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Déliberation - 30 du 29 06 22 Rapport annuel 2021 DSP Gestion Commanderie Annexe
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 30 du 29 06 22 Rapport annuel 2021 DSP Gestion Commanderie Annexe)
Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Banque,
Référence
22.29.06.30
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Rapport annuel d'activité
2021 de la Délégation de
Service Public pour la gestion
de la Commanderie
Secrétaire de séance
M. Jean-Pascal FICHERE
Rapporteur
M. Jean-Pierre CUINET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 29 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
22 juin 2022
06 juillet 2022
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers.ères présents.es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT- MERMET, M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER, Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es ayant donné procuration :
Mme Justine GRUET à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
M. Paul ROCHE à M. Jean-Pascal FICHÈRE
M. Mohamed MBITEL à M. Jean-Michel REBILLARD
Mme Claire BOURGEOIS-REPUBLIQUE à Mme Isabelle MANGIN
M. Nicolas GOMET à Mme Nadine HERRMANN
Conseillers.ères absents.es non représentés :
M. Ako HAMDAOUI (DCM 22.29.06.41) ; M. Jean-Baptiste GAGNOUX
(DCM 22.29.06.42-43-44); M. Hervé PRAT (DCM 22.29.06.43-44) ;
Mme Laetitia JARROT-MERMET (DCM 22.29.06.49): Mme Sylvette
MARCHAND (DCM 22.29.06.49) ; Mme Isabelle MANGIN (DCM
22.29.06.52-53) ; Mme Maryline MIRAT (DCM 22.29.06.65) ; M. Jean-
Pierre CUINET (DCM 22.29.06.70) ; Mme Catherine DEMORTIER (DCM
22.29.06.71) ; Mme Nadine HERRMANN (DCM 22.29.06.71-72) ; Mme
Isabelle DELAINE (DCM 22.29.06.75-76)
Par délibération n° 16.12.12.151 du 12 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé la convention de Délégation de Service Public passée avec la SPL HELLO DOLE pour la gestion et l'exploitation de "La Commanderie",
Cette dernière est ainsi gérée par voie de Délégation de Service Public dans le cadre d'un contrat
d'affermage de 5 ans, qui a pris effet au 1° janvier 2017 et s’est achevé le 31 décembre 2021.
Par délibération n° 21.15.12.108 du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a confié un nouveau contrat de délégation de service public à la SPL Hello Dole pour la gestion de « La Commanderie » pour une durée de trois ans.
L'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire d’une Délégation de Service Public produise chaque année à l'autorité délégante, avant le 1° juin de l’année N+1i, un rapport d'activité qui doit ensuite être présenté à l'assemblée délibérante de la collectivité délégante, qui en prend acte.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 Ce rapport présente notamment les comptes retraçant les opérations afférentes à l'exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de service. Il doit permettre à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.
Le présent rapport expose les activités liées à la gestion et l'exploitation de « La Commanderie » sur l'année 2021.
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services publics Locaux du 15 juin 2022, Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l’Institution > du 22 juin 2022,
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2021 relatif à la gestion et l'exploitation de « La Commanderie » par la SPL HELLO DOLE, dans le cadre de la Délégation de Service Public qui lui a été confiée par la Ville de Dole.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
e SPL Hello Dole
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 DOL: TOURISME
la Ommanvers
x,
DOL=XPC PARC DU JURA
Doserageenaois
de travail partagé
uv
Ë oCQ
Lo Ed
Rapport Annuel 2021
Commanderie
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 SOMMAIRE
2
Mesdames, Messieurs,
Vous êtes réunis en Assemblée Générale Ordinaire conformément à l’article 30 des statuts de la Société afin de prendre connaissance et approuver le rapport du Conseil d’Administration ainsi que le bilan et les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2021.
Le rapport annuel comprend 6 chapitres
Faits marquants
I Rappel des événements de la vie sociale et informations relatives à l’organisation de la Société
II Rapport sur le gouvernement d’Entreprise
III.1 Compte rendu d’activité de l’année 2021 – Données Statistiques
III.2 Compte rendu d’activité de l’année 2021 – Action de Promotion et de Communication
IV Examen du bilan et des comptes arrêtés au 31 Décembre 2021
V Evénements importants survenus depuis la clôture de l’exercice
VI Evolution prévisible pour 2022
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 3
FAITS MARQUANTS
Conséquences de l'événement Covid-19
L'événement Covid-19 est susceptible d'avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la situation financière et les résultats des entreprises. Une information comptable pertinente sur ces impacts constitue un élément clé des comptes de la période concernée.
Pour cela, l'entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la performance de l'exercice et sur sa situation financière.
Cette approche est recommandée par l'Autorité des Normes Comptables dans la note du 18 mai 2020 pour fournir les informations concernant les effets de l'événement Covid-19 sur ses comptes.
Méthodologie suivie
Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l'événement qui sont enregistrés dans ses comptes. Il a été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont détaillés en tenant compte des interactions et incidences de l'événement sur les agrégats usuels en appréciant les impacts bruts et nets.
Les mesures de soutien dont elle a pu bénéficier sont également évaluées : Effets ponctuels : La société a bénéficié de :
Aides aux paiements et exonérations de l’URSSAF à hauteur de 43 801€ Mise en place du chômage partiel et indemnisation à hauteur de 41 116 € Fonds de solidarité de l’Etat à hauteur de 78 150 €
MONTANT DES DIVIDENDES MIS EN DISTRIBUTION
Néant
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 4
CHAPITRE I
RAPPEL DES ÉVÉNEMENTS
DE LA VIE SOCIALE
&
INFORMATIONS RELATIVES
A L’ORGANISATION
DE LA SOCIÉTÉ
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ACTIONNARIAT ET CHAMP D’INTERVENTION
5
La Société Publique Locale a été constituée le 25 Avril 2016 et ses statuts ont été enregistré en date du 31 Mai 2016. Les statuts ont été modifiés le 28 Juin 2019
Le Capital Social est de 100 000 Euros.
Ce montant sera indisponible, sauf en cas d’augmentation de Capital.
La répartition des actions est la suivante :
Collectivités Locales Ville de Dole 50 000 € Communauté d’Agglomération du Grand Dole 50 000 €
COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration est composé de 12 membres se répartissant comme suit :
6 personnes au titre de la Ville de Dole
• Jean-Baptiste GAGNOUX
• Jean-Philippe LEFEVRE
• Jean-Pierre CUINET
• Alexandre DOUZENEL
• Patricia ANTOINE
• Timothée DRUET
6 personnes au titre de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole • Jean-Pascal FICHERE
• Jacques PECHINOT
• Séverine CALINON
• Françoise DAVID
• Bruno PESENTI
• Cyril MILLIER
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 REPRÉSENTANTS DE DROIT, CONSEILLERS ET EXPERTS
6
Siègent aux Assemblées délibérantes
Commissaire aux Comptes Expert Comptable
SEMAPHORES Cabinet ARTAUD & Associés Immeuble Le Green 36 boulevard Wilson 241 rue Garibaldi BP 248 69422 LYON CEDEX 3 39103 DOLE CEDEX
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Société Société Publique Locale HELLO DOLE
Siège Social Place de l’Europe, 39100 DOLE
Capital Social 100 000 Euros
Date de Début d’Activité 1er Juin 2016 - RCS 820 622 363
Durée de la Société 99 ans à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce
Président du C.A. Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ORGANISATION
7
SPL HELLO DOLE
Au Capital de 100 000 Euros
(50 % Ville de Dole - 50 % Grand Dole)
Siège Social : place de l’Europe, 39100 DOLE
Conseil d’ Administration
12 membres
(6 Ville de Dole – 6 Grand Dole)
Assemblé Générale
2 membres
(1 Ville de Dole – 1 Grand Dole)
Comité Consultatif
25 membres
2 réunions (minimum) par An
Avril/Mai : Préparation AG
Octobre : Résultat probable – Lancement saison
1 réunion (minimum) par An
Mai/Juin : Validation des Comptes
Comité de Direction Réunion selon nécessité
2 Réunions
par An
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 Comité Consultatif
Membres actifs issus du bénévolat
Jean-Pierre AULON
Philippe CORROTTE
Michel CUISSARD
Georges CURIE
Franck DAVID
Lionel GATINAULT
Bénédicte GAULARD
Bruno LONGCHAMPT
Mathilde PALANGHI
Bernard REVERCHON
Maria RIGOULET
Marie-France VOUTQUENNE
Membres actifs exerçant une activité
professionnelle liée directement au
développement touristique
Joël CESARI
Laëtitia GEIPEL
Michel MAUBLANC
Mikaël MOREL-JEAN
Alix POUILLARD
Marcel RICHARD
Romuald FASSENET
Gérard VUILLEMOT
Pascal SANCEY (Elu Membre de droit)
Jean-Claude PROTET (invité permanent)
Membres représentants les activités,
professions et organismes intéressés
au Tourisme
Patrick FRANCHINI (UMIH)
Emmanuelle GEILLON {(CMAR)
Sylvie MOREL (EPCC Pasteur)
Denis MORIZOT {UNIDOLE)
Jean TISSOT (CCI)
Conseil d'Administration
&
Assemblée Générale
Jean-Baptiste GAGNOUX (Président)
Jean-Pierre CUINET
Alexandre DOUZENEL
Jean-Philippe LEFEVRE
Patricia ANTOINE
Timothée DRUET
Jean-Pascal FICHERE
Séverine CALINON
Françoise DAVID
Bruno PESENTI
Jacques PECHINOT
Cyril MILLIER
Jean-Baptiste VOINOT
Sylvie LEBEC
Stéphane TRIBOULET
Anais DELL
Cabinet Artaud
Sémaphores
8
LISTE COMITÉ CONSULTATIF – COMITÉ DE DIRECTION
CONSEIL D’ADMINISTRATION & ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 OBJET SOCIAL
9
La SPL HELLO DOLE, a pour objet, pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire exclusivement, la gestion, l’animation et la promotion touristique et évènementielle du territoire.
A cet effet, elle pourra réaliser toute action concernant :
L’élaboration, la révision et la mise en œuvre de la politique de promotion et de développement du territoire.
La gestion et l’organisation de l’accueil et l’information touristique au sein des bureaux d’informations touristiques sur le territoire.
Le développement d’une politique de Tourisme d’Affaires (organisation de colloques, séminaires, congrès, ….).
La coordination des différents acteurs du tourisme implantés sur le territoire
La commercialisation de forfaits et produits touristiques, la billetterie et la boutique de produits locaux dans les conditions applicables à un organisme local de tourisme
L’accompagnement à l’organisation d’animations ponctuelles, fêtes, manifestations et évènements touristiques et culturels sur le territoire
La gestion d’équipements culturels et évènementiels
La gestion de l’animation du patrimoine
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 RESSOURCES HUMAINES
10
Au cours de l’année 2021, 19 personnes ont travaillé pour la Société
Parmi ce personnel permanent :
4 personnes en Contrat d’Apprentissage
Soit un équivalent Temps Plein au 31 Décembre 2021 de 19
En plus de ce personnel permanent, votre Société a eu recours à l’intervention de personnel vacataire, ceci afin de faire face au surcroît d’activité ponctuelle.
64 personnes ont travaillé sur l’année et représentent un équivalent Temps Plein de 1,28 :
8 Guides conférencier
66 Agents d’Accueil
5 Techniciens
Compte tenu de ces deux éléments, l’équivalent Temps Plein de l’année 2021 est de 20,28
AVANTAGES SOCIAUX
Mutuelle
Hello Dole a institué de façon unilatérale un régime complémentaire frais de santé au profit des salariés. Répartition de la cotisation : 50 % Employeur / 50 % Salarié
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 TOURISME
la Gumanrere
en,
DOL=XPO PARG DU JURA
le travail partagé
co
LE
d8
ë
ë
ORGANIGRAMME GENERAL
11
Président Directeur Général
Jean-Baptiste GAGNOUX
Directeur Adjoint
Responsable pôle tourisme, marketing et commercial
Stéphane TRIBOULET
Promotion, communication, animation, commercialisation
Financier & Administration
Comptable
Emeline PORTE
Techniciens
Intermittents du spectacle
Hôtesses
Etudiants BTS - Guides conférenciers (vacataires) - Bénévoles - Hôtesses
SL/ ST 01/ 10/ 2021
Accueil / Billetterie
Pôle Technique
Responsable Accueil
Référent Billetterie
Animateur Qualité
Jérôme REBILLARD
Conseillère en séjour
Référent Billetterie
Yvelise PISTOLET
Conseiller en séjour
Mathis AQUISTAPACE
(Contrat d’Apprentissage – 1e année)
Chargée de Communication
Conseillère en Séjour
Diane LIGER
Chargée de
Commercialisation
Alicia DUCRET
Chargée de
Commercialisation
Accueil suivi presse
Aline MARTIN
Directeur Technique
Dominique MAUBLANC
Régisseur Général
Florian VALLOT
Technicien Son
Julien LAURENT
Technicien
Dylan JACQUET
Pôle Evènementiel, Administratif & Financier Pôle Tourisme, Marketing et Animation
Evènementiel
Lise BELLATON
(Contrat d’Apprentissage)
Agent Administratif
Géraldine LENZI
Directrice
Sylvie LEBEC
Promotion / Communication Commercial / Animation / Evènementiel
Conseillère en séjour
Manon BONNEAU
(Contrat d’Apprentissage 2e année)
Responsable Administrative
Isabelle BIDEAUX
Chef de Projet Tourisme
Cyril TORRES
(Contrat d’Apprentissage)
Technicien
Hugo DAJTLICH
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 MOYENS DE PRODUCTION
12
La Commanderie
Durée de la DSP fixée à 5 ans,
soit du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2021
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
13
Le Conseil d’Administration s’est réuni 3 fois durant l’année 2021 et les questions suivantes ont été abordées :
Lundi 26 Avril 2021
o Délibération Communauté d’Agglomération du Grand Dole relative à la compensation liée au Covid 19 – Exercice 2020 o Délibération Ville de Dole relative à la compensation liée au Covid 19 – Exercice 2020 o Convention d’Objectifs et de Moyens – Gestion de l’Office de Tourisme, attractivité et développement touristique du Territoire
o Convention de Délégation de Service Public – Gestion de « Dolexpo, Parc du Jura » o Préparation de l’Assemblée Générale Ordinaire
o Conventions en cours
o Dole Ville Gourmande
o Buffet de la Gare
Mardi 26 Mai 2021
o Préparation de l’Assemblée Générale Ordinaire
Lundi 6 Décembre 2021
o Convention Mandat de gestion Locodole
o Communauté d’Agglomération du Grand Dole – Entrée au Capital de la SPL Mobilités BFC o Convention d’utilisation des équipements intercommunaux
o Renouvellement Marque Qualité Tourisme
o Saison Estivale 2021
o Salon Régalexpo 2021
o Prévisionnel 2021
L’Assemblée Générale Ordinaire s’est réunie le Mardi 29 Juin 2021 Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20220629-DCM22290630-DE Date de télétransmission : 04/07/2022 Date de réception préfecture : 04/07/2022 CONVENTIONS COURANTES EN COURS
14
Convention de Délégation de Service Public – Gestion de La Commanderie
Objet de la Convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SPL assurera la gestion et l’exploitation par voie d’affermage de La Commanderie constitué par l’ensemble immobilier qui se trouve décrit dans l’état des lieux dressé contradictoirement et joint en annexe.
Le service délégué porte sur :
La programmation dans le temps des différents événements / spectacles, en lien avec la Ville de Dole La gestion, l’entretien et l’exploitation commerciale de l’équipement e de son activité
Co-contractant
Entre La Ville de Dole & la Société Publique Locale « HELLO DOLE »
Modalités financières
En contrepartie de l’ensemble des contraintes de fonctionnement et de service public imposées dans le cadre de la délégation de service public, la SPL HELLO DOLE bénéficie d’une compensation financière annuelle dont le montant est décidé chaque année, lors du vote du Budget primitif de la Ville de Dole.
Convention approuvée par le Conseil d’Administration du 19 Mai 2017 pour une durée fixée à 5 ans, soit du 1er Janvier 2017 au 31 Décembre 2021.
Avenant à la convention approuvée par le Conseil d’Administration du 5 Novembre 2018.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 CONVENTIONS COURANTES EN COURS
15
Convention de Mandat – Gestion des salles municipales
Objet de la Convention
Le présent mandat a pour objet la gestion des salles municipales suivantes :
Le Manège de Brack (Place Barberousse, Dole)
La salle Edgar Faure (Hôtel de Ville, Dole)
La salle de Réunion de l’Hôtel d’Agglomération (Dole)
Le Pavillon des Arquebusiers (Avenue de Lahr, Dole)
L’Auditorium Karl Riepp et le cloître de la Visitation (Avenue Aristide Briand, Dole) La salle des Fêtes « La Gouvenelle » (Rue de la Clauge, Goux) Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
Hall de l’Hôtel de Ville
La SPL assurera ainsi la gestion et l’exploitation de ces salles, et aura en charge notamment :
La programmation dans le temps des différents événements, en lien avec la Ville de Dole La gestion, l’entretien et l’exploitation commerciale de ces salles
Co-contractant
Entre La Ville de Dole & la Société Publique Locale « HELLO DOLE »
Modalités financières
La SPL se rémunèrera par application d’un taux de 80 % sur les encaissements effectués (part variable), avec un minimum garanti de 35 000 € annuel (part fixe). La part variable s’applique dès le 1er auro encaissé.
Convention approuvée par le Conseil d’Administration du 14 Septembre 2020 pour une durée fixée à 1 an renouvelable 2 fois, soit du 20 Juillet 2020 au 20 Juillet 2023.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 CONVENTIONS COURANTES EN COURS
16
Mandat de Gestion de la programmation de la Ville de Dole pour les spectacles et évènements (Saison 2020/2021)
Objet de la Convention
Le présent mandat a pour objet la gestion de la programmation de la Ville de Dole pour les spectacles et évènements de la saison 2020/2021. Cette gestion concerne plus précisément les spectacles organisés à « La Commanderie » (Rue d’Azans, Dole)
Co-contractant
Entre La Ville de Dole & la Société Publique Locale « HELLO DOLE »
Modalités financières
Sur la base du bilan financier de la saison culturelle 2020/2021, il est convenu les éléments suivants : En cas de bilan financier positif : les recettes seront placées sur un compte de réserve, afin de pouvoir compenser les éventuelles pertes de la saison culturelle suivante
En cas de bilan financier négatif : le déficit est intégralement supporté par la Ville de Dole
A la clôture de la saison culturelle 2020/2021, la SPL produira un état retraçant les produits perçus au titre des présentes, ainsi que les charges y afférentes
Convention approuvée par le Conseil d’Administration du 14 Septembre 2020 dont la durée est fixée du 1er Septembre 2020 au 31 Août 2021.
Marché de services – Organisation de manifestations et d’évènements
Objet de la Convention
Le présent marché de services a pour objet la participation à l’organisation de l’évènement « Week-End gourmand du Chat perché », en partenariat avec l’Association Gourmande du Chat Perché, organisatrice de l’évènement.
Co-contractant
Entre La Ville de Dole & la Société Publique Locale « HELLO DOLE »
Modalités financières
En contrepartie des prestations réalisées, la Ville versera à la SPL la somme forfaitaire de 13 300 € HT.
Convention approuvée par le Conseil d’Administration du 5 Novembre 2018 dont la durée est fixée à 1 an, soit du 25 juin 2018 au 25 Juin 2019, renouvelable par tacite reconduction. Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 17
CHAPITRE II
RAPPORT
SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 18
Mandataire Social SPL Hello Dole Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Liste des mandats et fonctions exercés dans toute entreprise durant l’exercice
Conventions intervenues entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d’une société et, d’autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital à l’exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Président Directeur Générale SPL Hello Dole
Administrateur SPL Grand Dole Développement 39
Administrateur SEDIA
LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
1°) Convention de Mise à disposition des locaux de Dole Tourisme
Objet de la Convention
La SPL est autorisée à occuper les locaux situés 6 place Jules Grévy, 39100 Dole, dont la Ville de Dole est propriétaire.
La présente autorisation est consentie en vue d’y accueillir les bureaux de Dole Tourisme.
Co-contractant
Entre La Ville de Dole & la Société Publique Locale « HELLO DOLE »
Modalités financières
La présente autorisation est consentie à titre gratuit.
Convention approuvée par le Conseil d’Administration du 12 Mars 2018 à compter du 1er janvier 2017 jusqu’au 31 décembre 2018. Elle est renouvelable par période d’un an par tacite reconduction.
Conventions règlementées
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 19
Le Conseil d’Administration du 14 Septembre 2020, à opté pour le cumul des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.
Choix de modalité d’exercice de la Direction Générale
LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital
Néant
2°) Convention de Mise à disposition des locaux de la Visitation
Objet de la Convention
La SPL est autorisée à occuper les locaux situés au 1 avenue Aristide Briand, 39100 Dole, dont la Ville de Dole est propriétaire.
La présente autorisation est consentie en vue d’y accueillir les bureaux administratifs de la SPL.
Co-contractant
Entre La Ville de Dole & la Société Publique Locale « HELLO DOLE »
Modalités financières
La présente autorisation est consentie à titre gratuit.
Convention approuvée par le Conseil d’Administration du 12 Mars 2018 dont la durée est fixée du 18 Août 2016 au 31 Décembre 2017. Elle est renouvelable par période d’un an par tacite reconduction.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 20
CHAPITRE III.1
COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ
DE L’ANNÉE
2021
Données Statistiques
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 21
PLANNING D’OCCUPATION
La Commanderie
Nombre de jours d’occupation
Nombre de personnes accueillies
Activité
Economique Activité Culturelle Salon Activité Diverse Total
2019 8 640 38 960 5 150 9 000 61 750
2020 3 322 - 62 % 12 560 - 68 % 1 350 - 74 % 6 930 - 23 % 24 162 - 61 %
2021 2 673 - 20 % 18 515 + 47 % 300 - 78 % 8 430 + 22 % 29 918 + 24 %
Total Grande Salle Hall Salle 1 Salle 2
2019 165 (+ 59 Sté Barbier) 132 38 6 (+ 59 Sté Barbier) 4 (+ 59 Sté Barbier)
2020 59 - 24 % 42 - 68 % 9 - 76 % 7 + 16 % 4 - %
2021 114 + 93 % 77 + 83 % 29 + 222 % 10 + 43 % 3 - 25 %
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 22
PLANNING D’OCCUPATION
* Activité Economique Congrès, Séminaire, Réunion
d’Entreprise, Formation, Réunion
Publique, Assemblée Générale, …
* Activité Culturelle Ville de Dole, Producteurs Privés,
CRD, Scènes du Jura, Arbre de
Noël, Ecoles de Danse, …
* Salon Salon de l’Habitat, Foire de Dole,
Salon du Vin, …
* Activité Diverse Guinguettes, Loto, …
La Commanderie
Nombre de Manifestations Différentes (hors manifestations liées aux Covid)
Activité
Economique
Activité
Culturelle Salon
Activité
Diverse TOTAL
2019 27 38 6 18 89
2020 12 - 56 % 13 - 66 % 2 - 67 % 7 - 61 % 34 - 62 %
2021 22 - 83 % 24 + 84 % 1 - 50 % 18 - 157 % 65 + 91 %
1 1
-
1 1
5
3
-
3 3
2 2
- -
1
-
1
3
-
1 1
5
9
3
- - - - - - -
1
- - - -
2 2
1
-
1
-
3
-
3
2
3
1
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Nombre de manifestations différentes par mois en 2021
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 Calendrier COMMANDERIE 2021
Don du Sang
Activité Economique
Respadd
Respadd
Atribuduquoi
Atribuduquoi
Formation 25 Dolois
Don du Sang
Résidence
Kikiristan
Résidence
Kikiristan
Résidence Don du
Kikiristan Sang
Kikiristan
Kikiristan
Kikiristan Roland
Roland
Réunion Election
Casting Miss FC
Initiative
Gala CRD
L| CAHello Dole Gala CRD
Activité Culturelle
Petite Enfance
Ë Aéromodélisme
Forum des
Associations
a Forum des
Dolois Associations
Salon Activité Diverse
AER
Jordi Savall
reste Séniors
{Anim 15} (Ville)
Francaise
Sictom
ARS
Election Miss
Joumée de rentrée
des Etudiants
Besançon
AG Dreal
Critérium
Collections
9 |S! Danse du Soleil AG Dreets Gouv
Report Pupitre en : Liberté L. Lemay (Scenniz)
till Guinguette
CINOV Lycée Duhamel Noel SNCF
Lo (NG Prod)
Montage SDJ
(SDJ) (SDJ)
(SDJ)
L| MonrageSDJ {NG Prod}
(SDJ)
Concert les
Desaxés (CRD)
D. Halliday
(Scenniz) El Cécile 2
Givrée
Noël
(lbqp)
{Anim'15}
Réunion FNTP
Celtics Légends
CoëSens {NG Prod)
Tarritnira
23
PLANNING D’OCCUPATION
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 24
PRODUCTION VENDUE PAR ACTIVITÉ - COMMANDERIE
Ventilation Produits Variables
2019 2020 2021
Vente de Marchandises (Bar) 8 322 € 3 937 € - 53 % 4 483 € + 14 %
Spectacles Saison Ville 109 760 € 79 173 € - 28 % 83 413 € + 5 %
Spectacles Scènes du Jura 16 000 € 0 € - 100 % 0 € -
Spectacles Autres (Producteurs privés, CRD …) 82 428 € 21 270 € - 74 % 55 384 € + 160 %
Activité Economique 110 734 € 17 347 € - 84 % 51 293 € + 196 %
Salon 33 104 € 2 439 € - 93 % 500 € - 79 %
Loto 0 € 684 € + 100 % 0 € - 100 %
Divers 10 711 € 1 929 € - 82 % 29 701 € + 1 439 %
TOTAL avant manifestations
exceptionnelles 371 059 € 126 779 € - 66 % 224 774 € + 77 %
Manif. Exceptionnelles : Election Miss +
Vaccination 0 € 0 € - 56 584 € -
TOTAL y compris manifestations
exceptionnelles 371 059 € 126 779 € - 66 % 281 358 € +122 %
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 25
CHAPITRE III.2
COMPTE RENDU D’ACTIVITE
DE L’ANNEE
2021
Action de Promotion et de Communication
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 ACN Tourisme
FÉDÉRATION DES |
ENTREPRISES
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SÉMINAIRES & EVENTS
MASCOT en Bourgogne-Franche-Comté TOURISME
26
ACTION DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION
Réseau Evénementiel – Tourisme d’Affaires
Hello Dole est membre de la Fédération des EPL (Entreprises Publiques locales) et participe aux travaux de l’ADEPL (Association des Directeurs d’EPL)
Hello Dole est aussi membre du Club Affaires CRT Bourgogne Franche-Comté « Séminaires & Events » ce qui permet de pouvoir participer à diverses opérations de communication et de promotion de l’activité de la Commanderie, de Dolexpo et de Locodole.
Réseau Tourisme d’Agrément
Dole Tourisme est membre :
ADN Tourisme
MASCOT BFC
Collectif Patrimoine
Collectif Itinérance
Collectif Jura « Activités Plein Air »
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 QUALITÉ
TOURISME
Qc
ET
TOURISME & HANDICAP
vignobles &
découvertes
Cyr:
rar
27
LABELLISATIONS
Labellisations
Dole Tourisme a eu plusieurs visites mystères durant l'année 2021 pour obtenir la Marque Qualité Tourisme. Qualité Tourisme c'est quoi ? C'est "une Marque qui permet de toujours mieux recevoir et la qualité des prestations touristiques en France". Cette marque est un engagement sur différents points : un accueil chaleureux, un personnel attentif, la maîtrise des langues étrangères, des prestations personnalisées, des informations claires et précises, une propreté et un confort assurés, la découverte d'une destination, des avis pris en compte. Cette Marque est applicable aux offices de tourisme mais également aux autres structures touristiques.
Créée poursuit l'objectif d'apporter une information fiable et objective sur l'accessibilité des sites et équipements touristiques et celui de développer une offre touristique ouverte à tous et adaptée aux personnes handicapées. Depuis cette année, Dole Tourisme est labellisé Tourisme et Handicap pour les quatre types de handicaps.
Qualité Tourisme
Tourisme et Handicap
Accueil Vélo
Dole Tourisme s'engage auprès des cyclistes et propose un accueil personnalisé grâce à un livret d'accueil recensant les différents prestataires (loueurs, réparateurs de vélos...) et hébergement adaptés ou à proximité des voies cyclables. Labellisé Accueil Vélo, L'OT propose également aux voyageurs d'entreposer leurs affaires le temps de visiter la ville. 3 prises électriques sont identifiées sur les points suivants : Avenue de Lahr / Gare de Dole / Aire de covoiturage de Choisey.
Vignobles et Découvertes
Créée en 2009, le label Vignobles et découvertes distingue les destinations proposant une offre complète, correspondant à une pratique de court séjour, pertinente sur la thématique de l'oenotourisme. La marque vise ainsi à développer la mise en réseau, favoriser l'émergence et la valorisation des produits qualifiés en cohérence avec les nouvelles attentes et pratiques des clientèles touristiques sensibles à l'oenotourisme.
Depuis 2019
Depuis 2015
Depuis 2020
Renouvelé en 2021
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 Groupe 7001 () sattes O 28
Communication
Guide Réunir
Référence incontournable du tourisme d'affaires depuis 30 ans, le Guide Réunir vous permet d'identifier le lieu ou le prestataire adaptés à votre manifestation professionnelle.
L’Evènementiel
Depuis 24 ans, L’Événementiel est le spécialiste du secteur professionnel de la communication hors-médias, avec neuf magazines par an, des hors-séries thématiques et 1 annuaire exhaustif répertoriant tous les lieux, agences et prestataires dédiés au secteur événementiel.
Guide Bedouk
Le Guide Bedouk recense plus de 1 100 lieux de congrès et de séminaires en France.
ACTION DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION
1001salles.com
Expert dans la génération de leads et des services web et événementiels innovants dédiés à l’organisation d’événements B to C et B to B.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 Tendancemaa | businessevent Meeting, Travel, Mobility Magazine EZFE L'essentiel du Tourisme d'Affaires et de l'Événementiel
FRANCE, L'ATOUT PROXIMITES E Àa É 3 cE à
=
E
E
PALAIS DES CONGRÈS 2 PRESTATAIRES 1 FRANCE ? INTERNATIONAL M RE - Air
Témoignages et initiatives À Des événements 5 Normandie 5 Destinations dans l'expectative É à = : ‘ai SR Me loose: Beurre : leu Re Cap sur Grenoble : Un rendez-vous Bretagne : Bourgogne : Changez d'air
perspectives de reprise ? E mélant présentiel et digtal 2 Occitanie À pour 2071 EU INT EE SCT OUT Destination de Caractère et laissez vous inspirer!
29
Communication
Tendance Nomad
Incentive Businessevent’
Mice Spécial Grand Est
ACTION DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 Carte Touristique 2022
OUR EDITIONS touristique Ca us... Lettre d'information dun —
3 fois par an, par mail à l’ensemble de
nos partenaires et mises en ligne sur
notre site.
Agenda 2021
Guide Touristique 2022
RE | fu Gui Tonnide ‘de Circuit du Chat Perché + [202 = .. 5 000 ex. en français
2 000 ex. en allemand/ anglais et
néerlandais
« Chat Mouillé »
Toutes les activités au sec. Impressions à
l'accueil en cas de pluie.
Plan de ville 2022
Plan de Ville DO
Tr. É __ _" La Ligne des Hirondelles
Co-édition, sortie en mars — 19 000 ex.
Sur un Air de Vacances
Régalez-vous au Pays de 4 fois par an, par mail, au comptoir et sur Louis Pasteur 2021 les réseaux sociaux. Sortie la veille des vacances scolaires.
AU PAYS DE PASTEUR Les événements à venir dans le pays de Dole
1 fois par semaine de juillet à octobre,
par mail et au comptoir.
Guide du partenariat/Offres à la carte
30
ACTION DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 31
CHAPITRE IV
EXAMEN DU BILAN ET DES COMPTES
ARRETES AU
31 DECEMBRE 2021
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 CHARGES FIXES HT
ET ER RE Te CT TS
Fournitures (Fluides)
Fournitures
Location
Maintenance - Entretien - Réparations
Assurances
Documentation
Frais de Colloques, séminaires
Honoraires - Frais d'actes
Autres services extérieurs
Publicité (Communication, Insertion)
Déplacements, Missions, réceptions
Frais de Téléphone, postaux
Services bancaires et assimilés
Cotisations et dons
LR REC
Charges de Personnel
Dotations aux Amortissements & aux Provisions
Dotations aux Amortissements
Dotations aux Provisions
ENTER OU E le ER RTETe Retenir
TOTAL DES CHARGES FIXES HT
D EE TEE 2
DH commanderie| Doicxpo _} Dole Tourisme | Locodole Divers 504516 €
153 581
35 952
33 871
62059
8 825
27417
48173
82 695
8 484
12339
2 704
15091
57638 €
493926 €
1099532 €
‘185841 €
72958
21798
13725
28987
2648
8212
7697
18451
3236
4113
901
3115
ICE
384621 €
203783 €
76530
10660
13447
25833
2648
8212
40090
16129
2104
4113
901
3115
CT CE:
143239 €
379450 €
1101567 €
4093
3494
6700
7240
3530
10992
386
48115
3144
4113
901
8861
RL E
ÉUrA
280648 €
HE
4035 €
EYE:
38610 €
32
COMPTE DE RESULTAT - CHARGES FIXES HT
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 Réalisé 2021
D____|} Commanderie| Dolexpo _} Dole Tourisme |} Locodole Divers | Achats de Marchandises 10841 € - T 1Y
Autres Charges Variables 412126 € PTT MT TT
Commanderie - Spectacles Ville 83413 83413 - - - -
Commanderie - Spectacles Scènes du Jura - - - - - -
Commanderie - Spectacles Autres 25 121 25121 - - - -
Commanderie - Activité Economique 27418 27418 - - - -
Commanderie - Salon 216 216 - - - -
Commanderie - Loto - - - - - -
Commanderie - Divers 84 922 84922 - - - -
Dolexpo - Activité Economique 7 880 - 7880 - - -
Dolexpo - Salon 85 229 - 85229 - - -
Dolexpo - Loto 1013 - 1013 - - -
Dolexpo - Divers 11147 - 11147 - - -
Dolexpo - Exceptionnel 3913 - 3913 - - -
Dole Tourisme - Activités diverses 645 - - 645 - -
Dole Tourisme - Ligne des Hirondelles 54675 - - 54675 - -
Dole Tourisme - Produits Touristiques 21161 - - 21161 - -
Locodole - Rez de chaussée 2750 - - - 2750 -
Locodole - 1° Etage - - - - - - Salles Ville 2625 - - - - 2625
_
LR 225235 € 109181 € SEE ARS LEA
33
COMPTE DE RESULTAT - CHARGES VARIABLES HT
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 Transferts de Charges
Autres Produits de Gestion Courante
Autres Produits
Contribution
Contribution Ville - La Commanderie
Contribution Grand Dole - Dolexpo
Contribution Grand Dole - Dole Tourisme
TOTAL DES PRODUITS FIXES HT
Ventes de Marchandises
Production Vendue
Commanderie - Spectacles Ville
Commanderie - Spectacles Scènes du Jura
Commanderie - Spectacles Autres
Commanderie - Activité Economique
Commanderie - Salon
Commanderie - Loto
Commanderie - Divers
Dolexpo - Activité Economique
Dolexpo - Salon
Dolexpo - Loto
Dolexpo - Divers
Dolexpo - Exceptionnels
Dole Tourisme - Activités diverses
Dole Tourisme - Ligne des Hirondelles
Dole Tourisme - Produits Touristiques
Locodole - Rez de chaussée
Locodole - 1 * Ftage
Salles Ville
TOTAL DES PRODUITS VARIABLES HT
250 000
250 000
250 000
250000
Commanderie
250000
250000
Dole Tourisme Locodole
34
COMPTE DE RESULTAT – PRODUITS FIXES & VARIABLES HT
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 & 6 1 (
TOTAL DES CHARGES HT
|
Réalisé 2021
Commanderie À Dolexpo Dole Tourisme Locodole Divers
Total des Charges Fixes HT 1099532 € 384621 € 379450 € 280648 €! 16203 € 38610 €
Total des Charges Variables HT 422967 € 83175 €! 2750 € 2625 € 225235 € 109181 €
1522499 € TELE METRE
Commanderie
363824 € 18953 € 41235 €
Réalisé 2021
Dolexpo Locodole Divers } Dole Tourisme
Total des Produits Fixes HT
Total des Produits Variables HT
TOTAL DES PRODUITS HT
960092 € 326826 € 342249 € 277072 € 0 € 13945 €
565846 € 281358 €} 132159 €; 104595 € 4705 €; 43027 €
1525938 € ML 4 PITTT ES ET 14 UT TE:
Poids de la Subvention 49% |
RESULTAT PLICTE PLLOYE 1/4 PLV 15737 €
35
COMPTE DE RESULTAT – RESULTAT HT
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 36
CHAPITRE V
EVENEMENTS IMPORTANTS
SURVENUS DEPUIS
LA CLOTURE DE L’EXERCICE
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 37
EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS
LA CLOTURE DE L’EXERCICE
Les états financiers ont été préparés sur la base de la continuité d'exploitation.
A la date d'arrêté des comptes des états financiers au 31/12/2021, en tenant compte des mesures sanitaires mises en œuvre et annoncées par les autorités, la direction de l'entité n'a pas connaissance d'incertitudes significatives qui remettent en cause d'une part la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation et d'autre part la valeur de ses actifs.
L’évènement COVID-19 étant toujours en cours, la société est en incapacité d’en évaluer les conséquences précises sur les exercices à venir.
Par ailleurs, les opérations militaires en Ukraine qui ont commencé le 24 février 2022 et les sanctions prises contre la Russie par de nombreux Etats ont des incidences sur l’activité de nombreux groupes internationaux et auront une incidence sur l’économie mondiale.
Le Société HELLO DOLE n’a pas d’exposition directe en Ukraine et en Russie.
Néanmoins, ces évènements pourraient avoir un impact sur la chaîne d’approvisionnement de certains produits nécessaires à son activité et/ou dans l’allongement des délais de réalisation de certains chantiers.
A la date des présentes, ces risques sont toutefois difficilement chiffrables et la société n’est pas en mesure d’évaluer les impacts à moyen et long terme de cet évènement sur son patrimoine, sa situation financière et son résultat.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 38
CHAPITRE VI
EVOLUTION PREVISIBLE
POUR L’ANNEE
2022
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022 39
PLANNING D’OCCUPATION
39
La Commanderie Nombre de Manifestations Différentes
Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Prévision 2022 (Chiffres au 06.04.22)
Activité Economique 27 12 22 18
Activité Culturelle 38 13 24 56
Salon 6 2 1 3
Activité Diverse 2 7 18 16
TOTAL 86 34 65 93
Point sur l’activité 2022
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20220629-DCM22290630-DE
Date de télétransmission : 04/07/2022
Date de réception préfecture : 04/07/2022