remboursements divers…) pour l’année 2019.

III) CREANCES : ADMISSION EN NON-VALEUR

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter, sur le budget assainissement, l’admission en non-valeur des créances pour un montant total de 1.36 €, concernant les redevances d’assainissement 2017 et 2018.

IV) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019

1) Commune

La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 452 893.00 €, sans augmentation des taux d’imposition et en tenant compte des stagnations des dotations d’Etat, grâce à une maîtrise réelle des dépenses. La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 776 649.93 €.

Malgré le contexte financier complexe, la politique d’investissement reste ambitieuse, sans recours à l’emprunt, ce qui permettra de désendetter la commune.

Les investissements pour 2019 restent élevés :

● Travaux sur l’espace public

- Aménagement et embellissement de la rue des Ecoles : création d’un séparatif, enfouissement des réseaux secs (électricité, télécommunication), mise en place4

d’un nouvel éclairage public, aménagement de la voirie avec pavés et touches vertes,

- Aménagement de l’espace public devant l’épicerie et l’abribus avec la construction d’un lieu de rencontre et d’informations,

- Mise en valeur du Donjon avec la réfection de deux venelles,

- Enfouissement des réseaux secs et mise en place d’un nouvel éclairage public rue du Tabot et rue du 8 Mai.

● Travaux sur les bâtiments communaux

- Réfection du toit de l’église,

- Suivi de la toiture du local jouxtant la porte Saint-Jean,

- Mise en accessibilité des bâtiments.

● Acquisitions

- Signalétique : panneaux directionnels « Petites Cités de Caractère », - Radar pédagogique.

2) Assainissement

La section d’exploitation est équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 78 408.25 €.

La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 83 905.14 €.

Principaux investissements :

- Restructuration du réseau d’eaux usées rue des Ecoles.

Tous les budgets sont votés à l’unanimité.

V) ACHAT DE PANNEAUX DIRECTIONNELS « PETITES CITES DE CARACTERE »

Madame le Maire expose que la Commune de La Sauvetat ayant obtenu la marque « Petites Cités de Caractère », il convient maintenant de mettre en place une signalisation dans le village conformément aux exigences de la charte.

Madame le Maire propose deux devis pour 4 panneaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entreprise MIC SIGNALOC, pour un montant de 531.56 € HT.

VI) LOCAL COMMERCIAL RUE DU LAVOIR : BAIL COMMERCIAL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité : - de consentir un bail précaire entre la commune de La Sauvetat et un exploitant souhaitant exercer son activité de « pizzéria ».

- de réaliser ce bail par acte notarié en l’étude de Maître Claude GRAULIERE, Notaire à Saint-Amant-Tallende.

VII) CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER

Considérant l’ampleur du travail en saison estivale, il y a lieu de créer un emploi saisonnier d’agent des espaces verts et de la voirie à temps incomplet à raison de 32 heures de travail par semaine.5

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de créer un emploi saisonnier d’agent des espaces verts et de la voirie à compter du 6 mai 2019, pour une durée de 6 mois,

- précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 32 heures/semaine. - décide que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques et correspondra au 1er échelon, soit à l’IB 348 IM 326.

- habilite Madame le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.

VIII) DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL POUR L’EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS RUE DU TABOT, RUE DU 8 MAI ET A L’ENTREE DE BOURG RUE DU 8 MAI ET LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX MATERIELS D’ECLAIRAGE PUBLIC

Annule et remplace la délibération du 5 mars 2019

Dans le cadre du dispositif régional « Villages Remarquables » figure une intervention qui a pour objectif d’accompagner les actions d’embellissement et de mise en valeur des communes.

Considérant que la commune de La Sauvetat a été homologuée « Petites Cités de Caractère » en mai 2018,

Considérant la volonté de la Commune de s’engager dans une démarche de maintien de cette marque et du respect de son cahier des charges de la marque « Petites Cités de Caractère »,

La Commune de La Sauvetat veut poursuivre son programme d’aménagement et de mise en valeur touristique du bourg en réalisant l’effacement des réseaux aériens rue du Tabot, rue du 8 Mai et à l’entrée de bourg rue du 8 Mai et la mise en place de nouveaux matériels d’éclairage public élégants dans leur sobriété,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’approuver le lancement du projet d’effacement des réseaux aériens rue du Tabot, rue du 8 Mai et à l’entrée de bourg rue du 8 Mai ainsi que la mise en place d’un nouveau matériel d’éclairage public, pour un montant de 91 367.81 HT,

- de solliciter auprès du Conseil régional Auvergne Rhône Alpes une subvention d’un montant de 45 683.91 € nécessaire à la réalisation du programme de travaux.

IX) QUESTIONS DIVERSES

Collecte des encombrants

Une benne sera à disposition des administrés au hangar municipal 8bis Voie Romaine, vendredi 17 mai de 14h à 17h et samedi 18 mai de 9h à 12h, pour la collecte des objets encombrants.

Les personnes qui sont dans l’impossibilité de se déplacer doivent contacter la mairie afin de fixer un rendez-vous : un ramassage sera effectué samedi 18 mai au matin si nécessaire.

La séance est levée à 23h.