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Document publié le Mardi 30 mars 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 039 maison des saisonniers convention adecohd 20103ef8)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Affaires étrangères et coopération,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
. de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
réanconnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 30 mars 2010 05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accuell@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 30 mars 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 24 mars 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 34 (jusqu'à la délibération n° 2010-022 D, puis à partir de la délibération n° 2010-039) 35(à partir de la délibération n° 2010-023 À, puis jusqu à la délibération n° 2010-038))
Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération n° 2010-0368) 3 (à partir de la délibération n° 2010-039
Nombre de Votes : 36 (jusqu'à la délibération n° 2010-022 D) 37 (à partir de la délibération n° 2010-023 À)
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Commune de Briançon : Mme Renée PETELET (représentant M. Gérard FROMM) - M. Raymond CIRIO — M, Alain NICOLOSO — M. Yvon AIGUIER (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) — M. Maurice DUFOUR — M. Mohamed DJEFFAL — Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) — M. Eric PEYTHIEU - Mme Nicole GUERIN — Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2010-023 À) - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Thierry DUCURTIL (jusqu'à la délibération n° 2010-038) - M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON - Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE.
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI — M. Edmond CADET.
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX — M. Philippe STOCKLI — M, Philippe MARIACHER,
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : Mme Nicole MATHONNET
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC (à partir de la délibération n° 2010-039)
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 30 mars 2010 — Délibération n° 2010- 039 Page 1/2
ve - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache
8 - Villard Saint Pancrace
Briançon - Cervières - 2:
Ancire - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Rapporteur : M, Le Président
D 5 & D 5 Le © 5 c € LeD =! 5 D Li encr æ CIouy Q ZE C3 È œ < eo)“+ D a ec neLen) fe >
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les arrêtés préfectoraux :
+ N°2000-1658 en date du 30 juin 2600, portant création et gestion de la Maison des Saisonniers du Briançonnais,
e N°2003 — 321 - 15 en date du 17 novembre 2003, portant développement de la coopération transfrontalière,
Considérant les missions et actions de l'ADECOHD, notamment dans le domaine de :
s L'animation et le développement de la Maison des saisonniers du Briançonnais ° Le soutien à la pluriactivité saisonnière,
Considérant la volonté de la Communauté de Communes du Briançonnais, de s'appuyer sur les forces vives de son périmètre afin de conduire son projet communautaire de développement du Briançonnais, et de poursuivre son soutien à l'emploi saisonnier,
Considérant à cet effet, la nécessité d'établir une convention précisant les modalités de l'activité de l'Association au service de la Collectivité pour cette année 2010,
Vu le rapport d'activité 2009 de l'Association sur l'exercice des missions que lui avait confiées la C.C.B., déposé en ligne sur l’Intranet communautaire,
Vu l'avis favorable du bureau en date du 23 mars 2010,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
DELIBÈRE
= Approuve la convention de partenariat annexée à la présente, portant accompagnement des projets communautaires pour ce qui concerne la saisonnalité et là pluriactivité en contreparti e d'une rémunération de 30 000 € au titre de l’année 2010, soit une rémunération identique à celle versée en 2008 et 2009 pour l'exercice de missions similaires:
# Autorise M. le Président à signer ladite convention sur la base du projet annexé à la présente.
ä Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif — budget général 2010 de la Communauté de Communes du Briançonnais.
À Pour copie Opforme
Aiain FARDELLA
Date dépôt S.P. : = À AVR, 7918
Date affichage :
Conseil Communautaire du 30 mars 2010
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