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Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 11 Affectation des résultats 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Délibération n° 2026-11
Objet : Affectation anticipée
des résultats 2025 du
budget principal
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 17
Pouvoir.s : 2
Absent.e.s : 0
Votant.e.s : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- D ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2026 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 5 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq mars à vingt heures, les membres
du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement convoqués le
vingt-sept février, se sont réunis en séance publique, en Mairie
principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Monsieur
Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie
CARTIER, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur Jean-
Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre GILET, Monsieur Jean-
Dominique MARCHADIER, Monsieur Laurent MARCHAIS,
Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Madame
Slavica TANKOSKA.
Ont donné pouvoir :
Madame Christine BOULAY à Madame Slavica TANKOSKA,
Monsieur Matthieu TABURET à Monsieur Géraud PAPON.
A été élu.e secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Eugénie TERRIEN.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 S [
Publié le 09/03/2026 C
ID : 037-213701790-20260305-DELIB_2026_11-DE
09/03/2026
09/03/2026 Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026
: De 4 Publié le 09/03/2026
Monsieur le Maire expose : ID : 037-213701790-20260305-DELIB_2026 11-DE
L'article L. 2311-14 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution
budgétaire sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du
Compte Administratif (CA).
Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du CA, le Conseil municipal peut, au titre de
l’exercice clos et avant l'adoption du CA, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée
par une fiche de calcul du résultat prévisionnel et d’un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de
l'Etat des restes à réaliser au 31 décembre.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement ainsi
que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune.
CONSIDÉRANT les résultats du compte administratif du budget principal ;
VU l'avis de la Commission Finances du 11 février 2026 :
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- DE REPRENDRE par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire constater le résultat de clôture estimé
en 2025 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026 ;
- DE PRÉCISER que si le CA venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation, l’assemblée délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts
dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du CA;
- DÉCIDE d'affecter les résultats de l’exercice 2025 du Budget Principal comme suit :
Affectation des résultats de l’exercice 2025
Résultat de fonctionnement
A- Résultat de l'exercice 597 701,04 €
B- Résultat antérieur reporté
Ligne 002 du compte administratif 300 000,00 €
C- Résultat à affecter (A+B) 897 701,04 €
D- Solde d'exécution d'investissement 164 123,40 €
Déficit d'investissement
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
1. Affectation en réserves R 1068 en investissement dont : 553 523,62 €
a. Affectation en couverture du besoin de financement de la section 164 123,40 €
d'investissement (R 1068)
b. Affectation en dotation complémentaire d'investissement (R 1068) 389 400,22 €
2. Report en fonctionnement R 002 344 177.42 € Feuillet n° 2026 /
Visa
Le Maire,
Secrétaire de séance, ésidant la séance,
Bruno FENET
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 S L
Publié le 09/03/2026 C %
ID :037-213701790-20260305-DELIB 2026 11-DE