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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 012 transformation de poste3327)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
rianconneis
Les Cordeliers ,
1, rue Aspirant Jan 9 février 2010
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 213597
Fax 04 92 20 38 90
accuell@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 9 février 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 3 février 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 33 (jusqu'à la délibération n° 2010-002) 34 (à partir de la délibération n° 2010-003)
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de Votes : 35 (jusqu'à la délibération n° 2010-002) 36 (à partir de la délibération 2010-003)
Mme Laurence FINE est nommée secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Commune de Briançon: M. Gérard FROMM — M. Raymond CIRIO - M. Yvon AIGUTER (représentant M. Alain NICOLOSO) - Mme Marie-Hélène PONSART— M. Maurice DUFOUR - M. Alain PROREL (représentant M. Mohamed DJEFFAL) - Mme Aurélie POYAU -— M. Eric PEYTHIEU - Mme Laetitia CODURI (représentant Mme Nicole GUERIN) -Mme Catherine VALDENATRE - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC (à partir de la délibération 2010-003).
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — Mme Christine VALLA (représentant M. Philippe MICHELON) — Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - M. Edmond CADET.
Commune de Montgenèvre : M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY — Mme Léa ROUX.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX -— M. Philippe STCCKLI — M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : M. Xavier CRET.
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE - Mme Isabelle GARNERET RAVEL (représentant Mme Brigitte BOREL) — M. Christian BREMOND.
AVAIENT DONNE POUVOIR : M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Nicole MATHONNET à M, Xavier CRET
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 9 février 2010 — Délibération n° 2010-012 / Transformation de poste Page 1/2
Briançon - Cervières - ia Grave - Le Monétier les Bains- Montgenèvre Névache
&- SaintChaffrey- La ; Salle les Alpes Val des Prés- ia d'arène - Vifard Saint Pancrace DELIBERATION N° 2010-0122 DU 9 FEV 2010
RapDoorteur : Mme Laurence FINE
OBJET : AFFAIRES GÉNÉRALES
Personnel rans'ormation de poste
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Yu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2002 -870 du 3 mai 2002 modifié, fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets portant statut particulier du cadre d'emplois des agents des catégories B,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 26 janvier 2010,
Vu l'avis favorable de la commission Affaires Générales et Finances en date du 28 janvier 2010,
Yu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
| DÉLIBÈRE |
ne la if cation. du tableau des emplois permanents de la Communauté de Communes du Briançonnaïs au 8 décembre 2009, arrêtée comme suit : .
FILIERE CULTURELLE
1 transformation: | Assistant territorial - _ = Assistant territorial. . deposte: _ d'enseignement artistique spécialisé d'ens. artistique
Pour copie conforme
Le Prési ,
Le
Alain FARDELLA.
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Conseil Communautaire du 9 février 2010 — Délibération n° 2010-012 Page 2/2