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Conseil Municipal - 2026 17 Budget primitif 2026 tampon
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 17 Budget primitif 2026 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
arçay-
Le Meslay
Délibération n° 2026-17
Objet : Budget Primitif de la
commune pour l'exercice
2026
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 17
Pouvoirs : 2
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 19
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- D ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2026 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 5 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq mars à vingt heures, les membres
du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le
vingt-sept février, se sont réunis en séance publique, en Mairie
principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Monsieur
Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie
CARTIER, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-
Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-
Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAISS,
Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Madame
Slavica TANKOSKA.
Ont donné pouvoir :
Madame Christine BOULAY à Madame Slavica TANKOSKA,
Monsieur Matthieu TABURET à Monsieur Géraud PAPON.
A été élu.e secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Eugénie TERRIEN.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le TPE G [ 3
Publié le 17/03/2026
ID : 037-213701790-20260305-DELIB_2026_17-BF
17/03/2026
17/03/2026 Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le 17/03/2026
Monsieur le Maire expose : ID : 037-213701790-20260305-DELIB 2026 17-BF
VIT
Le projet de budget de la commune pour l'exercice 2026, détaillant les dépenses et les recettes par chapitre et
articles budgétaires, est présenté.
Virements de crédits M57
Depuis le 1° janvier 2024, le Budget de la commune respecte la nomenclature budgétaire M57 (en remplacement
de la M14). Pour rappel, le conseil municipal peut maintenant, conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT,
déléguer à l’exécutif au moment du vote du budget annuel la possibilité de procéder en cours d'exécution
budgétaire à des virements de crédits entre chapitres budgétaires dans la limite maximale de 7,5 % des dépenses
réelles sans avoir besoin de recourir à une décision modificative du budget. La délégation doit être précisée dans
la maquette budgétaire et vaut autorisation. Le plafond ne peut dépasser 7,5 % des dépenses réelles de la section
{dépenses de personnel comprises). Les virements ne peuvent être utilisés pour les dépenses de personnel (une
décision modificative reste nécessaire). Le Maire informe l'assemblée délibérante des virements de crédits
réalisés lors de sa plus proche séance. Les décisions de virements sont ensuite envoyées au contrôle de légalité
de la Préfecture. Il est donc proposé à l'assemblée de déléguer à l'exécutif communal la possibilité de procéder
en cours d'exécution budgétaire à des virements de crédits entre chapitres budgétaires dans la limite maximale
de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement (dépenses de personnel comprises) et de 7,5 %
des dépenses réelles de la section d'investissement.
Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2025
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d’indemnités
perçues par les élus locaux. Il revient aux collectivités et EPCI-FP d'établir chaque année un état récapitulatif des
indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de
toute fonction », exercés en leur sein et au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain, puis au sein de
toute société d'économie mixte/société publique locale.
Ainsi, pour l’adoption du budget de l’année 2026, il convient de présenter un état portant sur les indemnités et
rémunérations perçues par les élus en 2025, qui est donc proposé en annexe du budget.
CONSIDÉRANT les documents budgétaires réglementaires détaillés du Budget Primitif et la présentation
synthétique retraçant les informations financières essentielles tel que joints ;
CONSIDÉRANT que le projet de budget a été soumis aux membres de l’assemblée délibérante dans un délai de
douze jours calendaires avant l'ouverture de la séance d'examen du budget primitif 2026 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 et suivants, L.2311-1 et
suivants, L.2312-1 et suivants, puis L.2313-1, relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2311-7 relatif à l’attribution des
subventions ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU l'avis de la Commission Finances du 11 février 2026 ;
VU la délibération n° 2026-11 approuvant la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2025 ;
Sur le rapport de Monsieur Bruno FÉNET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la communication de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2025 ; Feuillet n° 2026 /
Visa
- AUTORISE le Maire, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de
paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites
suivantes :
- Fonctionnement : 7,50 %
- Investissement : 7,50 %
- APPROUVE l'attribution des subventions conformément à la liste des bénéficiaires, portant l’objet et le montant
pour chaque subvention attribuée, telle que dressée dans l’état annexé au budget. Étant entendu que la mise au
vote des subventions sollicitées par des associations dont des membres de l'assemblée font partie, fait l’objet
d’une délibération spécifique ;
- ADOPTE le Budget Primitif de l’année 2026, tel que présenté et joint en annexe, et dont la balance s’équilibre
comme suit :
PES LT
Fonctionnement 3 635 320,00 € 3 635 320,00 €
Investissement 2 305 019,00 € 2 305 019,00 €
© Le Mir
Envoyé en préfecture le 17/03/2026
Reçu en préfecture le 17/03/2026
Publié le 17/03/2026 S L Gr
ID : 037-213701790-20260305-DELIB 2026 17-BF