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Compte-Rendu - 2025 12 Adoption du Budget Primitif 2025 tampon
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 12 Adoption du Budget Primitif 2025 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Délibération n° 2025-12
Objet : Adoption du Budget
Primitif de la commune pour
l'exercice 2025
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 17
Pouvoirs : 2
Absent : 0
Votant.e.s : 19
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- 0 VOIX CONTRE
- O'ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
wwuw.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité :
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S L
Publié le 02/04/2025 0
ID : 037-213701790-20250327-DELIB 2025 12-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 27 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le vingt-et-un mars, se sont réunis en séance publique,
en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno
FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame
Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur
Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame
Angélique BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-
Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Géraud PAPON, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur Matthieu
TABURET.
Ont donné pouvoir :
Monsieur Laurent MARCHAIS à Monsieur Matthieu TABURET,
Madame Slavica TANKOSKA à Madame BOULAY,
A été élue secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Jean-Pierre GILET.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Se Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le 02/04/2025 7
ID : 037-213701790-20250327-DELIB 2025 12-DE
Madame BOULAY expose :
Il est présenté à l'assemblée le projet de budget de la commune pour l'exercice 2024, détaillant les dépenses et
les recettes par chapitre et articles budgétaires.
Virements de crédits M57
Depuis le 1° janvier 2024, le Budget de la Commune respecte la nomenclature budgétaire M57 (en remplacement
de la M14). Parmi les nouveautés, le conseil municipal peut, conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT,
déléguer à l'exécutif au moment du vote du budget annuel la possibilité de procéder en cours d'exécution
budgétaire à des virements de crédits entre chapitres budgétaires dans la limite maximale de 7,5 % des dépenses
réelles sans avoir besoin de recourir à une décision modificative du budget. La délégation doit être précisée dans
la maquette budgétaire et vaut autorisation. Le plafond ne peut dépasser 7,5 % des dépenses réelles de la section
(dépenses de personnel comprises). Les virements ne peuvent être utilisés pour les dépenses de personnel (une
décision modificative reste nécessaire). Le Maire informe l’assemblée délibérante des virements de crédits
réalisés lors de sa plus proche séance. Les décisions de virements sont ensuite envoyées au contrôle de légalité
de la Préfecture. Madame BOULAY propose donc à l'assemblée de déléguer à l'exécutif communal la possibilité
de procéder en cours d'exécution budgétaire à des virements de crédits entre chapitres budgétaires dans la limite
maximale de 7,5 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement (dépenses de personnel comprises) et
de 7,5 % des dépenses réelles de la section d'investissement.
Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2024
Les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique imposent de nouvelles obligations de transparence en matière d'indemnités
perçues par les élus locaux. Il revient aux collectivités et EPCI-FP d'établir chaque année un état récapitulatif des
indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant à leur conseil, « au titre de tout mandat ou de
toute fonction », exercés en leur sein et au sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain, puis au sein de
toute société d'économie mixte/société publique locale.
Ainsi, pour l’adoption du budget de l’année 2025, il convient de présenter un état portant sur les indemnités et
rémunérations perçues par les élus en 2024, qui est donc proposé en annexe du budget.
Considérant les documents budgétaires réglementaires détaillés du Budget Primitif et la présentation synthétique
retraçant les informations financières essentielles tel que joints ;
Considérant que le projet de budget a été soumis aux membres de l'assemblée délibérante dans un délai de
douze jours calendaires avant l’ouverture de la séance d'examen du budget primitif 2025 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-1 et suivants, L.2311-1 et
suivants, L.2312-1 et suivants, puis L.2313-1, relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2311-7 relatif à l'attribution des
subventions ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU l'avis de la Commission Finances du 5 mars 2025 ;
Sur le rapport de Madame Christine BOULAY, 2è"e Adjointe au Maire déléguée aux finances, tel que transmis
préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- PREND ACTE de la communication de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2024 ; Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025 S L
Publié le 02/04/2025 G
ID :037-213701790-20250327-DELIB 2025 12-DE
SE
- AUTORISE le Maire, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, à opérer des virements de crédits de
paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites
suivantes :
- Fonctionnement : 7,50 %
- Investissement : 7,50 %
- APPROUVE l'attribution des subventions conformément à la liste des bénéficiaires, portant l’objet et le montant
pour chaque subvention attribuée, telle que dressée dans l’état annexé au budget. Étant entendu que la mise au
vote des subventions sollicitées par des associations dont des membres de l’assemblée font partie, fait l’objet
d’une délibération spécifique ;
- ADOPTE le Budget Primitif de l’année 2025 tel que présenté et joint. or
runo FENET