Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 063 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 057 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 045 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 089 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 201
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 123 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 092 d
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 023d
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 062 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 063 convention avec la societe erilia777a
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 063 convention avec la societe erilia777a)
Thèmes du document : Logement, Banque, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
rianconnais
Les Cordeliers
Î,rue Aspirant Jan 18 mai 2010
05105 BRIANÇON cedex
Tél, 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accuell@ccbrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 18 mai 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 12 mai 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 34
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de Votes : 37
M. Raymond CIRIO est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : M. Gérard FROMM - M. Raymond CIRIO — M. Alain NICOLOSO -Mme Marie-Hélène PONSART — M. Maurice DUFOUR - M. Mohamed DJEFFAL -— Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) — M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN — Mme Catherine VALDENAITRE - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE,
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON - Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. LESPINASSE Patrick {représentant M. Edmond CADET).
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M. Philippe MARTACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M, Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Vilar d’Arène : M. Xavier CRET,
Commune de Villard Saint Pancrace: Mme Laurence FINE - Mme Brigitte BOREL — M. Bernard COLOMBAN
(représentant M. Christian BREMOND).
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC
Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 48 mai 2010 — Délibération n° 2010- 063 Page 1/2
Briançon - Cervières - :: ::::ve - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
5 Acte - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - is Arènes - Villard Saint Pancrace DÉLIBÉRATION N°2010-063 DU 18 MAI 2010
Raprorteur : M, le Président.
OBJET : AFFAIRES SOCIALES — Halutat des gens du voyage sédentarisés Convention avec la société ERILIA
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectoral n° 2005-154-5 en date du 3 juin 2005 et en particulier l’article 6 B I 2 qui prévoit la mise en œuvre des dispositions du Schéma Départemental d'Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage,
Vu les délibérations n° 21 du 17 juillet 2006 et n°14 du 21 décembre 2007 approuvant l'acquisition d'un tènement foncier au lieu-dit le Chazal, Commune de Briançon (parcelle AX 103), aux fins d'y implanter un ensemble de logements sociaux à destination des Gens du Voyage sédentaires,
Vu la délibération n°27 du 18 février 2008 autorisant la signature du bail emphytéotique avec la société ERILIA,
Considérant l'accord de la société ERILIA pour réaliser un programme de 6 logements individuels en 3 bâtiments (4 type 4 et 2 type 3), et pour en assurer la gestion,
Considérant les demandes de la société ERILIA relatives à une garantie d'emprunt, et une subvention du Conseil Général,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 4 mai 2010,
Vu l'avis favorable de la commission « Affaires Sociales >» en date du 10 mai 2019,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DÉLIBÈRE
# Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention annexée relative à la réalisation d'un programme de 6 logements destinés aux Gens du Voyage, et tous les actes et documents visés par cette convention. |
# Demande à Monsieur le Président d'y intégrer une clause de pénalités en cas de dépassement du délai de réalisation.
Pour copie conforme
Cÿ Le "Q °
Alain FARDELE
Date dépôt S.P. : 2 1 MAI 2919
Date affichage : 21 MAI 2010
Conseil Communautaire du 18 mai 2010
Page 2/2