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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 057 convention avec la maison de l emploi43cf)
Thèmes du document : Union Européenne, Jeunesse, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du
FARE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 18 mai 2010 05105 BRIANCÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax C4 92 20 38 90
accueïl@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 18 mai 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 12 mai 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 34
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de Votes : 37
M. Raymond CIRIO est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM - M. Raymond CIRIO -— M. Alain NICOLOSO -Mme Marie-Hélène PONSART — M. Maurice DUFOUR — M. Mohamed DJEFFAL — Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) - M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN - Mme Catherine VALDENATRE - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA - M. Philippe MICHELON - Mme Claudine FINE,
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. LESPINASSE Patrick (représentant M. Edmond CADET).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARTACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d’Arène : M. Xavier CRET.
Commune de Villard Saint Pancrace: Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Bernard COLOMBAN
(représentant M. Christian BREMOND).
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 18 mai 2010 — Délibération n° 2010- 057 Page 1/2
Briançon - Cervières - 5 15445 - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey- La Salle les Alpes - Val des Prés Are - Villard Saint Pancräce LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
RE
Reed
Yu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnaisapprouvés par Arrêté Préfectoral °2005-154-5 en date du 3 juin 2005, portant compétence en matière de dévelopnement économique,
Considérant que la Maison de l'Emploi des Hautes-Alpes a été créée afin notamment de fédérer les réseaux d'acteurs et mutualiser les moyens pour assurer un maillage efficace du territoire haut-alpin dans le domaine de l'emploi, et apporter des réponses aux problématiques de l'emploi sur le territoire.
Considérant l'intérêt indéniable de disposer d'un diagnostic de l'emploi local, que ce soit dans le cadre de l'actualisation du diagnostic du SCOT ou dans celui de la création du Pôle d'Innovation Economique de Berwick,
Yu l'avis favorable du Bureau en date du 13 avril 2010,
Wu l'avis favorable de la Commission «Développement économique» en date du 5 mai 2010,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Yu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
| DELIBERE l
Maison de l'Emploi des Hautes ne visant à la réalisation d'un diagnostic territorial de l'Emploi,
# Autorise le Président ou son représentant à percevoir de la Maison de l'Emploi la somme de
22 200 € destinée à Rnaneer la réalisation du diagnostic du 1° juin au 31 décembre 2010,
“ Autorise le Président où son représentant à déléguer si nécessaire . une partie de
l'établissement du diagnostic à un organisme spécialisé, sur la base d'un cahier des charges approuvé par la Maison de l'Emploi.
= Autorise lePrésident. OÙ son représentant à signer ja convention annexée à la présente avec là
Pour copie conforme
Date dépôt S.P.: À ? MAI 99:
Date affichage : Ai" A 200
Conseil Communautaire du 18 mai 2019 Page 2/2